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Arrêté - kuvczltft7266t0
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Goumois.
Lien du pdf (Arrêté - kuvczltft7266t0)
Thèmes du document : Éducation, Banque, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
Publié le ER
# ID : 025-200023075-20221124-DEC _72_2022-AU
Pays de Maîche Communauté de Communes
DÉCISION N°72-2022
Objet : Signature — Renouvellement convention avec le réseau Canopé
Le Président,
e Vu l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
e Vu l'arrêté n°25-2019-02-05-001 portant reprise et modification des statuts de la Communauté de
Communes du Pays de Maîche ;
e Vu la délibération n°2020-28 du 10 juillet 2020 par laquelle le conseil Communautaire a donné
délégation au Président et en cas d'empêchement aux Vice-Présidents ayant reçu délégation
d’attributions, de passer avec des tiers, publics et privés, toutes conventions nécessaires à l’exercice
des missions de la Communauté de Communes du Pays de Maîche, lorsque les crédits sont inscrits
au budget ;
e Vu la convention signée conjointement entre la Communauté de Communes du Pays de Maiche
(CCPM) et le réseau Canopé du 01/01/2019 au 31/12/2021;
e Vu l'avis favorable de la commission Vie Scolaire du 13 octobre 2022
DÉCIDE
De renouveler la convention pour l'accompagnement des écoles primaires et maternelles de la
compétence scolaire dans l’usage des accès aux ressources numériques, l'accès aux ressources
pédagogiques prêtées par la médiathèque régionale avec l'option emprunt+.
Pour l’année 2022-2023, la Communauté de Communes du Pays de Maiche versera la somme de
6500 €. Le versement se fera en deux fois de 3250€.
La présente convention est conclue jusqu’au 31 aout 2023.
Fait à Maîche, le 24/11/2022
Franck VILLEMAIN,
Président
Transmise en Sous-Préfecture le : ÀS/AI 129)
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maïîche
Tél: 03 81 64 17 06 - contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr