Procès Verbal - PV CM et debats du 16 septembre 2024

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Procès Verbal - PV CM et debats du 16 septembre 2024 Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune de Yffiniac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM et debats du 16 septembre 2024)Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, 1

PROCÈS VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 SEPTEMBRE 2024

19H00

ORDRE DU JOUR

Adoption du procès-verbal de la séance du 8 juillet 2024

1. TRAVAUX

1.1 –Installation centrale solaire photovoltaïque en toiture de l’Ecole Simone Veil – Convention d’accompagnement et de suivi de projet par le SDE 22

1.2 – Eclairage public : rénovation d’une lanterne vétuste - Rue de la Ville Blanche 1.3 –Eclairage public : Rénovation du patrimoine d’éclairage public dans le cadre du programme Fonds Vert

2. URBANISME – AFFAIRES FONCIÈRES

2.1 – Acquisition d’une emprise de voirie – Aménagement du parvis Sainte-Anne 2.2 – Dénomination des voies – Finalisation de la campagne d’adressage

2.3 – Subvention foncière à Armorique Habitat pour le projet de construction en vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) de 6 logements locatifs sociaux impasse des Albatros 2.4 – Subvention foncière pour le projet de construction de 16 logements locatifs sociaux de Terres d’Armor Habitat, impasse de l’ilôt Jaffrain

3. FINANCES

3.1 – Subventions aux associations 2024 - 2ème Session

4. RESSOURCES HUMAINES

4.1 – Modification du tableau des effectifs – Promotion interne DJVSGS

5. INTERCOMMUNALITÉ

5.1 – Lecture publique – Actualisation et adoption de documents tutélaires pour l’activité des Médiathèques de la Baie en lien avec les actions mises en œuvre dans le cadre de Lisons 2032

INFORMATIONS DIVERSES2

Etaient présents :

Denis HAMAYON, Alain THORAVAL, Jean-Yves MARTIN, Annick GLÂTRE, Frédéric LE TIEC, Christine LE MAU ANDRIEUX, Daniel OGIER, Françoise DUVAL, Hervé PENAULT, Laurent TURBÉ, Laurence LE GOFF, Emmanuel VIALETTE, Céline BOUTRUCHE, Rozenn LE NAGARD, Yvonnick RAULT, Gwénaëlle POULLAIN, Fernand ROBERT, Pascale RIMAURO, Doriane LEFEBVRE, Fabrice BOULIOU, Emmanuel DESLANDE

Absents excusés :

Catherine RIVIÈRE, Isabelle PLAZE, Jean-François BOINET, Denis MARC, Bertrand LE FLOCH, Michel RAULT, Céline BINAGOT, Karelle RAFFRAY

Pouvoirs :

Alain THORAVAL (Michel RAULT), Annick GLÂTRE (Karelle RAFFRAY), Frédéric LE TIEC (Catherine RIVIÈRE), Christine LE MAU ANDRIEUX (Isabelle PLAZE), Daniel OGIER (Denis MARC)

Secrétaire :

Françoise DUVAL

1.1

INSTALLATION CENTRALE SOLAIRE PHOTOVOLTAÏQUE EN TOITURE DE

L’ÉCOLE MATERNELLE SIMONE VEIL

CONVENTION D’ACCOMPAGNEMENT ET DE SUIVI DE PROJET PAR LE SDE 22

Suite à l’étude sommaire réalisée par le SDE 22 permettant de confirmer l’opportunité d’installer une centrale solaire photovoltaïque sur la toiture de l’école maternelle Simone Veil, il convient de compléter cette prestation par une étude de faisabilité qui permettra de :

- Définir les contraintes de raccordement au réseau électrique

- Définir les contraintes d’ombrages

- Déterminer la puissance et le productible de l’installation

- Déterminer les contraintes techniques, réglementaires et urbanistiques - Pré-dimensionner l’installation

- Rechercher les optimisations économiques (étude de modèles de valorisation, y compris en autoconsommation collective)

- Définir le budget estimatif (investissement et fonctionnement)

- Conclure sur l’intérêt de réaliser le projet

Le SDE 22 peut réaliser cette étude au coût de 600 € pour une hypothèse d’autoconsommation collective jusqu’à 5 points de comptage.

Aussi, et afin de définir les modalités de réalisation de cet accompagnement, il est nécessaire d’établir une convention entre le SDE 22 et la commune.

Echanges et débats :

Denis HAMAYON précise qu’il s’agit d’étudier le projet d’installation de panneaux photovoltaïques afin d’amplifier et de rendre encore plus crédible la question de la démarche de transition écologique sur l’école Simone Veil.

Sans autre observation ni avis contraire,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité,3

- AUTORISE le Maire à signer la convention jointe en annexe d’accompagnement et de suivi du projet photovoltaïque en toiture de l’école maternelle Simone Veil, réalisé par le SDE 22 pour un montant de 600 €.

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1.2

ÉCLAIRAGE PUBLIC – RÉNOVATION D’UNE LANTERNE VÉTUSTE

RUE DE LA VILLE BLANCHE

L’entreprise en charge de l’entretien des installations d’éclairage public a fait part de l’état vétuste de la lanterne du foyer 4A855 situé rue de la Ville Blanche.

Le Syndicat Départemental d’Energies a estimé les travaux nécessaires à la remise en état de cet équipement à 725,76 € TTC (coût total des travaux majoré de 8% de frais d’études et de suivi).

Pour application du règlement financier du SDE 22, notre commune est qualifiée U100 car elle relève du caractère urbain au sens du réseau électrique, et contribue au SDE 22 à hauteur de 100% de la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité (TCCFE) de son territoire.

En conséquence, et conformément aux dispositions du règlement financier approuvé par le Comité Syndical le 20 décembre 2019, la participation financière de la commune s’élève à 436,80 €, le montant définitif de cette participation étant ajusté en fonction du coût réel des travaux.

Sans observation,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

- APPROUVE le projet de rénovation du foyer de la lanterne 4A855, présenté par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor pour un montant estimatif de 725,76 € TTC (coût total des travaux majoré de 8% de frais d’études et de suivi) ; Notre commune ayant transféré la compétence « travaux d’éclairage public » au SDE 22, celui-ci bénéficiera du Fonds de Compensation de la TVA et percevra de notre commune une subvention d’équipement d’un montant de 436,80 €, calculée selon les dispositions du règlement financier approuvé par le SDE 22 le 20 décembre 2019. Ce montant est calculé sur la base de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché auquel se rapportera le dossier, augmentée de frais d’ingénierie au taux de 8%, en totalité à charge de la collectivité, conformément au règlement du SDE 22. Ces montants étant transmis à titre indicatif, le montant définitif de la participation communale sera revu en fonction du coût réel des travaux.

Les appels de fonds du SDE 22 se font en une ou plusieurs fois selon qu’il aura lui-même réglé à l’entreprise un ou plusieurs acomptes, puis un décompte final, et au prorata de chaque paiement à celle-ci.

- AUTORISE le Maire à passer directement commande auprès du SDE 22 pour l’exécution de ces travaux.

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1.3

ÉCLAIRAGE PUBLIC – RÉNOVATION DU PATRIMOINE D’ÉCLAIRAGE PUBLIC DANS LE CADRE DU PROGRAMME FONDS VERT

Le fonds vert est un dispositif d’aides financières pour accélérer la transition écologique dans les territoires.

Doté de 2 milliards d’euros de crédits déconcentrés aux Préfets, il est destiné à financer des projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés dans trois domaines : performance environnementale, adaptation du territoire au changement climatique et amélioration du cadre de vie.

Dans le cadre de sa candidature au Fonds Vert de l’Etat, et en tant que maître d’ouvrage, le SDE 22 a obtenu une somme de 609 041 euros pour effectuer des travaux de rénovation à répartir sur l’ensemble du parc d’éclairage public départemental.

Le SDE 22 a déposé une demande globale, retenue par le préfet des Côtes d’Armor, qui cible près de 5 000 points lumineux vétustes et énergivores (équipements de plus de 35 ans).

Les financements du fonds vert représentent une opportunité de créer une dynamique départementale en matière de transition énergétique, de diminution de la pollution lumineuse, de réduction des consommations électriques et de modernisation du parc d’éclairage public. A ce titre, le SDE 22 propose des modalités financières spécifiques, à savoir, pour les communes concernées, une aide de 20% en plus du financement habituel sur les ouvrages éligibles.

Concernant la commune d’Yffiniac, le SDE 22 a recensé un patrimoine de 38 lanternes correspondant à ces critères, et a estimé le montant des travaux à 36 288,00 € TTC (coût total des travaux majoré de 8% de frais de maîtrise d’ingénierie).

Ces lanternes sont situées :

- Impasse des Grèves : 1

- Rue Julien Quintin : 4

- Avenue d’Armorique : 13

- Rue du Lac : 5

- Rue de Mirouze : 7

- Rue François Jaffrain (RD 765) : 4

- Avenue de Saint Brieuc : 4

Conformément au règlement financier du SDE 22, et des aides émanant du fonds vert, la participation financière de la commune s’élève à 16 240,00 €.

Echanges et débats :

Fernand ROBERT indique que les secteurs ne sont pas réglés sur les mêmes tranches horaires et demande quelle règle est applicable pour la gestion du système de l’éclairage public.

Denis HAMAYON répond qu’un système est géré par la commune et l’autre système concernant l’éclairage des zones d’activités est piloté par Saint-Brieuc Armor Agglomération et n’est pas en phase avec le nôtre. Il serait intéressant que l’on harmonise ces deux systèmes mais nous n’avons ni la main, ni l’autorité pour intervenir sur l’éclairage des zones d’activités.5

Jean-Yves MARTIN précise que l’éclairage public le soir en semaine se fait par l’horloge qui est réglée par rapport au coucher du soleil, les vendredis et samedis l’éclairage est programmé jusqu’à 22 heures en centre bourg et plus tard en fonction des festivités.

Denis HAMAYON indique qu’il serait intéressant que la gestion de l’éclairage public fasse un bon technologique car nous sommes sur des systèmes qui ont 15 ou 20 ans. Il faudrait pouvoir raccourcir l’éclairage dans certaines rues pour faire le choix de prolonger l’éclairage dans d’autres rues ou espaces de rue. La crise énergétique nous a alerté, aujourd’hui lorsque l’on souhaite faire des choses plus précises, plus sectorielles, nous n’avons pas les outils de gestion appropriés pour les réaliser. Il nous faudra travailler dans les années à venir à faire évoluer cette technologie de programmation, de gestion de l’éclairage public. Aujourd’hui, certaines salles communales disposent d’un éclairage extérieur spécifique qui est géré automatiquement lorsqu’elles sont occupées.

Sans autre observation ni avis contraire,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

- APPROUVE le projet d’éclairage public « Rénovation EP – FONDS VERT » présenté par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor pour un montant estimatif de 36 288,00 € TTC (coût total des travaux majoré de 8% de frais d’ingénierie) qui s’inscrit dans le programme fonds vert.

Notre commune ayant transféré la compétence « travaux d’éclairage public » au SDE 22, celui-ci bénéficiera du Fonds de Compensation de la TVA et percevra de notre commune une subvention d’équipement d’un montant de 16 240,00 €, montant calculé sur la base de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché auquel se rapportera le dossier, augmentée de frais d’ingénierie au taux de 8%, en totalité à charge de la collectivité, conformément au règlement du SDE 22.

Ces montants sont transmis à titre indicatif, le montant définitif de la participation communale sera revu en fonction du coût réel des travaux.

Les appels de fonds du SDE 22 se font en une ou plusieurs fois selon qu’il aura lui-même réglé à l’entreprise un ou plusieurs acomptes, puis un décompte final, et au prorata de chaque paiement à celle-ci.

- AUTORISE le Maire à passer directement commande auprès du SDE 22 pour l’exécution de ces travaux.

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2.1

ACQUISITION D’UNE EMPRISE DE VOIRIE

AMÉNAGEMENT DU PARVIS SAINTE-ANNE

Dans le cadre des travaux de construction de 6 logements locatifs sociaux et de 3 cellules commerciales, Terre d’Armor Habitat a acquis la totalité de la parcelle cadastrée AD 79, d’une superficie totale de 435 m², située rue de l’Eglise.6

Cette opération étant désormais réceptionnée, il a été convenu de la cession des espaces communs donnant sur le parvis Sainte-Anne et aménagés récemment par la commune, conformément au plan provisoire ci-annexé.

L’acquisition proposée, moyennant le prix d’un euro symbolique a été acceptée par le propriétaire, la commune s’obligeant en contrepartie à entretenir à ses frais la voie.

Cette procédure sera réglée au moyen d’un acte administratif rédigé par Terres d’Armor Habitat.

Parallèlement, il est proposé au Conseil municipal de procéder à l’intégration de cette emprise dans le domaine public communal conformément aux dispositions de l’article L 141-3 du Code de la Voirie Routière.

L’emprise exacte à acquérir sera déterminée après l’intervention d’un géomètre missioné par Terres d’Armor Habitat.

Sans observation,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à réaliser cette acquisition aux conditions sus-indiquées ;

- PROCÈDE à l’intégration de cette emprise dans le domaine public communal, et le cas échéant à mettre à jour le tableau de la voirie communale ;

- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer l’acte d’acquisition qu’il soit sous la forme administrative ou notariée, ainsi que toutes les pièces ou actes s’y rapportant.

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2.2

DÉNOMINATION DES VOIES

FINALISATION DE LA CAMPAGNE D’ADRESSAGE

La dénomination des voies, aménagements et espaces publics appartient au Conseil municipal.

La commune a engagé début mai 2023 une campagne d’adressage afin que la totalité des habitations dispose d’une adresse exacte, unique et géolocalisable.

Le Conseil municipal a ainsi délibéré les 15 mai, 11 septembre, 6 novembre 2023, et le 18 mars 2024 pour adopter les dénominations.

Dans la poursuite de cette démarche et afin de finaliser l’adressage globale de la commune, il est nécessaire de délibérer pour la création des dénominations suivantes, conformément aux plans :

- impasse du Moulin de la Grève

- impasse du Clos du Bourg Neuf

- rue du Clos Lindu

- rue de Beaurepaire

Sans observation,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

- ADOPTE la dénomination de voies évoquées ci-dessus conformément aux plans ;

- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à prendre toutes dispositions pour assurer l’exécution de la présente.

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2.3

SUBVENTION FONCIÈRE Á ARMORIQUE HABITAT

PROJET DE CONSTRUCTION EN VENTE EN L’ÉTAT FUTUR D’ACHÈVEMENT

(VEFA)

DE 6 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX

IMPASSE DES ALBATROS

Dans le cadre de l’aménagement d’un lotissement rue des Mouettes, le permis d’aménager n° PA 022 389 23Q 0001 a été accordé le 31 octobre 2023 à la société PARKWAY AMENAGEMENT, puis transféré à la SAS MAISONS DEMEURANCE le 3 mai 2024.

Le porteur de projet s’est engagé à réaliser un programme de 12 logements locatifs sociaux en deux tranches.8

Le bailleur social Armorique Habitat achète ensuite le terrain en vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) auprès du promoteur, au prix de 1 900 € HT/m² de surface habitable, conformément au guide des aides à l’habitat 2024 mis en place par Saint Brieuc Armor Agglomération.

La 1ère tranche du lotissement concerne un projet de construction de 6 pavillons locatifs sociaux (2 PLUS, 2 PLAI et 2 PLS) sur le terrain situé impasse des Albatros, parcelle cadastrée section AM numéro 151, d’une surface totale de 2 968 m².

L’opération pourra être inscrite à la programmation 2024 de Saint Brieuc Armor Agglomération.

La Commune apporte son financement à Armorique Habitat, conformément au guide des aides à l’habitat 2024 de Saint Brieuc Armor Agglomération pour un montant total de 31 000 € :

- 8 000 € par logement dit "PLAI" (financé par un prêt locatif d'aide à l'intégration) : soit 8000,00 x 2 unités = 16 000,00 €.

- 7 500 € par logement dit "PLUS" (financé par un prêt locatif à usage social) : soit 7500,00 x 2 unités = 15 000,00 €.

Deux autres logements dits « PLS » (financés par un prêt locatif social), ne bénéficieront pas de subventions, ceux-ci n’étant pas intégrés au dispositif d’aide à la production.

Afin de permettre à Armorique Habitat d’accomplir les démarches administratives nécessaires, il y a lieu que la commune délibère sur les éléments présentés.

Echanges et débats :

Denis HAMAYON demande si une date de démarrage des travaux est fixée.

Daniel OGIER répond que le permis de construire a été accordé et que les travaux devraient débuter avant la fin de l’année.

Sans autre observation ni avis contraire,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

- DONNE son accord pour la construction en vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) de la 1ère tranche de l’opération représentant 6 logements locatifs sociaux (2 PLUS et 2 PLAI et 2 PLS) sur le terrain situé impasse des Albatros, parcelle cadastrée section AM numéro 151, d’une surface totale de 2968 m² ;

- DÉCIDE de confier l’opération, en accord avec le promoteur SA MAISONS DEMEURANCE, au bailleur social ARMORIQUE HABITAT ;

- DONNE son accord pour que bailleur social ARMORIQUE HABITAT achète le terrain en vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) auprès du promoteur SA MAISONS DEMEURANCE, au prix de 1 900 € HT/m² habitable, conformément au guide des aides à l’habitat 2024 mis en place par Saint Brieuc Armor Agglomération ;

- DEMANDE l’inscription de l’opération à la programmation 2024 de Saint Brieuc Armor Agglomération ;

- DÉCIDE que la Commune apporte son financement au bailleur social ARMORIQUE HABITAT, conformément au guide des aides à l’habitat 2024 de Saint Brieuc Armor Agglomération pour un montant total de 31 000 € (soit 8 000 €/logement PLAI et 7 500 €/logement PLUS), soit un montant équivalent à la participation de Saint Brieuc Armor Agglomération ;9

- AUTORISE le Maire ou son représentant à effectuer toutes démarches et à signer tous documents se rapportant à cette opération.

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2.4

SUBVENTION FONCIÈRE

POUR LE PROJET DE CONSTRUCTION DE 16 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX DE TERRES D’ARMOR HABITAT

IMPASSE DE L’ILÔT JAFFRAIN

La présente délibération annule et remplace la délibération prise par le Conseil municipal lors de sa séance du 12 décembre 2022.

L’opération de renouvellement urbain sur l’ancienne friche située rue François Jaffrain, a nécessité une convention opérationnelle d’actions foncières avec l’Etablissement Public Foncier de Bretagne. Celle- ci s’achèvera dès la cession à venir de l’intégralité des parcelles concernées à l’opérateur Terres d’Armor Habitat, demeurant 6 rue des Lys à Ploufragan (22440), désigné par le Conseil municipal en date du 7 février 2022.

Un permis de construire n° PC 022 389 22Q 0033 a été accordé le 26 mai 2023 à Terres d’Armor Habitat pour la réalisation d’un programme de 16 logements locatifs sociaux.

Il s’agit d’un projet de construction de 8 pavillons individuels et de 8 logements semi-collectifs (3 PLUS, 8 PLAI et 5 PLS) sur le terrain situé impasse de l’ilôt Jaffrain, d’une surface totale de 3839 m².

L’opération est déjà inscrite à la programmation de Saint Brieuc Armor Agglomération s’agissant des PLAI et PLUS et doit être inscrite à la programmation 2024 pour la partie PLS. La Commune apporte son financement à TERRES D’ARMOR HABITAT, conformément au guide des aides à l’habitat 2024 de Saint Brieuc Armor Agglomération pour un montant total de 108 500 € :

- 10 000 € par logement dit "PLAI" (financé par un prêt locatif d'aide à l'intégration) : soit 10 000,00 x 8 unités = 80 000,00 €.

- 9 500 € par logement dit "PLUS" (financé par un prêt locatif à usage social) : soit 9500,00 x 3 unités = 28 500,00 €.

Cinq autres logements dits « PLS » (financés par un prêt locatif social), ne bénéficieront pas de subventions, ceux-ci n’étant pas intégrés au dispositif d’aide à la production.

Afin de permettre à Terres d’Armor Habitat d’accomplir les démarches administratives nécessaires, il y a lieu que la commune délibère sur les éléments présentés.

Echanges et débats :

Daniel OGIER précise que l’acquisition du terrain par Terres d’Armor Habitat n’a pas encore été réalisée et qu’elle devrait se faire avant la fin de l’année. Le démarrage des travaux devrait avoir lieu au printemps prochain.

Denis HAMAYON indique que ce dossier est en cours depuis plus de 12 ans. Il précise que les chantiers de construction de 26 logements au lotissement le Buchonnet et de 17 logements rue Monseigneur Le Mée ont démarré.10

Pascale RIMAURO demande ce qu’il en est du projet de la Ville Nyse.

Denis HAMAYON répond que ce projet date de plus de 15 ans et que le dossier vient d’être abandonné. Le demande de construction présentée avait été contestée en Conseil municipal, en début de mandat, car aucun des 10 logements n’étaient accessibles pour les personnes à mobilité réduite. C’est un comble car nous aurions été sur des logements publics financés par des deniers publics qui n’auraient pas été accessibles en centre bourg à des personnes à mobilité réduite. Un nouvel architecte va être choisi pour proposer un nouveau programme.

Fernand ROBERT demande pourquoi la subvention concernant le projet de construction impasse de l’ilôt Jaffrain est différente de celle concernant l’Impasse des Albatros. Est-ce que c’est lié au fait que ce n’est pas le même bailleur social ou que Terres d’Armor Habitat a demandé un complément de subvention foncière pour la réalisation de l’opération, vu les difficultés que rencontrent les bailleurs sociaux aujourd’hui ?

Denis HAMAYON répond que différents critères interviennent, notamment en fonction du zonage lequel se situe la construction, c’est le guide des aides de SBAA qui fixe les montants suivant les zones, Saint-Brieuc Armor Agglomération versant le même montant de subvention que la commune. Il précise que Terres d’Armor Habitat a demandé un complément de subvention de 90 000 € que nous avons refusé.

Le Maire en profite pour féliciter le service urbanisme qui a trouvé un financement complémentaire via le « fonds friche » qui prévoit une aide à la reconversion d’une activité commerciale ou artisanale en habitat. Une demande d’aide financière au niveau régional a donc été faite pour la conversion de l’ancienne friche située rue François Jaffrain qui était l’activité d’un primeur, en habitat social. Une aide de 400 000 € environ a ainsi été attribuée à Terres d’Armor Habitat, ce qui a permis d’équilibrer l’opération.

Daniel OGIER précise qu’il y avait une démolition sur le terrain situé à l’ilôt Jaffrain et que c’était un terrain nu impasse des Albatros.

Sans autre observation ni avis contraire,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

- DONNE son accord pour la construction sur une parcelle en dent creuse, de l’opération représentant 16 logements locatifs sociaux (3 PLUS, 8 PLAI et 5 PLS) sur le terrain situé impasse de l’ilot Jaffrain ;

- CONFIRME sa décision de confier l’opération au bailleur social TERRES D’ARMOR HABITAT ;

- DEMANDE l’inscription de l’opération à la programmation 2024 de Saint Brieuc Armor Agglomération pour la partie PLS ;

- DÉCIDE que la Commune apporte son financement au bailleur social TERRES D’ARMOR HABITAT, conformément au guide des aides à l’habitat 2024 de Saint Brieuc Armor Agglomération pour un montant total de 108 500 € (soit 10 000 €/logement PLAI et 9 500 €/logement PLUS), soit un montant équivalent à la participation de Saint Brieuc Armor Agglomération ;

- AUTORISE le Maire ou son représentant à effectuer toutes démarches et à signer tous documents se rapportant à cette opération.

-

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3.1

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – 2024 (2ÈME SESSION)

La commission chargée de l'examen des subventions s'est réunie le 3 juillet dernier pour examiner les demandes supplémentaires sollicitées pour l'année 2024 après le premier vote du 5 février dernier.

Le résultat de ses travaux, présenté dans le tableau joint en annexe de cette délibération, constitue les propositions. Les crédits sont inscrits au chapitre 65, article 65748.

Sans observation,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

- ADOPTE ces propositions ;

- AUTORISE le Maire à procéder au mandatement des dépenses correspondantes.

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4.1

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

AVANCEMENT AU TITRE DE LA PROMOTION INTERNE

DIRECTION JEUNESSE, VIE SCOLAIRE ET GESTION DES SALLES

Conformément aux dispositions de l’article 39 du Statut général des fonctionnaires territoriaux, la Promotion interne est une des modalités d’accès aux cadres d’emplois de la Fonction Publique Territoriale, procédé de recrutement dérogatoire au principe de recrutement par concours.

La Promotion Interne repose sur l’ancienneté acquise, sur l’appréciation de la valeur professionnelle et sur la reconnaissance des acquis de l’expérience.

Le Président du Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Côtes d’Armor, sur proposition de la Commission ad’hoc de la catégorie B, a procédé à l’inscription d’un agent de la collectivité sur la liste d’aptitude au grade d’Animateur territorial au titre de la Promotion interne.

Cet agent occupe les fonctions de responsable enfance jeunesse depuis la création de la direction jeunesse, vie scolaire et gestion des salles. Avant la mise en place de la nouvelle organisation, ce poste était pourvu sur le cadre d’emplois de catégorie B des rédacteurs territoriaux, poste vacant au tableau des effectifs depuis le départ de l’agent par voie de mutation.

En conséquence, au regard des lignes directrices de gestion des ressources humaines de la collectivité, et afin de permettre à l’agent promouvable de bénéficier d’une nomination sur le grade correspondant lui permettant de renforcer son positionnement au sein du service, il est proposé à l'Assemblée de se prononcer sur la modification de postes suivante :12

Service / Grade Effectif grade Modification Date d'effet Nouvel effectif

DJVSGS

Rédacteur principal de 1ère classe

Animateur

Adjoint d’animation principal de 1ère

classe

1

0

4

-1

+1

-1

1er octobre

2024

0

1

3

Sans observation,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

- AUTORISE les suppressions et la création de postes exposées ci-dessus ;

- ADOPTE le nouveau tableau des effectifs tenant compte de ces modifications ;

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5.1

LECTURE PUBLIQUE - ACTUALISATION ET ADOPTION DE DOCUMENTS

TUTÉLAIRES POUR L’ACTIVITÉ DES MÉDIATHEQUES DE LA BAIE

EN LIEN AVEC LES ACTIONS MISES EN ŒUVRE DANS LE CADRE DE LISONS 2032

Les Médiathèques de la Baie constituent le réseau de lecture publique à l’échelle intercommunale qui est aujourd’hui composé de 32 bibliothèques (31 municipales et 1 associative). Ce réseau est coordonné par Saint-Brieuc Armor Agglomération au titre de sa compétence facultative de développement culturel d’intérêt communautaire. Ce collectif s’est doté en juin 2023 d’un schéma de développement de la lecture publique à l’échelle intercommunale, baptisé Lisons 2032, qui précise leur stratégie commune sur la période 2023-2027.

La mise en œuvre de différentes actions de Lisons 2032 prévues pour 2023 et 2024 nécessite l’actualisation de documents tutélaires déjà existants et l’adoption de nouveaux documents tutélaires encadrant le fonctionnement de leur activité.

L’action liminaire de Lisons 2032 a porté, en 2023, sur l’objectif de création ou renforcement d’une vision partagée de la coopération avec toutes les communes de l’agglomération. Pour ce faire, a été élaborée une charte de coopération pour les Médiathèques de la Baie (action 1.1.3 Élaborer avec les élus et techniciens une charte de la coopération précisant les valeurs du réseau) qui va désormais faire référence pour les échanges du collectif acteur de ce réseau.

La mise en place du service de navette documentaire entre toutes les Médiathèques de la Baie prévue d’abord en test à l’automne 2024 puis en plein déploiement début 2025 (action 3.1.2. Organiser l’acheminement des collections entre les bibliothèques) amène à actualiser le règlement intérieur et la charte informatique des Médiathèques de la Baie. Dans le cadre de la démarche Accessibilité Handicap du réseau, les bulletins d’inscription des individuels/familles et des collectivités sont également actualisés avec une adaptation en facile à lire et à comprendre (FALC).13

Ce projet amène aussi à proposer un complément à l’avenant à la convention de versement de participations aux frais de fonctionnement des Médiathèques de la Baie qui précise les responsabilités juridiques quant à la gestion et à la circulation des collections (annexe 1).

La demande d’indemnisation par la commune/l’association devra intervenir avec la description et la liste des documents concernés et leurs prix avant le 31 octobre de l’année n, pour les dommages subis entre octobre N-1 et septembre N.

Le fonds d’indemnisation utilisera les crédits restants du budget du réseau partagé de l’année N dans une enveloppe maximale de 5 000 € TTC et sera répartie entre les mandants au prorata de l’enveloppe disponible.

Les travaux engagés en vue d’une politique partagée d’acquisition et de gestion des collections entre les Médiathèques de la Baie (action 3.1.1. Mettre en œuvre une politique partagée d’acquisition et de gestion des collections entre les bibliothèques) amènent à proposer l’adoption d’une charte documentaire pour le réseau, permettant à chaque commune et à Saint-Brieuc Armor Agglomération d’être conformes aux termes de la loi Robert (article 7). Une déclinaison municipale de cette charte pourra ensuite être proposée aux communes souhaitant préciser des termes dans l’application locale de cette charte.

Echanges et débats :

Hervé PENAULT demande si cette démarche de mutualisation se développe dans les intercommunalités.

Christine LE MAU-ANDRIEUX répond que c’est une démarche qui existe déjà dans plusieurs agglomérations avec, par exemple, le système de navettes qui permet aux habitants d’avoir accès à tous les documents de toute l’agglomération sans se déplacer, système qui va se développer. !

Sans autre observation ni avis contraire,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’annexe 1 relative à la perte des flux documentaires nouveaux entre les Médiathèques de la Baie du fait de la circulation des collections (livres, CD, DVD…) entre les 32 structures, complétant l’avenant n°2 aux conventions réactualisées de participations pour les frais de fonctionnement répartis entre Saint-Brieuc Armor Agglomération et les communes, dans le réseau informatique intercommunal de lecture publique ;

- APPROUVE les conditions de mobilisation et d’indemnisation du fonds aux communes définies dans le cas n°4 de l’annexe 1 ;

- AUTORISE l’actualisation et l’adoption de documents tutélaires (Charte documentaire 2024-2028, Charte de Coopération, le règlement intérieur et la Charte informatique des Médiathèques de la Baie) pour l’activité des Médiathèques de la Baie, en lien avec les actions mises en œuvre dans le cadre de Lisons 2032, et toute autre actualisation et adoption de documents tutélaires pour des actions ultérieures.

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INFORMATIONS - QUESTIONS ORALES - DATES

Informations :

Denis HAMAYON indique que l’organisation des festivités du 14 juillet nécessite une intervention avec quelques bénévoles pour assurer la sécurité et les accès des véhicules aux parkings et fait appel aux élus volontaires.

Questions :

1°-Fernand ROBERT souhaite avoir des précisions sur le projet des Maisons d’Yffiniac, en premier lieu sur l’état d’avancement des études suite aux ateliers qui ont été réalisés avant l’été qui portaient sur les aménagements futurs du complexe sportif avec les remontées éventuelles des associations utilisatrices et des écoles, sur l’aménagement d’un plan de circulation interne et des parkings et également sur l’aménagement d’un plan de circulation plus large autour du projet, la rue de Penthièvre en particulier.

Il précise que, du point de vue de la minorité, aucune des propositions présentées lors de ces ateliers n’étaient en mesure de satisfaire les nouveaux besoins.

Il demande quand la présentation du projet abouti aura lieu pour informer le public et délibérer en Conseil municipal.

Fernand ROBERT indique que des voies se sont élevées pour dénoncer le site d’implantation de ce projet sur un espace sportif non extensible et donc préjudiciable au développement et à la fréquentation du complexe sportif ainsi qu’aux difficultés de circulation et de parking inerrantes à cette installation. Outre les associations sportives, 500 enfants scolarisés à Yffiniac bénéficient de ces espaces.

Il demande s’il y a des avancées en termes de concertation avec le collectif qui dénonce cette implantation, si un plan B serait encore envisageable ou si on doit considérer que le dossier est définitivement bouclé.

Denis HAMAYON répond qu’il n’y a pas d’éléments supplémentaires sur l’étude urbaine depuis le dernier comité de pilotage qui a eu lieu fin juin. Le cabinet qui nous accompagne travaille sur 3 scenarios d’étude, le scénario 4 sera l’ébauche. Il sera présenté par le cabinet au prochain comité de pilotage qui aura lieu le 16 octobre. Une présentation du projet avec des échanges auront lieu en Conseil municipal et ensuite à la population courant décembre.

Concernant les Maisons d’Yffiniac elle-même, il indique que le concours d’architectes a été lancé fin avril, début mai. 48 cabinets de toute la France ont répondu, un comité piloté par Terres d’Armor Habitat a présélectionné 5 candidatures pour leur demander un travail plus abouti par rapport à leur proposition qui a été livrée fin juillet. Le cabinet d’architecte qui respectait l’ensemble des exigences pour construire ce projet des Maisons d’Yffiniac a ensuite été retenu lors d’une commission d’appels d’offres, aujourd’hui nous ne connaissons pas son nom, il sera publié dans une dizaine de jours car des éléments administratifs doivent être respectés, les cabinets qui n’ont pas été retenus doivent être prévenus, ils peuvent demander des pièces complémentaires et engager des recours. Le calendrier prévoit un démarrage des travaux début de l’année 2026 avec un dépôt de permis de construire au cours de l’été 2025.

Concernant le « collectif », le Maire répond qu’il a rencontré les personnes qui ne partagent pas les éléments liés à la localisation et précise qu’ils doivent avoir un rendez-vous avec les responsables du Département et qu’il serait intéressant aussi qu’ils rencontrent les responsables de l’Hospitalité Saint-Thomas de Villeneuve qui sont porteurs du projet. Le cahier des charges sur la situation du projet c’était d’avoir un terrain en plein centre bourg. 14 communes ont été interpellées, nous nous sommes portés candidat sur la base du terrain dit « La Plaine » et Yffiniac a été retenu avec son terrain. Nous avions d’autres terrains situés à 1 km 500 voir 2 km 500, mais nous aurions été écartés15

car nous ne répondions pas au cahier des charges du Conseil départemental. Ce terrain en centre bourg c’est l’essence même du projet, ce critère s’est imposé aux 14 communes qui ont été retenues pour être candidates.

Aujourd’hui, la question d’une alternative est difficilement posée parce que c’est l’ADN du projet. Remettre en cause le terrain qui est situé en cœur de ville, c’est remettre en cause le projet.

2°-Fabrice BOULIOU indique que les non licenciés ne pourront pas accéder au terrain synthétique, et demande où vont jouer les personnes qui n’ont pas de licence de football, de même pour les terrains de tennis et de basket qui vont être supprimés, faudra-t-il avoir une licence de tennis ou de basket pour pouvoir continuer à jouer ?

Denis HAMAYON répond que cela nous oblige, nous venons déloger les séances d’entrainement de football sur la Plaine et il faut rendre cela possible par une alternative qui est la réalisation d’un terrain synthétique avec des accès sécurisés, les autres terrains de foot enherbés seront accessibles sauf si les conditions météorologiques ne le permettent pas. Nous sommes à revoir comment requalifier l’emplacement des terrains de basket et de tennis extérieurs neufs avec un accès libre. Nous allons essayer d’accompagner le plus possible le dérangement provoqué au niveau sportif. Il précise que les associations qui sont impactées par le projet des Maisons d’Yffiniac font preuve d’une grande humanité, elles comprennent l’enjeu d’accompagner des personnes touchées par cette maladie, que cela va les déranger et que cela nous oblige à apporter des réponses.

3°-Fernand ROBERT demande quel est le ressenti des praticiens et des patients concernant la maison médicale, si les médecins sont satisfaits et si cela améliore la pratique médicale. Il indique qu’une consultation sur un nouvel équipement sportif a été lancée et précise que le groupe de la minorité souhaite la réalisation d’un pumptrack.

Il précise que nous sommes la seule commune du canton où il n’y a pas de réunion pour le PLUi et demande quelle est la raison.

Denis HAMAYON répond que l’impact de la maison médicale se passe entre le praticien et le patient, les médecins sont satisfaits et disent que c’est un lieu apaisé où l’on se sent bien. Les patients signalent qu’il n’y a personne à l’accueil de la maison médicale et c’est dommage. Il précise qu’il y a 6 cabinets qui sont occupés actuellement, un nouveau médecin est arrivé depuis début septembre et un médecin remplaçant arriverait en début d’année prochaine.

Il indique que les permanences du commissaire enquêteur pour le PLUi n’ont lieu que dans 12 communes sur les 32 communes de l’agglomération et l’avis du maire n’a pas été demandé pour avoir une permanence dans la commune. Il précise qu’il y a une permanence dans les communes de Trégueux, Langueux et Hillion qui sont proches d’Yffiniac, avec une permanence téléphonique pour les personnes qui ne peuvent pas se déplacer.

Concernant l’équipement sportif, le Maire répond qu’il a été décidé de consulter l’avis de la jeunesse pour la réalisation d’un équipement sportif avec un questionnaire à choix multiple très largement diffusé, en ligne et en papier.

Frédéric LE TIEC indique qu’il a eu 105 réponses à ce jour, sur les 4 choix d’implantation, le complexe sportif est choisi ; pour le choix d’équipement sportif, le pumptrack et le city park sont choisis ; et qu’il a été signalé qu’il y avait déjà des pumptrack à Hillion, Langueux, Trégueux, Plédran et Pommeret.

4°-Emmanuel DESLANDE demande quel est le projet du rond-point de Wackersberg car c’est important pour l’image de la commune et s’il sera bétonnisé entièrement comme le rond-point situé dans le centre bourg.16

Jean-Yves MARTIN répond qu’il y aura un côté mer et un côté terre, sans béton. Le projet sera présenté en municipalité.

Denis HAMAYON précise que le rond-point est situé en entrée de ville et qu’il serait donc souhaitable que le plan proposé soit envoyé à l’ensemble des membres du Conseil municipal pour réactions ou retours éventuels.

DATES

- Samedi 5 octobre : conférence des présidents d’associations avec une intervention d’une conférencière sur le bénévolat - à 9h00 salle Belvédère

- Dimanche 6 octobre : marché animé

- Samedi 12 octobre : accueil des nouveaux arrivants sur la commune, arrivés en 2023, 2024 -à 10h30 salle du Conseil municipal

- Vendredi 25 octobre : cérémonie des récompenses - à 19h00 salle Belvédère - Lundi 11 novembre : cérémonie aux monuments aux morts à 11h30 -Loto organisée par l’association l’Echo de la Baie à la salle Maryvonne Dupureur-Course de galop à l’hippodrome de la Baie

Les 10 ans du Patio :

- Du 14 septembre au 19 octobre : Exposition des œuvres de Yannick Connan - Samedi 21 septembre : spectacles – à 10h30 et 15h00 au Patio

- Mercredi 25 septembre : 2 ateliers modelage terre avec les enfants – à 14h00 et 15h00 au Patio - Mercredi 2 octobre : atelier modelage terre avec les adultes – à 14h00 au Patio - Samedi 5 octobre : présentation de polards avec l’association Fureur du Noir – à 10h00 au Patio

- PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : Mardi 12 novembre 2024 – 19h00

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Séance levée à 21h00