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Déliberation - DCM 2021 09 23 2
Document publié le Jeudi 23 septembre 2021 par la commune de Pouilly.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2021 09 23 2)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 24/09/2021
Reçu en préfecture le 24/09/2021
Affiché le
ID : 057-215705526-20210923-DCM68 2021-DE
Commune de POUILLY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 septembre 2021
Membres afférents au CM : 15 - Membres en exercice : 14 Membres présents : 8
Date de la convocation : 17:09°2021 - Date affichage : 24:09:2021
L'an deux mille vingt et un et le jeudi 23 septembre à 20h30, le conseil municipal, régulièrement convoqué le 17
septembre deux mille vingt et un, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous
la présidence de Mme Marilvne WEBERT. Maire.
Présents : Joseph AGOZZINO, François DECHOUX, Elisabeth HAY, Jean-Philippe MARULIER, Marie VOGIN, Marilyne WEBERT, Jean-François WEISSE, Régis ZARDET
Absents excusés : Philippe CANDOLFO donne procuration à Jean-Philippe MARULIER, Thomas RIBOULET donne procuration à François DECHOUX, Christine HAY donne procuration à Elisabeth HAY, Virginie BOSSI donne procuration à Marilyne WEBERT, Angèle GUICHARD), Pierre THIRION. Secrétaires de séance : Jean-Philippe MARULIER et Noémie VILLER
68. (7.2)Taxes foncières sur les propriétés bâties : Limitation de l’exonération de deux ans en
faveur des constructions
Rapporteur : Jean-François WEISSE
Mme le Maire expose les dispositions de l’article 1383 du code général des impôts permettant au conseil municipal de limiter l'exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements. en ce qui concerne les immeubles à usage d'habitation.
Elle précise que la délibération peut toutefois limiter ces exonérations uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L. 301-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation ou de prêts visés à l'article R.331-63 du même code.
Par décision en date du 30 septembre 2015, le conseil municipal avait voté la suppression de l'exonération de 2 ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction. reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les locaux à usage d‘habitation.
Par mail du 25 juin 2021, l'AMF précisait « Ainsi, les communes qui auraient délibéré pour supprimer cette exonération de TFPB pour la part communale avant 2020, doivent délibérer à nouveau. Cette nouvelle délibération devra être adoptée avant le ler octobre 2021 et doit fixer un taux d'exonération à 40%, 50%, 60%, 70%, 80% ou 90%. L'absence de délibération avant le 1er octobre 2021 aura pour conséquence de porter l'exonération à 100% à partir de 2022 et pour deux années consécutives. »
C’est pourquoi il est proposé au Conseil Municipal de délibérer à nouveau sur l'exonération de 2 ans de la taxe foncière en faveur des constructions nouvelles à usage d'habitation et de limiter cette exonération à hauteur de 40%, la suppression totale n'étant plus possible.
Commission consultée : commission plénière
Vu l’article 1383 du code général des impôts,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Décide de limiter l'exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions. et conversions de bâtiments ruraux en logements, à 40% de la base imposable, en ce qui concerne tous les immeubles à usage d’habitation. Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Vote : 8+4 Pour — 0 Contre — 0 Abstention
Pour extrait confoy: Envoyé en préfecture le 24/09/2021
Reçu en préfecture le 24/09/2021
Affiché le
ID : 057-215705526-20210923-DCM69 2021-DE
Commune de POUILLY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 septembre 2021
Membres afférents au C.ML : 15 — Membres en exercice : 14— Membres présents : 8
Date de la convocation : 17:09:2021 — Date affichage : 24:09:2021
L'an deux mille vingt et un et le jeudi 23 septembre à 20h30, le conseil municipal, régulièrement convoqué le 17
septembre deux mille vingt et un, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous
la présidence de Mme Marilvne WEBERT, Maire.
Présents : Joseph AGOZZINO), François DECHOUX, Elisabeth HAY, Jean-Philippe MARULIER, Marie VOGIN, Marilyne WEBERT, Jean-François WEISSE, Régis ZARDET
Absents excusés : Philippe CANDOLFO donne procuration à Jean-Philippe MARULIER, Thomas RIBOULET donne procuration à François DECHOUX, Christine HAY donne procuration à Elisabeth HAY, Virginie BOSSI donne procuration à Marilyne WEBERT, Angèle GUICHARD), Pierre THIRION. Secrétaires de séance : Jean-Philippe MARULIER et Noémie VILLER
69. (5.7) Reversement de la taxe communale sur la Consommation Finale d’Electricité par
l’'EuroMétropole de Metz
Rapporteur : Jean-François WEISSE
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément aux dispositions de l’article L.5215- 32 susvisé permettant le reversement par la métropole à une commune membre, d'une fraction de la taxe perçue sur son territoire, ce reversement doit préalablement faire l'objet de délibérations concordantes de la Métropole et de la Commune. Ces délibérations doivent intervenir avant le ler octobre pour être applicables et transmises au comptable public assignataire au plus tard quinze jours après la date prévue pour leur adoption.
Madame le Maire propose de délibérer dans des termes concordants afin d'obtenir de la Métropole un reversement de la TCCFE à hauteur de 50 % du montant de la taxe perçue sur le territoire de la commune sur la période 2021 — 2026
Elle rappelle en outre que la commune avait voté le 30 septembre 2015 l’application d'un coefficient multiplicateur de la TCCFE de 8. La Métropole lors de sa reprise de compétence avait donc compensé le produit de TCCFE préalablement perçu par la commune en l'intégrant au transfert de charge. Ce reversement de 50% s’appliquera donc uniquement au supplément de produits perçu (différence entre le coefficient de 8 voté par la commune et le coefficient de 8.5 voté par la Métropole).
Cette délibération n'appellera aucune modification à ce qui est déjà appliqué depuis la reprise de compétence par Metz Métropole en 2018, il s’agit simplement d’entériner à nouveau le principe de reversement de 50 % du produit de la Taxe Communale sur la Consommation Finale d'Électricité perçue par la Métropole à ses communes membres.
Commission consultée : commission plénière
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après cet exposé et en avoir délibéré.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2333-2 à L.2333-5,
L,32333 6 La 15 32
VU l'article 23 de la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant sur la Nouvelle Organisation du Marché de l'Electricité (NOME). l'article 37 de la loi n° 2014-1655, loi de finance rectificative du 29 décembre 2014, l'article 54 de la loi n° 2020-1721, loi de finance rectificative du 29 décembre 2020, Envoyé en préfecture le 24/09/2021
Reçu en préfecture le 24/09/2021
Affiché le
ID : 057-215705526-20210923-DCM69 2021-DE
CONSIDERANT la compétence d’Autorité Organisatrice de la Distribution d’Energie (AODE) exercée par Metz Métropole depuis le ler janvier 2018.
CONSIDERANT l'instauration de la Taxe Communale sur la Consommation Finale d'Electricité à un
coefficient de 8,5 par Metz Métropole par délibération du 24 septembre 2018, CONSIDERANT le besoin de solidarité territoriale avec les autres communes membres,
SOUS RESERVE d’une délibération du Conseil Métropolitain avant le 1% octobre 2021 instaurant un reversement de la TCCFE aux membres concernés dans les mêmes conditions.
ACCEPTE le reversement de 50 % du produit de la Taxe Communale sur la Consommation Finale
d'Électricité perçue par la Métropole sur le territoire de la commune sur la période 2021 — 2026.
Vote : 8+4 Pour — 0 Contre — 0 Abstention
Pour extrait conforme, Envoyé en préfecture le 24/09/2021
Reçu en préfecture le 24/09/2021
Affiché le
ID : 057-215705526-20210923-DCM70 2021-DE
Commune de POUILLY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 septembre 2021
Membres afférents au CM. : 15 — Membres en exercice : 14-— Membres présents : 8
Date de la convocation : 17:09:2021 — Date affichage : 24:09:2021
L'an deux mille vingt et un et le jeudi 23 septembre à 20h30, le conseil municipal, régulièrement convoqué le 17
septembre deux mille vingt et un, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous
la présidence de Mme Marilvne WEBERT. Maire.
Présents : Joseph AGOZZINO, François DECHOUX, Elisabeth HAY, Jean-Philippe MARULIER, Marie VOGIN, Marilyne WEBERT, Jean-François WEISSE, Régis ZARDET
Absents excusés : Philippe CANDOLFO donne procuration à Jean-Philippe MARULIER, Thomas RIBOULET donne procuration à François DECHOUX, Christine HAY donne procuration à Elisabeth HAY, Virginie BOSSI donne procuration à Marilyne WEBERT, Angèle GUICHARD), Pierre THIRION. Secrétaires de séance : Jean-Philippe MARULIER et Noémie VILLER
70. (3.2) Ventes de terrain : Immeubles au 08 et 10 rue du Limousin
Rapporteur : Marilvne WEBERT
Vu les articles L 2121-29 du CGCT,
Vu les articles L 2241-1 et suivants du CGCT précisant que le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles,
Considérant que les dépenses indispensables pour remettre ces immeubles en conformité seraient très élevées. et hors de proportion avec les ressources dont la commune pourrait disposer à cet égard. Considérant que lesdits immeubles ne sont pas susceptibles d’être affectés utilement à un service public communal et que dans ces conditions il y a lieu de procéder à leur aliénation. Considérant en outre que la commune a besoin de ressources extraordinaires pour aider à la réalisation de certains projets, notamment la construction d'une nouvelle salle des sports ; Considérant que les immeubles sis 08 et 10 rue du Limousin appartiennent au domaine privé communal, Considérant que la commune ne réalisera pas les travaux d'aménagement du carrefour prévu initialement et abandonne par conséquent l'emplacement réservé ;
Commission consultée : commission plénière
Le conseil municipal
- DÉCIDE l'aliénation des immeubles sis 08 et 10 rue du Limousin ;
- AUTORISE Mme le maire, à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la cession de ces immeubles par vente de gré à gré, dite amiable, dans les conditions prévues au CGCT et dont l'acte sera dressé par un notaire dans les conditions de droit commun ;
- La charge en particulier de faire dresser par un expert les plans et devis estimatifs desdits immeubles, et d'établir le cahier des charges de l’aliénation.
Vote : 8+4 Pour — 0 Contre — 0 Abstention
Pour extrait conforme, Envoyé en préfecture le 24/09/2021
Reçu en préfecture le 24/09/2021
Affiché le
ID : 057-215705526-20210923-DCM71 2021-DE
Commune de POUILLY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 septembre 2021
Membres afférents au CL : 15 — Membres en exercice : 14— Membres présents : 8
Date de la convocation : 17:09:2021 — Date affichage : 24:09:2021
L'an deux mille vingt et un et le jeudi 23 septembre à 20h30, le conseil municipal, régulièrement convoqué le 17
septembre deux mille vingt et un, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous
la présidence de Mme Marilvne WEBERT, Maire.
Présents : Joseph AGOZZINO, François DECHOUX, Elisabeth HAY, Jean-Philippe MARULIER, Marie VOGIN, Marilyne WEBERT, Jean-François WEISSE, Régis ZARDET
Absents excusés : Philippe CANDOLFO donne procuration à Jean-Philippe MARULIER, Thomas RIBOULET donne procuration à François DECHOUX, Christine HAY donne procuration à Elisabeth HAY, Virginie BOSSI donne procuration à Marilyne WEBERT, Angèle GUICHARD), Pierre THIRION. Secrétaires de séance : Jean-Philippe MARULIER et Noémie VILLER
71. (8.3)Carrefour du Colombier et de la RD913 : présentation du projet initial
Rapporteur : Marilvne WEBERT
L'équipe municipale constate que les aménagements en carrefour à feux déjà réalisés pour sécuriser la traversée du village, apportent une réponse très satisfaisante sur la régulation de la vitesse, l’insertion dans la circulation pour les habitants aux heures de pointe et la sécurité des piétons.
Pour finaliser ce projet de sécurisation de la traversée de POUILLY, en cohérence avec les équipements déjà existants, un feu est prévu au croisement de la rue du Colombier et de la RD913 afin de faciliter l'insertion pour les véhicules qui doivent souvent patienter de longues minutes pour s’insérer dans la circulation notamment aux heures de pointe. Cet aménagement a aussi pour but de réguler la vitesse excessive en entrée et sortie SUD du village et sécuriser ainsi la traversée des piétons.
La commune prévoit de procéder à l'aménagement de ce carrefour et à la mise en place de cet équipement en 2022. Après échanges avec l’Eurométropole de Metz, en partie gestionnaire de la voirie depuis 2018, elle dispose aujourd'hui d’un projet initial estimé à 100 000€. Ce coût sera supporté par la commune et par l’Eurométropole, chacune dans ses compétences. soit environ 50 000€ chacune.
Pour le financement de ses projets, la commune a la possibilité d'utiliser le levier des fonds de concours, participation de la Métropole pour aider ses communes membres à réaliser des équipements sur 6 années de mandat. Dans ce contexte spécifique de travaux de voirie, la commune peut choisir de renoncer aux fonds de concours à hauteur du montant des travaux à sa charge, de façon à permettre le portage technique et financier en totalité par l'Eurométropole. C’est l'option qui est proposée au conseil.
Il convient de préciser que le reste des fonds de concours resterait bien entendu disponible et mobilisable pour la réalisation d’autres projets.
La commission Cadre de Vie travaillera conjointement avec la Métropole à la réalisation du projet définitif, qui sera présenté aux habitants préalablement au début des travaux.
Une convention définissant les modalités définitives de réalisation et de financement de ce projet sera ultérieurement proposée en Conseil Municipal pour autorisation de signature entre la Métropole et la Commune.
Commission consultée : commission plénière Envoyé en préfecture le 24/09/2021
Reçu en préfecture le 24/09/2021
Affiché le
ID : 057-215705526-20210923-DCM71 2021-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
Donne son accord pour le lancement du projet tel que présenté,
Vote : 8+4 Pour — 0 Contre — 0 Abstention
Pour extrait conforme,
Le Maire : Marilyne WE Envoyé en préfecture le 24/09/2021
Reçu en préfecture le 24/09/2021
Affiché le
ID : 057-215705526-20210923-DCM72 2021-DE
Commune de POUILLY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 septembre 2021
Membres afférents au CM. : 15 — Membres en exercice : 14-— Membres présents : 8
Date de la convocation : 17:09°2021 - Date affichage : 24:09:2021
L'an deux mille vingt et un et le jeudi 23 septembre à 20h30, le conseil municipal, régulièrement convoqué le 17
septembre deux mille vingt et un, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous
la présidence de Mme Marilvne WEBERT, Maire.
Présents : Joseph AGOZZINO, François DECHOUX, Elisabeth HAY, Jean-Philippe MARULIER, Marie VOGIN, Marilyne WEBERT, Jean-François WEISSE, Régis ZARDET
Absents excusés : Philippe CANDOLFO donne procuration à Jean-Philippe MARULIER, Thomas RIBOULET donne procuration à François DECHOUX, Christine HAY donne procuration à Elisabeth HAY, Virginie BOSSI donne procuration à Marilyne WEBERT, Angèle GUICHARD), Pierre THIRION. Secrétaires de séance : Jean-Philippe MARULIER et Noémie VILLER
72, (9.1) Organisation du repas des aînés
Rapporteur : Marie FOGIN
Chaque année, la commission Cadre de Vie organise un repas avec animation musicale pour les aînés du village.
La pandémie de Covid ayant malheureusement empêché l'évènement d’avoir lieu ces 2 dernières années, l'équipe municipale est heureuse d'annoncer que ce moment convivial est d’ores et déjà prévu pour l’année 2022. La salle polyvalente de Cuvry est réservée pour le 27 mars ;
La commission propose au Conseil Municipal de définir les modalités de participation à ces festivités de la façon suivante :
>. L'âge minimum retenu reste 65 ans, révolus à la date fixée pour le repas. #._ Lacommune prend en charge la totalité du coût exclusivement pour les personnes de 65 ans révolus et habitant à Pouilly.
> Les conjoints de moins de 65ans et/ou ne résidant pas sur la commune devront participer à hauteur de 25€.
7 La commission travaillera à l’organisation du repas et du spectacle de façon à pouvoir définir le budget nécessaire à prévoir au BP 2022.
+ Les élus veilleront à être disponibles le jour du repas pour organiser l'accueil et le service. Le coût du repas sera pris en charge par la commune.
Commission consultée : commission Cadre de Vie
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
ACCEPTE à l’unanimité d‘organiser annuellement un repas pour les aînés aux conditions proposées
Vote : 8+4 Pour — 0 Contre — O0 Abstention
Pour extrait conf.
Le Maire : fi
D Points divers :
Orange :
Le rapport des mesures des champs électromagnétique émis par l’installation de l’antenne 4G est consultable à la mairie et sur le site internet
https://www.pouillymoselle.fr/vie-au-quotidien/valoriser-preserver/les- services-sur-la-commune/antenne-4g-2591.html
Plan local d’urbanisme intercommunal :
Le PLUI est consultable sur le site de l’Eurométropole
https://plui.eurometropolemetz.eu/