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Déliberation - 8 17 Tarifs Ecole municipale de dessin Année scolaire 2024 2025
Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - 8 17 Tarifs Ecole municipale de dessin Année scolaire 2024 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024 977
Publié le Q4 bÿ
01-2024_106-DE ID : 062-216209106-2
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
ARR AA
VILLE DE BETHUNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
1 juillet 2024
Nombre de Conseillers
33
Présents à la séance
26
Date d'affichage de la
convocation
25 juin 2024
CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt quatre, le un juillet à 18 heures 30, le Conseil Municipal s'est réuni dans la salle de l'Hôtel de Ville, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Olivier GACQUERRE, Maire, suivant convocation faite le 25 juin 2024.
Étaient présents :
M. GACQUERRE, M. GIBSON, Mme. LOISEAU, M. ELAZOUZI, Mme BOULART, M. SCALONE, Mme. BERTOUX, M. PERRIN, Mme. BERROYER, M. CORDONNIER, Mme. IMBERT, Mme. BREUVART PETITPAS, Mme. PHILIS, M. JEVTOVIC, M. SOLHEID, Mme. HARFAUX HAELEWYN, Mme. CHOCHOI, M. DOUALLE, M. KWARTNIK, Mme. LEROY, Mme. GOTTRAND, M. DELESTREZ, M. SAINT-ANDRE, Mme. CAPELLE, M. DANTEC, M. MAESEELE
Avaient donné voir :
M. BARRE (a donné pouvoir à Mme. BERTOUX), Mme. BEIGNIER (a donné pouvoir à M. GIBSON), M. BRIGE (a donné pouvoir à M. ELAZOUZI), M. DEKEYSER (a donné pouvoir à M. GACQUERRE), Mme. HELLE (a donné pouvoir à Mme. CAPELLE)
Étaient absents : M. DAEMS, Mme. SOLER
Il a été procédé immédiatement à la nomination d'un Secrétaire de séance, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Mme Annie BOULART ayant été désignée pour remplir les fonctions les a acceptées.
M. le Président ouvre la séance.
OBJET
8-17 TARIFS ECOLE MUNICIPALE DE DESSIN - ANNÉE
SCOLAIRE 2024-2025 Levrault
(
Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Publié le L JUIL. 207 4 0 & JUIL, 2024 7
ID: 062-216209106-20240701-2024_106-DE
Service : VIE LOCALE
Conseil Municipal du 1 juillet 2024
Rapporteur :M.B
8-17 TARIFS ECOLE MUNICIPALE DE DESSIN - ANNÉE SCOLAIRE 2024- 2025
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2121-29,
Vu l'avis du Bureau Municipal du 3 juin 2024,
Vu l'avis de la Commission Générale du 24 juin 2024,
Considérant que la Ville de Béthune propose des cours de dessin au sein de l'école élémentaire Madame de Sévigné, sise, Place Sévigné le mercredi après-midi, de 14h00 à 16h30, du 18 septembre 2024 au 3 juillet 2025, à l'exception des périodes de vacances scolaires,
Considérant qu'il y a lieu de promouvoir l'offre de prestations nécessaires aux besoins et bien-être des béthunois, notamment en facilitant l'accès aux loisirs, à la pratique sportive et culturelle et ainsi de permettre aux jeunes béthunois de 3 à 25 ans s'inscrivant à l'école de dessin de bénéficier du dispositif «Pass'Jeunes»,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer :
1°) les tarifs des activités proposées pour l'année 2024/2025 à compter du 18 septembre 2024 comme suit:
- 20,00 € à l'année si adhésion au Pass‘ Jeunes pour les enfants des familles résidant à Béthune,
- 35,00 € à l'année pour les enfants des familles résidant à Béthune non- adhérents au Pass Jeunes ou dont les parents sont commerçants payant une taxe foncière à Béthune,
- 70,00 € à l'année pour les enfants des familles résidant dans les communes extérieures.
2°) une réduction sur le tarif normal de :
- 20 % pour l'inscription d'un deuxième membre d'un même foyer.
- 30 % pour l'inscription d'un troisième membre et plus d'un même foyer.
Pour les enfants des familles extérieures à Béthune, il ne sera pas tenu compte des revenus, la participation étant fixée uniformément au tarif extérieur.
Toutefois, pour les enfants des familles extérieures à Béthune dont les parents sont commerçants payant ainsi une taxe foncière à Béthune, la participation sera fixée au tarif béthunoïis. Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Pour les enfants du personnel de la Ville de À Resu en préfecture le 02/07/2024 celle fixée au tarif béthunoïis. Publéle {4 JU 1D : 062-216209106-20240701-2024_106-DE
1 909! 76
Chaque année entamée sera due dans son intégralité.
Aucun remboursement ne sera accordé en cas d'arrêt de l'activité durant l’année.
Aucune inscription ne sera acceptée en cours d'année.
Les recettes seront inscrites au Budget.
La présente délibération peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint- Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Par 31 voix pour,
0 abstention,
0 voix contre
ADOPTE
Fait en séance les jour, mois et an que dessus
« Suivent les signatures »
Pour extrait conforme
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération