Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM 2018 23 mai
Déliberation - DCM 2016 23 juin
Déliberation - DCM 29.03.23 11 20
Déliberation - DCM 2018 11 avril
Déliberation - DCM 2021 09 23 2
Déliberation - DCM 2015 23 et 30 septembre
Déliberation - DCM 9a15 23 05 2020
Déliberation - DCM 2019 10 avril
Déliberation - DCM 2016 23 novembre
Déliberation - DCM 2016 07 septembre
Déliberation - DCM 20.09.23 11 23
Document publié le Mercredi 20 septembre 2023 par la commune de Pouilly.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20.09.23 11 23)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 22/09/2023
Reçu en préfecture le 22/09/2023
Publié le
ID : 057-215705526-20230920-DCM164_2023-DE
Commune de POUILLY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 septembre 2023
Membres afférents au C.M. : 15 — Membres en exercice : 14 — Membres présents : 11
Date de la convocation : 14/09/2023 — Date de publication : 22/09/2023
L'an deux mille vingt-deux et le mercredi 20 septembre 2023 à 20h30, le conseil municipal, régulièrement convoqué
le 14 septembre deux mille vingt-trois, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Mme Marilyne WEBERT, Maire
Présents : Joseph AGOZZINO, François DECHOUX, Angèle GUICHARD, Elisabeth HAY, Jean-Philippe MARULIER, Thomas RIBOULET, Pierre THIRION, Marie VOGIN, Marilyne WEBERT, Jean-François WEISSE,
Régis ZARDET.
Absents excusés : Philippe CANDOLFO donne procuration à Jean-Philippe MARULIER ; Christine HAY
Absente non excusée : Virginie BOSSI
Secrétaires de séance : Jean-Philippe MARULIER et Noémie VILLER
Monsieur RIBOULET en tant que Président d'association se retire pour les délibérations n° 164 et 165.
164. (3.3) Révision des règlements de location des salles communales Rapporteur : Elisabeth HAY
Madame le Maire Adjoint expose, que suite à l’étude acoustique de la salle de la mairie, il a été nécessaire de
revoir le contrat et règlement et ainsi interdire les soirées dansantes ou musicales.
Il convient dès lors de spécifier quelles sont les nouvelles modalités de location.
Elle propose au conseil les modifications suivantes pour les particuliers :
e Mise à jour du contrat et règlement de location occasionnelle conformément au rapport acoustique
e Nouvelles modalités de réservation et de paiement des locations suite à la mise en place de payfip.
De plus, la nouvelle année scolaire débutant, la réévaluation des tarifs de location de salle aux associations
prise par décision n°08/2022 du 07 novembre 2022 du Maire dans le cadre de sa délégation devient effective. Il est donc proposé au Conseil Municipal de remettre à jour le contrat et le règlement d’utilisation des salles municipales à savoir le Hall des sports et salle de la mairie, par les associations, soit en mode annuel pour l’activité saisonnière, soit en mode ponctuel pour une demande exceptionnelle et d’accepter les modifications des modalités de mise à disposition proposées.
Ces précisions sont spécifiées dans les nouveaux contrats et règlements annexés à la présente délibération et modifiés en conséquence et qui distinguent les locations occasionnelles et les locations annuelles
Commission consultée : commission plénière
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Adopte les nouveaux règlements de location des salles communales qui annule et remplace les documents
existants.
Vote : 10+1 pour — 0 contre — 0 abstention
Pour extrait conforme,
Le Maire : Marilyne WEBERT Le Secrétaire : Jean-Philippe MARULIER Envoyé en préfecture le 22/09/2023
Reçu en préfecture le 22/09/2023
Publié le
ID : 057-215705526-20230920-DCM165_2023-DE
Commune de POUILLY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 septembre 2023
Membres afférents au C.M. : 15 — Membres en exercice : 14 — Membres présents : 11
Date de la convocation : 14/09/2023 — Date de publication : 22/09/2023
L'an deux mille vingt-deux et le mercredi 20 septembre 2023 à 20h30, le conseil municipal, régulièrement convoqué
le 14 septembre deux mille vingt-trois, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Mme Marilyne WEBERT, Maire
Présents : Joseph AGOZZINO, François DECHOUX, Angèle GUICHARD, Elisabeth HAY, Jean-Philippe MARULIER, Thomas RIBOULET, Pierre THIRION, Marie VOGIN, Marilyne WEBERT, Jean-François WEISSE,
Régis ZARDET.
Absents excusés : Philippe CANDOLFO donne procuration à Jean-Philippe MARULIER ; Christine HAY
Absente non excusée : Virginie BOSSI
Secrétaires de séance : Jean-Philippe MARULIER et Noémie VILLER
Monsieur RIBOULET en tant que Président d'association se retire pour les délibérations n° 164 et 165.
165.(7.5) Soutien de la commune aux associations
Rapporteur : Marilyne WEBERT
L'équipe municipale s’est engagée à soutenir activement les associations qui participent au maintien du
lien social, à la solidarité et à l’animation de la commune dans les domaines sportif, culturel et éducatif.
La jurisprudence et les dispositions du CGCT permettant de considérer que les mises à disposition
d’équipements sont assimilables à des subventions « en nature », le conseil municipal avait
antérieurement acté la mise à disposition gratuite des salles municipales- tant pour l’activité saisonnière
que pour des utilisations ponctuelles- , de matériel ainsi que la gratuité des photocopies au profit des
associations du village « estampillées POUILLY ». Le conseil municipal avait alors précisé que cette
mise à disposition gratuite des locaux et du matériel tenait lieu de subventions et qu'il était en outre
possible d'étudier l'attribution de subventions exceptionnelles dans le cadre de projets spécifiques.
Aujourd'hui, Madame le Maire souhaite conserver et rappeler plus en détails ce principe. Elle
précise que toutes les associations « estampillées POUILLY » bénéficient de ces modalités de
subvention. Les autres associations louent les locaux mis à disposition selon les tarifs forfaitaires
en vigueur pour leur activité saisonnière ou ponctuelle. Le choix d’un tarif forfaitaire a été préféré
à un tarif horaire. Il ne tient donc pas compte du temps réel d’occupation et reste, dans le seul cas
existant plus avantageux qu’un cout horaire pour l’Association concernée.
Afin de déterminer la valeur du soutien financier de la commune aux associations, l'adjoint en charge
des finances a procédé à une simulation conforme au planning d’occupation 2023-2024, sur les bases
d'un coût horaire pratiqué dans les communes voisines soit 4 €/Heure, calculé sur l’année.
Cette simulation indique que la mise à disposition gracieuse des locaux représente un coût global non
perçu par la commune de 25 480 €, somme ramenée à 11 200€ sur les bases du tarif forfaitaire en
vigueur. Le soutien financier évalué entre 11 200 € et 25 480 € selon les modalités tarifaires appliqués
est donc bien supérieur à une subvention dans la majorité des cas des associations de POUILLY.
Cette somme, qu’elle soit horaire ou forfaitaire, si elle était sollicitée auprès des associations, servirait à
couvrir en partie les frais de fonctionnement inhérents à l'éclairage, au chauffage et à l'entretien des
locaux. Envoyé en préfecture le 22/09/2023
Reçu en préfecture le 22/09/2023
Publié le
ID : 057-215705526-20230920-DCM165 2023-DE
Madame le maire rappelle que les dispositions actuelles peuvent être modifiées si le conseil municipal le
juge nécessaire.
Commission consultée : commission plénière
Le Conseil Municipal, DECIDE:
De poursuivre le soutien aux associations par la mise à disposition gratuite des locaux et de matériel
De considérer ce soutien comme attribution de subventions,
De garder la possibilité d'attribuer des subventions financières dispensées à titre exceptionnel dans le
cadre de projets spécifiques.
Vote : 9+1 pour — 0 contre —-1 abstention
Pour extrait conforme,
Le Maire : Marilyne WEBERT Le Secrétaire : Jean-Philippe MARULIER
fab
| Envoyé en préfecture le 22/09/2023
Reçu en préfecture le 22/09/2023
Publié le
ID : 057-215705526-20230920-DCM166_2023-DE
Commune de POUILLY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 septembre 2023
Membres afférents au C.M. : 15 - Membres en exercice : 14 — Membres présents : 11
Date de la convocation : 14/09/2023 — Date de publication : 22/09/2023
L'an deux mille vingt-deux et le mercredi 20 septembre 2023 à 20h30, le conseil municipal, régulièrement convoqué
le 14 septembre deux mille vingt-troiïs, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Mme Marilyne WEBERT, Maire
Présents : Joseph AGOZZINO, François DECHOUX, Angèle GUICHARD, Elisabeth HAY, Jean-Philippe MARULIER, Thomas RIBOULET, Pierre THIRION, Marie VOGIN, Marilyne WEBERT, Jean-François WEISSE,
Régis ZARDET.
Absents excusés : Philippe CANDOLFO donne procuration à Jean-Philippe MARULIER ; Christine HAY Absente non excusée : Virginie BOSSI
Secrétaires de séance : Jean-Philippe MARULIER et Noémie VILLER
166. (3.6) Antenne 4G : proposition de SFR
Rapporteur : Marilyne WEBERT
Dans le cadre de la modernisation et de la densification de son réseau de téléphonie mobile SFR a pris contact avec la commune afin de trouver un terrain pouvant accueillir les équipements nécessaires à l'amélioration de la couverture du réseau sur les communes de Pouilly et Fleury.
L'installation envisagée pourra être mutualisé avec d’autres opérateurs et serait composée des éléments suivants :
- Un pylône treillis d’une hauteur de 42m maximum,
- Une dalle de 60m? grillagée
Le terrain devrait être de 160m? minimum pour lequel il a été proposé soit un prix d’achat de 25 000€ ou un loyer 5000€ /an.
2 parcelles communales ruelle du Thim ont été proposées par l’opérateur : les terrains cadastrés Section 11 parcelle n° 03 et section 13 parcelle n°13.
Madame le Maire indique que suite à divers échanges et rencontres, la parcelle retenue serait la parcelle de la section 11 n°03.
Pour pouvoir poursuivre le projet, il est nécessaire que le Conseil Municipal donne son accord de principe sur les points suivants :
- Autoriser SFR à installer un pylône d’une hauteur de 42m maximum et les installations nécessaires à l'exploitation sur la parcelle retenue,
- autoriser Madame le Maire à signer un bail de location pour une durée de 12 ans tacitement renouvelable par période de 6 ans avec un préavis de 24 mois, pour la mise à disposition d'une surface d'environ 160m? sur la dite parcelle,
- valider le montant du loyer annuel de 5000.00€ nets,
- autoriser le passage des réseaux électriques et de télécommunications sur la ou les parcelles concernées, - autoriser Madame le Maire à signer tous les documents administratifs nécessaires à la construction du site
SFR
Sous réserve de disposer de toutes les précisions concernant la fiche information « Antennes relais de téléphonie mobile » stipulée à l’article 7 de la convention et non réceptionnée à ce jour.
Commission consultée : commission plénière Envoyé en préfecture le 22/09/2023
Reçu en préfecture le 22/09/2023
Publié le
ID : 057-215705526-20230920-DCM166_2023-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
e donne son accord de principe sur les points précédemment présentés
e Autorise Madame le Maire à signer la future convention ainsi que tous documents y afférents Sous réserve de disposer de toutes les précisions concernant la fiche information « Antennes relais de téléphonie mobile » stipulée à l’article 7 de la convention et non réceptionnée à ce jour.
Vote : 9+1pour — 0 contre — 2 abstentions
Pour extrait conforme,
Le Maire : Marilyne WEBERT Le Secrétaire : Jean-Philippe MARULIER Envoyé en préfecture le 22/09/2023
Reçu en préfecture le 22/09/2023
Publié le
ID : 057-215705526-20230920-DCM167_2023-DE
Commune de POUILLY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 septembre 2023
Membres afférents au C.M. : 15 — Membres en exercice : 14 — Membres présents : 11
Date de la convocation : 14/09/2023 — Date de publication : 22/09/2023
L'an deux mille vingt-deux et le mercredi 20 septembre 2023 à 20h30, le conseil municipal, régulièrement convoqué
le 14 septembre deux mille vingt-trois, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Mme Marilyne WEBERT, Maire
Présents : Joseph AGOZZINO, François DECHOUX, Angèle GUICHARD, Elisabeth HAY, Jean-Philippe MARULIER, Thomas RIBOULET, Pierre THIRION, Marie VOGIN, Marilyne WEBERT, Jean-François WEISSE, Régis ZARDET.
Absents excusés : Philippe CANDOLFO donne procuration à Jean-Philippe MARULIER ; Christine HAY Absente non excusée : Virginie BOSSI
Secrétaires de séance : Jean-Philippe MARULIER et Noémie VILLER
167. (7.5) Familles Rurales : autorisation de signature de la convention Rapporteur : Marilyne WEBERT
Par délibération n°64 du 16 juin 2021, le conseil municipal avait autorisé Familles Rurales à organiser les ateliers Microfolie à destination des enfants et adolescents les mercredi après-midi dans la salle de la mairie mise à disposition gracieusement.
Afin de pérenniser, à compter de janvier 2024, ces animations jeunesse sur la commune, il est nécessaire de signer une convention, ci-jointe, définissant les modalités techniques et financières de gestion et d'animation des ateliers.
L'association continuera à accueillir gratuitement les jeunes les mercredis de 13h à 17h dans la salle de la mairie.
La commune soutiendra financièrement le projet par une subvention de 3000€ et valorisera l'association sur ses supports numériques.
La convention sera conclue pour une durée de 3ans.
Commission consultée : commission plénière
Le Conseil municipal, après avoir délibéré
e Autorise Mme le Maire ou son représentant à signer la convention et tout documents y afférents
e Dit que le montant de la subvention sera inscrit au BP 2024
Vote : 11+1 pour — 0 contre — 0 abstention
Pour extrait conforme,
Le Maire : Marilyne WEBERT Le Secrétaire : Jean-Philippe MARULIER Envoyé en préfecture le 22/09/2023
Reçu en préfecture le 22/09/2023
Publié le
ID : 057-215705526-20230920-DCM168_2023-DE
Commune de POUILLY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 septembre 2023
Membres afférents au C.M. : 15 — Membres en exercice : 14 — Membres présents : 11
Date de la convocation : 14/09/2023 — Date de publication : 22/09/2023
L'an deux mille vingt-deux et le mercredi 20 septembre 2023 à 20h30, le conseil municipal, régulièrement convoqué
le 14 septembre deux mille vingt-trois, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Mme Marilyne WEBERT, Maire
Présents : Joseph AGOZZINO, François DECHOUX, Angèle GUICHARD, Elisabeth HAY, Jean-Philippe MARULIER, Thomas RIBOULET, Pierre THIRION, Marie VOGIN, Marilyne WEBERT, Jean-François WEISSE, Régis ZARDET.
Absents excusés : Philippe CANDOLFO donne procuration à Jean-Philippe MARULIER ; Christine HAY Absente non excusée : Virginie BOSSI
Secrétaires de séance : Jean-Philippe MARULIER et Noémie VILLER
168.(8.2) PEDAGOME : autorisation de signature de la convention
Rapporteur : Marilyne WEBERT
Dans la lignée du projet « bus numérique » porté par PEDAGOME en 2022, afin de faciliter l’inclusion numérique des séniors de plus de 60ans, il est proposé au Conseil Municipal d’adhérer au projet « Super Sénior » , dispositif d'ateliers numérique visant à inclure les personnes de plus de 55 ans aux usages de l'informatique et du numérique.
Une première édition s’est déroulée à Pouilly en 2022. En 2023, les cours se dérouleront cette fois dans la salle communale mise à disposition gracieusement pour l’accueil des 6 séances de formations d’1h30 qui auront lieu les lundis et jeudi du mois d’octobre de 15h15 à 17h15.
Une participation à hauteur de 500€ HT est demandée à la commune et de 60€ pour les participants. La convention détaille les obligations des différents partenaires. Elle est valable pour la durée de l’intervention des formateurs sur la commune.
Une réunion d’information pour présenter ce projet aux séniors a eu lieu mardi 12 septembre 2023.
Commission consultée : commission plénière
Le conseil municipal après en avoir délibéré, autorise Madame le Maire ou son représentant à signer la convention et tous documents y afférents.
Vote : 11+1 pour — 0 contre — 0 abstention
Pour extrait conforme,
Le Maire : Marilyne WEBERT Le Secrétaire : Jean-Philippe MARULIER
|. { #
\ Envoyé en préfecture le 22/09/2023
Reçu en préfecture le 22/09/2023
Publié le
ID : 057-215705526-20230920-DCM169 2023-DE
Commune de POUILLY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 septembre 2023
Membres afférents au C.M. : 15 — Membres en exercice : 14— Membres présents : 11
Date de la convocation : 14/09/2023 — Date de publication : 22/09/2023
L'an deux mille vingt-deux et le mercredi 20 septembre 2023 à 20h30, le conseil municipal, régulièrement convoqué
le 14 septembre deux mille vingt-trois, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Mme Marilyne WEBERT, Maire
Présents : Joseph AGOZZINO, François DECHOUX, Angèle GUICHARD, Elisabeth HAY, Jean-Philippe MARULIER, Thomas RIBOULET, Pierre THIRION, Marie VOGIN, Marilyne WEBERT, Jean-François WEISSE, Régis ZARDET.
Absents excusés : Philippe CANDOLFO donne procuration à Jean-Philippe MARULIER ; Christine HAY Absente non excusée : Virginie BOSSI
Secrétaires de séance : Jean-Philippe MARULIER et Noémie VILLER
169. (3.2) Mise en location d’un garage
Rapporteur : Régis ZARDET
Monsieur le Maire Adjoint expose que la commune dispose, rue du Limousin, d’une parcelle de 42 m2 comprenant 2 garages proposés à la location
Suite au décès du locataire d’un des 2 garages, ce dernier est désormais vacant. Il pourrait être proposé à la location pour les habitants. Une demande a déjà été formulée.
Le 2°% garage attenant, fait l’objet d’une location décidée par délibération du 17/02/2021 pour un montant de 65€ mensuel révisable chaque année sur la base de l’indice de l'INSEE. Ce garage présente actuellement des désordres importants de maçonnerie.
Les dépenses indispensables pour remettre ce bien en bon état seraient certainement très élevées, et hors de proportion avec les ressources dont la commune pourrait disposer à cet égard; ledit immeuble n'est pas susceptible d'être affecté utilement à un service public communal ; dans ces conditions il y a lieu de procéder à son aliénation ; d'ailleurs la commune a besoin de ressources extraordinaires pour faire face à certaines dépenses nécessaires, notamment pour la construction du complexe sportif.
A titre indicatif, le prix de vente d’un garage est estimé entre 250 et 550 € du m°? pour un garage en parpaings, soit entre 5 250€ et 11 550 € pour un garage de 20 m2.
Il est donc proposé au conseil municipal d’acter le principe de l’aliénation du bien de gré à gré avant travaux.
Commission finances et travaux
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal autorise le Maire :
e A procéder à une aliénation plutôt que de remettre en location le garage vacant,
e A faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'aliénation de gré à gré de cet immeuble
e A établir le cahier des charges de l'aliénation.
Vote : 11+1 pour— 0 contre — 0 abstention
Pour extrait conforme,
Le Maire : Marilyne WEBERT Le Secrétaire : Jean-Philippe MARULIER TL Envoyé en préfecture le 22/09/2023
Reçu en préfecture le 22/09/2023
Publié le
ID : 057-215705526-20230920-DCM170 _2023-DE
Commune de POUILLY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 septembre 2023
Membres afférents au C.M. : 15 —- Membres en exercice : 14 — Membres présents : 11
Date de la convocation : 14/09/2023 — Date de publication : 22/09/2023
L'an deux mille vingt-deux et le mercredi 20 septembre 2023 à 20h30, le conseil municipal, régulièrement convoqué
le 14 septembre deux mille vingt-trois, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Mme Marilyne WEBERT, Maire
Présents : Joseph AGOZZINO, François DECHOUX, Angèle GUICHARD, Elisabeth HAY, Jean-Philippe MARULIER, Thomas RIBOULET, Pierre THIRION, Marie VOGIN, Marilyne WEBERT, Jean-François WEISSE, Régis ZARDET.
Absents excusés : Philippe CANDOLFO donne procuration à Jean-Philippe MARULIER ; Christine HAV Absente non excusée : Virginie BOSSI
Secrétaires de séance : Jean-Philippe MARULIER et Noémie VILLER
170. (8.4) Urbanisme : modalités de dépôt des dossiers et coût des copies
Rapporteur : Joseph AGOZZINO
L’urbanisme est un service administrativement lourd, dû notamment à ses nombreuses règles et nombreux documents demandés aux pétitionnaires. L’articulation entre les services de la mairie et le service instructeur de l’Eurométropole s’est encore complexifié avec l’arrivée en 2022 de la possibilité de dématérialisation des dossiers et l’utilisation d’une nouvelle plate-forme. Cette plate-forme, accessible aux pétitionnaires, permet un meilleur suivi des suivi des dossiers et répond à une obligation réglementaire.
Le nombre de dossiers déposés s’est lui-même accru en raison des nouvelles constructions du lotissement . Chèvre Haie et des réhabilitations de constructions existantes de l’ancien village. Aussi, afin de disposer d’un service plus efficace, il devient nécessaire de prévoir un mode de fonctionnement plus cohérent du service.
Il est proposé au conseil d’adopter la procédure suivante à compter de ce jour : pe me me eee © mn où œù où où où 8 me en ©ù ee ee où œù @ù een œù en en en en ee en où ee me on mn ee me
PROCEDURE DE DEPÔT DE DOSSIERS
e Les « dossiers papier » sont exigés en 5 exemplaires : un forfait copie à hauteur de 20€ pour chaque exemplaire complet
manquant sera appliqué sur émission d’une facture (forfait indexé sur le tarif photocopies). Le recouvrement est effectué par le Trésorier Principal auprès du pétitionnaire.
e Un récépissé est remis au bénéficiaire à réception des 5 exemplaires du « dossier papier » réputé complet après vérification des différentes pièces constitutives :
o Document CERFA (selon le projet) complété et signé
o Le plan de masse, le plan de situation et le plan de coupe
o Représentation du projet dans son environnement
Ce récépissé atteste de la date de réception en mairie mais ne garantit pas sa complétude. Des pièces complémentaires ultérieures peuvent être demandées par le service instructeur (Eurométropole)
e La commune bénéficiant du téléservice permettant aux pétitionnaires de déposer leurs dossiers par voie dématérialisée, la transmission par mail n’est plus autorisée
e La prise de rendez-vous avec l’adjoint en charge de l’urbanisme est nécessaire pour toutes les questions techniques en amont du dépôt des dossiers.
Pour convenir d’un Rendez-vous, envoyer un mail à joseph.agozzino@pouilly57.fr ou accueilpouilly57@orange.fr
Lo ou on on on on on on oo on on oo mo me ne oo om me mm mme me mm one me oo om où mo où me où me mmmmmmmsesss———
Cette procédure sera affichée en mairie et publiée sur les outils numériques de la commune. En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal d'approuver Envoyé en préfecture le 22/09/2023
Reçu en préfecture le 22/09/2023
Publié le
ID : 057-215705526-20230920-DCM170 2023-DE
e La mise en place d’un forfait copies à hauteur de 20€ pour les dossier d’urbanisme afin
d’encourager la dématérialisation des dossiers par l’envoi sur la plate-forme dédiée en indiquant
que tout envoi de dossier par mail ne pourra pas être traité,
e L’approbation de la procédure de fonctionnement du service urbanisme stipulant le nombre
d'exemplaires attendus pour les dossiers papier, le dépôt possible pour le pétitionnaire sur la
plateforme de téléservice, la saisine obligatoire par mail de l’adjoint à l’urbanisme pour toutes
questions techniques,
Commission consultée : commission plénière
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré approuve les modalités de fonctionnement du service d’urbanisme telles que définies ci-dessus.
Vote : 11+1 pour— 0 contre — 0 abstention
Pour extrait conforme,
Le Maire : Marilyne WEBERT Le Secrétaire : Jean-Philippe MARULIER Envoyé en préfecture le 22/09/2023
Reçu en préfecture le 22/09/2023
Publié le
ID : 057-215705526-20230920-DCM171_2023-DE
Commune de POUILLY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 septembre 2023
Membres afférents au C.M. : 15 — Membres en exercice : 14 — Membres présents : 11
Date de la convocation : 14/09/2023 -— Date de publication : 22/09/2023
L'an deux mille vingt-deux et le mercredi 20 septembre 2023 à 20h30, le conseil municipal, régulièrement convoqué
le 14 septembre deux mille vingt-trois, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Mme Marilyne WEBERT, Maire
Présents : Joseph AGOZZINO, François DECHOUX, Angèle GUICHARD, Elisabeth HAY, Jean-Philippe MARULIER, Thomas RIBOULET, Pierre THIRION, Marie VOGIN, Marilyne WEBERT, Jean-François WEISSE, Régis ZARDET.
Absents excusés : Philippe CANDOLFO donne procuration à Jean-Philippe MARULIER ; Christine HAY Absente non excusée : Virginie BOSSI
Secrétaires de séance : Jean-Philippe MARULIER et Noémie VILLER
171. (6.1) Salubrité publique : intervention des agents sur les parcelles privées Rapporteur : Marilyne WEBERT
Vu les articles L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales énonçant les pouvoirs généraux du
maire pour assurer la sûreté, la sécurité, le bon ordre et la salubrité publiques
Vu les articles L1311-1 évoquant la surveillance générale des maires sur toutes les questions d'hygiène et
de santé publique dans leur commune et L1331-1 et suivants traitant des questions d'insalubrité des bâtiments et peuvent permettre au maire d'intervenir si les déchets accumulés provoquent des problèmes sanitaires du code de la Santé Publique.
Vu le code de l'Environnement et notamment les articles L541-1 et suivants traitant de la gestion des déchets et évoquent la responsabilité des producteurs et détenteurs de déchets, ainsi que l’article L541-3: disposant que "Toute personne qui produit ou détient des déchets, dans des conditions de nature à produire des effets nocifs sur le sol, la flore et la faune, à dégrader les sites ou les paysages, à polluer l'air ou les eaux, à engendrer des bruits et des odeurs et, d'une façon générale, à porter atteinte à la santé de l'homme et à l'environnement, est tenue d'en assurer ou d'en faire assurer l'élimination conformément aux dispositions de la présente section, afin d'éviter lesdits effets.
Considérant que la commune peut choisir soit de faire appel à une entreprise selon les règles de la
commande publique (Code des Marchés Publics), soit d’effectuer les travaux elle-même ;
Dans le cadre de ses pouvoirs de police, Madame le Maire a engagé une procédure de lutte contre les espaces non entretenus. Après mise en demeure d’exécuter les travaux de nettoiement auprès d’un propriétaire, si ce dernier n’a pas réalisé les travaux dans les délais impartis, les agents des services techniques procéderont au nettoyage du terrain.
Les frais éventuels de dépôt dans une déchetterie de l’Eurométropole seront facturés en sus, à hauteur des frais engagés par la commune pour ce dépôt ainsi qu’un forfait de 50 € lié à l’utilisation du véhicule.
Il est proposé au Conseil Municipal
e D’établir un forfait à la réalisation des travaux par les employés communaux à 100€/ heure TTC.
e De facturer les frais de déchetterie plus un forfait de 50 € pour l’utilisation du véhicule.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide d’établir un forfait à la réalisation des travaux par les employés communaux à 100€/heure TTC. De facturer les frais de déchetterie plus un forfait de 50 € pour l’utilisation du véhicule.
Vote : 11+1 pour— 0 contre — 0 abstention
Pour extrait conforme,
Le Maire : Marilyne WEBERT Le Secrétaire : Jean-Philippe MARULIER
haben ER Envoyé en préfecture le 22/09/2023
Reçu en préfecture le 22/09/2023
Publié le
ID : 057-215705526-20230920-DCM172 2023-DE
Commune de POUILLY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 septembre 2023
Membres afférents au C.M. : 15 — Membres en exercice : 14 —- Membres présents : 11
Date de la convocation : 14/09/2023 — Date de publication : 22/09/2023
L'an deux mille vingt-deux et le mercredi 20 septembre 2023 à 20h30, le conseil municipal, régulièrement convoqué
le 14 septembre deux mille vingt-trois, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Mme Marilyne WEBERT, Maire
Présents : Joseph AGOZZINO, François DECHOUX, Angèle GUICHARD, Elisabeth HAY, Jean-Philippe MARULIER, Thomas RIBOULET, Pierre THIRION, Marie VOGIN, Marilyne WEBERT, Jean-François WEISSE, Régis ZARDET.
Absents excusés : Philippe CANDOLFO donne procuration à Jean-Philippe MARULIER ; Christine HAY Absente non excusée : Virginie BOSSI
Secrétaires de séance : Jean-Philippe MARULIER et Noémie VILLER
172. (7.1) Certificat administratif valant Décision Modificative n°01/2023 Rapporteur : Jean-François WEISSE
Monsieur le Maire adjoint expose qu’il était nécessaire d’abonder l’opération n°70 — complexe sportif afin d’ajuster le budget aux dépenses effectivement réalisées dans le cadre de l’avancement du projet du nouveau complexe sportif.
Le projet de fresque sur le mur du préau n’ayant pas abouti, il restait 7 500€ de crédits non utilisés sur l’opération n°66 — cœur du village.
Par la délibération n°131 du 29 mars 2023 approuvant le budget primitif 2023, le principe de fongibilité des crédits (hors dépenses du personnel) permettant les mouvements de crédits de chapitre à chapitre et dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections a été voté, permettant à Mme le Maire d’émettre le certificat administratif actant le transfert de crédits tel que suit :
En Investissement :
- De l’opération n° 66 — chapitre 21 -article 2188- Autres immobilisations corporelles :- 7 500.00€ - À l’opération n°70 -chapitre 23 article 231—-Immobilisations corporelles en cours : +7 500.00€
Entendu l’exposé de Monsieur WEISSE, le Conseil Municipal prend acte de ce certificat administratif valant décision modificative n°01/2023
Pour extrait conforme,
Le Maire : Marilyne WEBERT Le Secrétaire : Jean-Philippe MARULIER Envoyé en préfecture le 22/09/2023
Reçu en préfecture le 22/09/2023
Publié le
ID : 057-215705526-20230920-DCM173_2023-DE
Commune de POUILLY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 septembre 2023
Membres afférents au C.M. : 15 — Membres en exercice : 14 — Membres présents : 11
Date de la convocation : 14/09/2023 — Date de publication : 22/09/2023
L'an deux mille vingt-deux et le mercredi 20 septembre 2023 à 20h30, le conseil municipal, régulièrement convoqué
le 14 septembre deux mille vingt-trois, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Mme Marilyne WEBERT, Maire
Présents : Joseph AGOZZINO, François DECHOUX, Angèle GUICHARD, Elisabeth HAY, Jean-Philippe MARULIER, Thomas RIBOULET, Pierre THIRION, Marie VOGIN, Marilyne WEBERT, Jean-François WEISSE, Régis ZARDET.
Absents excusés : Philippe CANDOLFO donne procuration à Jean-Philippe MARULIER ; Christine HAY
Absente non excusée : Virginie BOSSI
Secrétaires de séance : Jean-Philippe MARULIER et Noémie VILLER
173. (5.4) Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations
Rapporteur : Marilyne WEBERT
2° De fixer, dans la limite de 2500 € par droit unitaire déterminée par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal. Ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;
e Décision majorant le prix d’une concession de cimetière déjà équipée d’un monument de 1000€.
e Décision de fixer le tarif de location de la salle à un particulier à 300€ ce dernier ne pouvant y accéder qu’à
partir du samedi matin (salle servant de loge à la chorale avant son concert à l'Eglise).
e Décision de maintenir le tarif pour la danse à 1200€ sur la saison 2022/2023 avant l’application des nouveaux tarifs à la rentrée de septembre 2023.
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au
budget ;
e Renouvellement de contrat avec le prestataire informatique du logiciel métier JVS
e Renouvellement du contrat de location du matériel informatique avec Koesio
e Nouveau contrat de gaz pour le 1‘ étage de la mairie avec ENERGEM
e Ouverture du compteur d’eau pour la fontaine du cimetière
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ; dans la limite de 3000€
e Honoraires d'accompagnement à conciliation judiciaire pour 495€
20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 150000 € par année civile autorisé par le conseil municipal ;
e Réalisation d’une ligne de Trésorerie de 100 000€ auprès du Crédit agricole afin de couvrir les dépenses liées
au projet de complexe sportif dans l’attente des subventions.
24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre
dont le montant ne dépasse pas 500€ ;
e Association des maires ruraux de la Moselle pour 110€
e Union des Maires de Metz Campagne pour 31€
e AGURAM pour 200€
Pour extrait conforme,
277 0X Le Secrétaire : Jean-Philippe MARULIER Le Maire : Marilyne WEBERT
PT Points divers
1. STATIONNEMENT ET CHEMINEMENT
Face à un héritage urbain hérité successivement des années 60, 70 et 80, avec une augmentation
significative du nombre de véhicules par foyer, de la population, de la puissance et du gabarit des véhicules,
face à des problèmes dénoncés à plusieurs reprises lors des réunions de quartier en 2015 et 2018, et encore
cette année, à savoir la vitesse excessive des automobilistes et une circulation dense et dangereuse, les
piétons étant les plus exposés, face à une réglementation qui évolue, il était impératif que l’équipe
municipale se saisisse de la question et s’engage à améliorer et sécuriser les voies de circulation en
apportant les réponses les plus adaptées. Plusieurs actions sont menées dans ce sens, dont la réorganisation
du stationnement.
Certains affirment que « ça a toujours été comme ça », que « tout allait très bien et qu’il ne fallait rien
changer », que « ces aménagements sont une atteinte de plus aux libertés individuelles ». D’autres
dénoncent régulièrement les incivilités des automobilistes qui se multiplient. L’équipe municipale constate
les faits, écoute chacun et agit en fonction des besoins de tous. Consciente que chacun devra changer ses
habitudes, qu’une nouvelle organisation doit se mettre en place entre les riverains, elle comprend le
mécontentement que peut amener ces changements. Mais néanmoins, avec courage et conviction, elle a
pris ses responsabilités en entamant cette réflexion et ces aménagements , en étroite collaboration avec
l’Eurométropole de Metz pour proposer une démarche globalesur l’ensemble du village.
Le stationnement alterné concourt à conforter la limitation de vitesse à 30km/h. En plus d'apaiser les
circulations, le stationnement tout ou en partie sur chaussée permet par la même occasion de libérer les
trottoirs au profit des usagers les plus fragiles (personnes à mobilité réduite, enfants, familles avec
poussette, personnes âgées, etc.). Ce type de dispositif est régulièrement mis en placedans le cadre du Plan
de Déplacement Urbain en cours sur la Métropole et se révèle efficace. Les emplacements sont réalisés
conformément à la réglementation en vigueur, respectent les contraintes techniques (dimension des
emplacements, espace libre en limite des entrées et sorties de garage ou piétonnes, accès des secours) et
tiennent compte du passage des services métropolitains (bus et collecte). Contraints par ces éléments et les
caractéristiques de chaque zone, nous tentons de proposer le maximum de places.
Nous avons fait le choix d’une démarche qui se déroule par phases expérimentales et par secteur, jusqu’à
traitement global du village. Chaque phase est encadrée par un arrêté municipal. Ce choix, bien que plus
chronophage, permet une plus grande souplesse dans l’adaptation du dispositif aux différentes situations et
aux difficultés qui peuvent apparaître et un étalement financier des aménagements définitifs.
C’est dans ce cadre et cet état d’esprit que se sont déroulées successivement les expérimentations depuis
juin 2022 rue des Thermes, rue du Colombier(sauf impasses), rue Nationale. Ces expérimentations ont
débouché sur un marquage définitif du stationnement en 2023.
Actuellement, la phase 2 de l’expérimentation est en cours rue du Limousin . La réfection partielle des
trottoirs est prévue en novembre 2023(travaux réalisés par la Métropole. Depuis fin août, la rue du Faisan
est dans sa phase 1. L’expérimentation se poursuivra jusqu’en 2024 dans ces secteurs, date à laquelle le
marquage définitif sera réalisé.
Au-delà, la réflexion et les aménagements seront poursuivis pour tenter de toujours apporter les réponses
les plus opportunes et les mieux adaptées.
Pour les autres secteurs, plus contraints, (impasses du colombier, des mésanges et des chardonnerets, rue
des Arbalétriers et rue de la seille), la municipalité a fait le choix d’étudier le passage progressif en zone
partagée ou zone de rencontre où les piétons sont prioritaires et la vitesse est limitée à 20km/h (comme c’est
déjà le cas au Pré Marcohé et rue du Petit Chemin). Pour la rue des Arbalétriers, cette modification sera entérinée avec les travaux de voirie qui seront réalisés
en novembre 2023 (après l’intervention de RESEDA sur les réseaux). Pour les autres secteurs, les
modifications seront réalisées progressivement.
Les habitants peuvent adresser leurs remarques et suggestions à mairie.pouilly070@orange.fr. Ils peuvent
aussi solliciter un rendez-vous pour échanger sur le sujet.
RAPPEL faisant suite à un constat concernant les véhicules « ventouse »sur POUILLY Le Code de la route dispose que le stationnement d’un véhicule doit être fait de manière à ne pas présenter une gêne ou un danger pour les usagers.
Il distingue le stationnement gênant ou abusif, qui est notamment un stationnement prolongé sur un emplacement dédié, aux stationnements très gênants, correspondant à des situations spécifiques d’entrave à la circulation d’autres véhicules ou à un usage anormal des voies publiques. Les véhicules tampons (ou voitures ventouses) correspondent à des stationnements gênants. La durée du stationnement doit être supérieure à sept jours pour être considérée comme abusive. Attention, la commune peut adopter des dispositions locales spécifiques prévoyant une durée plus courte. Le Code précise que le stationnement du véhicule doit être ininterrompu sur un même point du domaine public ou sur ses dépendances. Il n’est pas fait de distinction entre les véhicules en état de marche et les véhicules hors d’usage. Ces dispositions pourront donc s’appliquer, quel que soit l’état du véhicule stationné. Le Code de la route prévoit que lorsque le stationnement d’un véhicule est abusif, son propriétaire est passible d’une contravention de deuxième classe. Les contraventions de deuxième classe pour stationnement gênant n'entraînent pas de retrait de points sur le permis de conduire. Seules des sanctions financières sont infligées au contrevenant. L’amende forfaitaire est de 35 euros. Son montant minoré est de 22 euros et son montant majoré de 75 euros. La contravention est minorée ou majorée suivant le mode de remise de celle-ci et son délai de paiement. Ainsi, lorsque l’avis est remis en main propre et que le paiement est effectué sous trois jours, le propriétaire du véhicule pourra bénéficier d’une amende minorée. Lorsque l’avis de contravention est envoyé à son domicile, le propriétaire dispose d’un délai de 15 jours pour bénéficier d’une réduction du montant de sa contravention. Au-delà d’un délai de plus de 45 jours, il devra s’acquitter d’une amende forfaitaire majorée.En cas de récidive, le propriétaire pourra se voir sanctionné d’une contravention d’un montant de 150 euros maximum.Si le propriétaire ne fait pas cesser le stationnement de la voiture ventouse, les autorités compétentes peuvent décider non seulement de l'immobilisation du véhicule mais aussi, le cas échéant, de sa mise en fourrière.Article R417-12 du Code de la route
2. TARIFS PERISCOLAIRES
Groupe scolaire Marc CHAGALL Pouilly-Fleury
De nouveaux tarifs de l’accueil périscolaireont été votés en juin par la Communauté de Communes du Sud Messin, dotée de la compétence Petite Enfance pour ses communes membres, avec le souci d’une harmonisation sur l’ensemble des périscolaires de la Communauté. Toutefois, pour le périscolaire du groupe scolaire Marc CHAGALL, les élus de la commune de Pouilly sont pleinement compétents puisque la compétence Petite Enfance n’a pas été confiée à la Métropole, au même titre que les élus représentant la Communauté de Communes du Sud Messin. Ils doivent donc impérativement être pleinement associés à la décision tarifaire. Cette nouvelle grille tarifaire, prévue initialement pour être applicable dès la rentrée, sera finalement nouveau à l’étude pour une application en janvier 2024.
Ce report permettra aux élus de Pouilly de participer à la réflexion dans les groupes de travail envisagés prochainement, avec les élus du Sud messin et au vote de ces tarifs dans le cadre du conseil syndical-SIVOM de POUILLY-FLEURY, comme le prévoient ses statuts.Cela n'a pas été le cas sur la décision initiale.Sans un vote au sivom, aucune modification tarifaire n'aurait pu et ne pourra être appliquée au périscolaire du groupe scolaire Marc CHAGALL.
Ecole maternelle les Coccinelles et école élémentaire les Pépinières-Metz Magny Pour les enfants de la commune de Pouilly scolarisés dans les écoles situées rue des Pensées (Magny): dans le cadre de la convention en vigueur depuis cette année, les familles bénéficient des tarifs messins.