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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2021 13 DEEC Subvention avec Office Français Biodiversité
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2021 13 DEEC Subvention avec Office Français Biodiversité)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Environnement,
du Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT N° D2021-[D2021-13]
Objet : Avenant à la convention de subvention avec l'Office français de la biodiversité relative à l’atlas
de la biodiversité de la Métropole du Grand Paris
Le Président de la métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le
comptable public de la métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2020/07/20/04 du Conseil de la métropole du 20 juillet 2020 portant délégation
d’attributions du Conseil de la métropole du Grand Paris au Président pour prendre des décisions dans
des domaines limitativement énumérés parmi lesquels solliciter des subventions tant en
fonctionnement comme en investissement pour des opérations métropolitaines et conclusion des
conventions financières afférentes ;
Vu la délibération CM2017/08/12/12 du Conseil métropolitain relative à la compétence « valorisation
du patrimoine naturel et paysager »,
Vu la délibération CM2017/10/19/02 du Conseil métropolitain relative à la stratégie Nature de la
Métropole,
Vu la délibération CM2018/11/12/13 du Conseil métropolitain portant adoption du Plan Climat Air
Energie Métropolitain,
Vu la délibération CM2017/08/12/17 du Conseil métropolitain relative à l'élaboration et à la mise en
œuvre d’une démarche d’atlas de la biodiversité métropolitaine,
Vu la délibération CM2019/12/04/22 du Conseil métropolitain approuvant la synthèse de l’atlas de la
biodiversité et les premières orientations du plan biodiversité métropolitain,
Vu la convention de subvention conclue avec l'Office français de la biodiversité (anciennement l'Agence
française de la biodiversité) relative à l’atlas de la biodiversité intercommunale de la Métropole du Grand
Paris, signée le 20 décembre 2017,
Considérant que pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19, il est nécessaire d'assurer
la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice de leurs compétences ainsi que
la continuité budgétaire et financière des collectivités territoriales et des établissements publics locaux,
Considérant les compétences en matière de valorisation du patrimoine naturel et paysager et de
protection et de mise en valeur de l’environnement et de politique du cadre de vie,
Considérant les enjeux spécifiques de préservation de la biodiversité en milieu urbain dense au sein de
la Métropole,
Considérant le projet d’atlas de la biodiversité et de son plan d'actions, lauréat de l'appel à projets
« Atlas de la biodiversité communale » organisé par l’Office français de la biodiversité en 2017,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20210318-D2021-13-CC
Date de télétransmission : 31/03/2021
Date de réception préfecture : 31/03/2021 Considérant que le projet lauréat ne doit pas dépasser 36 mois, et doit se terminer au plus tard avant le
20 décembre 2020, et que les pièces justificatives pour le versement du solde doivent être présentées avant le 20 juin 2021,
Considérant la demande de la Métropole de prolongation de la durée d'exécution du projet au regard
de la situation sanitaire, acceptée par l'Office français de la biodiversité,
Considérant que la Métropole bénéficie d’une subvention de l’Office français de la biodiversité de
200 000 euros HT,
DECIDE
Article 1er: d'approuver les termes de l’avenant à la convention de subvention conclue avec l’Office
français de la biodiversité, dont le projet est joint en annexe de la décision.
Article 2 : d'approuver la modification de la durée du projet de réalisation d’un atlas à la biodiversité
et de la Convention, portée de quarante-deux (42) mois à cinquante-quatre (54) mois à compter de sa
date de signature, soit une augmentation globale de douze (12) mois. L’exécution de la Convention
comprend, à titre indicatif, deux (2) périodes :
- Une période, de réalisation du Projet de trente-six (36) mois, augmentée de douze (12) mois, soit quarante-huit (48) mois ;
- Une période six (6) mois pour la présentation des pièces justificatives prévues à l’article 4 pour
l'examen et le versement du solde.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- __ Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;
- __ Monsieur le comptable public.
Par ailleurs notification en est faite à l'Office français de la biodiversité.
Fait à Paris, le 18 MARS 2021
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire du présent arrêté et informe que celui-ci peut faire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la publication
de l’acte.
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l’acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20210318-D2021-13-CC
Date de télétransmission : 31/03/2021
Date de réception préfecture : 31/03/2021