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Compte-Rendu - cr cm 13 03 2015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 13 03 2015)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Famille, Justice et droit,
COMPENEMU DE SSANGE DU CONSEIL MUMIGIAAL
PROCES
VERBAL
de
la
SEANCE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
13
mars
2015
PRESENTS
: MM
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Carine
DUNAND,
Jean-Paul
JACCA7,
Claude
JOND,
Jean-Claude
DESRUES,
Franck
PRADEL,
Philippe
LEGOUX,
Sophie
JUELLE,
Jean
LABROUSSE,
Florence
ENCINAS,
Jessica
BRETON,
Priscillia
ARVIN-BEROD.
ABSENTE
: Stéphanie
PERNOD
NOMINATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Les
conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il a
été
procédé
à la
nomination
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
de
Conseil,
et
ce,
conformément à
l’article
L-2121.15
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Priscillia
ARVIN-BEROD
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a acceptées. APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
du
22
janvier
2015
Chaque
membre
de
l'assemblée
ayant
eu,
en
temps
utile,
communication
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
22
janvier
2015,
les
élus
présents
sont
appelés
à
faire
part
de
leurs
remarques
ou
éventuelles
volontés
de
faire
porter
des
rectifications
à
ce
document.
À
défaut
d'observation,
le
procès-
verbal
du
22
janvier
2015
est
adopté
à l'unanimité
des
présents
et représentés.
EXAMEN
DES
QUESTIONS
INSCRITES
A
L'ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SEANCE
du
13
mars
2015
QUESTIONS
SOUMISES
A
DECISION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
SUR
PROPOSITION
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
1.
Affiliation
à la CNRACL
Monsieur
le
Maire
précise
que
cela
concerne
Corinne
Arvin-Bérod.
Comme
suite
aux
nouveaux
rythmes
scolaires,
elle
travaille
un
peu
plus
(30h
hebdomadaires),
et
donc
a passé
le
cap
des
28h30,
seuil
d'affiliation,
cela
permet
à l'employé
de
changer
son
régime
de
retraite,
et de
s’affilier
à celui
de
la
fonction
publique.
Madame
Cécile
Cornillon
indique
qu'il
n’y
a pas
de
charge
supplémentaire
pour
la
commune
(cela
fait
même
légèrement
baisser
les
charges)
et
que
c'est
avantageux
pour
Mme
Corinne
Arvin-Bérod.
Approuvé
à l'unanimité
2.
CCPMB
- Approbation
des
rapports
de
services
(ordures
ménagères,
activité
générale
La
communauté
de
communes
a envoyé
ses
rapports
d'activités.
Approuvé
à l'unanimité 3. 4,
Avenant
travaux
RD1212
Cela
concerne
les
dépenses
réalisées
durant
les
travaux
de
l'aménagement
du
centre
l’an
dernier
et
qui
n'étaient
pas
dans
le marché
initial.
-
talus
de
la
boulangerie
pour
6
306€
: le
choix
technique
du
remplacement
du
mur
bois/végétaux
n'avait
pas
encore
été
validé
au
moment
de
la
rédaction
du
marché.
Les
élus
ont
finalement
opté
pour
un
talus
végétal,
moins
onéreux.
-
parking
devant
magasin
de
sport
Joly-Pottuz
pour
7
324
€
afin
de
créer
de
véritables
bordures
et
un
vrai
trottoir
contrairement
à ce
qui
était
prévu
initialement
au
marché,
à la demande
des
élus.
-
eaux
pluviales
- eau
potable
pour
28
947
€
: les
travaux
du
marché
s’arrêtaient
au
niveau
des
Trappeurs.
Pour
des
raisons
techniques,
il
a
été
finalement
décidé
d'aller
jusqu'aux
abords
de
la
place
de
l'église
dès
2014
au
lieu
de
2015.
-
réseaux
secs
pour
14
529
€
: les
éclairages
publics
ont
été
ajoutés
après
le
marché
car
la commune
n'avait
pas
encore
les
données
du
Syane
au
moment
du
lancement
du
marché.
-
fibre
optique
pour
1656
€
: en
accord
avec
le
Syane,
qui
doit
déployer
le
réseau
de
fibre
optique
dans
tout
le
Pays
du
Mont-Blanc
dans
les
4
ans
à
venir,
les
fourreaux
ont
été
réalisés
dans
le
cadre
des
travaux
afin
d'éviter
que
le
Syane
n'abîme
les
nouveaux
trottoirs
par
la
suite.
La
somme
sera
remboursée
par
le Syane
à la commune.
- réseau
d’eaux
usées
pour
10
321
€
pour
la
reprise
des
branchements
d'eaux
usées
de
la
Maison
de
la
Montagne,
la
pharmacie,
les
Sapins
et
le
Manoir
: il a fallu
attendre
les
travaux
pour
connaître
les
branchements
des
riverains,
qui
n'étaient
pas
répertoriés
sur
les
anciens
plans
de
réseaux.
- divers
travaux
supplémentaires
pour
7 684€
: petits
travaux
imprévus
au
gré
du
chantier.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
plupart
de
ces
avenants
sont
liés
non
à
des
imprévus
de
chantier
(cela
ne
concerne
que
les
travaux
divers
pour
7
684€
et une
partie
des
dépenses
d'eaux
usées),
mais
à un
élargissement
du
programme
prévu
initialement
au
marché
pour
l'année
2014.
Intervention
de
M.
Claude
Jond
qui
désapprouve
ces
dépenses
supplémentaires.
Il
précise
que
la
commune
s'était
engagée
sur
un
montant
global
de
465
578
€
HT
et
que
l’on
a dépassé
le budget
soit
73
697
euros
HT
d’avenant.
Monsieur
Yann
Jaccaz
précise
que
ce
programme
de
travaux
supplémentaires
a été
présenté
en
cours
d'année
aux
élus
qui
l'a validé.
Approbation
13
voix
- Contre
: 1
(M.
Claude
Jond)
Amendes
de
police
2015
- demande
de
subvention
I
s'agit
d'autoriser
le maire
à solliciter
des
subventions
au
titre
des
amendes
de
police
pour
nos
travaux
de
voirie
2015.
Approuvé
à l'unanimité.
Renouvellement
du
CEI
Présenté
par
Mme
Solange
COOKE,
ce
Contrat
Enfance
Jeunesse
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
est
signé
en
commun
avec
Megève
et
Demi-Quartier.
Il permet
de
percevoir
les
aides
de
la
CAF
sur
les
structures
d'accueil
de
la petite
enfance
et
les
accueils
de
loisirs.
Ce
contrat
est
arrivé
à
échéance
le
31/12/2014.
Il est
demandé
au
Conseil
de
voter
le
principe
de
reconduction
de
ce
contrat
avec
l'envoi
d'une
lettre
d'intention
à la
CAF.
La
mairie
de
Praz-sur-Arly
souhaite,
par
exemple,
y inscrire
des
formations
BAFA
pour
nos
agents
chargés
du
périscolaire
tandis
que
Megève
aimerait
travailler
avec
Praz
sur
un
projet
de
lieu
de
parentalité.
Approuvé
à l'unanimité. 6.
Allée
de
1a
Prazine
dans
le
domaine
public
Monsieur
le Maire
indique
que
l'acquisition
de
la voirie
de
la
Prazine
ayant
été
signée
chez
le notaire,
le
Conseil
peut
maintenant
valider
son
inscription
au
Domaine
Public.
Approuvé
à l'unanimité
7.
Acquisition
partielle
de
terrain
Monsieur
le
Maire
précise
au
conseil
municipal
qu'il
s’agit
d'acheter
une
partie
de
la
parcelle
(6m?)
appartenant
à
Mme
Gadoud
et
qui
est
occupé
par
l'emprise
du
parking
de
Belambra.
Il rappelle
que
le
terrain
où
est
construit
le
centre
de
vacances
appartient
à
la
mairie
et
dépend
d'un
bail
emphytéotique.
La
mairie
avait
engagé
des
discussions
avec
Mme
Gadoud
pour
régulariser
cette
erreur.
Il est
proposé
un
achat
simple
au
montant
de
300€
du
m2,
ce
qui
est
le
prix
du
marché
dans
ce secteur. Approuvé
à l’unanimité
8.
Approbation
compte
administratif
2014
Eau
et Assainissement
M.
Claude
Jond
présente
au
Conseil
Municipal
le budget
annexe
de
l'Eau
et de
l'Assainissement.
Exploitation
Investissement
Recettes
583
855,19
€
274
646,67
€
Dépenses
530
187,44
€
251
627,59€
Résultat
de
l'exercice
54
667,75
€
23
019,08
€
Le
maire
sort
de
la salle
pour
le vote.
Approbation
à l'unanimité
9.
Approbation
compte
de
gestion
2014
M.
Claude
Jond
présente
au
Conseil
Municipal
les
comptes
de
gestion
du
budget
annexe
de
l'eau
et
l'assainissement
tenus
par
la Trésorerie.
[ls sont
identiques
au
compte
administratif.
Exploitation
Investissement
Recettes
583
855,19
€
274
646,67
€
Dépenses
530
187,44
€
251
627,59
€
Résultat
de
exercice
54
667,75
€
23
019,08
€
Approuvé
à l'unanimité
10.
Affectation
des
résultats
2014
M.
Claude
Jond
expose
au
Conseil
Municipal
les
résultats
arrêtés
suite
à l'approbation
du
compte
administratif :
Exploitation
Investissement
Recettes
583
855,19
€
274
646,67
€
Dépenses
530
187,44
€
251
627,59
€
Résultat
de
l'exercice
54
667,75
€
23
019,08
€
Approuvé
à l'unanimité 11. Approbation
budget
de
l'eau
2015
M.
Claude
Jond
propose
au
Conseil
Municipal
les
propositions
budgétaires
pour
l'exercice
2015
soit :
-
763
000
€
en
section
d'exploitation
-
563
700
€
en
section
Investissement
M.
Pierre
Bessy
expose
les
principaux
investissements
prévus
cette
année
:
Reprise
des
réseaux
sur
la route
de
l'aiguille
du
midi
et de
Bellevarde
Extension
des
réseaux
d’eau
potable
et d'eaux
usées
à Tirecorde
Dévoiement
du
collecteur
d'eaux
usées
en
Meuret
Dévoiement
du
ruisseau
(situé
à côté
de
Belambra)
Acquisition
d'un
appareil
de
télérelève
des
compteurs
d'eau
Acquisition
d’une
pompe
de
relevage
au
Jorrat
Installation
d'un
siphon
en
aval
de
la STEP
Extension
des
réseaux
d'eau
potable
et eaux
usées
à la Prazine
Approuvé
à l'unanimité.
12.
Tarification
eau
et assainissement
M.
Pierre
Bessy
propose
au
Conseil
Municipal
une
augmentation
de
0,02
€
HT/m3
du
prix
de
l’eau
potable
et
de
0,02
€HT/m3
du
prix
de
l'assainissement,
au
vu
des
futurs
travaux
à
réaliser
sur
les
réseaux
humides.
Ceci
représente
une
augmentation
globale
pour
l'abonné
de
1,44%
par
rapport
à
2014
y
compris
la
hausse
des
redevances
de
l'Agence
de
l'Eau.
M.
Claude
Jond
s'inquiète
de
cette
augmentation.
Les
conseillers
municipaux
préfèrent
une
augmentation
lissée
sur
plusieurs
années
qu'une
forte
augmentation
sur
une
année.
Approuvé
à l'unanimité.
13.
Servitude
réseau
public
d'assainissement
sur
la parcelle
B
n°2236
M.
Pierre
Bessy
informe
le Conseil
Municipal
qu’une
conduite
passe
chez
M.
Bernard
à la
Rosière.
Afin
de
sécuriser
son
entretien,
il est
nécessaire
de
signer
une
servitude
chez
le
notaire.
Approuvé
à l'unanimité.
14.
Demande
de
défrichement
stade
de
slalom
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
Conseillers
Municipaux
que
la
partie
haute
du
projet
de
stade
de
slalom
est
en
zone
forestière.
H
faut
donc
monter
un
dossier
de
demande
de
défrichement
auprès
des
services
de
l'Etat
(DPT).
M.
Jean
Labrousse
demande
si on
a aujourd'hui
une
idée
précise
du
calendrier
du
projet
car
c'est
une
réalisation
très
attendue.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'un
propriétaire
refuse
toujours
le
passage
et
que
le
Conseil
Municipal
sera
sollicité
très
prochainement
sur
les
mesures
à
prendre
pour
faire
avancer
le
dossier,
les
services
municipaux
étant
en
train
d'y
travailler.
En
tout
état
de
cause,
Monsieur
le
Maire
pense
que
ce
sera
juste
pour
cette
année.
Approuvé
à l'unanimité.
QUESTIONS
SOUMISES
A
DECISION
DU
CONSEIL
SUR
PROPOSITION
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
ET
NON
INSCRITE
A
L'ORDRE
DU
JOUR
Aucune
demande
d'inscription
de
questions
au
présent
ordre
du
jour.
QUESTIONS
SOUMISES
À
DECISION
DU
CONSEIL
SUR
PROPOSITION
DES
ADJIOINTS
AU
MAIRE
Aucune
demande
d'inscription
de
questions
au
présent
ordre
du
jour QUESTIONS
SOUMISES
A
DECISION
DU
CONSEIL
SUR
PROPOSITION
DES
RAPPORTEURS
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
Aucune
demande
d'inscription
de
questions
au
présent
ordre
du
jour
QUESTIONS
SOUMISES
A DECISION
DU
CONSEIL
SUR
PROPOSITION
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
Aucune
demande
d'inscription
de
questions
au
présent
ordre
du
jour
COMMUNICATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
Agenda
:
Monsieur
le Maire
rappelle
les
prochains
rendez-vous
de
la vie
municipale
:
-
Elections
départementales
les
22
et 29
mars
2015
-
Le
26
mars
2015
à 20h30
Séance
publique
du
Conseil
municipal
-
Délégation
des
Roscovites
en
visite
le
dernier
week-end
de
mars
-
5 avril
2015
course
de
ski
: Coupe
du
Conseil
Municipal
Economies
d'énergie
:
M.
Pierre
Bessy
fait
remarquer
que
les
fenêtres
de
la Salle
du
Conseil
ont
été
changées
cette
semaine
par
du
double
vitrage.
Il s'agit
de
la
continuité
de
rénovation
pour
économies
d'énergie
de
la
mairie.
De
même,
les
travaux
pour
le
changement
des
lampadaires
à
l’entrée
et
la
sortie
du
village
ont
commencé.
Ils
vont
permettre
de
diviser
par
deux
la
consommation
électrique
tout
en
améliorant
la
qualité
d'éclairage.
Il
est
rappelé
que
les
poteaux
sont
recouvert
d’une
peinture
imitation
bois
car
les
poteaux
en
bois
sont
plus
contraignant
au
niveau
de
l'entretien
et s’abiment
plus
vite.
Travaux
route
de
Bellevarde :
M.
Jean-Paul
Jaccaz
informe
que
les
travaux
sur
la
route
de
Bellevarde
vont
débuter
lundi
entre
la
route
de
Praz
l'Adret
et le
chalet
de
Mme
Burgal.
Cécile
Cornillon
précise
que
les
riverains
concernés
ont
été
prévenus.
La
partie
« route
de
l'Aiguille
du
Midi
» sera
réalisée
à l'automne.
Aménagements
du
centre
du
village
:
Mme
Sophie
Juelle
demande
s’il y aura
des
passages
piétons
entre
les
trappeurs
et Mountain
Plus
car
il
n'a
pas
été
peint
comme
les
autres
ce
jour.
car
il y
a
le
stop
juste
à
côté,
ce
qui
ne
permet
pas
de
peindre
un
passage
piéton
pour
des
raisons
de
normes,
mais
le
piéton
reste
de
toute
façon
prioritaire. M.
Jean-Claude
Desrues
fait
remarquer
que
l’organisation
du
parking
situé
devant
la
mairie
est
problématique.
M.
Yann
Jaccaz
le confirme
et propose
aux
élus
de
se
réunir
pour
en
discuter.
Monsieur
le Maire,
constatant
l’ordre
du
jour
épuisé,
lève
la séance
publique
à 21h30.
PROCES-VERBAL
de
SEANCE
DRESSE
le
17
mars
2015
par
le
SECRETAIRE
ELU
par
ses
PAIRS
PRESENTS
en
l’ASSEMBLEE
COMMUNALE
du
13
mars
2015.
Signé
: ARVIN-BEROD
Priscillia,
secrétaire
de
séance.
À
e
FT
Vu
pour
être
affiché
le
1.8
MARS
205
conformément
aux
prescriptions
de
l'article
L 2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Le
Maire,
Yann
JACCAZ