Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 27 mars 2025

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 10 mars 2021

Compte-Rendu - compte rendu cm 27 oct2011

Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 20 mai 2025

Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 3 juin 2025

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 27 novembre 2

Déliberation - compte rendu 27 08

Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 9 octobre 2025

Compte-Rendu - 03 Compte rendu du 11 mars 2021

Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 8 avril 2025.docx

Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 9 mai 2023

Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 27 mars 2025 Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Monflanquin. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 27 mars 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Assurance, 1

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2025

Présents : Mme FOUNAUD-VEYSSET, M. FLORIO, Mme GONZATO-ROQUES, M. TEILLET, Mme CANCÉ, M. DAROT, M. CORBEL, M. FERRÉ, Mme JUCLA, M. VIENOT, Mme VUILLEUMIER, M. BAFFOU, Mme DOUBLEIN, M. FURLAN, M. SARRAZI, Mme MARQUIS, Mme DE JONGE.

Absentes, Excusées : Mme BARBEROUSSE qui a donné procuration à M. DAROT, Mme BAUDON.

Secrétaire de séance : Mme DOUBLEIN

ORDRE DU JOUR :

- Décisions du Maire

- Délibérations

1) Délibération portant approbation du compte financier unique (CFU) pour la commune de Monflanquin

2) Délibération portant approbation du compte financier unique (CFU) pour le budget annexe des transports scolaires

3) Affectation des résultats du budget général

4) Affectation des résultats du budget annexe transports scolaires

5) Demandes de subvention pour l’école élémentaire de Monflanquin

6) Approbation de la convention de servitude entre la commune et TE 47 – RACES 52, impasse de Labarthe

7) Convention entre la commune, la caisse des écoles et la commune de Salles pour la production et la livraison des repas à l’école de Salles

8) Subvention pour la réfection de façade - immeuble 41, rue des vignes - Mme Dolores NAUD - Questions diverses

Madame le Maire ouvre la séance en précisant que Mme BARBEROUSSE a donné procuration à M. DAROT et que Mme BAUDON est excusée. Mme le Maire nomme Mme DOUBLEIN secrétaire de séance.

Mme le Maire présente les trois décisions du Maire :

- n°2025-011 : de réaliser une ligne de trésorerie de 200 000 € pour 12 mois auprès du Crédit Agricole d’Aquitaine aux conditions suivantes : taux variable (Euribor 3 mois moyenné février 2025) 2,706 %, marge fixe : 1,05 % ; taux de ligne de trésorerie si tirage au 24 février 2025 : 3,756 %, frais de dossier : 240 € ; frais d’engagement : 300 €,

- n°2025-012 : de demander à la compagnie RAVAGE, située lieu-dit Boussagou 47140 FRESPECH le paiement de la location de la salle des fêtes et de l’appartement au-dessus de la Mairie pour un montant total de 600 € (six cent euros), pour un évènement réalisé en 2024.

- n°2025-013 : de mandater la société CHAMBORD AVOCATS représentée par Maître Olivier CHAMBORD, pour accompagner la commune suite au dépôt de plainte concernant les dépôts sauvages de déchets sur le territoire.2

DELIBERATIONS

1) Délibération portant approbation du compte financier unique (CFU) pour la commune de Monflanquin

Monsieur Auguste FLORIO présente le compte financier unique (CFU) du budget principal de la commune qui fait apparaître un solde positif de 26 206,03 € soit :

- en fonctionnement : dépenses 2 772 587,09 € / recettes 3 165 542,64 € = solde +392 955,55 €, - en investissement : dépenses 796 840,88 € / recettes 449 371,36 € + solde des restes à réaliser – 19 280,00 € = solde -366 749,52 €.

Votants : 17 ; Pour : 13 ; Contre : 0 ; Abstention : 4.

Remarques :

• Madame le Maire précise que le CFU est le document qui reprend le compte administratif et le compte de gestion. Il est présenté aujourd’hui avec la validation de la DDFIP. Les comptes correspondent. Elle indique aussi que nous sommes dans la première année de la nomenclature M57.

Fonctionnement – Dépenses

• 011 60611 : factures de 2023 et 2024

613 : plus de location de matériel pour les espaces verts, toilettes du tour de France, téléphonie (location du matériel)

615221 : récupération de la TVA

6161 : assurance multirisque

6168 : responsabilité civile et assurance du personnel

623 : dépenses stations vertes

626 : augmentation des frais de télécommunication (à voir avec notre fournisseur)

627 : renégociation du prêt

Economie sur le chapitre de 3 000 euros

• 012 6218 : service de remplacement du CDG et Manpower

• 014 7391111 : cela fait suite à une décision de la commune pour aider les jeunes agriculteurs • 65 : 65573 : cela correspond aux dépenses d’une enseignante qui complète notre équipe au moment de la pause Déjeuner

65315 : Dépense pour se rendre au congrès des stations vertes et l’assemblée générale des Plus Beaux Villages de France

• Madame le Maire précise que cette année nos agents qui sont bloqués dans leur rémunération ne recevront pas la Garantie Individuelle de Pouvoir d’Achat GIPA. Ce dispositif est fait pour compenser les agents qui ne bénéficient pas d’un changement d’échelon ou de grade. Cela compense ponctuellement l’inflation.

Madame Le Maire précise que nos agents bénéficient de l’avancement d’échelon mais aussi d’avancement de grade dès que c’est possible.

Monsieur Philippe FURLAN demande si nous ne pouvons pas compenser cette GIPA. Madame le Maire lui répond que ce n’est pas envisageable car cela ne serait pas règlementaire. Elle indique que pour un agent cette situation est d’autant plus compliquée que cette même personne a vu passer des agents, moins expérimentés, d’autres collectivités en catégorie B. Elle ne peut pas en bénéficier car elle n’est pas secrétaire générale de Mairie. Il ne peut y en avoir qu’une dans une commune.

• Monsieur Auguste FLORIO précise que sur 5 ans nous avons eu que 23% d’augmentation de la masse salariale. Fonctionnement – Recettes

• 7032 : deux années de redevance orange et antenne

• 7063 : entrées piscine

• 731 chiffres réels donnés par l’Etat

7311 : 6 ou 7 rôles supplémentaires

738 (ancien 7338) : nouvelle ligne en M57

• 74 baisse des redevances de Valorizon (baisse du tonnage)

74748 : participation aux frais des communes sans écoles et France Services Cancon3

74833 et 74834 : nous avons une notification pour une somme globale qui ensuite est dispatchée 7488 : installations sportives, filet inflation et participation du club de tennis

• 76 76238 : remboursement des intérêts pour la vente de Monform

766 : réaménagement de l’emprunt

Investissements

• Il reste encore des subventions à récupérer pour 2024

• Pour La Tonnelle et le 32, rue de l’Union nous allons débloquer les subventions en 2025 • Nous avons réhabilité les pavillons de Coulon

2) Délibération portant approbation du compte financier unique (CFU) pour le budget annexe des transports scolaires

Monsieur Auguste FLORIO présente le compte financier unique (CFU) du budget annexe des transports scolaires qui fait apparaître un solde positif de 104 600,50 € soit :

- en fonctionnement : dépenses 68 291,65 € / recettes 73 319,10 € = solde +5 027,45 €, - en investissement : recettes 99 573,05 € = solde + 99 573,05 €.

Votants : 17 ; Pour : 13 ; Contre : 0 ; Abstention : 4.

Remarques :

• Madame le Maire précise que le budget annexe va être supprimé car la commune ne va plus assurer le transport scolaire pour la Région à la rentrée scolaire 2025/2026. Les conditions ont changé, la Région ne compense plus autant qu’auparavant. Nous avons obtenu une dérogation cette année pour continuer à assurer cette mission car les bus ont plus de 13 ans. Nous devrions faire l’acquisition de deux nouveaux bus pour pouvoir continuer. De plus, cela demande beaucoup de temps à nos agents.

Les résultats du CFU seront intégrés par décision modificative après le vote du budget : + 5 027,45 € en fonctionnement et + 99 573,05 € en investissement.

• Monsieur Patrick FERRE demande si nous gardons les bus ? Madame le Maire lui confirme car nous devons assurer les déplacements des élèves sur la Plaine de Coulon pour le sport, à la piscine et pour les sorties scolaires. Elle précise aussi que nous avons une demande de la CCBHAP pour emmener les enfants le soir de l’école à l’ALSH de Monflanquin.

3) Affectation des résultats du budget général

Les résultats, positifs ou négatifs, des deux sections doivent être affectés pour préparer le budget 2025. La répartition est ainsi faite :

1) Résultat d’investissement

repris au compte 001 du B.P. 2025 : - 347 469,52

2) Résultat de fonctionnement réparti ainsi qu’il suit :

. compte 1068 du B.P. 2025 : + 366 749,52

. compte 002 du B.P. 2025 : + 26 206,03

Votants : 18 ; Pour : 14 ; Contre : 0 ; Abstention : 4.

4) Affectation des résultats du budget annexe transports scolaires

Les résultats, positifs ou négatifs, des deux sections doivent être affectés pour les intégrer en suivant au budget 2025. La répartition est ainsi faite :

1) Résultat d’investissement

repris au compte 001 du B.P. 2025 : + 99 573,05

2) Résultat de fonctionnement réparti ainsi qu’il suit :

. compte 1068 du B.P. 2025 : néant

. compte 002 du B.P. 2025 : + 5 027,45

Votants : 18 ; Pour : 14 ; Contre : 0 ; Abstention : 4.4

5) Demandes de subvention pour l’école élémentaire de Monflanquin

Les enseignantes des classes de CP et CM2 de l’école élémentaire souhaitent organiser des évènements pour leur classe respective :

- La classe de CP : déplacement sur la base du Temple sur Lot les 16 et 17 juin 2025 pour un montant de 1 256,80 €,

- La classe de CM2 : création d’une œuvre d’art en legos pour un montant de 3 200 €. Le conseil octroie une subvention de 600 € pour la classe de CP et une de 500 € pour la classe de CM2, comme préconisé par les enseignantes.

Votants : 18 ; Pour : 18 ; Contre : 0 ; Abstention : 0.

6) Approbation de la convention de servitude entre la commune et TE 47 – RACES 52, impasse de Labarthe

TE 47 souhaite installer des réseaux de distribution électriques à Labarthe.

Votants : 18 ; Pour : 18 ; Contre : 0 ; Abstention : 0.

7) Convention entre la commune, la caisse des écoles et la commune de Salles pour la livraison des repas à l’école de Salles

La commune fournit les repas à l’école de Salles durant l’absence de leur agent. Pour leur demander le paiement des repas nous devons signer une convention avec la mairie de Salles et la Caisse des Ecoles. Votants : 18 ; Pour : 18 ; Contre : 0 ; Abstention : 0.

Remarques :

• Madame le Maire précise que le prix du repas exporté est passé à 6 €. Nous utilisons 50% de produits bio et locaux. Monsieur Henri CORBEL remarque que ce n’est pas très cher. Madame le Maire précise qu’ensuite chaque commune applique les tarifs qu’elle souhaite aux familles.

• Cette remarque est aussi valable pour Monflanquin. Madame le Maire précise que dans le remboursement des frais de fonctionnement d’école demandé aux communes, nous n’intégrons pas cette dépense.

8) Subvention pour la réfection de façade - immeuble 41, rue des vignes - Mme Dolores NAUD Madame Dolores NAUD a déposé une demande de subvention pour le changement de menuiseries. Un montant de 1 500 € est proposé.

Votants : 18 ; Pour : 18 ; Contre : 0 ; Abstention : 0.

QUESTIONS DIVERSES

• Madame le Maire souhaite évoquer la problématique du Lac de Coulon. Suite à un questionnement sur l’enrochement de la digue en 2021, nous avons découvert que le lac n’avait jamais été classé. Il s’en est suivi l’obligation pour la commune de faire une étude pour le remettre aux normes. Au vu de la hauteur d’eau, il devrait être classé en C mais des travaux doivent être réalisés :

➢ sur l’évacuateur de crue,

➢ enlever les peupliers qui se trouvent en bas de la digue,

➢ effectuer l’enrochement de la digue.

Il va falloir mener une autre étude avec un bureau d’étude agréé pour finaliser les travaux à réaliser car la première étude avait surdimensionné le risque et n’est plus agréée.

Nous devons informer la DDT de notre calendrier avant la fin de l’année 2025 mais en attendant nous sommes dans l’obligation de baisser le niveau de l’eau en période hivernale (le niveau va baisser durant l’été et nous devrons le garder bas). Il est demandé un abaissement entre 50 cm et 1 m.

Monsieur Henri CORBEL précise que nous avons fait des tests et le niveau s’abaisse de 5 à 10 cm en 5 à 8 heures. Nous devrons anticiper une baisse du niveau si les pluies sont exceptionnelles.5

Monsieur Philippe FURLAN pense qu’il est inenvisageable de penser que le lac ne soit pas connu. Madame le Maire lui indique que ce lac était, à priori, un lac d’irrigation qui a été transformé en lac d’agrément et que personne n’a surement fait le nécessaire.

• Madame le Maire indique que la division parcellaire de La Tonnelle aura lieu sur le terrain le 2 avril. Cela va déterminer ce qui revient à la commune et à Habitalys.

• Les prochaines échéances :

➢ le 4 avril à 18h00 conférence de Didier LE BRET « Rendez-vous les doléances » à la salle des consul avec une réception à Pollen ensuite ,

➢ le week-end des 4,5 et 6 avril JEMA avec une inauguration le 5 avril à 11h00 à la salle Aquitaine, ➢ le 16 avril, déménagement des costumes de la maison CEOLA au GEM avec l’aide des services techniques, ➢ le 17 avril 2025, Madame le Maire signe un sous-seing pour la vente de la maison CEOLA, • Monsieur Henri CORBEL souhaite remercier les services techniques pour leur intervention lors du dégât des eaux de l’église. Ils ont nettoyé les gouttières et des nouvelles tuiles ont été installées pour en terminer avec les fuites. • Monsieur Ludovic VIENOT fait part au conseil d’une demande d’installation d’un Food Truck le mercredi sur la Place du 8 mai 1945. Un accord est donné.

• Madame Lisanne DE JONGE demande si la nouvelle brasserie sera ouverte en mai. Pour l’instant, tout laisse à penser que le planning est respecté.

• Madame Christine GONZATO-ROQUES indique que les élus vont rencontrer les restaurateurs le 9 avril à la mairie pour évoquer la programmation d’avril à décembre.

• Madame le Maire informe le conseil que l’Office de Tourisme refait un plan de Monflanquin avec un cartographe. Les restaurateurs participent à l’élaboration de ce plan à hauteur de 50 € chacun. Ce plan sera distribué partout. L’idée est d’acquérir les droits de ce fond de plan pour le réutiliser ensuite.

• Monsieur Philippe FURLAN se désole de voir notre village qui se meurt. Il précise que d’un point de vue économique nous avons besoin de le redynamiser. Madame le Maire rappelle que nous avons régulièrement de nouvelles installations. Monsieur Philippe FURLAN précise qu’il n’y a rien d’ouvert le samedi par exemple. Madame le Maire confirme que des ouvertures seraient les bienvenues mais comprend les difficultés de mise en œuvre. L’ouverture de la nouvelle brasserie sur la place des arcades est attendue avec impatience.

• Monsieur Eric SARRAZI demande si les riverains de l’Albié ont envoyé un courrier à Valorizon pour évoquer le projet de récupération du méthane. Madame le Maire lui indique que le syndicat va organiser une réunion avec eux. Monsieur Eric SARRAZI pourra y assister. Monsieur Eric SARRAZI rajoute qu’il y a beaucoup d’odeurs en ce moment. Madame le Maire valide en précisant que c’est un vrai problème.

Madame le Maire rappelle que le centre d’enfouissement a accueilli plus de tonnage par solidarité départementale mais qu’il avait été convenu avec les autres communautés des communes de la mise en place rapide de la redevance incitative. C’est un levier efficace. Elle fait part de son mécontentement pour les agglomérations de Marmande et Villeneuve qui trainent à mettre en place cette mesure.

Madame le Maire rajoute qu’une visite du site de Damazan est possible le 16 avril sur inscription. Madame Laurence MARQUIS indique l’avoir fait et que c’est très intéressant.

Monsieur Patrick FERRE rajoute que les PAV sont plus propres quand ils sont enterrés comme sur la Place Caladon.

• Madame le Maire indique qu’une première amende de 250 € a été établie pour un dépôt sauvage. Cette redevance doit être encaissée par la commune.

• Monsieur Eric SARRAZI demande pourquoi la commune dépose des déchets à la vue de tous dans la zone de Piquemil. Monsieur Auguste FLORIO précise que ce sont des déchets verts qui sont stockés pour un futur broyage sur un terrain privé et fermé de la CCBHAP. Normalement ils sont déposés plus en contrebas mais le terrain est inaccessible pour le moment (pluies). Ces déchets verts sont broyés puis utilisés par le service des espaces verts.

Fin de séance à 22h32