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Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2018 10 020 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2018 10 020 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Santé, Fin de vie, Justice et droit,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°18-2018-10-020
PUBLIÉ LE 19 OCTOBRE 2018 Sommaire
Centre Hospitalier George Sand
18-2018-07-30-002 - Délégation de signature Direction des Services Economiques et des
Travaux n° CHGS-DELEG.SIGNATURE-DSET-2018-058 (3 pages) Page 3
2 Centre Hospitalier George Sand
18-2018-07-30-002
Délégation de signature Direction des Services
Economiques et des Travaux
n° CHGS-DELEG.SIGNATURE-DSET-2018-058
Décision portant délégation de signature pour signer les pièces et actes administratifs de toute
nature relevant de l'ensemble de ses attributions, en qualité de responsable des Services
Economiques et des Travaux de l'Etablissement Intercommunal de Santé Mentale du Cher et
exercer à ce titre, les fonctions de Comptable Matière de l'Etablissement Intercommunal de Santé
Mentale du Cher
Centre Hospitalier George Sand - 18-2018-07-30-002 - Délégation de signature Direction des Services Economiques et des Travaux n° CHGS-DELEG.SIGNATURE-DSET-2018-058 3 CENTRE HOSPITALIER
g vorge Sand
Etablissement Intercommunal de Santé Mentale du Cher
DIRECTION GENERALE
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES SERVICES ECONOMIQUES ET DES TRAVAUX :
N° CHGS-DELEG.SIGNATURE-DSET-2018-058
LE DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT INTERCOMMUNAL
DE SANTE MENTALE DU CHER
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6143-7 relatif aux attributions
des Directeurs des Etablissements Publics de Santé, et D 6143.33 à D 6143.35 relatifs aux
modalités de délégation de signature des Directeurs d'établissements Publics de santé,
- Vu l'instruction M21 sur la comptabilité des établissements d'hospitalisation publics,
notamment le paragraphe 125 (comptabilité matière),
- Vu l’Arrêté du Centre National de Gestion (CNG) en date du 06 Mai 2011 de nomination de
Monsieur Sylvain MARTIN, Directeur d’hôpital hors classe, auprès du Centre Hospitalier
George Sand à compter du 1°” Juin 2011 en qualité de Directeur Adjoint :
- Vu le Procès Verbal d'installation de Monsieur Sylvain MARTIN :
- Vu la Décision portant Délégation de Signature du 23 Janvier 2017 n° CHGS-
DELEG.SIGNATURE-DSET-2017-048 du 23 janvier 2017
- Considérant le départ par mutation de Monsieur Clément VO-DINH, Faisant Fonction
d’Attaché d'Administration Hospitalière à compter du 18 juin 2018.
- Considérant la nomination de Madame Stéphanie BERGER, Attachée d'Administration
Hospitalière, à titre contractuel, à compter du 9 juillet 2018.
- Considérant le départ de Madame Charlotte PERREAU, Adjoint des Cadres Hospitaliers à
compter du 27 juillet 2018.
DECIDE
Article 1 :
Monsieur Sylvain MARTIN, Directeur hors classe, est chargé des Services Economiques et des
Travaux, et exerce à ce titre, les fonctions de Comptable Matière de l'Etablissement
Intercommunal de Santé Mentale du Cher.
Siège Social : 77, rue Louis Mallet - B.P. 6050 — 18024 BOURGES CEDEX
#02 48 67 20 03 — Fax 02 48 67 20 02 - E-mail : direction.generale@ch-george-sand.fr
^^<3^
Etablissement Intercommunal de SantéMentale du Cher
DIRECTION GENERALE
DECISION PORTANTDELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES SERVICES ECONOMIQUES ET DES TRAVAUX
CHGS-DELEG. SIGNATURE-DSET-2018-058
LE DIRECTEURDE L'ETABLISSEMENT INTERCOMMUNAL
DE SANTE MENTALE DU CHER
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6143-7 relatif aux attributions des Directeurs des Etablissements Publics de Santé, et D 6143. 33 à D 6143. 35 relatifs aux modalités de délégation de signature des Directeurs d'établissements Publics de santé,
Vu l'Instruction M21 sur la comptabilité des établissements d'hospitalisation publics, notamment le paragraphe 125 (comptabilité matière),
Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion (CNG) en date du 06 Mai 2011 de nomination de Monsieur Sylvain MARTIN, Directeur d'hôpital hors classe, auprès du Centre Hospitalier George Sand à compter du 1er Juin 2011 en qualité de Directeur Adjoint ;
Vu le Procès Verbal d'installation de Monsieur Sylvain MARTIN ;
Vu la Décision portant Délégation de Signature du 23 Janvier 2017 n° CHGS- DELEG. SIGNATURE-DSET-2017-048 du 23 janvier 2017
Considérant le départ par mutation de Monsieur Clément VO-DTNH, Faisant Fonction d'Attaché d'Administration Hospitalière à compter du 18juin 2018.
Considérant la nomination de Madame Stéphanie BERGER, Attachée d'Administration Hospitalière, à titre contractuel, à compter du 9 juillet 2018.
Considérant le départ de Madame Charlotte PERREAU, Adjoint des Cadres Hospitaliers à compter du 27 juillet 2018.
DECIDE
Article l
Monsieur Sylvain MARTIN, Directeur hors classe, est chargé des Services Economiques et des
Travaux, et exerce à ce titre, les fonctions de Comptable Matière de l'Etablissement
Intercommunal de Santé Mentale du Cher.
âic^c So^ia] : ~~. nie Louis Maila B. P 6(150 ^ l S(C4 BOl;R(^t:S CE11EX
S 0248 672003- Fax0248 672002- E-mail: directioD. generale@ch-george-sand. tr
Centre Hospitalier George Sand - 18-2018-07-30-002 - Délégation de signature Direction des Services Economiques et des Travaux n° CHGS-DELEG.SIGNATURE-DSET-2018-058 4 En cas d'absence de Monsieur Sylvain MARTIN, Directeur hors classe, les fonctions de
Comptable Matière seront assurées successivement par Madame Stéphanie BERGER, Attachée
d'Administration Hospitalière, à titre contractuel, Madame Valérie CHRÉTIEN et Madame
Alicia DESCHAMPS, Adjoints des Cadres Hospitaliers.
Article 2 :
Délégation est donnée à Monsieur Sylvain MARTIN, Directeur hors classe, chargé des fonctions
précitées, à l'effet de signer les pièces et actes administratifs de toute nature relevant de l'ensemble
de ses attributions, en qualité de responsable des Services Economiques et des Travaux de
l'Etablissement Intercommunal de Santé Mentale du Cher, notamment :
- tous les courriers relatifs à la gestion et au fonctionnement des services placés sous son
autorité,
- les bons de commande de classe 6 et de classe 2 relevant des Services Economiques et des
Travaux,
- les pièces justificatives et tous documents relatifs aux dépenses engagées par les Services
Economiques et des Travaux.
Article 3 :
En cas d'empêchement ou d'absence de Monsieur Sylvain MARTIN, Directeur hors classe,
délégation est donnée à Madame Stéphanie BERGER, Attachée d'Administration Hospitalière, à
titre contractuel, à effet de signer tous les documents cités dans l'article 2.
En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de Monsieur Sylvain MARTIN, Directeur hors
classe, et de Madame Stéphanie BERGER, Attachée d'Administration Hospitalière, à titre
contractuel, délégation est donnée à Madame Valérie CHRÉTIEN et Madame
Alicia DESCHAMPS, Adjoints des Cadres, de signer les documents cités dans l’article 2, alinéas
2 et 3 uniquement.
Article 4 :
Pendant les périodes où Monsieur Sylvain MARTIN, Directeur hors classe, serait amené à assurer
la suppléance du Directeur, Ordonnateur, il sera déchargé de ses fonctions de comptable matière au
profit successivement de Madame Stéphanie BERGER, Attachée d'Administration Hospitalière, à
titre contractuel, Madame Valérie CHRÉTIEN et Madame Alicia DESCHAMPS, Adjoints des
Cadres.
Siège Social : 77, rue Louis Mallet - B.P. 6050 — 18024 BOURGES CEDEX
#02 48 67 20 03 — Fax 02 48 67 20 02 — E-mail : direction.gencrale@ch-george-sand.fr
En cas d'absence de Monsieur Sylvain MARTDST, Directeur hors classe, les fonctions de
Comptable Matière seront assurées successivement par Madame Stéphanie BERGER, Attachée
d'Administration Hospitalière, à titre contractuel, Madame Valérie CHRÉTIEN et Madame
Alicia DESCHAMPS, Adjoints des Cadres Hospitaliers.
Article 2 :
Délégation est donnée à Monsieur Sylvain MARTIN, Directeur hors classe, chargé des fonctions
précitées,à l'effet de signer les pièces et actes administratifs de toute nature relevant de ['ensemble
de ses attributions, en qualité de responsable des Services Economiques et des Travaux de
l'Etablissement Intercommunal de SantéMentale du Cher, notamment :
tous les courriers relatifs à la gestion et au fonctionnement des services placés sous son autonté,
les bons de commande de classe 6 et de classe 2 relevant des Services Economiques et des Travaux,
les pièces justificatives et tous documents relatifs aux dépenses engagées par les Services Economiques et des Travaux.
Article 3 :
En cas d'empêchement ou d'absence de Monsieur Sylvain MARTIN, Directeur hors classe,
délégation est donnée à Madame Stéphanie BERGER, Attachée d'Administration Hospitalière, à
titre contractuel, à effet de signer tous les documents cités dans l'article 2.
En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Monsieur Sylvain MARTIN, Directeur hors
classe, et de Madame Stéphanie BERGER, Attachée d'Administration Hospitalière, à titre
contractuel, délégation est donnée à Madame Valérie CHRÉTIEN et Madame
Alicia DESCHAMPS, Adjoints des Cadres, de signer les documents cités dans l'article 2, alinéas
2 et 3 uniquement.
Article 4 :
Pendant les périodes où Monsieur Sylvain MARTW, Directeur hors classe, serait amené à assurer
la suppléance du Directeur, Ordonnateur, il sera déchargé de ses fonctions de comptable matière au
profit successivement de Madame Stéphanie BERGER, Attachée d'Administration Hospitalière, à
titre contractuel. Madame Valérie CHRETIEN et Madame Alicia DESCHAMPS, Adjoints des
Cadres.
Siciic^oaal ; "~. rue Louis Mallet - B. P 6050 l S024 BOURGKS Ci:IlL\
S 02 48 67 20 03 - Fax02 48 67 20 02- E-maU: direction. generalc@ch-george-sand.fi-
Centre Hospitalier George Sand - 18-2018-07-30-002 - Délégation de signature Direction des Services Economiques et des Travaux n° CHGS-DELEG.SIGNATURE-DSET-2018-058 5 Article 5 :
La présente Décision de Délégation de Signature prend effet à compter du 30 Juillet 2018 et
abroge et remplace la Décision n° CHGS-DELEG.SIGNATURE-DSET-2017-048 en date du 23
Janvier 2017 ainsi que toutes décisions antérieures.
Fait à Bourges le 30 Juillet 2018
LE DIRECTEUR
Jean-Paul SERVIER
VISA :
Sylvain MARTIN, Directeur hors classe
Stéphanie BERGER, Attachée d'Administration Hospitalière, à titre contractuel
Valérie CHRÉTIEN, Adjoint des Cadres
Alicia DESCHAMPS, Adjoint des Cadres
DESTINATAIRES
e Intéressés
e Monsieur le Trésorier Principal
e Dossier "Décision de délégation de signature" (service financier)
e Dossier Conseil de Surveillance (pour communication)
e Service Communication (site internet et affichage)
e Recueil des Actes Administratifs
Siège Social : 77, rue Louis Mallet — B.P. 6050 — 18024 BOURGES CEDEX
#5 02 48 67 20 03 — Fax 02 48 67 20 02 - E-mail : direction.generale@ch-gcorge-sand.fr
Article 5 :
La présente Décision de Délégation de Signature prend effet à compter du 30 Juillet 2018 et
abroge et remplace la Décision n° CHGS-DELEG. SIGNATURE-DSET-2017-048 en date du 23
Janvier 2017 ainsi que toutes décisions antérieures.
Fait à Bourges le 30 Juillet 2018
LE DIRECTEUR
Jean-Paul SERVIER
VTSA
Sylvain MARTIN, Directeur hors classe
Stéphanie BERGER, Attachéed'Administration Hospitalière, à titre contractuel
Valérie CHRETIEN, Adjoint des Cadres
Alicia DESCHAMPS, Adjoint des Cadres
DESTINATAIRES
. Intéressés
< Monsieur le TrésorierPrincipat
. Dossier "Décisionde délégationde signature" (service financier)
. Dossier Conseil de Surveillance (pour communication)
. Service Communication (site intemet et affichage)
. Recueil des Actes Admmistnitifs
Sicuc Social : 77. rue Loiiih Vtallct B, P. 6050 - l S024 BOL:RGES (^:EDEX
S 02 48 67 20 03 - Fax02 48 67 2002 - E-niail: direction. generale@ch-gcorge-sand.fr
Centre Hospitalier George Sand - 18-2018-07-30-002 - Délégation de signature Direction des Services Economiques et des Travaux n° CHGS-DELEG.SIGNATURE-DSET-2018-058 6