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Document publié le Lundi 4 septembre 2023 par la commune de Saessolsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 09 04 CRCM convertedToPDF)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Institutions publiques,
COMMUNE DE SAESSOLSHEIM
Arrondissement de Saverne
MAIRIE 27 rue Principale – 67270
Téléphone : 03.88.70.57.19 Email : mairie.saessof@wanadoo.fr
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 4 septembre 2023
Sous la présidence de M. Dominique MULLER, Maire
Membres présents : - Éric FALK, Adjoint au Maire- HINDENNACH Gérard Adjoint au Maire - DURANDOT Mathieu - MULLER Claudia - HOENEN Thomas -MULLER Cécile -HEIM Christine -KRUX Etienne - BAERMANN Fabrice - KEITH Hervé
Membres excusés : - WOLFF Véronique Adjointe au Maire donne pouvoir à Dominique MULLER -
KELLER Serge donne pouvoir à Gérard HINDENNACH - TRESCHER Sandrine donne pouvoir à
MULLER Claudia-
Membre non excusé : LECHNER Jean
Ordre du Jour
1. Désignation d’un secrétaire de séance
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide
de désigner KEITH Hervé comme secrétaire de séance.
2. Approbation du procès-verbal de la réunion du 3 juillet 2023
Après relecture, M. le Maire propose d’approuver le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 3 juillet 2023.
Aucune autre observation particulière n’étant formulée, le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 3 juillet 2023 est adopté à l'unanimité.
3. Bilan de la consultation sur l’affectation du produit de la chasse des parcelles communales
En application de l’article L429-13 du code de l’environnement, les propriétaires des fonds situés sur le territoire communal de la chasse ont été consultés par écrit avec un délais de réponse fixé au 15/07/2023 en vue de l’affectation du produit de la location de la chasse pour la période du 2 février au 1er février 2033.
Conseillers élus : 15
En fonction : 15
Présents : 11
Compte-rendu affiché
Le 3/10/2023 Les propriétaires ont été informés que :
La décision d’abandon doit être prise expressément et à la majorité des deux tiers des propriétaires représentant les deux tiers des surfaces chassables.
Le produit de la location est destiné à l’entretien des chemins ruraux. Si la majorité requise n’est pas atteinte, le produit est réservé aux propriétaires.
Les résultats de la consultation sont les suivants :
· Nombre de propriétaires concernés : 474
· Surface totale des terrains concernés : 601 ha 88 a 02 ca
· Nombre de propriétaires ayant décidé l’abandon : 330
· Surface globale appartenant à ces propriétaires : 438 ha 29 a 96 ca, soit 72.82%
En conséquence, le maire constate que la majorité requise est atteinte pour l’abandon du produit de la chasse à la commune.
Après avoir délibéré,
le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- décide de verser le produit de la chasse de la période 2024-2033 à la Commune
- autorise M. le Maire à signer le document afférent à l’affectation du produit de la chasse
pour la période de 2024-2033.
4. Marche du Saut des 3 Ruisseaux : déroulement et organisation
M. le Maire revient sur l’organisation de la marche champêtre du 17 septembre 2023 entre Saessolsheim, Landersheim et Friedolsheim. Plusieurs réunions auxquelles ont participé bon nombre d’associations ont déjà eu lieu afin d’organiser le déroulement de la journée.
La veille de la marche l’ensemble des organisateurs, les membres du Conseil Municipal et bénévoles prépareront la salle polyvalente de Saessolsheim, baliseront le parcours et mettront en place la signalisation.
Les deux parcours (12 km et 5 km) se feront dès 9h00 avec néanmoins un départ libre possible. La sécurité sera assurée par des membres volontaires de la sécurité civile et plusieurs animations seront prévues à l’Espace Communal de Saessolsheim, promenade en poney et atelier de maquillage pour les enfants.
Le repas sera servi à l’Espace communal de Saessolsheim. Les bénéfices de cette manifestation seront versés à une œuvre de bienfaisance.
5. Acquisition d’un tracteur
M. le Maire revient sur l’acquisition d’un tracteur pour la Commune. L’ancien tracteur étant hors service, il avait été vendu en l’état à l’entreprise JOST en 2021. Les recherches pour l’acquisition d’un autre tracteur sont restées infructueuses.
Le montant prévu pour cet investissement était fixé au budget 2023 à 10000€. M. le Maire a sollicité un habitant de Saessolsheim propriétaire d’un tracteur ancien. Le tracteur n’étant pas en état de marche, M. HINDENNACH Gérard s’est proposé de racheter ce tracteur et de le remettre en état de marche en changeant les pneus, en remplaçant la pompe d’injection, la filtration, le siège, l’attelage. A cela se rajoutent les vidanges ainsi que la mise en peinture totale du tracteur.
Après tous ces travaux qui se sont étalés sur 2 mois, M. HINDENNACH Gérard propose de céder le tracteur à la Commune pour un montant de 6000 €, factures à l’appui de toutes les réparations effectuées. Il quitte la salle afin de ne pas participer à la discussion et au vote liés à l’achat.
Après avoir délibéré,
le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents
- décide d’acquérir le tracteur pour une valeur de 6000 €
- autorise le Maire à signer tous les documents y afférents
6. Remboursement de frais pour la manifestation du CLJ
M. le Maire présente trois factures payées par Mme MULLER Cécile pour les SaessoJeux,
organisés par le Conseil Local des Jeunes le juin 4 juin 2023. Il s’agit d’une facture d’une
valeur de 11.97 € pour l’achat de gobelets et sacs poubelle chez Maxibazar à Reichtett,
d’une facture de 8.97 € pour l’achat de gobelets, d’essuie-tout et de cuillères en bambou
chez ACTION à Lampertheim et d’une facture d’une valeur de 57.03 € pour l’achat de
boissons chez LECLERC à Lampertheim. Le montant total de ces trois factures s’élève à
77.97 €.
Après avoir délibéré,
le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- décide de rembourser Mme MULLER Cécile le montant de 77.97 €
- autorise le Maire à signer tous les documents y afférents
7. Point sur le contrôle des aires de jeux
M. le Maire présente le rapport de contrôles des équipements sportifs et ludiques de la
société EPSL. Plusieurs dégradations ont été constatées notamment à l’aire de jeux à coté
de l’Eglise.
- La balançoire présente des dégradations au niveau du bois et de la visserie. Les fixations
transversales sont rouillées, la plaque du constructeur est partiellement illisible, les rondins
sont pourris et la visserie est apparente
- Le jeu à ressort double présente des dégradations au niveau du bois, il y a beaucoup de
jeu entre les pièces et des risques de coincement de doigt au niveau d’un panneau
manquant
- Le jeu sur ressort en forme de chien présente des dégradations au niveau de l’assise, le
bois est partiellement pourri et les parties métalliques sont rouillées. - Le jeu à ressort en forme de grenouille présente des dégradations au niveau de l’assise, le
bois est partiellement pourri, une partie des visseries est manquante et il y a beaucoup de
jeu entre les pièces et dans le scellement.
- L’échelle horizontale présente des dégradations au niveau du bois qui est très fissuré, des
capuchons sont manquants, il y a du jeu dans certains barreaux et des caches sommitaux
sont manquants.
- Le mur à grimper présente des dégradations, des éclats de bois sont présents, la plaque du
constructeur est manquante et il y a des risques de coincement de doigts au sommet du jeu
entre les panneaux.
- Le toboggan présente des dégradations, un panneau est pourri, la peinture est défraichie,
la plaque du constructeur est manquante et il y a des risques de coincement de doigt entre
les planche et l’échelle.
Le contrôle des équipements sportifs au petit stade de football fait remarquer des
dégradations au niveau du but, une barre de relevage est tordue et le sol est en friche sur
l’ensemble du terrain.
Le Maire propose de prévoir les réparations et/remplacements des jeux au budget 2024 et
l’ensemble du Conseil Municipal prend acte du rapport de la société EPSL.
8 Divers
- M. FALK Éric informe les membres du Conseil Municipal de la demande du club de
football de Schaffhouse d’utiliser le stade de football de la commune les mardi et jeudi
pour son entrainement. L’entretien serait assuré par le club de football de
Schaffhouse.
- Mme MULLER Claudia informe les membres du Conseil Municipal qu’un sachet avec
de la mort aux rats a été retrouvé devant la propriété de Mme KRIEGER.
- Plusieurs incivilités ont été constatées par les membres du Conseil Municipal
notamment un grand nombre de déchets canins dans les rues alors que des poubelles
prévues à cet effet ont été mises en place depuis plusieurs mois. Certains véhicules
ne respectent pas les limitations de vitesse surtout dans la rue des Jardins et son
prolongement.
- Mme MULLER Cécile informe les membres du Conseil Municipal de la dégradation de
la route rue de l’Eglise suite aux travaux de raccordement aux réseaux, une tranchée
est non sécurisée et présente des risques de chute pour les habitants.
- M. HINDENNACH Gérard informe les membres du Conseil Municipal que des
problèmes de stationnement persistent et notamment au cœur du village et dans la
rue de la Libération.
- Réunion de la commission des finances les 11 septembre 2023 à 18h30 - Prochaine réunion du conseil municipal le lundi 2 octobre 2023
MULLER
Dominique
WOLFF
Véronique
HINDENNACH
Gérard
FALK Éric
KRUX Etienne BAERMANN
Fabrice
HEIM Christine DURANDOT
Mathieu
LECHNER Jean HOENEN
Thomas
KEITH Hervé MULLER Cécile
KELLER Serge TRESCHER
Sandrine
MULLER Claudia
Le Maire certifie le caractère exécutoire de cette délibération et informe qu’elle peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.