Procès Verbal - pv cm du 16.05 2023

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Procès Verbal - pv cm du 16.05 2023 Document publié le Mardi 16 mai 2023 par la commune de Boëge. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 16.05 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Travail et emploi, COMMUNE DE BOEGE MAIRIE — 50 Rue du Bourno — 74420 BOËGE -— tél : 04 50 39 10 01

Mail : dgs@boege.fr - Site : www.boege.fr

Canton de SCIEZ

Arrondissement de THONON LES BAINS Haute-Savoie

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MAI 2023

Sur convocation en date du 5 mai 2023, le Conseil municipal s'est réuni dans la salle du Conseil municipal à la mairie, le 4 avril 2023, à 19 h 00 sous la présidence de Mme Fabienne

SCHERRER, Maire.

Etaient présents : Mmes Béatrice LATOUR, Jacqueline MARCHAL, Martine NOVEL, Fabienne ROMAN (arrivée à 19h30), Fabienne SCHERRER, MM. Erwan BERARD-BERGERY, Emmanuel BOGILLOT, Stéphane CALLEJA, Laurent GEX-FABRY, Jérémy MOUCHET, Jean-Paul MUSARD,

Patrick SAILLET.

Absents excusés: Mme Laetitia CALDAS LIMA, Emilie CHATEL, Claudie NICAISE qui a donné procuration à Martine NOVEL, Julie VERDAN, M. Jean-François CHARRIERE, Jean GRANGE qui

a donné procuration à Fabienne SCHERRER, Joël SEBILLE.

Secrétaire de séance : Jean-Paul MUSARD.

Madame le Maire, constatant que le quorum est atteint, déclare la séance ouverte à 19 h 17.

Elle demande au Conseil de bien vouloir approuver le procès-verbal de la séance du 4 avril 2023. Le Conseil municipal valide celui-ci à l'unanimité.

E Questions financières

. Décision Modificative n°1/2023 - Virement de crédits - Budget Principal

Madame le Maire explique au Conseil que lors de l'adoption du budget primitif, une erreur s'est glissée dans le compte des produits de cessions d’immobilisations et propose

d'adopter la décision modificative suivante :

Le Conseil Municipal,

- Vu la nomenclature budgétaire M57;

- Vu la délibération du Conseil municipal n° 2023-D-022 du 4 avril 2023 portant vote du

Budget primitif 2023 du budget principal ;

- Considérant la présence d’une anomalie sur les crédits budgétaires relatifs aux produits des cessions d’immobilisations;

après en avoir délibéré, à l'unanimité,

-_ APPROUVE le virement de crédit comme indiqué ci-dessous :

1/1Section de Fonctionnement Dépenses Recettes

Chapitre 023 - Virement à la section d'investissement | -20 000.00 €

Chapitre 77 (compte 775) - Produits des cessions _ 20 000.00 €

d'immobilisations

Section d'Investissement Dépenses Recettes

Chapitre 021 - Virement de la section de _ 20 000.00 € fonctionnement

Chapitre 024 (compte 773) - Produits des cessions +20 000.00 €

d'immobilisations

- CHARGE Madame le Maire des formalités à accomplir et l'AUTORISE à signer tout document s’y rapportant.

.Indemnités 2023 pour le gardiennage des églises communales

Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal,

- pris connaissance de la circulaire Préfectorale en date du 8 mars 2023 indiquant le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales ; - entendu les précisions apportées par Madame le Maire en ce qui concerne l'ouverture

et la fermeture de l’église ;

après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- DECIDE de fixer pour l'année 2023 l'indemnité de gardiennage de l'église communale au taux maxi de 496,09 € qui sera versée à Monsieur Damien PEUDENIER, Prêtre gardien qui réside dans la commune ;

- PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits à l’article 6282 du budget 2023 du

Budget Principal

. Convention de financement avec le SRB - Travaux d'extension du réseau

électrique -

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le projet du Syndicat des eaux des Rocailles et de Bellecombe qui souhaite augmenter la capacité du réservoir existant des Granges Gaillard et raccorder cet ouvrage au réseau électrique.

Pour permettre ce raccordement, la société ENEDIS demande à la Commune de Boëge la somme de 28 602,60€. Considérant que le bénéficiaire principal de cette extension est le Syndicat des eaux des Rocailles et Bellecombe, il a été proposé que la participation financière soit intégralement remboursée à la Commune.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir prendre connaissance de la convention fixant les modalités de remboursement et l’autoriser à signer celle-ci.

Le Conseil Municipal,

- entendu l'exposé de Madame le Maire,

- pris connaissance de la convention ci-jointe

Après en avoir délibéré à l'unanimité,

2/2- ACCEPTE les termes de la convention de financement qui lient la Commune de Boëge et le Syndicat des eaux des Rocailles et Bellecombe concernant le financement de l'extension

électrique du réservoir des Granges Gaillard,

- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention ci-jointe.

II. Construction Gendarmerie

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Emmanuel BOGILLOT, adjoint en charge de la

construction de la Gendarmerie, pour faire un point sur l'avancement des travaux. Il commence par faire un retour sur la pose de la 1 pierre qui a eu lieu le 25 avril en présence de l’ensemble des élus et avec de très bonnes conditions météorologiques.

Concernant l'avancée des travaux, les délais continuent d'être respectés malgré les intempéries des dernières semaines. Le premier bâtiment administratif est maintenant hors

d’eau, hors d'air et la charpente est en cours sur le second.

III. Travaux en cours

(Arrivée de Fabienne ROMAN)

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Laurent GEX-FABRY, adjoint en charge des travaux, qui fait un point sur les différentes interventions de ces dernières semaines, qui ont

pris un peu de retard à cause des intempéries :

- Les services techniques ont commencé le fleurissement de la commune et ont créé une croix de Savoie dans la marre devant la Mairie. Il est soumis l’idée de planter des tulipes à

l'automne.

- Le fauchage est pour l'heure en instance et reprendra dès que le temps le permettra. - Les travaux de viabilisation du lotissement des Biolles sont toujours à l’arrêt et reprendront dès que le terrain sera asséché.

IV. Affaires scolaires, périscolaires et associatives

. Point d’information sur les allergies à l’école

Madame le Maire rappelle les faits: deux enfants de la classe de CM2 se sont plaints de

démangeaisons et ont invoqué des allergies. Ils ont été complètement déscolarisés pendant

toute la période intermédiaire entre les vacances d'hiver et les vacances de printemps.

Aucun certificat médical n’a été produit ce qui est parfaitement illégal. Sur la base de ces

allergies alléguées, plusieurs personnes adultes et enfants se sont plaintes d’allergies ou

d'irritations (essentiellement yeux rouges et irrités, quelques démangeaisons). De ce fait la

commune a fait intervenir APAVE pour faire une étude approfondie sur la qualité de l'air

dans l’école, étude qui allait au-delà des spécifications normales et qui a conclu que rien

dans aucune salle ne permettait d'expliquer ces soucis. Le rapport d'APAVE a été rendu à la

fin des vacances de printemps.

Parallèlement, les personnels des services de santé et sécurité au travail de l'éducation

nationale, la médecine scolaire et l’ARS ont conduit différentes enquêtes au sein de l’école,

3/3dont une enquête épidémiologique. Cette dernière a conclu à des phénomènes très limités,

sans danger et de nature psychosociale (donc ni infectieuse, ni allergique). De même la

médecine scolaire, présente dans l’école le jour de la rentrée des classes des vacances de

printemps, a examiné les deux enfants présumés allergiques qui étaient revenus et qui se

sont immédiatement plaints de démangeaisons. Les médecins ont donc pu les examiner

immédiatement et ils ont conclu que dans un cas il n’y avait rien et que dans l’autre il y avait

uneirritation liée au stress.

Madame le Maire indique que cette histoire, fondée sur des allégations de départ erronées, a

coûté la modique somme de 6 000 € à la commune, qu’elle a été source de nombreux soucis,

de propos malveillants et totalement fantaisistes. Quelques parents, qu'elle tient à

remercier, lui ont en revanche écrit pour lui exprimer leur soutien.

. Changement de prestataire pour la fourniture et la livraison des repas du

restaurant scolaire

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que suite aux nombreux problèmes

rencontrés avec le prestataire ELIOR concernant la fourniture et la livraison de repas en

liaison froide pour le restaurant scolaire, elle a par décision n° 2023 _DECO4 du 21 avril

2023 dénoncé ce contrat et a contracté un nouvel engagement avec la société LEZTROY.

A ce jour, malgré le peu de recul, tout semble se passer correctement tant pour le personnel

que pour les enfants.

V. Personnel communal

. Création emploi non permanent d’adjoint administratif - Accroissement

d'activité

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.

Elle précise que suite au départ d’un agent et en attendant de recruter un personnel permanent, il est nécessaire de renforcer le service du secrétariat. Ainsi, en raison des tâches à effectuer, elle propose au Conseil Municipal de créer, à compter du 1er juin 2023, un emploi non permanent sur le grade d’adjoint administratif territorial dont la durée hebdomadaire de service est de 35/35ère et de l’autoriser à recruter un agent

contractuel.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

- APPROUVE le recrutement d’un agent non titulaire à temps complet (35/35ème) sur la base de l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique; pour renforcer le

secrétariat.

- CHARGE Madame le Maire des recrutements à effectuer sous contrat à durée déterminée

au minimum sur la base de l'indice brut 367 (majoré 340) de la Fonction Publique

Territoriale et AUTORISE à signer tout document s’y rapportant.

4/4- _ PRECISE que les crédits budgétaires sont prévus au budget primitif 2023.

. Création emploi permanent d’adjoint technique à temps non complet (entretien

des bâtiments)

Madame Le Maire expose que conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité territoriale sont créés par l'organe délibérant de la

collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Il est précisé que cette délibération

n’est pas soumise à l’avis préalable du Comité social territorial compétent.

Compte tenu d’une restructuration au sein du personnel de l'entretien des bâtiments communaux et de la surveillance des enfants pendant la pause méridienne, il convient de renforcer ce service.

Dans ce cadre, Madame le Maire propose au Conseil Municipal la création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps non complet, à raison de 10/35ème à

compter du 1e juillet 2023.

Le Conseil Municipal,

- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-

2,

- Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,

des départements et des régions, notamment son article 1 ;

- Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des

fonctionnaires, notamment ses articles 20 et 32

- Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifié, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 2, 3-2, 3-3 et 34 - Vu la délibération n° 2023_D_035 en date du 4 avril 2023 portant mise à jour du tableau des effectifs,

- entendu l'exposé de Madame le Maire,

- considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial,

CR

Après en avoir délibéré à l'unanimité,

- DECIDE la création, à compter du 1°r juillet 2023, d'un emploi permanent à temps non complet (10/35ème) d’adjoint technique territorial,

- CHARGE Madame le Maire de la publicité et du recrutement à effectuer afin qu'ils

répondent aux besoins du service concerné,

- PRECISE que les crédits nécessaires à ce recrutement sont inscrits au Budget Principal de

l'exercice 2023.

5/5VI. Questions diverses

. Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les articles R. 1111-1- À et suivants dans leur rédaction à venir au 1er juin 2023,

Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (article 218),

Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local et notamment son article 1er dont les dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023,

Vu l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre

2022 relatif au référent déontologue de l'élu local,

Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte

de l'élu local,

Considérant que le référent déontologue ou le collège de référents déontologue doit être désigné par délibération des organes délibérants avant le 1er juin 2023 ;

Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences ; que le référent déontologue ne peut être choisi parmi les personnes exerçant au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées un mandat d'élu local, ou n'en exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêt avec celles-ci ;

Considérant que plusieurs collectivités territoriales, groupements de collectivités territoriales ou syndicats mixtes visés à l'article L 5721-2 peuvent désigner un même référent déontologue pour leurs élus par délibérations concordantes ;

Considérant l'accord de la personne désignée ;

Lot x

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

- Article 1 : Désignation du référent déontologue

M. Jean-Olivier VIOUT est nommé en qualité de référent déontologue des élus, jusqu’à l'expiration du mandat 2020-2026. Au terme de cette durée, il peut être procédé, dans les

mêmes conditions, au renouvellement de ses missions.

À la demande du référent déontologue, il peut être mis fin à ses fonctions.

- Article 2 : Modalités de saisine du référent

Le référent déontologue peut être saisi par tout élu local de la collectivité. Le référent déontologue pourra être saisi directement par les élus, par voie écrite, de préférence par mail précisant dans son objet « Saisine du référent déontologue - Nom de la collectivité - Confidentiel ».

Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par le référent déontologue qui mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse.

6/6Le référent étudiera les éléments transmis par l'élu, pourra demander des informations complémentaires (par écrit ou à l'oral) et pourra recevoir l'élu afin de préparer son conseil.

- Article 3 : Modalités de délivrance du conseil

Le référent déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. À cet

égard, il ne peut recevoir d’injonctions extérieures.

Le référent communiquera l'avis à l’élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de la demande, par écrit ou à l'oral, en fonction du souhait de l'élu concerné. Les avis et conseils donnés par le référent déontologue demeurent consultatifs.

- Article 4 : Rémunération du référent déontologue

Le référent déontologue sera rémunéré par une indemnité de vacation dont le montant est fixé par dossier traité, conformément à l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent

déontologue de l'élu local.

Cette indemnité sera versée par la commune selon des modalités à déterminer ultérieurement.

Des frais éventuels de transport et d'hébergement peuvent être pris en charge en cas de besoin dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale.

. Organisation d'un feu d'artifice le 14 juillet 2023

Madame le Maire remercie l’amicale des Sapeurs-Pompiers de Boëge qui portera cette

année l’organisation du feu d'artifice du 14 juillet 2023. Monsieur Jérémy MOUCHET,

conseiller et Président de l’amicale, explique qu'il est prévu de faire un défilé aux lampions,

le tracé reste encore à définir, et une buvette. Madame le Maire insiste sur l'importance de la

communication autour de cet évènement.

. Tournoi de pétanque

Madame le Maire transmet à l'ensemble du conseil municipal une invitation pour le tournoi

de pétanque organisé le samedi 20 mai prochain par l'association « La Boule Verte ».

Madame le Maire, constatant que l’ordre du jour est épuisé, en l'absence de questions supplémentaires, déclare la séance levée à 19h55.

Le Maire,

F. SCHERRER

7/7