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Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2018 10 014 recueil des actes administratifs special Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2018 10 014 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Santé, Fin de vie, Vieillesse, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

CHER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°18-2018-10-014

PUBLIÉ LE 19 OCTOBRE 2018Sommaire

Centre Hospitalier George Sand

18-2018-07-16-001 - ASTREINTE ADMINISTRATWE N°

DIR.COMMUNE-DELEG.SIGNATURE-ASTR. ADM-2018-013 (2 pages) Page 3

2Centre Hospitalier George Sand

18-2018-07-16-001

ASTREINTE ADMINISTRATWE

N° DIR.COMMUNE-DELEG.SIGNATURE-ASTR.

ADM-2018-013

Pendant les astreintes administratives de Direction, délégation est donnée à la personne

d’astreinte au titre de la Direction pour signer tous documents nécessaires au bon fonctionnement

de l’astreinte administrative

Centre Hospitalier George Sand - 18-2018-07-16-001 - ASTREINTE ADMINISTRATWE N° DIR.COMMUNE-DELEG.SIGNATURE-ASTR. ADM-2018-013 3CENTRE HOSPITALIER

Etablissement Intercommunal de Santé Mentale du Cher

DIRECTION GENERALE

EHPAD La Résidence du Parc

18400 Saint Florent sur Cher

DECISION PORTANT

DELEGATION DE SIGNATURE

ASTREINTE ADMINISTRATIVE à

N° DIR.COMMUNE-DELEG.SIGNATURE-ASTR.ADM-2018-013 :

LE DIRECTEUR

Vu Particle L 315-17 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;

Vu les articles D 315-67 à D 315-70 et R 314-69 du Code de l’Action Sociale et des Familles |

Vu la Convention de Direction Commune du 1° Janvier 2014 entre le Centre Hospitalier George

Sand (Cher) et l’Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD)

« Résidence du Parc » de Saint Florent sur Cher :

Vu l’Arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion (CNG) en date du

11 Juin 2014 portant nomination dans le cadre de la Convention de Direction Commune susvisée,

de Monsieur Jean-Paul SERVIER, en qualité de Directeur du Centre Hospitalier George Sand à

Bourges et de l’'EHPAD de Saint Florent sur Cher à compter du 1° Janvier 2014 :

Vu leffectif administratif de l'EHPAD de Saint Florent sur Cher ;

Vu la Décision portant Délégation de Signature n° DIR.COMMUNE-DELEG.SIGNATURE-

ASTR.ADM-2017-011 du 21 Février 2017 ;

Vu la Décision portant Délégation de Signature n° DIR.COMMUNE-DELEG.SIGNATURE-

SUP.DIR-2016-009 du 29 Juillet 2016 ;

DECIDE

Article 1 :

Les astreintes administratives de l'EHPAD de Saint Florent sur Cher sont assurées conformément au

tableau d’astreinte :

En semaine Madame Ariane ROUQUETTE, Directrice Adjointe.

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Ariane ROUQUETTE, Directrice Adjointe,

délégation de signature est donnée dans l’ordre ci-après, selon les présences, à :

Monsieur Philippe FRUIT, Adjoint des Cadres

Madame Bénédicte DA ROCHA, Infirmière Coordonnatrice

Madame Karine BRISSET, Infirmière Coordonnatrice du SSIAD

Madame Frédérique DABERT, Adjoint Administratif

Madame Nathalie NAUDIN, Adjoint Administratif

Madame Sabine DIJOUX, Adjoint Administratif VNNN

ON

V

En week-end et jours fériés, Madame Ariane ROUQUETTE, Directrice, Monsieur Philippe

FRUIT, Adjoint des Cadres, Madame Bénédicte DA ROCHA, Infirmière Coordonnatrice, Madame

Siège Social : 77, rue Louis Mallet — B.P. 6050 — 18024 BOURGES CEDEX

#02 48 67 20 03 — Fax 02 48 67 20 02 - E-mail : direction.gencrale@ch-george-sand.fr

^^^SStià

EtablissementIntercommunal de SantéMentale du Cher

DIRECTION GENERALE

EHPAD La Résidencedu Parc

18400 Saint Florent sur Cher

DECISION PORTANT

DELEGATION DE SIGNATURE

ASTREINTE ADMTNISTRATWE

DIR. COMMUNE-DELEG. SIGNATURE-ASTR. ADM-2018-013

LE DIRECTEUR

Vu l'article L 315-17 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;

Vu les articles D 3 15-67 à D 315-70 et R 3 14-69 du Code de l'Action Sociale et des Familles :

Vu la Convention de Direction Commune du 1erJanvier2014 entre le Centre Hospitalier George (cher) et l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD)

« Résidence du Parc » de Saint Florent sur Cher ;

Vu l'Arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion (CNG) en date du 11 Juin 2014 portant nomination dans le cadre de la Convention de Direction Commune susvisée, de Monsieur Jean-Paul SERVOR, en qualité de Directeur du Centre Hospitalier George Sand à Bourges et de l'EHPAD de Saint Florent sur Cher à compter du 1er Janvier 2014 ;

Vu l'effectif administratif de l'EHPAD de Saint Florent sur Cher ;

Vu la Décision portant Délégation de Signature n° DIR. COMMUNE-DELEG. SIGNATURE- ASTR. ADM-2017-011 du 21 Février 2017 ;

Vu la Décision portant Délégation de Signature n° DTR. COMMUNE-DELEG. SIGNATURE- SUP. DTR-2016-009 du 29 Juillet 2016 ;

DECIDE

Article l :

Les astreintes administratives de l'EHPAD de Saint Florent sur Cher sont assurées conformément au tableau d'astreinte :

. En semaine Madame Ariane ROUQUETTE, Directrice Adjointe.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Ariane ROUQUETTE, Directrice Adjointe, délégationde signature est donnéedans l'ordre ci-après, selon les présences, à :

> Monsieur Philippe FRUIT, Adjoint des Cadres

> Madame Bénédicte DA ROCHA, Infirmière Coordonnatrice

> Madame Karine BRISSET, Infirmière Coordonnatrice du SSIAD

> Madame FrédériqueDABERT, Adjoint Administratif

> Madame Nathalie NAUDIN, Adjoint Administratif

> Madame Sabine DIJOUX, Adjoint Administratif

' ^-^ek'end et Jours fériés' Madame Ariane ROUQUETTE, Directrice, Monsieur Philippe FRUIT, Adjoint des Cadres, Madame BénédicteDA ROCHA, Infirmière Coordonnatrice, Madame

^ic'tîL Sucial : -7. rue Lnins Mallet B. P. 6050 - l S024 BOURGES CEDFX

S 0248 6720 03- Fax0248 6720 02- E-maU: diri:ction. gencrale@ch-gcorge-sand.&

Centre Hospitalier George Sand - 18-2018-07-16-001 - ASTREINTE ADMINISTRATWE N° DIR.COMMUNE-DELEG.SIGNATURE-ASTR. ADM-2018-013 4Karine BRISSET, Infirmière Coordonnatrice du SSIAD, Madame Frédérique DABERT, Adjoint

Administratif, Madame Nathalie NAUDIN, Adjoint Administratif, Madame Sabine DIJOUX,

Adjoint Administratif.

Article 2 :

Pendant les astreintes administratives, délégation est donnée à la personne d’astreinte pour signer tous

documents nécessaires au bon fonctionnement de l’astreinte administrative.

Article 3 :

Cette Décision s'applique à compter du 16 juillet 2018 remplace et abroge la Décision

n° DIR.COMMUNE-DELEG.SIGNATURE-ASTR.ADM-2017-011 du 21 Février 2017 ainsi que toutes

Décisions antérieures.

Fait à Bourges, le 16 juillet 2018

LE DIRECTEUR

Jean-Paul SERVIER

VISA :

- Mme Ariane ROUQUETTE

- Monsieur Philippe FRUIT

- Madame Bénédicte DA ROCHA

- Madame Karine BRISSET

- Madame Frédérique DABERT

- Madame Nathalie NAUDIN

- Madame Sabine DIJOUX

DESTINATAIRES

- Intéressés

= Madame la Trésorière de l'EHPAD

= Monsieur le Délégué Territorial de l’Agence Régionale de Santé du Centre Délégation Territoriale du Cher pour information

- Dossier "Décision de délégation de signature" (Service Financier) du Centre Hospitalier George Sand et de l’'EHPAD

= Dossier Conseil d’Administration (pour communication) de l’'EHPAD

== Service Communication (site internet/intranet et affichage)

- Recueil des Actes Administratifs

Affichage au sein de l'EHPAD

Siège Social : 77, rue Louis Mallet — B.P. 6050 — 18024 BOURGES CEDEX

#5 02 48 67 20 03 — Fax 02 48 67 20 02 — E-mail : direction.gencrale@ch-george-sand.fr

Karine BRISSET, Infirmière Coordonnatrice du SSIAD, Madame Frédérique DABERT, Adjoint Administratif, Madame Nathalie NAUDIN, Adjoint Administratif, Madame Sabine DIJOUX, Adjoint Administratif.

Article 2 :

Pendant les astreintes administratives, délégation est donnée à la personne d'astreinte pour signer tous documents nécessaires au bon fonctionnement de l'astreinte administrative.

Article 3 :

cette_ Décisio" s'applique à compter du 16 juillet 2018 remplace et abroge la Décision n°DIR. COMMUNE-DELEG. SIGNATURE-ASTR. ADM-2017-011 du21 Février2017ainsi que toutes Décisions antérieures.

Fait à Bourges, le ] 6 juillet 2018

LE DIRECTEUR

$i
Jean-Paul SERVffiR

Mme Ariane ROUQUETTE

VISA:

Monsieur Philippe FRUIT

Madame BénédicteDA ROCHA

Madame Karine BRTSSET

Madame Frédérique DABERT

Madame Nathalie NAUDTN

Madame Sabine DIJOUX

DESTINATAIRES

întéresscs

Madame la Trésorière de l'EIIPAD

MonsieurleDélégué Territorialdel'Agence Régionale deSanté duCentreDélégation TerritorialeduCher pourinformation Dossier"Décision dedélégation designature"(ServiceFinancier)duCentreHospitalierGcorgeSandet de l'EHPAD DossierConseild'Administration(pour communication)de l'EHPAD

Service Coiiimunication (site intemct/intranet et afSchage)

Recueil des Actes Adniinistratifs

Affichageau sein de l'EHPAD

Sicac Sncial : 77. nie T. duis \4allcl B. I>. 6050 - ISU24 BOl. RGE.S CHDI:'',:

S 02 48 67 20 03 - Fax02 48 6720 02 - E-maU : direction. gencrale@ch-georgc-sand. fr

Centre Hospitalier George Sand - 18-2018-07-16-001 - ASTREINTE ADMINISTRATWE N° DIR.COMMUNE-DELEG.SIGNATURE-ASTR. ADM-2018-013 5