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unknown - Communauté de communes - Arve et Salève - del20250903 078 rapport activite ccas 2024
Document publié le Mercredi 3 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arve et Salève - del20250903 078 rapport activite ccas 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Aménagement du territoire,
PAGE 1/2
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ARVE ET SALÈVE (CCA&S)
160 Grande Rue - 74930 REIGNIER-ÉSERY
DÉLIBÉRATION
du Conseil communautaire
Séance du mercredi 03 septembre 2025
DEL20250903_078
L’an deux mil vingt-cinq, le trois septembre, à 19 heures, le Conseil communautaire, s’est réuni en salle des mariages à REIGNIER-ÉSERY, sur convocation adressée à tous ses membres, le 28 août précédent, par Monsieur Sébastien JAVOGUES, Président en exercice de la Communauté de Communes Arve & Salève (CCA&S).
Conseillers en exercice : 32
Présents : 20
ARBUSIGNY : Régine RÉMILLON ;
ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME : Frédéric CHABOD, Régine MAYORAZ ; LA MURAZ : Gianni GUERINI, Nadine PÉRINET ;
MONNETIER-MORNEX:
NANGY: Rodolphe ARNOULD, Laurent FAVRE, Denise FERNANDES ; PERS-JUSSY : Dominique BRAND, David DE VITO, Patrice DOMPMARTIN, Isabelle ROGUET; REIGNIER-ÉSERY : Denise GERELLI-FORT, Virginie JACQUEMOUD, Sébastien JAVOGUES, Stéphanie LE MOAL, Billy MARQUET, André PUGIN, Lucas PUGIN ;
SCIENTRIER : Patricia DÉAGE ;
Pouvoirs : 3
Absents excusés avec procuration : Isabelle SAGE a donné procuration à Denise GERELLI-FORT ; Didier EISACK a donné procuration à Stéphanie LE MOAL ; Michel BRANTUS a donné procuration à Patricia DEAGE
Absents excusés : Anne-Marie LALLIARD, Ludovic WISZNIEWSKI, Esther VACHOUX, Christophe AUGUSTIN ;
Absents : Valérie VACHOUX, Sophie BIOLLUZ, Séverine MILLOT-FEUGIER, Aline MIZZI, Laurent CHIORINO,
Secrétaire de séance : Lucas PUGIN
DEL20250903_078 - Rapport d’Activité (RA) 2024 de la Communauté de communes Arve & Salève (CCA&S)
Rapporteur : Monsieur le Président, Sébastien JAVOGUES
ANNEXE 2
VU le CGCT, et notamment son article L5211-39 ;
VU le rapport d’activité 2024 de la CCA&S ci-annexé ;
CONSIDÉRANT que le Président de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) doit
adresser chaque année, avant le 30 septembre, au Maire de chaque Commune membre, un rapport
retraçant l'activité de l'établissement ;
CONSIDÉRANT que ce rapport fait l'objet d'une communication par le Maire au Conseil municipal en séance publique, au cours de laquelle les représentants de la Commune à l'organe délibérant de l’EPCI sont entendus ; PAGE 2/2
CONSIDÉRANT le RA 2024 de la CCA&S, communiqué préalablement à la séance du Conseil communautaire et présenté aux Conseillers communautaires, à l’aide d’un diaporama projeté en cours de séance ;
Au vu de l’ensemble des informations présentées et restituées, relatives à l’activité de la Collectivité en
2024, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
PREND ACTE du rapport d’activité 2024 de la CCA&S tel que présenté et joint en annexe, qui sera
transmis aux 8 Maires, accompagné du compte financier unique de la CCA&S.
Le Secrétaire de séance Pour ampliation conforme Lucas PUGIN Le Président de Arve et Salève Communauté de Communes
Sébastien JAVOGUES
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture, le 11/09/2025
Publié, le 11/09/2025