Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 3arr2024144debit de boissonsape fete de l ecole ec
Arrêté - 3ARR 2024 275 OUVERTURE DEBIT DE BOISSONS REPAS ST
Arrêté - 3ARR 2024 131 DEBIT DE BOISSONS CIMENA PLEIN AIR C
Arrêté - 3arr2024045debit de boissonsrun a patla brasserie
Arrêté - 3arr2023344 debit de boissonscomite des fetessoire
Arrêté - 2022 260 FLASH DANSE IFS Debit de boissons tempora
Arrêté - 3arr2024055debit de boissonsas ifs football dimanc
Arrêté - 2023067microbrasseriederivchainedebitdeboissons19m
Arrêté - 3arr2024043debit de boissonsclud de karate le same
Arrêté - 3arr2024046debit de boissonsrun a patla brasserie
Arrêté - 3arr2022065debit de boissonscarnval2 avrilcomite des fetes
Document publié le Samedi 2 avril 2022 par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Arrêté - 3arr2022065debit de boissonscarnval2 avrilcomite des fetes)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
Mairie d’IFS Département
Esplanade François Mitterrand e
né B.P. 44 — 14123 IFS FRANS
S Tél : 02-31-35-27-27 Canton
Fax : 02-31-78-30-09
CAEN XVI
OUVERTURE DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
COMITÉ DES FÊTES - CARNAVAL
SAMEDI 2 AVRIL 2022
Arrêté n°2022/065
LE MAIRE DE LA VILLE D’IFS,
VU les articles L.2212-1 et 1.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Sécurité Intérieure ;
VU la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d’allègement
des procédures ;
VU la partie législative du Code de la Santé Publique et notamment l’article L.3321-1 relatif à la classification des boissons et l’article L.3335-4 relatif à l’ouverture d’un débit de boissons temporaire dans une enceinte sportive modifié par l’article 18 de la loi de Finances pour 2001 ; VU l'arrêté préfectoral du 11 décembre 1990 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le Calvados, modifié par l’arrêté préfectoral du 9 février 1993 ;
VU la nouvelle règlementation du Code de la Santé Publique relative à la déclaration des débits
de boissons entrée en vigueur le 1% juin 2011 ;
VU la demande d’ouverture d’un débit de boissons temporaire présentée par Monsieur
Christian COISSON - président de [Association « Comité des Fêtes » à l’occasion du carnaval, qui aura lieu le samedi 2 avril 2022 àla salle de l’école Jules Verne à Ifs
ARRETE
Article 1 : Monsieur Christian COISSON - président de l’ Association « Comité des Fêtes » est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire à l’occasion du carnaval, qui aura
lieu le samedi 2 avril 2022 à la salle de l’école Jules Verne à Ifs.
Article 2 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
-_ Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique ;
-_ Monsieur le Chef de Service Police Municipale ;
- Le Service Culture de la Ville d’Ifs ;
-_ Monsieur Christian COISSON -— Président du Comité des Fêtes
Fait à Ifs, le 28 mars 2022 Le Maire,
Mi ARD-LEGENDRE