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Déliberation - Decision n°39 2023
Document publié le Vendredi 17 septembre 2021 par la commune de Talensac.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n°39 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Industrie,
Envoyé en préfecture le 28/11/2023
Reçu an préfecture le 28/11/2023
Publié le
%! gs / ID : 035-213503311-20231103-DM39_2023-DE
À : [® | g)
alensac
Décision n°039/2023
Le Maire,
° VU l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
° VU la délibération n°107/2021 du 17 septembre 2021 déléguant au Maire ou à son suppléant certaines attributions du conseil municipal et notamment celle de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants d’un montant maximum de 50 000 €, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
+ CONSIDÉRANT la nécessité d'installer une porte à ouverture automatique à la mairie,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D'accepter l'offre émise par la société PORTALP sise ZA de Rocomps à CHATEAUGIRON, pour l'installation d’une porte
à ouverture automatique à la mairie, pour un montant de 13 680
€ HT soit 16 416€ TTC.
ARTICLE 2: La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait sera affiché à la porte de la Mairie.
Ampliation sera adressée à M. le Préfet d’Ille-et-Vilaine.
A TALENSAC, le 03/11/2023
Le Maire,
Bruno DUTEIL