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Document publié le Mercredi 8 janvier 2025 par la commune de Kanfen.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 01 13)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Date de la convocation : 8 janvier 2025 Date d’affichage : 8 janvier 2025 Nombre de conseillers élus : 15 Nombre de conseillers en fonction : 14 Nombre de conseillers présents : 12 Secrétaire de séance : Déborah Langmar PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 janvier 2025 L’an deux mille vingt-cinq, le treize janvier, à vingt heures, le conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil de la mairie, sous la présidence de Monsieur Denis BAUR, Maire. PRÉSENTS NICLOUX Didier DI BARTOLOMÉO Roland BASTIEN Laure DEUWEL Audrey GRÉGORIS Emmanuel GROSJEAN Nadine KAIZER Didier LANGMAR Déborah MARIAGE Sébastien NOWAK Alain VARNIER Jean- Charles. ABSENTS SALVUCCI Stéphanie (procuration à Jean-Charles Varnier) RENOIR Isabelle (procuration à Roland Di Bartoloméo) ORDRE DU JOUR 1. Approbation du compte rendu de la séance du 16/12/2024 2. SIVU POLICE : contribution n°1 Rapporteur : Monsieur le Maire 3. SIVU ECLOS : contribution n°1 Rapporteur : Monsieur le Maire 4. Travaux 2025 : mairie, presbytère, école élémentaire Rapporteur : Monsieur Didier Nicloux 5. Achat d’une tondeuse autoportée Rapporteur : Monsieur Didier Nicloux 6. Dénomination de rues Rapporteur : Monsieur Roland Di Bartoloméo 7. Divers Conseil Municipal du 13 janvier 2025 / 1 4 République Française Département de la Moselle Commune de KANFEN N° 2025-01 — Approbation du compte rendu de la séance du 16/12/2024 Rapporteur : Monsieur Le Maire Aucune observation n’étant formulée, le compte rendu du conseil municipal du 16 décembre 2024 est adopté à l’unanimité. Suivent les signatures au registre des délibérations. N° 2025-02 — SIVU POLICE : contribution n°1 Rapporteur : Monsieur Le Maire Par délibération n°2023-45 en date du 27 octobre 2023, le conseil municipal a accepté l’adhésion de la commune de Kanfen au syndicat de police intercommunale créé pour assurer l’exécution des décisions que les maires prennent au titre de leurs pouvoirs de police. Le SIVU Police Intercommunale a formulé un 1 er appel à contribution pour ses dépenses de fonctionnement au titre de l’année 2025. Cet acompte de fonctionnement pour l’année 2025 s’élève à 5 000 €. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE à l’unanimité, d’accepter le versement de cet acompte pour un montant de 5 000 € sur le budget 2025 ; d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération. N° 2025-03 — SIVU ECLOS : contribution n°1 Rapporteur : Monsieur Le Maire Par délibérations n°2021-20 en date du 6 avril 2021 et n°2021-33 en date du 12 juillet 2021, le conseil muni- cipal a accepté l’adhésion de la commune au syndicat intercommunal créé pour assurer la gestion des activi- tés périscolaires et extra-scolaires sur le territoire de sept communes. Le SIVU-ECLOS qui gère le périscolaire à Kanfen a formulé un 1 er appel à contribution pour les dépenses de fonctionnement au titre de l’année 2025. Ce 1 er acompte de fonctionnement pour l’année 2025 s’élève à 30 000 €. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE à l’unanimité, d’accepter le versement de cette 1 er contribution pour un montant de 30 000 € sur le budget 2025 ; d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération. N° 2025-04 — Travaux 2025 : mairie, presbytère, école élémentaire Rapporteur : Monsieur Didier Nicloux Conseil Municipal du 16 décembre 2024 / 2 4 Il est nécessaire d’engager des travaux pour préserver le patrimoine communal et assurer le bon fonction- nement des infrastructures. L’entreprise HERR Frères, domiciliée à Jouy-aux-Arches (57130), a été sollicitée pour les travaux de toiture et l’entreprise LAUER pour des travaux relatifs au remplacement de dalles de faux plafond. Les travaux concernent : • la mairie, où il convient de remplacer la gouttière située sur la façade avant ainsi que les chutes d’eaux pluviales qui fuyaient et occasionnaient des dégradations sur les habitations mitoyennes. Ces travaux sont estimés à un montant de 6 000,00 € HT ; • l’école primaire, suite à des infiltrations : suppression des Velux en toiture pour un coût de 5 430,00 € HT ; fourniture et pose de faux plafond pour un montant de 1 760,00 € HT ; • Le presbytère, où la création de quatre sorties (VMC et ventilations) sur la toiture en ardoise, est néces- saire dans le cadre de la création de gîtes, pour un montant de 4 480,00 € HT. Le montant total des travaux s’établit à 17 670,00 € HT, soit 21 204,00 € TTC. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE à l’unanimité, d’approuver les travaux de toiture au presbytère, à la mairie et à l’école primaire pour un mon- tant 15 910,00 € HT, soit 19 092,00 € TTC réalisés par l’entreprise HERR Frères de à Jouy-aux- Arches ; d’approuver les travaux de faux plafonds relatifs aux infiltrations à l’école primaire pour un mon- tant 1 760,00 € HT, soit 2 112,00 € TTC réalisés par l’entreprise LAUER de Guénange ; d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la réali- sation de cette opération. d’imputer ces dépenses au budget communal pour l’année 2025. N° 2025-05 — Achat d’une tondeuse autoportée Rapporteur : Monsieur Didier Nicloux La tondeuse autoportée actuelle, âgée de 14 ans, arrive en fin de vie. Les pannes à répétition et les coûts d’entretien de plus en plus élevés la rendent aujourd’hui inadaptée aux besoins d’entretien de nos espaces verts. L’entreprise ROCHA, située à Thionville, a été sollicitée et propose une tondeuse autoportée KUBOTA G231 HD (et kit de circulations) neuve et adaptée aux besoins de la commune pour un montant de 22 000 € HT soit 26 400 € TTC. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE à l’unanimité, de procéder à l’achat de la nouvelle tondeuse autoportée auprès de l’entreprise ROCHA, pour un montant total de 22 000 € HT soit 26 400 € TTC. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette opé- ration ; d’inscrire cette dépense au budget communal de l’année 2025. Conseil Municipal du 16 décembre 2024 / 3 4 N° 2025-06 — Dénomination de rues Rapporteur : Monsieur Roland Di Bartoloméo La dénomination des rues est une compétence qui appartient à l’assemblée délibérante des communes. Dans ces conditions, le conseil municipal voudra bien se prononcer pour dénommer 2 rues. 1 • La création d’une nouvelle zone à urbaniser sur le territoire de la commune nécessite l’aménagement d’une voirie reliant la rue du Keybourg au lotissement des Tilleuls. Cette nouvelle rue doit être dénommée afin de faciliter son identification, son intégration dans le cadastre communal et son usage par les habitants et services (poste, secours, GPS, etc). Cette rue s’ancre sur un chemin d’antan, jadis foulé par les pas des habitants se rendant à l’église. C’est pourquoi il est proposé au conseil municipal de nommer cette rue Chemin de l’Église. 2 • De même, dans le cadre d’une démarche visant à valoriser le patrimoine historique et à offrir un accueil chaleureux aux visiteurs de notre commune, il est proposé au conseil municipal de renommer la rue actuel- lement connue sous le nom de rue du Cimetière en rue de l’Ancien Presbytère. Ce changement met en lu- mière l’histoire de l’ancien presbytère qui accueillera désormais des gîtes, tout en reflétant le caractère au- thentique et accueillant de notre village. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE à l’unanimité, d’attribuer à la nouvelle rue reliant la rue du Keybourg au lotissement des Tilleuls le nom de Chemin de l’Église ; d’accepter de renommer la Rue du Cimetière en Rue de l’Ancien Presbytère ; d’inscrire ces dénominations au registre communal et d’en informer les services compétents, notamment le cadastre et La Poste ; de procéder à l’installation de signalisations appropriées pour identifier ces rues conformé- ment à la réglementation en vigueur ; de rappeler que ces dénominations s’inscrivent dans une volonté de valorisation du patrimoine et de l’histoire locale. Divers Néant Aucune autre observation n’étant formulée, la séance est levée à 20 h 30. Conseil Municipal du 16 décembre 2024 / 4 4 La secrétaire Le Maire Déborah LANGMAR Denis BAUR