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Compte-Rendu - cr cm 26 03 2015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 26 03 2015)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
COMPENENU DE SSANGE DU CONSEIL MUMCTAAL
PROCES
VERBAL
de
la
SEANCE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
26
mars
2015
PRÉSENTS:
MM
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Carine
DUNAND,
Jean-Paul
JACCAZ,
Claude
JOND,
Jean-Claude
DESRUES,
Franck
PRADEL,
Philippe
LEGOUX,
Sophie
JUELLE,
Florence
ENCINAS,
Jessica
BRETON,
Priscilla
ARVIN-BEROD,
Stéphanie
PERNOD.
ABSENT
excusé
: M
Jean
LABROUSSE
qui
a donné
pouvoirà M.
Yann
JACCAZ.
NOMINATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Les
conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il a
été
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil
et,
ce,
conformément
à
l'article
L-2121.15
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
Jean-Claude
DESRUES
a été
désigné
pour
remplir ces
fonctions
qu'il
a acceptées.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
13 Mars
2015
Chaque
membre
de
l'assemblée
ayant
eu,
en
temps
utile,
communication
du
procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
13
Mars
2015,
les
élus
présents
sont
appelés
à
faire
part
de
leurs
remarques
ou
éventuelles
volontés
de
faire
porter
des
rectifications
à ce
document.
À
défaut
d'observations,
le procès-verbal
du
13
Mars
2015
est
adopté
à
l'unanimité
des
présents
et représentés.
EXAMEN
DES
QUESTIONS
INSCRITES
A L'ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SEANCE
DU
26 Mars
2015
QUESTIONS
SOUMISES
A DECISION
DU
CONSEIL
SUR
PROPOSITION
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
Chapitre
administration
- finances
1°) Approbation
compte
de
gestion
2014
Monsieur
Claude
JOND
présente
au
Conseil
Municipal
le compte
de
gestion
2014.
Fonctionnement
Investissement
Recettes
4
124
063,99
€
1
198
856,92
€
Dépenses
3
109
950,97
€
2
176
097,82
€
Résultats
de
l’exercice
1
014
113,02
€
-
977
240,90
€
Résultat
antérieur
reporté
2
120
000,00
€
339
563,06
€
Résultat
de
clôture
2014
3
134
113,02
€
-
637
677,84
€
Résultat
consolidé
2
496
435,18
€
Approuvé
à l'unanimité. 2°) Approbation
compte
administratif
2014
Monsieur
Claude
JOND
présente
au Conseil
Municipal
le compte
administratif 2014.
Fonctionnement
Investissement
Recettes
4
124
063,99
€
1
198
856,92
€
Dépenses
3
109
950,97
€
2
176
097,82
€
Résultats
de
l’exercice
1
014
113,02
€
-
977
240,90
€
Résultat
antérieur
reporté
2
120
000,00
€
339
563,06
€
Résultat
de
clôture
2014
3 134
113,02
€
-
637
677,84
€
Résultat
consolidé
2
496
435,18
€
Approuvé
à l'unanimité.
3°) Affectation
des
résultats
2014
Afin
d'alimenter
le
budget
d'investissement,
il est
proposé
de :
-
En
section
d'investissement
en
réserves
compte
1068
pour
un
montant
de
1 931
738,51
€
-
Le
report
en
section
d'investissement
(ligne
001
en
dépenses)
pour
un
montant
de
637
677,84
€
-
Le
report
en
section
de
fonctionnement
(ligne
002
en
recettes)
pour
un
montant
de
1
202
374,51€
Approuvé
à l'unanimité.
4°)
Budget
communal
2014 - Approbation
Monsieur
Claude
JOND
présente
au
Conseil
Municipal
les
propositions
budgétaires
tant
en
fonctionnement
qu’en
investissement,
ainsi que
les documents
budgétaires
annexés
à la présente
délibération.
|| rappelle
que
le budget
primitif 2015
est présenté
avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
2014.
Il est proposé
d'approuver
le budget
primitif 2015
de
la Commune
de
Praz
avec
reprise des
résultats en équilibre :
”
5218
550,00 €
en section
de fonctionnement
"
5252000,00€
en
section
d'investissement
Approuvé
à l'unanimité.
5°) Approbation
de
la fiscalité
2015
Monsieur
Claude
JOND
présente
au
Conseil
Municipal
les différents taux d'imposition
à savoir :
Taux
d'imposition
2014
Taxe
d'Habitation
19,94
%
Taxe
Foncière
bâti
15,81
%
Taxe
Foncière
non
bâti
128,76
%
Taux
de
la CFE
27,86% Après
discussion,
il est décidé
de
maintenir
les taux
à l'identique
2014.
Taux
d'imposition
2014
Taxe
d'Habitation
19,94
%
Taxe
Foncière
bâti
15,81
%
Taxe
Foncière
non
bâti
128,76
%
Taux
de
la CFE
27,86%
Approuvé
à l'unanimité.
Chapitre
urbanisme
- foncier
6°) Route
de
l’aiquille du midi - régularisation
foncière
Convention
occupation
Domaine
Public
M
Jean-Paul
JACCAZ
expose
que,
compte
tenu
des
travaux
à régulariser
route
de
l'Aiguille
du
midi,
il y a lieu
de
procéder
à
la
rédaction
de
différentes
conventions
de
travaux
avec
les
entreprises
et
les
différents
propriétaires
avant
la régularisation
authentique
des
actes de cessions.
Approuvé
à l'unanimité.
1°) Programme
de
restauration
des
boisements
des
berges
des
cours
d'eau
Monsieur
Pierre
BESSY
rappelle
le programme
2015
concernant
la restauration
et l'entretien
des
berges
des
cours
d'eau. Autorisation
est
donnée
à
Monsieur
le
Maire
ou
à
défaut
à
son
représentant
pour
solliciter
les
subventions
nécessaires
pour
cette
opération
et à signer
toutes
pièces
afférentes
à ce
dossier.
Approuvé
à l'unanimité.
QUESTIONS
SOUMISES
A DECISION
DU
CONSEIL
SUR
PROPOSITION
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
ET
NON
INSCRITES
A L'ORDRE
DU
JOUR
Aucune
demande
d'inscription
de
questions
au
présent
ordre
du
jour.
QUESTIONS
SOUMISES
À DECISION
DU
CONSEIL
SUR
PROPOSITION
DES
AJOINTS
AU
MAIRE
Aucune
demande
d'inscription
de
questions
au
présent
ordre
du
jour.
QUESTIONS
SOUMISES
A DECISION
DU
CONSEIL
SUR
PROPOSITION
DES
RAPPORTEURS
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
Aucune
demande
d'inscription
de
questions
au
présent
ordre
du
jour.
QUESTIONS
SOUMISES
A DECISION
du
CONSEIL
sur
PROPOSITION
des
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
Aucune
demande
d'inscription
de
questions
au
présent
ordre
du
jour, COMMUNICATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
Mme
Florence
ENCINAS
propose
de
faire
procéder
à
l'enlèvement
des
troncs
existants
en
bordure
de
l'Arly
au
lieudit
Les
Belles
afin
de
procéder
à la fabrication
de
boites
à livres qui
pourraient
être disposées
en
différents
lieux
de
la commune.
M
Pierre
BESSY
précise
que
le dragon
sera
déplacé
du
bas
des
pistes
et avant
sa
remise
en
place
aux
Belles,
il y
aura
lieu
d'effectuer
différentes
opérations
de
remise
en
état
avec,
si possible,
la
prise
en
charge
partielle
par
la
garantie
constructeur.
Monsieur
le Maire
constatant
l’ordre
du
jour
épuisé,
lève
la séance
publique
à 22
h 15.
PROCES-VERBAL
de
SEANCE
DRESSE
le 28
Mars
2015
par
le SECRETAIRE
ELU
par ses
PAIRS
PRESENTS
en
l’'ASSEMBLEE
COMMUNALE
du
26
Mars
2015.
Signé-:dean-Clal
S,
Secrétaire
de
séance.
p
= 3 AVR.
2015
F
Vu
pour
être
affiché
le
conformément
aux
prescriptions
de
l'article
L 2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire,
Yann
JACCAZ