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Déliberation - a1009026
Document publié le Lundi 7 juin 2010 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - a1009026)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
Poursuite de l’opération «Familles Actives pour le Climat» et demandes de subventions - Septembre 2010 - Décembre 2011
M. LEUBA, Conseiller Municipal Délégué, Rapporteur :
I - Contexte
La Ville de Besançon et le Grand Besançon ont signé en février 2009 la Convention Européenne des Maires, par laquelle elles s’engagent à atteindre les objectifs du paquet «Energie Climat» de 2020, à savoir :
- diminuer de 20 % les consommations d’énergie ;
- diminuer de 20 % les émissions des Gaz à Effet de Serre (GES) ;
- assurer au moins 20 % des consommations d’énergie par les énergies renouvelables.
Pour y parvenir, les deux collectivités élaborent pour début 2011 le «Plan Climat Energie Territorial» et initient en 2009 l’opération «Familles Actives pour le Climat».
II - L’opération «Familles actives pour le climat»
- Sensibiliser au moins 200 familles à la maîtrise de l’énergie : la Ville de Besançon copilote l’opération avec le Grand Besançon. Elle vise à leur donner les informations et les outils nécessaires pour réaliser des économies. 145 familles sont inscrites, 66 résident à Besançon et 79 dans les autres communes de l’agglomération.
- Une opération inscrite dans une démarche partenariale : d’autres thématiques sont prises en compte dans cette opération : gestion et prévention des déchets, déplacements, qualité de l’air.
Plusieurs services des collectivités et partenaires travaillent ensemble :
La Direction de la Maîtrise de l’Energie de la Ville et le Service Environnement du Grand Besançon comme copilotes ; la Direction Voirie de la Ville de Besançon et la Direction des Transports et Déplacements du Grand Besançon ; la Direction de la Gestion des Déchets du Grand Besançon ; l’ADEME et la Région Franche-Comté ; ATMO Franche-Comté ; le Musée des Maisons Comtoises de Nancray ; la Direction des Relations Internationales et la mission Développement Durable de la Ville de Besançon.
Cette démarche partenariale n’est pas figée et a pour vocation à être élargie tout au long de l’opération et notamment avec la Direction Eau et Assainissement de la Ville de Besançon pour les questions liées à l’eau.
- L’animation et la coordination de l’opération : la Ville de Besançon a recruté le 7 juin 2010 une animatrice à temps plein jusqu’en juin 2011.
Sous réserve d’un probable changement de l’aide de l’Etat, ce poste coûte 1 462 € brut par mois à la Ville de Besançon, l’Etat participant à hauteur de 1 270 € brut par mois, soit un coût annuel de 2 300 € pour la Ville de Besançon.
PHASE 1 : LANCEMENT DE L’OPERATION
Les actions réalisées
L’opération a débuté le 19 octobre 2009 par une réunion d’information et de mobilisation en direction des familles à Micropolis. Depuis, diverses actions et outils ont été proposés aux familles : session de formation dans l’appartement «Fontaine-Eco et toi ?» ; remise d’un sac doté de matériels et
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1406
30 septembre 2010 supports pour réaliser des économies ; participation à des ateliers thématiques au Musée des Maisons Comtoises ; prêt de wattmètres ; proposition de parcours personnalisés «domicile-travail».
En janvier 2010, une équipe de télévision de France 3 s’est rendue au domicile d’une famille de façon à pouvoir suivre son parcours tout au long de l’opération.
Les actions à venir - septembre/décembre 2010
Ø La Semaine de la Mobilité du 15 au 22 septembre : les familles étaient invitées à participer à cette manifestation et notamment à une balade urbaine à vélo.
Ø Une «visite» d’expert à domicile : à partir de l’automne 2010, un prestataire réalisera une analyse de premier niveau sur les différentes thématiques dans l’habitat des familles. Il les orientera sur les suites à donner (mesures immédiates sans investissement, changement de pratiques, petits travaux, gros travaux, orientation vers le dispositif d’OPAH ou Effilogis...).
Le montant de cette prestation est estimé à 40 000 € pour les 145 familles, pris en charge par le Grand Besançon.
Ø Une nouvelle journée au Musée à Nancray : le 9 octobre 2010, prise en charge par le Grand Besançon.
Ø Les familles participeront à la Semaine de la réduction des déchets en novembre 2010.
Ø Partenariat avec la Ville de Freiburg in Breisgau à partir de 2011 : des actions communes avec les familles allemandes seront programmées. Le coût de ces journées est estimé à 5 000 € et pris en charge par la Ville de Besançon.
LES OUTILS ET LES SUPPORTS DE COMMUNICATION
Divers outils pédagogiques et supports de communication (y compris sensibilisation-information) seront proposés :
Ø Une lettre d’informations en septembre 2010
Ø Un logiciel de suivi des consommations dont le montant est estimé à 25 000 € et pris en charge par la Ville de Besançon.
Ø Un guide pratique et évolutif, dont le coût est estimé à 15 000 € pris en charge par la Ville de Besançon.
Ø Un support vidéo à partir de captures d’images ainsi que des outils de communication visant à mobiliser tous les acteurs du territoire, dont le montant est estimé à 10 000 € et pris en charge par la Ville de Besançon.
PHASE 2 : LA MOBILISATION DE NOUVELLES FAMILLES EN 2011
Un nouvel appel à candidatures pour mobiliser au moins 100 familles supplémentaires à l’échelle de la Ville et du Grand Besançon est prévu en 2011.
Cette deuxième phase prendra modèle sur la première et permettra de mutualiser les ressources.
Le montant de cette phase 2 (visite expert) est estimé à 30 000 € et pris en charge par le Grand Besançon.
1407 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
30 septembre 2010 III - Le budget prévisionnel
Le budget global de l’opération est estimé à 130 000 € TTC pour 2010-2011, réparti entre 55 000 € TTC pour la Ville de Besançon et 75 000 € TTC pour le Grand Besançon.
Détail du coût prévisionnel de l’opération 2010-2011 :
Récapitulatif 2010/2011 Maître d’ouvrage Coût total global
Ville de
Besançon
Animation de l’opération : 1 personne + logistique
(bureau, matériel)
Ville de Besançon 5 000 €
Visite de l’expert au domicile
Première tranche
Deuxième tranche
Grand Besançon 40 000 €
30 000 €
Partenariat Freiburg Ville de Besançon 5 000 € 5 000 €
Outil de suivi des consommations Ville de Besançon 25 000 € 25 000 €
Réalisation d’un guide pratique Ville de Besançon 15 000 € 15 000 €
Réalisation de supports vidéo et de
communication
Ville de Besançon 10 000 € 10 000 €
TOTAL 2010/2011 130 000 € 55 000 €
La dépense totale de 55 000 € sera imputée comme suit :
- au chapitre 011.020.6042.30900 pour les dépenses de partenariat Fribourg (5 000 €), de réalisation d’un guide pratique (15 000 €) et de réalisation de supports vidéo et de communication (10 000 €),
- au chapitre 21.020.2188.9026.30900 pour la dépose de logiciel de suivi des consommations (25 000 €).
Le plan de financement prévisionnel de l’opération est établi comme suit :
- part Union Européenne (FEDER) 25 451 €
- part Etat (DREAL) 7 635 €
- part ADEME 7 635 €
- part Ville de Besançon (y compris TVA) 14 279 €
Total TTC : 55 000 €
La Ville de Besançon s’engage à prendre en charge les financements non acquis.
Les partenaires seront sollicités sur une base de dépenses HT, pour les achats comptabilisés en investissement (l’outil de suivi des consommations) et TTC, pour toutes les autres prestations comptabilisées en fonctionnement. L’assiette subventionnable est donc estimée à 50 903 €, l’aide FEDER pourrait se monter à 50 % de cette assiette (25 451 €), les aides Etat et ADEME à 15 % chacune (7 635 €).
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1408
30 septembre 2010 Propositions
Le Conseil Municipal est invité à autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à :
- signer les marchés nécessaires pour la réalisation de l’opération,
- solliciter les subventions auprès de l’Union Européenne (FEDER), de l’ADEME Franche-Comté, de l’Etat (DREAL) et de tout autre partenaire potentiel susceptible de financer ce type de projet, et à signer les conventions éventuelles à intervenir avec les financeurs.
Après en avoir délibéré et sur avis favorable unanime de la Commission n° 3, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide d’adopter les propositions du Rapporteur.
Récépissé préfectoral du 8 octobre 2010.
1409 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
30 septembre 2010