Déliberation - a1303026

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Déliberation - a1303026 Document publié le Lundi 4 mars 2013 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - a1303026)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies, 26 - Maîtrise de l’Energie - Programme de travaux pour l’année 2013

M. l’Adjoint CYPRIANI, Rapporteur : Le budget 2013 consacré aux tranches annuelles de travaux engagés par la Direction de la Maîtrise de l’Energie a été arrêté à la somme de 870 267 €.

Le programme a pour objectif d’assurer la continuité de service avec l’amélioration des performances techniques ayant pour effet immédiat la réduction des consommations d’énergie, des coûts de fonctionnement et des émissions de gaz à effet de serre.

Il porte sur la modernisation des moyens de production et de distribution de chauffage des équipements communaux exploités par la collectivité, tout en intégrant les opérations réglementaires.

1. Poursuite du programme de rénovation et de sobriété : 367 000 €

Elle se traduit notamment par la rénovation de la chaufferie des vestiaires des Orchamps, ainsi que celles de la maison de quartier de Montrapon et de l’association du Point du Jour, la mise en place d’une chaufferie granulés bois au Groupe Scolaire Pierre et Marie Curie, la modernisation de la ventilation des vestiaires de la piscine Mallarmé, le remplacement du système de chauffage des cages aux singes à la Citadelle...

2. Les actions réglementaires : 305 000 €

Elles concernent principalement le remplacement des installations de production de froid dans le cadre de la réglementation sur les fluides frigorigènes avec comme chantier principal le traitement du Centre Administratif Municipal.

3. La modernisation et le développement des systèmes d’information et de gestion : 159 267 €

Poursuite de la modernisation des automates de la télégestion, mise en place du plan de comptage et évolution des outils de gestion de l’énergie.

4. Les travaux de réparation : 40 000 €

Ils portent sur les onduleurs et les groupes électrogènes.

Pour l’ensemble du programme des tranches annuelles, les dépenses correspondantes seront prélevées sur les lignes de crédits 21.020.2135.002612.30900, 21.213.2135.002612.30900, 21.322.2135.002612.30900, 21.324.2135.002612.30900, 21.413.2135.002612.30900.

Le budget 2013 consacré aux énergies renouvelables engagé par la Direction de la Maîtrise de l’Energie a été arrêté à la somme de 360 000 €.

Le programme concerne prioritairement la substitution d’énergies fossiles par des énergies renouvelables et en particulier la création d’une chaufferie bois dans le secteur Mallarmé : opération conçue et financée sur plusieurs exercices budgétaires.

1. Développement des énergies renouvelables, études et travaux : 305 000 €

2. Sensibilisation des acteurs du territoire : 55 000 €

Elle se traduit par l’aménagement du logement Fontaine Eco 2 et par un programme de subvention au secteur résidentiel.

Concernant les opérations individualisées, les dépenses seront prélevées sur les lignes de crédits 23.93.2313.003613.30900 et 23.93.2313.0012019.30900 (chaufferie bois Mallarmé). Les subventions d’équipement relatives au résidentiel seront imputées sur la ligne de crédit 204.93.20422.003613.30900.

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2013-490

4 mars 2013Propositions

Le Conseil Municipal est invité à :

- approuver le programme ci-avant proposé,

- autoriser M. le Maire à lancer les consultations permettant l’exécution des travaux dans la limite des crédits inscrits au budget de l’année 2013,

- autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer le (ou les) marché(s) à intervenir après mise en concurrence,

- autoriser M. le Maire à solliciter des subventions auprès de l’Etat, du Département du Doubs, de la Région de Franche-Comté, du Grand Besançon, de l’ADEME et de tout autre partenaire susceptible de participer aux opérations du programme de travaux 2013.

«M. LE MAIRE : C’est adopté».

Après en avoir délibéré et sur avis favorable unanime de la Commission n° 3, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide d’adopter les propositions du Rapporteur.

Récépissé préfectoral du 11 mars 2013.

2013-491 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

4 mars 2013