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Compte-Rendu - CR CM 26 03 2015
Document publié le Jeudi 10 janvier 1980 par la commune de Rimogne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 26 03 2015)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
République
Française
Département
des
Ardennes
Commune
de
COMMUNE
DE
RIMOGNE
L'an 2015 et ie
26
Mars
à 20
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
salle
du
conseil
sous
la présidence
de
TRUONG
Grégory,
Maire.
Présents
: M.
TRUONG
Grégory,
Maire,
Mmes
: CLOUET
Monique,
DEVIE
Noëlle,
LACAILLE
Adeline,
MANAND
Christiane,
TIRTAINE
Brigitte,
VALLI
Sophie,
MM
: CANDILLON
Stéphane,
DRUART
Jean-Marie,
DUMAY
Hervé,
MAUGUET
Quentin,
PINNETERRE
Jean-Luc,
RICHET
Olivier,
ROSSATO
Yannick
Excusé(s)
: Mme
POCQUAT
Sophie
Nombre
de
membres
+ Afférents
au
Conseil
municipal
: 15
° Présents
: 14
Date
de
la convocation
: 18/03/2015
Date
d'affichage
: 18/03/2015
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
des
Ardennes
le : et
publication
ou
notification
du
:
20h02
: Arrivée
de
Monsieur
CANDILLON
Stéphane
A été
nommé(e)
secrétaire
: M.
MAUGUET
Quentin
Obijet
des
délibérations
SOMMAIRE
2015-019
- Compte
de gestion
2014
2015-020
- Compte
administratif
2014
2015-021
- Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2014
2015-022
- Budget
primitif
2015
2015-023
- Taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2015
2015-024
- Création
d'un
emploi
non
permanent
et
recrutement
d'un
agent
non
titulaire
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité
2015-0265
- Acquisition
d'un
terrain
des
ardoisières
de
Rimogne
et de
Saint
Louis
sur
Meuse
Page
1 sur5 réf:
2015-019
- Compte
de
gestion
2014
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2122-21
et
L
2343-1
et
2.
Vu
le code
des
communes
et
notamment
les
articles
R 241-1
à 4,
R 241-6
à 15,
R 241-16
à 33. Le
Maire
informe
le conseil
que
l'exécution
des
dépenses
et
recettes
relatives
à l'exercice
2014
ont
été
réalisées
par
le Trésorier
Public
de
Rocroi,
et
que
le compte
de
gestion
établi
par
ce
dernier
est
conforme
au
compte
administratif
2014
de
la commune
de
Rimogne
Le
Maire
précise
que
le Trésorier
Public
de
Rocroi
a transmis
à la
commune
de
Rimogne
son
compte
de
gestion
avant
le 1er
juin
comme
la loi
lui
en
fait
l'obligation
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
le compte
de
gestion
du
receveur
pour
l'exercice
2014
dont
les
écritures
sont
conformes
à celles
du
compte
administratif
pour
le même
exercice.
À l'unanimité
(pour
: 14
contre
:
0 abstentions
: 0)
réf
: 2015-020
- Compte
administratif
2014
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2121-31,
L 2122-
21
et
L 2343-1
et
2.
Vu
le code
des
communes
et
notamment
les
articles
R 241-1
à 4,
R 241-6
à 15,
R 241-16
à
33. Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
24
avril
2014
approuvant
le budget
primitif
2014, Le
Maire
expose
à l'assemblée
les
conditions
d'exécution
du
budget
de
l'exercice
2014
Le
Maire
ayant
quitté
la séance
et
le conseil
municipal
siégeant
sous
la présidence
de
Mme
Christiane
MANAND,
conformément
à l'article
L 2121-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales, Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à la
majorité
le compte
administratif
de
l'exercice
2014,
arrêté
comme
suit
:
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
Dépenses
474
974.46
€
1 078
749.74
€
Recettes
468
606.06
€
1 635
851.89
€
Excédent
-
557
102.15
€
Déficit
6 368.40
€
-
Résultat
de
l'exercice
2014
Excédent
550
733.75
€
A la
majorité
(pour
: 11
contre
: O abstentions
: 2)
Page
2 sur5 réf
: 2015-0217
- Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2014
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2014
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2014
Constatant
que
le compte
administratif
fait
apparaître
un
excédent
de
1 261
517.94
€
DÉCIDE
à l'unanimité
d’affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
Excédent
antérieur
reporté
(report
à nouveau
créditeur)
704
415.79
€
Résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2014
EXCEDENT
de
557
102.79
€
Excédent
de
fonctionnement
clôture
au
31.12.14
:
1 261
517.94
€
Résultat
d'investissement
de
clôture
2014
EXCEDENT
0.00
€
DEFICIT
365
075.50
€
Dépenses
engagées
non
mandatées
(investissement)
au
31.12.14
0.00
€
Restes
à réaliser
recettes
(investissement)
au
31.12.14
118
557.53
€
Besoin
de
financement
à couvrir
:
483
633.03
€
À.
AFFECTATION
DE
L'EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
CLOTURE
2014
1. A
l'apurement
du
déficit
(report
à nouveau
débiteur)
(2.
En
couverture
du
besoin
de
financement
(c/
1068)
483
633.03
€
SOLDE
DISPONIBLE
:
3. En
affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1068)
[4.
En
affectation
à l'excédent
de
fonctionnement
reporté
(ligne
002)
777
884.91
€
B.
AFFECTATION
DU
DEFICIT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
CLOTURE
2014
Reprise
sur
l'excédent
antérieur
reporté
(report
à nouveau
créditeur)
Déficit
résiduel
à reporter
- BP
Excédent
disponible
(voir
A-solde
disponible}
A l'unanimité
(pour
: 14
contre
:
O abstentions
: 0)
réf
: 2015-022
- Budget
primitif
2015
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 1612-1
et
suivants,
L 2311.1
à L
2343-2,
Vu
la loi
d'orientation
N°
92-125
du
6 février
1992
relative
à l’organisation
territoriale
de
la
République
et
notamment
ses
articles
11
et
13,
Considérant
l'obligation
de
voter
le budget
primitif
avant
le début
de
l'exercice
auquel
il se
rapporte
(article
7 de
la loi
N°
82-213
du
2 mars
1982),
Le
Maire
expose
les
conditions
de
préparation
du
budget
primitif,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à la
majorité
le budget
primitif
de
l'exercice
2015
arrêté
comme
suit
:
DEPENSES
RECETTES
INVESTISSEMENT
914
955.03
914
955.03
FONCTIONNEMENT
2 029
612.41
2 029
612.41
TOTAL
2 944
567.44
2 944
567.44
Précise
que
le budget
de
l'exercice
2015
a été
établi
en
conformité
avec
la nomenclature
M14. A la
majorité
(pour
: 12
contre
: O abstentions
: 2)
Page
3 sur
5 réf : 2015-023 - Taux d'imposition des taxes directes locales pour 2015 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-29, L 2311-1 et suivants, L 2312.1 et suivants, L 2331,3, Vu la loi N° 80 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale, Vu le code général des impôts et notamment ses articles 1636 B sexies et 1636 B septies, Vu les lois de finances annuelles, Vu l’état N° 1259 portant notification des bases nettes d'imposition des 4 taxes directes locales et des allocations compensatrices revenant à la commune pour l'exercice 2014, Le Maire expose les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des grands impôts locaux notamment : - les limites de chacun d'après la loi du 10 janvier 1980 - les taux appliqués l’année dernière et le produit attendu cette année Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, FIXE à l'unanimité les taux d'imposition sans aucune augmentation pour l’année 2015 comme suit VOTE 2014 VOTE 2015 Taxe d'habitation 18.43 18.43 Taxe foncière (bâti) 33.31 33.31 Taxe foncière (non bâti) 56.21 56.21 A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0) réf : 2015-024 - Création d'un emploi non permanent et recrutement d'un agent non titulaire pour un accroissement saisonnier d'activité Le Maire expose à l'assemblée : - que pour les besoins de la Maison de l'Ardoise et pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité, il est nécessaire de créer l'emploi non permanent d'adjoint du patrimoine 2ème classe - qu'il est nécessaire, pour les besoins de la Maison de l'Ardoise, de recruter un agent non titulaire, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à en délibérer. Le conseil municipal, Après en avoir délibéré, LUS à - DECIDE à l'unanimité de créer l'emploi non permanent d'Adjoint du patrimoine de 2ème classe, à 8/35ème pour la période du 01/04/2015 au 31/05/2015, - dégage les crédits correspondants - décide de recruter à compter du 1€ avril 2015 un agent non titulaire par contrat à durée déterminée sur l'emploi créé. A l'unanimité (pour : 14 contre : O abstentions : 0) réf : 2015-025 - Acquisition d'un terrain des ardoisières de Rimogne et de Saint Louis sur Meuse Sur le rapport du Maire, Le Conseil municipal, Après en avoir délibéré, Page 4 sur5 AUTORISE à l'unanimité le Maire à signer tous documents concernant la vente de la parcelle située à Rimogne, section AA numéro 66 appartenant aux Ardoisières de Rimogne et de Saint Louis sur Meuse, pour laquelle la commune se porte acquéreur pour l'euro symbolique. A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0) Compte rendu sur les délégations du Maire Fonctionnement Le Maire a accepté les dépenses suivantes : _ La facture de « ELRES », pour la restauration scolaire, d'un montant de 3 368.24 € TTC pour le mois de février. — La facture de | « APAVE », d'un montant de 2 339.94 € TTC pour le contrôle des installations électriques des bâtiments communaux, - Le versement d'un fond de concours à la communauté de Communes Portes de France, d'un montant de 8 350.80 € TTC, pour la participation aux frais d'installations des réseaux informatiques de la MSP. Investissement Le Maire a accepté les factures suivantes : La facture de la Fédération Départementale d'Energie des Ardennes d'un montant de 28 083.71 € TTC, pour la dissimulation des réseaux de la Rue Pasteur pour la MSP. En mairie, le 01/04/2015 Le Maire Grégory TRUONG RÉ Page 5 sur5