Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire CM 05.06.26

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Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire CM 05.06.26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gouesnach. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire CM 05.06.26)Thèmes du document : Tourisme, Démocratie, Consommateurs, VILLE DE GOUESNAC’H

DEPARTEMENT DU FINISTERE

ARRONDISSEMENT DE QUIMPER

Compte-Rendu Sommaire

L’an deux mille vingt-six, le cinq juin, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de GOUESNAC’H, s’est réuni à la salle Vire-Court sous la présidence de Madame Séverine COSQUÉRIC, Maire

ETAIENT PRESENTS : Mesdames Séverine COSQUERIC, Marie-Thérèse BOUDÉHEN, Sophie BOURDIOL, Céline LEMOINE, Maryline STRAPPAZZON, Corinne POUPEAU, Béatrice NEDELEC, Caroline ALLUSSON, Mélinda BOURBIGOT, Maria HEMON, Julie COSSEC, Estelle DUBOIS-SINIC, Messieurs Hervé TALEC, Philippe YEUCH, Patrick MALAVIALE, Philippe LE JOLLEC, Jérôme PATIER, Pierre-Yves GUILLERMOU, Rodolphe LUSVEN, Adrien DE TONQUEDEC, William CALVEZ, Jean-Pierre MARC, Georges RAGNEAUX,

Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Pierre MARC.

-----------------

Nombre de membres en exercice : 23

PRESENTS A LA SEANCE : 23

DATE DE LA CONVOCATION : 1ER JUIN 2026

DATE D’AFFICHAGE : 1ER JUIN 2026

-------------------------

ORDRE DU JOUR :

- 1) Sénatoriales : désignation des délégués et leurs suppléants au collège électoral chargé de l’élection de

4 sénateurs (scrutin de liste)

Pièces jointes :

- L’arrêté du Préfet du Finistère du 13 mai 2026 fixant le nombre et les modalités de désignation

- L’extrait de l’arrêté indiquant le mode de scrutin et le nombre de délégués et suppléants à élire.

Une fois ces opérations effectuées, le Conseil Municipal étudiera les points suivants :

- 2) Approbation du CM du 30 avril 2026

- 3) Cantine à 1 € : élargissement du dispositif

- 4) Argent de poche 2026

- 5) bail HOSTIOU : renouvellement

- 6) CCPF : désignation de 2 conseillers municipaux à la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges

Transférées)

- 7) Correspondant Défense : désignation d’un élu

- 8) Taxe de séjour 2027

- 9) Protection fonctionnelle

----------------------------------------

Sénatoriales : Désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue de l’élection des Sénateurs.

Mme la Maire rappelle le cadre réglementaire qui encadre cette procédure, ainsi que les textes officiels qui s’appliquent.

Composition du bureau électoral :

- Présidente : Mme la Maire

- conseillers municipaux les plus âgés : M. RAGNEAUX Georges et M. MALAVIALE Patrick, - conseillers municipaux les plus jeunes : Mme LEMOINE Céline et M. CALVEZ William.2

Une seule liste a été déposée : Sénatoriales GOUESNAC’H.

Mme la Maire à inviter le Conseil à procéder, sans débat, au scrutin secret et à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel, à l’élection de 7 délégués et 4 suppléants.

Clôture du scrutin et proclamation des résultats :

Mme la Présidente a déclaré le scrutin clos à 19h10. Les opérations de dépouillement ont commencé immédiatement après.

Nombre de votants : 23

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 23

Nombre de bulletins blancs 2

Nombre de suffrages exprimés 21

Nombre de suffrages recueillis par la liste unique « Sénatoriales GOUESNAC’H » 21

Ont été proclamé Délégués du conseil municipal :

Madame Séverine COSQUERIC – 15, rue de Pont Nellis – 29950 – GOUESNAC’H Née le 08/12/1971 à Douarnenez (29)

Monsieur Patrick MALAVIALE – 71, Hent Ar Moor – 29950 GOUESNAC’H Né le 30/06/1951 à Bordeaux (33)

Madame Marie-Thérèse BOUDÉHEN – 7, Rue des Genêts – 29950 – GOUESNAC’H Née le 26/11/1959 à Quimper (29)

Monsieur TALEC Hervé – 22, Hent Laouig Bodivit – 29950 – GOUESNAC’H Né le 15/11/1951 à Lesneven (29)

Madame LEMOINE Céline – 72 bis, Hent Ar Moor – 29950 GOUESNAC’H Née le 10/01/1988 à Saint-Brieux (22)

Monsieur CALVEZ William – 35, Hent Lesquidic – 29950 GOUESNAC’H Né le 04/09/1989 à Quimper (29)

Madame Maria HEMON – 33 ter, route de Prat Ar Guip - 29950 – GOUESNAC’H Née le 08/08/1985 à Quimper (29)

Qui ont déclaré accepter le mandat.

Ont été proclamé Suppléants du conseil municipal :

Monsieur YEUCH Philippe – 179, route de Bénodet – 29950 GOUESNAC’H Né le 24/06/1971 à Quimper (29)

Madame BOURDIOL Sophie – 2 Hent Park Vorc’h – 29950 GOUESNAC’H Née le 04/01/1962 à Cahors (46)

Monsieur Georges RAGNEAUX – 16, Hent Ménez Land Gras – 29950 – GOUESNAC’H Né le 03/10/1949 à Bourré (41)

Madame COSSEC Julie – 118 bis, route de Bénodet – 29950 GOUESNAC’H Née le 30/06/1977 à Concarneau (29)

Qui ont déclaré accepter le mandat.

DCM N° 27/2026

OBJET : RESTAURATION SCOLAIRE : TARIFICATION SOCIALE « DISPOSITIF DE LA CANTINE A 1 € » VERSION 2024- ENGAGEMENT SUPPLEMENTAIRE DANS LE CADRE DES OBJECTIFS DE LA LOI EGALIM

Vu l’article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal référencée DCM n° 67/2025 prise en date du 19 décembre 2025 et décidant des tarifs 2025 du Restaurant scolaire selon le quotient familial, à savoir :3

Cantine Tarif

QF Moins de 800€ 1.00 €

QF De 800€ à 999€ 2.42 €

QF De 1 000€ à 1 199€ 2.96 €

QF De 1 200€ à 1 399€ 3.61 €

QF De 1 400€ à 1 999€ 4.15 €

QF 2 000€ et plus 5.21 €

QF inconnu 5.21 €

Adulte 7.23 €

Agent communal 5.21 €

Hors commune 5.21 €

Considérant dans la présente convention, qu’il est possible d’élargir le tarif à 1 € pour les familles jusqu’au QF 1000,

Il est proposé d’intégrer la 2ème tranche du tarif municipal qui s’arrête à 999 € de QF.

Cantine Tarif

QF Moins de 800€ 1.00 €

QF De 800€ à 999€ 1.00 €

QF De 1 000€ à 1 199€ 2.96 €

QF De 1 200€ à 1 399€ 3.61 €

QF De 1 400€ à 1 999€ 4.15 €

QF 2 000€ et plus 5.21 €

QF inconnu 5.21 €

Adulte 7.23 €

Agent communal 5.21 €

Hors commune 5.21 €

Entendu le rapport de M. Hervé TALEC, adjoint au Maire en charge des finances et de l’économie, Vu l’avis des commissions réunies le 1er juin 2026,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

A L’UNANIMITE

- Autorise Mme la Maire à signer la convention avec l’Agence de services et de paiement dans sa version 2024 ainsi que l’avenant EGALIM,

- Précise que la tarification sociale s’applique bien à compter du 1er mai 2026 et que la prise d’effet de la convention dans sa version 2024 et de l’avenant EGAlim trouve à s’appliquer dès le 1er mai 2026,

- Autorise Mme la Maire à signer tout document relatif à la question.

DCM N° 28/2026

OBJET : DISPOSITIF « ARGENT DE POCHE » 2026

Vu l’article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales,

Depuis 2022, la Commune de Gouesnac’h a mis en œuvre un dispositif « argent de poche » dont le principe est de proposer aux jeunes de 14 à 17 ans inclus de réaliser une mission d’intérêt général, au sein de l’un des services communaux, contre gratification.

Ce dispositif permet à la Commune de proposer différentes missions à des jeunes dans la limite de 20 jours (consécutifs ou non) pendant les vacances estivales et 10 jours pendant les autres périodes de4

vacances scolaires. Chaque jeune peut participer à un ou plusieurs chantiers à raison 6 heures/jour maximum.

Les chantiers organisés le week-end hors périodes de vacances scolaires ne sont pas éligibles au dispositif.

La nature du projet pédagogique doit être détaillée. Les missions doivent permettre aux jeunes de bénéficier d’une découverte du monde professionnel.

En outre, elles présentent une utilité sociale et contribuent à l’amélioration du cadre de vie en donnant aux jeunes l’occasion de participer à la vie de leur commune.

Les activités doivent être proposées dans un cadre de sécurité maximale. Un encadrement technique adapté à l’activité est indispensable pour garantir un apprentissage technique et la sécurité physique des participants. L’encadrant technique s’assurera du bon état et du bon usage du matériel ainsi que de la non-dangerosité des produits éventuellement employés.

Toute activité présentant un danger potentiel pour le jeune est exclue, telle que : - L’utilisation de l’outillage électrique ;

- Le travail en hauteur ;

- Tous travaux d’élagage et découpage ;

- La conduite d’engins, etc….

Les activités peuvent faire l’objet d’une gratification financière indirecte (soutien au passage du code de la route, BAFA, …) ou directe, jusqu’à 15 € par jour et par jeune.

Sous condition d’un avis favorable de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités, la Commune pourra solliciter une subvention auprès de la CAF du Finistère pour être soutenue sur l’organisation de leurs projets dans la limite des disponibilités budgétaires. Enjeux du dispositif :

Pour les jeunes :

 1ère expérience professionnelle à inscrire dans son CV,

 Découverte du monde du travail

 Disposer d’une somme d’argent pour réaliser son projet

 Accompagnement du service jeunesse pour réaliser son projet

 Echanges de savoirs,

 Faire avec les adultes.

Pour la Collectivité :

 Valorisation de la politique jeunesse

 Jeunes respectueux de leur cadre de vie,

 Jeunes « ambassadeurs de la Ville »,

 Reconnaissance des compétences techniques et du travail des agents.

Entendu le rapport de Mme Sophie BOURDIOL, adjointe au Maire en charge de l’enfance, la jeunesse et les affaires scolaires,

Vu l’avis des Commissions réunies le 1er juin 2026,

LE CONSEIL MUNICIPAL

A L’UNANIMITE

 Valide le dispositif « Argent de poche » pour 2026,

 Dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2026,

 Autorise Mme la Maire à signer tout document relatif à la question.5

DCM N° 29/2026

OBJET : BAIL DE LOCATION CHEZ M. PASCAL HOSTIOU

Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Publiques,

Considérant les travaux sur la salle de Kérincuff et la nécessité de trouver un autre local de stockage pour les yoles, les matériels de la commune et les autres matériels associatifs, Considérant la disponibilité du hangar de M. Pascal HOSTIOU, au lieudit Kérouguy, 12 route de Pors Guen,

Vu la DCM n°27/2025 autorisant le Maire à signer le bail d’occupation de ce hangar, conclu pour une durée d’un an renouvelable par décision du Conseil Municipal, pour un loyer mensuel de 1100 €, charges comprises de manière forfaitaire et non régularisables.

Les diverses parties concernées, le propriétaire, la mairie, les associations, fourniront une attestation d’assurance responsabilité civile pour ce qui les concerne.

Entendu le rapport de Mme la Maire,

Vu l’avis des commissions réunies le 1er juin 2026,

LE CONSEIL MUNICIPAL

A LA MAJORITE, AVEC UNE ABSTENTION (M. GEORGES RAGNEAUX°

-renouvèle le bail ci-joint,

-inscrit les crédits nécessaires au budget,

-autorise Mme la Maire à signer le bail et tous les actes afférents.

DCM N° 30/2026

OBJET : CCPF – DESIGNATION DE 2 ELUS A LA CLECT

(COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts, notamment son article 1609 nonies C,

Vu la délibération n° 2 du Conseil communautaire du 13 décembre 2001, créant la commission d’évaluation des transferts de charges,

Vu la délibération n° 6 du Conseil communautaire du 28 avril 2026 décidant que la CLECT sera composée de deux conseillers municipaux par commune, soit 14 membres,

Considérant que la CLECT est chargée d’évaluer le montant des charges transférées entre les communes membres et la Communauté de Communes soumis au régime de la fiscalité professionnelle unique,

Entendu le rapport de Madame la Maire qui propose, en qualité de représentants à la CLECT de la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais, M. Hervé TALEC et M. Pierre-Yves GUILLERMOU,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

A L’UNANIMITE

 désigne M. Hervé TALEC et M. Pierre-Yves GUILLERMOU pour représenter la Commune de

Gouesnac’h au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais.

DCM N°31/2026

OBJET : CORRESPONDANT « DEFENSE »

Vu l’article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu’il convient de désigner un correspondant « Défense »,

Entendu le rapport de Mme la Maire,

Vu le rapport des commissions réunies le 1er juin 2026,6

LE CONSEIL MUNICIPAL

A L’UNANIMITE

nomme comme correspondant « Défense » pour la commune de Gouesnac’h : Monsieur William CALVEZ

DCM N° 32/2026

Objet : TAXE DE SEJOUR 2027

Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles R 2333-44, R.2333-46, R.2333-50 et L.2333-26 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n°2015-970 du 31 Juillet 2015 relatif à la taxe de séjour et à la taxe de séjour forfaitaire,

Vu la Loi de Finances rectificative pour 2017, n°2017-1775 du 28 décembre 2017 – art.44 et 45,

Considérant qu’il convient de fixer les tarifs applicables à compter du 1er janvier 2027, Entendu le rapport de Mme la Maire,

Vu l’avis des commissions réunies le 1er juin 2026,

LE CONSEIL MUNICIPAL

A L’UNANIMITE, DECIDE

* de fixer la taxe de séjour par jour et par personne de plus de 18 ans à compter du 1er janvier 2027 comme suit :

Catégories d'Hébergements Tarif

1 Palaces 4.60 €

2 Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles 2.20 €

3 Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles 1.50 €

4 Hôtels de Tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles 1.00 €

5

Hôtels de Tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles,

meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5

étoiles

0.80 €

6

Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile,

meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1, 2 et 3

étoiles, chambres d'hôtes

0.65 €

7

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3, 4

et 5 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de

caractéristiques équivalentes, emplacements dans des aires de

camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par

tranche

0.60 €

8

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2

étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de

caractéristiques équivalentes, ports de plaisance

0.20 €

Hébergements Taux

Tout hébergement en attente de classement ou sans

classement à l'exception des hébergements de plein air 5%*7

* Le taux adopté s’applique par personne et par nuitée dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la collectivité, ou s’il est inférieur à ce dernier, du tarif plafond applicable aux hôtels de tourisme 4 étoiles. Le coût de la nuitée correspond au prix de la prestation d’hébergement hors taxe.

La période de perception de la taxe de séjour est soumise au régime du réel et s’étend du 1er janvier au 31 décembre.

Conformément à l’article L.2333-31 du code général des collectivités territoriales, sont exemptés de taxe de séjour :

- les personnes mineures

- les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune - les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire, - les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à 1 €

- Il est précisé que la taxe départementale additionnelle de 10% s’ajoute à la taxe de séjour déterminée ci-dessus.

La séance est levée à 19h56.