Procès Verbal - PV CM et debats du 5 fevrier 2024

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Procès Verbal - PV CM et debats du 5 fevrier 2024 Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Yffiniac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM et debats du 5 fevrier 2024)Thèmes du document : Banque, Logement, Budget, PROCÈS VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FÉVRIER 2024

19H00

ORDRE DU JOUR

Adoption du procès-verbal de la séance du 18 décembre 2023

1. TRAVAUX

1.1 – Eclairage public – Rénovation d’une lanterne vétuste rue du Dernier Sou

2. FINANCES

2.1 – Adoption du Règlement Budgétaire et Financier de la Commune

2.2 – Révision des durées d’amortissement des biens de la Commune

2.3 – Autorisation spéciale d’ouverture de crédits - Budget 2024 : prise en compte du montant de l’emprunt

2.4 – Rapport d’Orientation Budgétaire 2024

2.5 – Rénovation énergétique de l’école maternelle Simone VEIL : demandes de subventions 2.6 – Subventions aux associations 2024

3. RESSOURCES HUMAINES

3.1– Création de postes de contractuels

4. ÉDUCATION

4.1– Motion du Conseil municipal contre la fermeture d’une classe à l’Ecole Simone Veil

DÉLÉGATIONS

INFORMATIONS DIVERSES

Etaient présents :

Denis HAMAYON, Alain THORAVAL, Catherine RIVIÈRE, Jean-Yves MARTIN, Annick GLÂTRE, Frédéric LE TIEC, Christine LE MAU ANDRIEUX, Daniel OGIER, Isabelle PLAZE, Jean-François BOINET, Hervé PENAULT, Laurent TURBÉ, Denis MARC, Laurence LE GOFF, Michel RAULT (absent rapports 1.1, 2.1, 2.2, 2.3), Emmanuel VIALETTE, Céline BINAGOT, Rozenn LE NAGARD, Yvonnick RAULT, Gwénaëlle POULLAIN, Fernand ROBERT, Pascale RIMAURO, Doriane LEFEBVRE, Fabrice BOULIOU, Emmanuel DESLANDE

Absents excusés :

Françoise DUVAL, Bertrand LE FLOCH, Céline BOUTRUCHE, Karelle RAFFRAY

Pouvoirs :

Alain THORAVAL (Michel RAULT), Catherine RIVIÈRE (Céline BOUTRUCHE), Frédéric LE TIEC (Karelle RAFFRAY), Christine LE MAU ANDRIEUX (Françoise DUVAL), Yvonnick RAULT (Bertrand LE FLOCH)

Secrétaire :

Annick GLÂTRE Ouverture de la séance à 19h00

Validation du Procès-verbal de la réunion précédente du Conseil municipal du 18 décembre 2023

Le Maire demande à l’Assemblée d’adopter le procès-verbal de la réunion précédente.

Le procès-verbal du Conseil municipal du 18 décembre 2023 est adopté à l’unanimité.

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1.1

ÉCLAIRAGE PUBLIC – RÉNOVATION D’UNE LANTERNE VÉTUSTE

RUE DU DERNIER SOU

L’entreprise en charge de l’entretien des installations d’éclairage public a fait part de l’état vétuste de la lanterne du foyer 1F2556 situé rue du Dernier Sou.

Le Syndicat Départemental d’Energies a estimé les travaux nécessaires à la remise en état de cet équipement à 751,68 € TTC (coût total des travaux majoré de 8% de frais d’études et de suivi).

Pour application du règlement financier du SDE 22, notre commune est qualifiée U100 car elle relève du caractère urbain au sens du réseau électrique, et contribue au SDE 22 à hauteur de 100% de la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité (TCCFE) de son territoire.

En conséquence, et conformément aux dispositions du règlement financier approuvé par le Comité Syndical le 20 décembre 2019, la participation financière de la commune s’élève à 452,40 €, le montant définitif de cette participation étant ajusté en fonction du coût réel des travaux.

Sans observation,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

- APPROUVE le projet de rénovation du foyer de la lanterne 1F2556, présenté par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor pour un montant estimatif de 751,68 € TTC (coût total des travaux majoré de 8% de frais d’études et de suivi) ; Notre commune ayant transféré la compétence « travaux d’éclairage public » au SDE 22, celui-ci bénéficiera du Fonds de Compensation de la TVA et percevra de notre commune une subvention d’équipement d’un montant de 452,40 €, calculée selon les dispositions du règlement financier approuvé par le SDE 22 le 20 décembre 2019. Ce montant est calculé sur la base de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché auquel se rapportera le dossier, augmentée de frais d’ingénierie au taux de 8%, en totalité à charge de la collectivité, conformément au règlement du SDE 22. Ces montants étant transmis à titre indicatif, le montant définitif de la participation communale sera revu en fonction du coût réel des travaux.

Les appels de fonds du SDE 22 se font en une ou plusieurs fois selon qu’il aura lui-même réglé à l’entreprise un ou plusieurs acomptes, puis un décompte final, et au prorata de chaque paiement à celle-ci.

- AUTORISE le Maire à passer directement commande auprès du SDE 22 pour l’exécution de ces travaux.

------------ 2.1

ADOPTION DU RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER

La commune d’YFFINIAC s’est engagée à adopter le référentiel budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024.

Cette démarche nécessite de modifier la conduite et la documentation de certaines procédures internes.

C’est pourquoi la commune d’YFFINIAC doit se doter d’un règlement Budgétaire et Financier. La rédaction d’un règlement budgétaire et financier a pour premier objectif de rappeler au sein d’un document unique les règles budgétaires, comptables et financières qui s’imposent au quotidien dans la préparation des actes administratifs.

Ce document a pour objet :

•De décrire les procédures de la collectivité, de les faire connaître avec exactitude et se donne pour objectif de les suivre le plus précisément possible ;

•De créer un référentiel commun et une culture de gestion que les directions et les services de la collectivité se sont appropriés ;

•De rappeler les normes et respecter le principe de permanence des méthodes ; •De combler les « vides juridiques », notamment en matière d’autorisation d’engagement (AE), d’autorisation de programme (AP) et de crédit de paiement (CP).

Le Règlement Budgétaire et Financier comporte 4 parties.

Première partie : Le budget, un Acte Politique

Seconde partie : L’exécution Budgétaire

Troisième partie : Les Opérations De Fin D’année

Quatrième partie : La Gestion de la Dette, de la Trésorerie et du Patrimoine

Les potentielles mises à jour du Règlement Budgétaire et Financier feront l’objet d’une délibération.

Sans observation,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

- ADOPTE le Règlement Budgétaire et Financier à partir de l’exercice 2024.

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2.2

RÉVISION DES DURÉES D’AMORTISSEMENT EN M57

La mise en place de la nomenclature comptable et budgétaire M57 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations. Le champ d’application reste défini par l’article R.2321-1 du CGCT qui fixe les règles applicables aux amortissements des communes. Les durées d’amortissement des immobilisations sont fixées librement pour chaque catégorie de biens par l’Assemblée délibérante, à l’exception :

- Des frais relatifs aux documents d’urbanisme qui sont amortis sur une durée maximale de 10 an ; - Des frais d’études et frais d’insertion non suivis de réalisation qui sont amortis sur une durée maximale de 5 ans ; - Des subventions d’équipement versées qui sont amorties sur une durée maximale de 5 ans pour les financements de biens matériels et mobiliers et de 30 ans pour le financement des biens immobiliers. Pour les autres catégories de dépenses, la durée d’amortissement doit correspondre à la durée probable d’utilisation.

Il est proposé d’harmoniser les durées d’amortissement appliquées avant le passage de la M14 en M57 et de calculer l'amortissement pour chaque catégorie d'immobilisations prorata temporis à compter de la date de mise en service pour tous les biens acquis à compter du 1er janvier 2024, selon le tableau suivant :

DURÉE DES AMORTISSEMENTS M14 M57

Article/

immobilisation Biens ou Catégories de biens

2031

Frais d’études, de recherche et de développement

Dérogation à la règle prorata temporis : Amortissement à

partir de l’année suivante pour les frais non suivis de

réalisation.

5

5 ans

204 XXX...

Subventions d’équipement

Dérogation à la règle prorata temporis :

Amortissement à partir de l’année suivante, en 5 ans pour les

biens matériels et mobiliers, 30 ans pour biens immobiliers et

installations, 40 ans pour les projets d’intérêt national

(logement social, réseaux très haut débit...)

5

30

40

5 ans

30 ans

40 ans

2051 Logiciels 2 2 ans

2183 Matériel Informatique 5 5 ans

2184 Mobilier 10 10 ans

2158 Autres installations, matériels et outillages techniques 10 10 ans

Chaufferie bois 10 20 ans

Biens Immobiliers amortissables 30 ans

21828 Matériel de transport 5 7 ans

2188 Autres immobilisations corporelles 10 10 ans

Seuil d’amortissement des biens de faible valeur : inférieur à 1 000 €, amortissement sur l’année suivante (pour rappel, ancien seuil : 609.80 € depuis 1997)

L’instruction M57 prévoit que l’amortissement prorata temporis est pour sa part calculé pour chaque catégorie d’immobilisation à compter de la date effective d’entrée en service du bien dans le patrimoine de la collectivité.

Il est proposé que le seuil des biens de faible valeur soit fixé à 1 000 €, seuil en dessous duquel l’amortissement sera effectué en 1 année au cours de l’exercice suivant leur acquisition. Par mesure de simplification, sur décision de l’assemblée délibérante, les biens de faible valeur peuvent être sortis de l’actif et de l’inventaire comptable de l’ordonnateur, dès qu’ils ont été intégralement amortis, c’est-à-dire au 31 décembre de l’année qui suit celle de leur acquisition.

Sans observation,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ; Vu la délibération du Conseil municipal du 29 mars 1997 fixant les durées d’amortissement des biens de la collectivité en M14 ;

Vu la délibération du 15 mai 2023 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57 ;

Vu l’avis de la Commission Finances, réunie en date du 18 janvier 2024 ; Considérant qu’à compter du 1er janvier 2024, dans le cadre la M57, il convient de fixer les durées d’amortissement des immobilisations ;

Considérant l’application de la règle du prorata temporis pour les nouvelles immobilisations à compter du 1er janvier 2024 ;

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

- ADOPTE le principe de l’amortissement prorata temporis ;

- FIXE les durées d’amortissement par nature de biens comme récapitulé dans le

tableau ci-dessus ;

- FIXE à 1 000 € le seuil des biens de faible valeur, en dessous duquel l’amortissement

sera effectué en 1 année au cours de l’exercice suivant leur acquisition. Par mesure

de simplification, les biens de faible valeur seront sortis de l’actif et de l’inventaire

comptable de l’ordonnateur, dès qu’ils auront été intégralement amortis, c’est-à-dire

au 31 décembre de l’année qui suit celle de leur acquisition.

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2.3

AUTORISATION SPÉCIALE D’OUVERTURE DE CRÉDITS

Il convient de retirer la délibération 3.3 du 18 décembre 2023, entachée d’une erreur matérielle et de corriger le montant des crédits ouverts en investissement avant le vote du budget 2024.

L’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par l’ordonnance n°2009- 1400 du 17 novembre 2009 – art.3, prévoit que :

dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement, dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Sans observation,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

- RETIRE la délibération 3.3 adoptée au Conseil municipal du 18 décembre 2023 ;- ADOPTE l’autorisation spéciale d’ouverture de crédits correspondant au fonctionnement de l’emprunt BFT assorti d’une ligne de trésorerie soit un montant de 210 000.00 € à inscrire à la section d’investissement, chapitre 16, article 16449 « Option de tirage ligne de trésorerie » en dépenses et en recettes ;

- AUTORISE le Maire à engager et à mandater, au titre de l'exercice budgétaire 2024, les dépenses nouvelles d'investissements dans la limite du quart des crédits inscrits aux chapitres 20, 204, 21 et 23 du budget 2023, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette prévus au Budget Primitif soit un montant global de 618 332,90 €, tel que détaillé dans le tableau annexé ci-dessous ;

- ACCORDE au CCAS, par anticipation au vote du budget afin de bénéficier dès à présent de la trésorerie nécessaire à ses dépenses courantes, en cas de nécessité, le versement d’un acompte à hauteur de 25 000,00 € sur sa subvention annuelle pour l'exercice 2024, qui sera inscrite au budget primitif 2024.

AUTORISATION SPECIALE D'OUVERTURE DE CREDITS 2024

CHAPITRE MONTANT 2023 TAUX MONTANT 2024

MONTANT 2024 –

EMPRUNTS 2023

20 8 180.00 25% 2 045.00 2 045.00 €

204 147 010.00 25% 36 752.50 28 299.43 €

21 226 038.00 25% 56 509.50 43 512.32 €

23 2 865 664.00 25% 716 416.00 544 476.16 €

TOTAL 3 246 892.00 25% 811 723.00 618 332.90 €

16 : EMPRUNTS

INSCRITS AU BP 385 000.00 25% 96 250.00

Montant maximum à prendre

en compte : 624 024.73

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2.4

RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2024

La loi n° 92-125 du 6 Février 1992 prévoit, pour les communes de plus de 3 500 habitants, l’organisation d’un débat d’orientation budgétaire dans un délai de 2 mois précédant l’examen du budget.

PRÉSENTATION

Isabelle PLAZE présente et commente les éléments de conjoncture et de rétro-prospective financière à l'aide d'un document vidéoprojeté qui présente une synthèse des éléments produits dans le Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) communiqué à l’Assemblée et joint en annexe de la présente délibération.

Echanges et débats :

Denis HAMAYON remercie Isabelle PLAZE pour la présentation qui correspond bien à des éléments factuels notamment sur les parties investissement et fonctionnement, en termes de chiffres, de ratios et d’explications par rapport à la taille de la Commune.

Fernand ROBERT remercie Isabelle PLAZE pour cette présentation.

1°-Il indique que l’on s’aperçoit dans la présentation de ce rapport d’orientation budgétaire que les grandes masses sont respectées par rapport à des progressions qui sont parfois linéaires concernant les charges et également les produits. Il ne comprend pas pourquoi les recettes de l’année 2024 sont en baisse de 200 000 € par rapport à celles de l’année 2023.

2°-Il précise que pour l’année 2025, il y a une augmentation importante du fait que des ventes foncières doivent être imputées sur le budget de fonctionnement et ajoute que cela fausse l’analyse car cela n’est pas réellement une recette de fonctionnement.

3°-Il indique que, concernant l’effet ciseau, on constate une certaine linéarité dans la progression à la fois des recettes et des dépenses sans pour le moment que cela se rejoigne, mise à part que si l’on repart d’une base 100 en 2020, on s’aperçoit que l’évolution des recettes conduit à 118 à l’horizon 2029 et que l’on serait à 132 au niveau des dépenses : cela risque de se croiser un jour si l’on continue dans cette perspective.

4°-Il demande à quoi correspond la ligne « acquisitions immobilières » concernant le Plan Pluriannuel d’Investissement pour 2024 d’un montant de 297 000 euros.

1°-Isabelle PLAZE répond que la diminution des recettes de l’année 2024 par rapport à celles de l’année 2023 s’explique par la vente du terrain à TDF de 120 000 €, la différence est de 170 000 €, ayant effectué un rapport prudentiel, l’écart étant alors de 50 000 €, n’ayant pas voulu gonfler les recettes dans le Plan Pluriannuel d’Investissement.

2°-Elle précise que c’est une obligation d’enregistrer ces ventes foncières en section de fonctionnement. C’est pourquoi elle explique le focus lorsqu’il y a des pointes et des montants exceptionnels et on s’aperçoit que nous sommes dans la linéarité quand on les enlève.

3°-Elle indique que, concernant l’effet ciseau, nous sommes partis en début de mandat d’une situation qui nous permettait de faire un choix et de faire progresser la qualité de service. Par exemple pour la restauration scolaire, le coût du repas a progressé probablement plus que la proportion des recettes et c’est un choix qui a été fait sur le niveau de service qui est offert. De plus, du fait de l’augmentation depuis 2020 de la fréquentation au service enfance jeunesse, il a été nécessaire de recruter, d’équiper, d’encadrer des enfants qui venaient de plus en plus nombreux pendant le covid et après le covid. Ce qui explique que la Commune avait les moyens de le faire et d’améliorer son niveau de service et maintenant cela a été maitrisé, on ne connaîtra pas des augmentations aussi conséquentes qui sont induites par des changements d’alimentation, notamment au niveau de la restauration scolaire, que ce que l’on a pu connaître sur ces dernières années parce que c’était un vrai choix d’orientation différencié. C’est pourquoi les dépenses ont augmentées plus que les recettes, aujourd’hui on maitrise et on adapte notre capacité de dépenses en fonction de ce que peuvent donner nos capacités de recettes.

4°-Daniel OGIER répond que les acquisitions immobilières concernent une provision de 297 000 € pour l’achat de foncier qui sera réalisé en totalité, partiellement ou pas réalisé suivant l’évolution des dossiers. En partie, cela concerne une provision pour l’acquisition de terrains : rue de Carvidy de 44 000 €, Impasse des Vanneaux de 24 000 €, pour un déclassement avec la DIRO de 1 500 €, à la SNCF réseaux de 95 000 € dans le cadre de l’habitat pour les gens du voyage, pour l’aménagement de l’accès au complexe sportif de 55 000 €, pour l’élargissement d’un trottoir dans le secteur de la Clinique du Val Josselin de 2 500 €, rue Saint-Aubin de 44 000 € avec des honoraires de géomètre de 12 000 €. Un crédit de 10 000 € pour les opportunités d’achats de terrains a été inscrit en plus. Denis HAMAYON précise que cela se distingue bien du logement social où nous avons les opérations de logements sociaux en première ligne et en deuxième ligne ; cela concerne les éléments d’acquisitions, d’ajustements de parcelles, de voirie et d’opportunités pour réaliser du logement dont la Commune souhaite se porter acquéreur. Le Maire précise que globalement sur l’année 2024 et dans la perspective de la fin de mandat, on constate que, sur la base d’un Plan Pluriannuel d’Investissement ou d’un programme d’investissement tel qu’il a été présenté, on a les moyens de ce financement, c’est une gestion « en bon père de famille » mais aussi dans un contexte où les ressources de la Commune sont gérées sainement. Historiquement, on part d’une base intéressante qui permet à la Commune d’Yffiniac d’être positionnée comme ayant les moyens de traduire les options ou les choix politiques qu’elle peut faire. Au début de mandat, il y a eu la crise covid et nous ne savions pas très bien où l’on allait, nous avions évoqué la réfection complète de la salle Maryvonne Dupureur, et l’on s’aperçoit aujourd’hui que, face au niveau d’endettement de la Commune, il est tout à fait possible de réactiver ce dossier qui était mis en sommeil. Cela rentrera dans les moyens de financement que possède la commune pour requalifier sans doute pour 20 ou 30 ans cette salle qui en a bien besoin, les associations qui la fréquentent nous l’affirment et l’arrivée des Maisons Alzheimer nous amènera à avoir des aménagements particuliers dans le bourg pour faciliter les déplacements doux ou autres. Il est prévu sur 3 ou 4 ans un budget de 200 000 €, ce sont des éléments qui tiennent compte de la réalité de l’évolution d’Yffiniac et pour lequel nous avons inscrit les moyens, parce qu’ils existent, avec l’ajustement potentiel du recours à l’emprunt pour assurer l’ensemble de ce financement.

Sans autre observation,

Le Conseil municipal prend acte, à l’unanimité, de la tenue du débat et de l’existence du rapport sur la base duquel il se tient.

------------

2.5

RÉNOVATION ENERGÉTIQUE ÉCOLE MATERNELLE SIMONE VEIL

DEMANDES DE SUBVENTIONS

Pour rappel, en 2023, le Préfet des Côtes d’Armor a décidé, en concertation avec l’AMF22, de simplifier les dispositifs DETR et DSIL et d’avancer la date de dépôt des dossiers dans le cadre de la campagne. Ainsi, il n’y a plus qu’un seul dossier à déposer pour les 2 dotations et la date de dépôt de la demande était fixée pour l’exercice 2024 au 11 décembre 2023. La Commune s’est engagée dans ce cadre à présenter une demande de subvention au Conseil municipal afin de solliciter ces aides. Compte tenu de l’éligibilité de la Rénovation Energétique de l’école maternelle Simone VEIL dans le cadre de la rénovation thermique des bâtiments publics, il est proposé à l’Assemblée de solliciter le concours de l’Etat afin de participer au financement de ce projet d’intérêt général majeur. Par ailleurs, ce projet est éligible au « fonds vert » créé par l’Etat pour l’accélération de la transition écologique dans les territoires ainsi qu’à l’aide du Conseil régional intitulé « bien vivre partout en Bretagne ».

Aussi, il est proposé de solliciter des subventions auprès de ces dispositifs suivant le plan prévisionnel de financement suivant :

DEPENSES Total (€ HT)

Prestations intellectuelles, études et Maitrise d’œuvre

Dont Rénovation énergétique

Dont panneaux photovoltaïques)

115 000 €

104 000 €

11 000 €

Travaux (estimation - base études PRO)

dont rénovation

dont installation de panneaux photovoltaïques)

932 000 €

864 000 €

68 000 €

TOTAL DES DEPENSES (travaux, maîtrise d’œuvre, BET) 1 047 000 € RECETTES Total (€ HT) Taux de Financement

DETR 279 600 € 30 % des travaux

DSIL 186 400 € 20% des travaux

Fonds Vert 186 400 € 20 % des travaux

Région (bien vivre partout en Bretagne) 93 200 € 10 % des travaux

Fonds propres de la commune

Dont Etudes et Maitrise d’œuvre

Dont Travaux

301 400 €

115 000 €

186 400 €

31 %

100 %

20 % des travaux

TOTAL DES RECETTES 1 047 000 € 100 %

Il est précisé que la consultation de la Maîtrise d’œuvre et des entreprises est en préparation et que le chiffrage définitif des travaux ne pourra être établi qu’après analyse des offres, il conviendra d’ajuster le budget final et donc la somme demandée au titre desdites dotations lors du dépôt du dossier de demande.

Echanges et débats :

Denis HAMAYON précise que, lors du congrès des Maires de France en novembre 2023, il y a eu plusieurs conférences notamment sur la rénovation des classes maternelles et élémentaires. En France, il y a 50 000 classes maternelles et élémentaires et 2 milliards sont alloués dans le cadre du « fonds vert » pour cette rénovation jusqu’en 2030, d’où l’intérêt de prendre ces dispositions maintenant. C’est une politique et une campagne très fortes soutenues par l’Etat pour que l’ensemble des communes corrigent leurs « passoires thermiques » au titre des écoles qui ont été faites il y a 20 ans, 30 ans, 40 ans, et ces éléments-là n’étaient que très faiblement pris en compte. Avec le temps, il y a des dégradations des qualités thermiques. Selon le cahier des charges il fallait être à moins 40 % de consommation d’énergie en 2030 et nous serons à moins 86 %. C’est intéressant, nous aurons des subventions et cela nous coûtera moins cher en fonctionnement.

Sans autres observation,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

- AUTORISE le Maire à déposer une demande de subvention au titre de la campagne

DETR / DSIL 2024 auprès de la Préfecture d’un montant prévisionnel global de

466 600 € ;

- AUTORISE le Maire à déposer une demande de subvention au titre du Fonds Vert

auprès de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM), d’un

montant prévisionnel de 186 400 € ;

- AUTORISE le Maire à déposer une demande de subvention au titre du dispositif « Bien

vivre partout en Bretagne » auprès du Conseil régional de Bretagne, d’un montant

prévisionnel de 93 200 € ;

- AUTORISE le Maire à ajuster le taux de subvention suivant l’instruction et/ou les

possibilités proposées par les partenaires financeurs ;

- AUTORISE le Maire à ajuster le montant des demandes de subventions sur la base du

coût réel des travaux après consultation des entreprises.

------------ 2.6

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - 2024

La commission chargée de l'examen des subventions s'est réunie le 17 janvier dernier pour examiner les demandes sollicitées pour l'année 2024.

Le résultat de ses travaux, présenté dans les tableaux, constitue les propositions qu'il conviendra d'intégrer au budget primitif.

Sans observation,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

28 pour

Jean-Yves MARTIN ne prend pas part au vote

- ADOPTE ces propositions ;

- AUTORISE le Maire à procéder au mandatement des dépenses correspondantes.

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3.1

CRÉATION DE POSTES DE CONTRACTUELS

Conformément à la réglementation en vigueur, et notamment à l’article L 332-23.2 du Code général de la fonction publique : accroissement saisonnier d’activité

➢ Recrutement d’animateurs saisonniers pour les accueils de loisirs des mois d’été

La Commune est amenée à recruter, tout au long de l’année, des animateurs sur un statut de contractuel pour assurer l’encadrement des accueils de loisirs.

Compte tenu des effectifs prévus pour la période du 8 juillet au 29 août 2024, il convient de créer :

✓ 18 postes d’Adjoint d’animation à temps complet du 8 juillet au 2 août 2024, ✓ 7 postes d’Adjoint d’animation à temps complet du 5 août au 29 août 2024.

Le Conseil municipal doit également se prononcer sur la rémunération des animateurs, qui pourrait être établie de la manière suivante :

✓ calcul d’un forfait brut journalier, majoré de 10 % pour les congés payés, sur la base de l’Indice Majoré 353 au 01/01/2023 du grade d’Adjoint d’animation, soit :

▪ pour un animateur diplômé (BAFA ou équivalent) : 110.98 € brut / jour + attribution d’une I.F.S.E.

pour un surveillant de baignade

ainsi qu’un animateur de mini-camp : 38 € brut mensuel

▪ pour un animateur stagiaire (BAFA) majeur : 78.34 € brut / jour ▪ pour un animateur stagiaire (BAFA) mineur : gratification 125€/semaine

Les missions attachées à ces postes comprennent non seulement la participation aux activités durant l’ouverture des accueils de loisirs mais aussi aux réunions de préparation et d’installation des centres. ➢ Recrutement d’agents d’entretien saisonniers pour les services techniques

Comme chaque année, la Commune accueille des agents contractuels pour besoin saisonnier afin de pallier les vacances du personnel titulaire affecté aux services techniques afin d’effectuer l’entretien des espaces verts.

Compte tenu du planning des congés établi pour la période estivale 2024, il convient de créer : ✓ 1 poste d’agent d’entretien des espaces verts à temps complet du 1er juillet au 31 août 2024.

Ce poste serait rémunéré sur la base de l’Indice Majoré 366 au 01/01/2024 du grade d’Adjoint technique.

Conformément à la réglementation en vigueur, et notamment à l’article L 332-23.1 du Code général de la fonction publique : accroissement temporaire d’activité

➢ Recrutement d’un agent chargé de communication pour une durée de 2 mois

Il s’agit de compenser un surcroît temporaire d’activités de deux mois liés au départ sans préavis de la responsable du service communication au 1er janvier dernier, et de mener à terme la procédure de recrutement en cours.

En conséquence, il convient de créer :

✓ un poste de chargé de communication à temps complet pour une durée de deux mois. Ce poste serait rémunéré sur la base de l’Indice Majoré 366 avec attribution d’une indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise d’un montant de 340 euros mensuel.

Sans observation,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

- ADOPTE la création de ces postes et les rémunérations correspondantes ;

- AUTORISE le Maire à procéder aux recrutements correspondants.

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4.1

MOTION DU CONSEIL MUNICIPAL CONTRE LA FERMETURE

D’UNE CLASSE A L’ÉCOLE SIMONE VEIL

L’Inspection Académique envisage la fermeture d’une classe à l’école publique Simone Veil lors de la prochaine rentrée scolaire 2024/2025. Face à cette perspective, le Conseil municipal s’oppose fermement à cette décision et s’associe au mouvement des parents d’élèves.

Ce sont en effet 45 postes de professeurs que l’Education nationale s’apprête à reprendre à l’échelle du département des Côtes d’Armor et le Conseil municipal rejette et refuse la seule logique comptable qui est à l’œuvre.

Nos infrastructures scolaires existantes ainsi que les moyens mis à disposition par la commune nous ont permis d’accueillir d’une manière plus que satisfaisante les enfants jusqu’à présent ; or, cette fermeture serait de nature à compromettre la qualité de l’accueil des enfants ainsi que les conditions d’enseignement des professeurs, en contradiction avec les objectifs affichés à l’échelle nationale. Echanges et débats :

Denis HAMAYON indique que M. Percheron, Inspecteur Académique, lors d’une rencontre avec les services, a annoncé la fermeture d’une classe à l’école Simone Veil. Comme on le voit dans la presse, des communes se mobilisent, nous aussi car avec la fermeture d’une classe pour la quatrième année consécutive, c’est le couperet arithmétique, l’inspecteur nous a communiqué ces éléments là mais nous ne sommes pas prêts à l’accepter pour autant. Mettons-nous à la place des élèves et des professeurs d’écoles, il faut savoir que quand il y a diminution des effectifs scolaires, l’Académie répartit des moyens. L’an dernier, il avait été supprimé environ 40 postes d’enseignants en primaire sur le Département des Côtes d’Armor et, après mobilisation de quelques communes, il y avait eu un repêchage mais c’était de l’ordre de 3 ou 4 pour l’ensemble du Département. M. Percheron nous a indiqué que, lorsqu’il y aura à nouveau récupération des effectifs scolaires, il remettrait les moyens. On s’aperçoit, et c’est le cas pour toute la France, aussi particulièrement en Bretagne qui attire en termes de démographie des personnes d’un âge mûr, venir passer sa retraite en Bretagne c’est intéressant. Lors de l’ouverture du Lotissement du Buchonnet, il aurait pu y avoir l’arrivée de nouveau enfants pour augmenter les effectifs de nos écoles élémentaires et maternelles ; or, cela a plutôt nourri l’augmentation des effectifs au collège Charles De Gaulle d’Hillion que ceux de nos écoles. Les autres années, on a pu compenser la fermeture d’une classe par l’ouverture d’une classe bilingue, ce qui ne sera pas le cas cette année.

Alain THORAVAL précise qu’il y a deux classes bilingues actuellement, il faut savoir qu’aujourd’hui la filière dans sa globalité c’est trois classes. A la rentrée de septembre 2025, nous aurons la possibilité d’ouverture d’une 3ème classe bilingue puisqu’en prévision il y aurait 35 enfants à la rentrée dans la filière bilingue. Actuellement, nous avons une classe de CE1, l’année prochaine nous aurons une classe de CE2, donc il faut attendre qu’il y ait des enfants en CM1 pour pouvoir ouvrir la 3ème classe. Cette ouverture de classe est acquise car il faut savoir que les effectifs sur les classes bilingues sont assez dynamiques puisque par rapport à la Commune de Plédran qui a ouvert une filière bilingue plusieurs années avant nous, ses effectifs sont inférieurs aux nôtres et ont diminué, et nous avons récupéré des élèves de la classe bilingue. Les effectifs des élèves qui sont en classe bilingue ne sont pas intégrés pour la fermeture de classe. Ce sont les effectifs des enfants dans la filière traditionnelle qui sont pris en compte.

Denis HAMAYON indique que cet effet-là a été neutralisé par l’ouverture des classes bilingues et pour cette année il n’y a pas d’ouverture d’une 3ème classe. Nous sommes victimes de la décroissance de la fréquentation de nos écoles qui correspond à une baisse, en parallèle, de la démographie en Bretagne comme partout en France.

Il précise que les parents d’élèves nous ont sollicités et nous voulons aussi les soutenir dans la démarche de mobilisation qui est la leur, ils ont un rendez-vous avec l’inspection Académique mercredi 14 février prochain et ils souhaiteraient être porteur du soutien de la Commune d’Yffiniac dans leur démarche. C’est pourquoi cette délibération est proposée au Conseil municipal.

1°- Pascale RIMAURO indique qu’il y aura une nouvelle tranche au Lotissement du Buchonnet avec de nouveaux logements sociaux, et peut- être l’arrivée d’enfants. Elle précise que vu les nouvelles lois qui limitent les constructions, il y aura une diminution de nouveaux arrivants et de nouveaux jeunes dans la commune dans les années à avenir.

Denis HAMAYON répond que nous avons parfois des permis de construire qui sont délivrés depuis longtemps mais les constructions ne sont pas faites, par exemple rue Monseigneur Le Mée. Nous avons vu que dans le cadre du Plan Pluriannuel d’Investissement, les années 2027 et 2028 sont très fortes en contribution de la collectivité, entre 450 000 € et 500 000 € par an, parce-que l’on soutient la livraison du logement social. Il précise que nous ne sommes pas sûrs de tout cela et que, lors de la cérémonie des vœux, il a indiqué que sur les quatre ans à venir, il y aura la livraison de plus de 90 logements sociaux, c’est important, mais lorsque les personnes vont rentrer dans ces logements, quelle sera la composition familiale ? Aujourd’hui, un logement sur deux est occupé par une famille monoparentale avec la garde alternée. L’opportunité de l’enseignement breton nous ferait obtenir l’ouverture d’une classe supplémentaire. Nous perdons des effectifs, nous perdons une classe, on gagne des effectifs, on gagne l’ouverture d’une classe. Il faut savoir et cela nous a été dit lors de la rencontre avec M. Percheron, Inspecteur Académique, même cette classe fermée ne ramènerait l’ensemble des effectifs par classe qu’à 19,6 enfants. Nous ne sommes pas à 25, 28 enfants par classe, mais malgré tout, si on garde cette classe on serait à peu près à 15,2 enfants. Ce qu’il faut retenir, il est difficile à l’Académie de maintenir cette classe s’il n’y a pas les effectifs et s’il y a augmentation des effectifs, les classes seront réouvertes, cela s’est fait ailleurs et nous en avons bénéficié.

2°- Laurence LE GOFF précise que le seuil pour une suppression est en moyenne de 19, en revanche pour une réouverture de classe il est de 27 à 28 en moyenne.

Denis HAMAYON répond que cela ne se décide pas au même moment, les contraintes budgétaires de l’Education nationale sont une priorité nationale, comme le disait l’ancien ministre de l’Education, 1er ministre maintenant, mais vu les conditions et le contexte politico-économique et budgétaire du pays, la réouverture d’une classe 5 ans plus tard peut-être compliquée.

Alain THORAVAL explique qu’il faut tenir compte d’un élément qui est important aujourd’hui, c’est l’inclusion qui a des conclusions assez conséquentes au niveau des classes et malheureusement, les moyens ne sont pas mis en place par l’Etat pour accompagner ces enfants. Les professeurs rencontrent parfois des difficultés avec seulement un élève par classe. L’inspecteur lui-même nous a informé de la fermeture de classes et des difficultés que peuvent avoir les professeurs liées à l’inclusion. Il n’est pas contre l’inclusion mais il faut que les moyens soient mis en place par rapport à cet élément.

3°- Hervé PENAULT indique qu’il faut prendre en compte le pourcentage des élèves qui sont en CM2 ou en CM1 aujourd’hui et qui vont rejoindre le collège dans les années à venir, on a peut-être la tendance sur les effectifs qui vont quitter les écoles par rapport à d’éventuelles arrivées.

Alain THORAVAL répond que contrairement à d’autres communes aux alentours, nous avons déjà eu des vagues d’élèves qui sont partis : 60 élèves sont partis l’année dernière au collège, aujourd’hui on a des effectifs beaucoup plus équilibrés par niveau, donc nous avons moins de « perte » mais nous avons les conséquences avec la 4ème fermeture de classe à suivre.

4°- Daniel OGIER Indique que dans le cadre des lotissements, par exemple à Langueux, une classe va fermer aux Grèves et cela s’explique par le prix du terrain. Les jeunes qui veulent un terrain à un prix peu élevé investissent en campagne dans des communes un peu éloignées. Il faut que l’on réfléchisse sur un système de primo accédants pour les jeunes car au Lotissement Le Buchonnet, les personnes ont construit dans le cadre d’un investissement par rapport à une retraite éventuelle ou pour du locatif.

Sans autre observation,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

ADOPTE cette motion pour demander à l’Inspection Académique de revoir sa décision.

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DÉLÉGATIONS

(Décisions relevant de l'article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales et prises en application des délibérations des Conseils municipaux du 15 juin 2020 et 4 juillet 2022)

➢ Marchés à Procédure adaptée

-Marchés d’entretien des espaces verts – année 2024 : - Ateliers de la Baie, lots n° 1, 2 et 5 pour 68 503,86 € TTC

- ESATCO, lots n° 3 et 4 pour 43 000,58 € TTC

Le Conseil municipal prend acte de ces informations.

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DATES – INFORMATIONS – QUESTIONS ORALES

Questions :

1°/ Emmanuel DESLANDE indique que plusieurs habitants ont signalé une fuite et un écoulement d’eau au niveau du pont de la Route Nationale 12 dans la côte de l’Avenue Georges Pompidou. Lors de la période de gel, c’était dangereux.

Jean-Yves MARTIN répond que la SAUR et ORANGE ont été informés de cet indicent. Ce serait dû à de l’eau qui s’écoule des Villes Hervé, s’infiltre dans les chambres du réseau Télécom et ressort à cet endroit au niveau du pont. Les Travaux doivent être réalisés.

2°/ Pascale RIMAURO signale que, lors de la présentation du projet des Maisons Alzheimer le 30 janvier aux élus et aux associations, il a été indiqué qu’un Comité de pilotage a eu lieu le 26 janvier, mais elle- même et Fernand ROBERT n’ont pas été invités alors qu’ils ont été désignés par délibération du Conseil municipal membres de ce Comité de pilotage

Denis HAMAYON répond que le 26 janvier a effectivement eu lieu un Comité de pilotage entre le Département, Terre d’Armor Habitat et l’Hospitalité Saint-Thomas de Villeneuve auquel seuls le Maire et le DGS sont invités. Il précise que Pascale RIMAURO et Fernand ROBERT sont invités à participer au Comité d’usage qui aura lieu le vendredi 29 mars de 14 heures à 17 heures.

Informations :

Denis HAMAYON indique que, dans le cadre du projet des Maisons Alzheimer, un cabinet sera chargé de travailler sur les questions urbanistiques pour réussir l’osmose entre l’arrivée de ce nouveau quartier et le bourg et de la dimension inclusive de l’accueil et de l’intégration des personnes qui seront des nouveaux habitants du Bourg d’Yffiniac. Pour cela, il y a 2 démarches : le design de projet piloté par des étudiants de l’Ecole de Design de Nantes et une responsable de l’Hospitalité Saint-Thomas de Villeneuve effectue une formation pour être designer social par la suite. Ces personnes mènent des réflexions sur l’inclusion et souhaitent rencontrer des élus, des commerçants, des habitants et des agents municipaux.

Arnaud BOCQUET précise qu’il y aura trois ateliers dans lesquels les personnes pourront s’inscrire :

-deux ateliers mené par Caroline RIC, chef de projet innovation à l’Hospitalité Saint-Thomas de Villeneuve :

- 1er atelier de créativité le 19 février de 14h00 à 17h00 - salle du Conseil municipal - 2ème atelier de prototypage le 12 mars de 9h00 à 12h00 - Salle du Conseil municipal

-un atelier avec les étudiants de l’Ecole de Design de Nantes

- le 27 février de 13h30 à 16h30 – salle du Conseil municipal DATES

- Jusqu’au 17 février : exposition à la médiathèque de photos de Michel Batt - Samedi 17 février 10h00 : visite de quartiers secteurs La Ville Rabelle - le Pritel - Beussuet - Samedi 17 février 11h15 : visite de quartiers secteurs quartiers La Gare - Rue de Mirouze - Les Blossiers

- Samedi 17 février 20h00 et Dimanche 18 février 2024 à 15h00 : spectacle de la troupe Maniafoly à l’espace Roger Ollivier à Plérin

- Samedi 24 février de 9h30 à 12h00 : « bouger en famille » - initiation aux activités sportives dans le cadre du programme ICAPS (Intervention centrée sur l’Activité Physique et la Sédentarité) au complexe sportif

- Samedi 2 mars 10h30 : Visite de quartiers secteur La Roche Tourelle

- Mercredi 6 mars 15h00 : pectacle musical de Yann Guireg Le Bars avec présentation de divers instruments

- Samedi 9 mars 10h30 : inauguration de la Maison Médicale - portes ouvertes pour la population de 14h00 à 17h00

- PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : Lundi 18 mars 2024 – 18h30

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Séance levée à 21H00

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