Déliberation - 13sept49

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Déliberation - 13sept49 Document publié le Lundi 18 décembre 2006 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - 13sept49)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique, Maîtrise de l’Energie - Programme d’actions de sensibilisation, d’éducation et de communication de la maîtrise de l’énergie - Septembre 2007-Juin 2009 - Demandes de subventions

M. l’Adjoint ALAUZET, Rapporteur : La Ville de Besançon développe depuis plusieurs années une politique environnementale ambitieuse : réalisation de son empreinte écologique, mise en place d’un Agenda 21, communication au public au travers de l’Espace Info Energie et depuis 25 ans, des actions visant à économiser l’énergie.

Devant l’urgence des problèmes liés à l’économie, au changement climatique et compte tenu du rôle majeur que joue l’énergie, la Ville de Besançon renforce sa politique énergétique et climatique.

En effet, les prix de l’énergie sont en constante augmentation sur ces 3 dernières années :

- électricité : 3,4 % le 15/08/2006 ;

- gaz naturel : 26 % entre le 01/07/2005 et 01/05/2006 ;

- fioul : 16 % sur la même période.

Il faut rappeler également que les énergies fossiles sont responsables à 50 % des émissions de gaz à effet de serre et le rôle majeur joué par les activités humaines dans la modification du climat (conclusions du GIEC février 2007).

C’est dans ce contexte que la Ville s’est engagée dans le processus de certification EEA (European Energy Award), cette démarche ayant été initiée dès 2005 dans le cadre du programme Interreg IIIA REVE Jura Léman.

Cette démarche, expérimentée pour la première fois en France, devrait aboutir en novembre 2007 par l’obtention du label EEA par la Ville de Besançon, qui serait alors la première collectivité française certifiée EEA.

Fondée sur un état des lieux initial à partir duquel sont définis des principes directeurs et des objectifs quantitatifs à attendre en 4 ans, cette certification est complétée par un plan d’actions programmé sur la période sur 2007-2010 (délibération du 18 décembre 2006).

D’ores et déjà, des actions ont été engagées dans le respect des objectifs fixés dans le label EEA : rénovation des chaufferies avec des gains d’énergie significatifs, plan Bois Energie, plan solaire en phase de finalisation,…

En complément du programme d’investissement permettant des gains en fonctionnement, à confort égal voire meilleur, a été préparé un programme d’actions de sensibilisation, d’information, d’éducation en direction des usagers et agents municipaux ainsi que du public bisontin, visant à modifier les comportements.

En effet, le potentiel de réduction des consommations d’énergie attendu par la modification des comportements est de l’ordre de 20 %.

Pour mémoire, le budget Energie annuel pour le patrimoine bâti de la Ville de Besançon s’élève à 3 880 000 € pour 118 649 000 kWh, équivalent à une année de chauffage de 7 900 maisons.

En illustrant par les données du Centre Administratif Municipal, site pressenti dans le programme, situé parmi les 10 gros consommateurs de la ville, ce sont potentiellement 400 000 kWh de chauffage et d’électricité (l’équivalent de 27 maisons) à économiser, soit un gain de 18 000 € par an.

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1268

13 septembre 2007LES ACTIONS

Même si la Direction Maîtrise de l’Energie, par les missions qui lui sont confiées, est à l’initiative de ce programme, une collaboration inter-directions a été instaurée, se développera et restera un des facteurs de réussite des actions ; ainsi, sont associées, informées et sollicitées des directions comme les Directions de l’Education, de la Vie Associative, de la Communication, des Finances, des Bâtiments, du service Formation, etc.

En outre, des partenaires publics ont été associés pour préparer, apporter des conseils quant à la pertinence du programme et valider son caractère novateur ; ils poursuivront cette collaboration, notamment dans un accompagnement financier.

Ce programme, significatif d’actions de sensibilisation, d’éducation et de communication sur la maîtrise de l’énergie ciblé sur la population bisontine, les agents et les élus de la Ville, est prévu pour se dérouler de septembre 2007 à fin juin 2009. Il est fondé sur la théorie de l’engagement personnel, dont les résultats sont en général multipliés par 4.

Ce programme se décline en 5 volets :

1. PROGRAMMES D’ACTIONS DE SENSIBILISATION ET D’EDUCATION.

A - Première phase : 2007/2008

Une structure spécialisée dans l’éducation sur l’énergie interviendra prioritairement sur 3 quartiers sélectionnés pour les raisons suivantes :

1. Fontaine Ecu

· le groupe scolaire va disposer de l’affichage DISPLAY, étiquette énergétique du bâtiment dès septembre 2007 ;

· réalisation de travaux d’énergies renouvelables avec l’installation d’une chaufferie bois dans le groupe scolaire, le gymnase et d’une installation solaire pour l’appartement,

· un Comité de pilotage (Direction Maîtrise de l’Energie, CCAS, Espace Info Energie, etc.) travaille sur le projet «Fontaine-Eco, et toi ?» où, dès septembre 2007, un appartement témoin équipé en appareils économes en énergie fera l’objet d’une planification de visites pour les familles bisontines dont celles en situation de précarité énergétique.

2. Jean Macé

· le groupe scolaire va également disposer de l’affichage DISPLAY, étiquette énergétique du bâtiment en septembre 2007 ;

· le groupe scolaire fait partie du réseau éco-école où le projet pédagogique des enseignants pour l’année scolaire 2007-2008 porte sur l’énergie ;

· les travaux d’économies d’énergie se poursuivent dont prochainement l’installation d’un chauffe-eau solaire pour le logement.

3. Velotte

· le groupe scolaire et la maison de quartier de Velotte vont disposer de l’affiche DISPLAY, étiquette énergétique du bâtiment dès septembre 2007 ;

· le projet scolaire pour 2006 - 2007 portait sur l’éco citoyenneté. Aussi, le personnel enseignant s’est inscrit dans le projet «Marchons vers l’école» avec la mise en place d’actions associant enfants,

1269 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

13 septembre 2007parents comme «carapatte», où ces derniers organisent le ramassage scolaire à pied des enfants le samedi matin

· la maison de quartier, achevée en 2005, est dotée de capteurs solaires

Ainsi, de septembre 2007 à fin juin 2008, l’équipe spécialisée travaillera avec 12 classes de cycle 3 dans les 3 établissements scolaires précités.

Parallèlement, des actions de sensibilisation seront menées dans 3 maisons de quartiers Montrapon/Fontaine Ecu et Velotte avec 2 modules «Habitat et environnement» et «Transport et environnement».

Pour compléter le programme précédent lié à l’école, aux activités périscolaires et ludiques, un programme spécifique de sensibilisation est initié sur le site des 2, 4, 6, 15 rue Mégevand.

Retenu parce qu’il accueille du public quotidiennement, que 500 agents municipaux y travaillent, qu’il est un lieu stratégique de la vie bisontine, il est aussi l’un des plus gros consommateurs d’énergie et pose des problèmes de confort : un diagnostic Effinergie est à ce sujet en cours de réalisation.

Enfin, des actions seront menées à des périodes stratégiques de l’année, comme lors de la semaine du développement durable afin de sensibiliser et de communiquer auprès d’un maximum d’usagers bisontins de tout âge : des manifestations ludiques, des outils de démonstration sont programmés.

A l’issue de cette phase d’expérimentation, un bilan sera établi où le programme d’actions d’animation, d’éducation et de communication sera ajusté, évalué afin d’être démultiplié dans d’autres établissements scolaires, maisons de quartiers et auprès d’autres agents municipaux : c’est l’objet de la deuxième phase.

Pour cette phase, le montant de l’opération est estimé à 80 000 € TTC.

B - Deuxième phase : 2008/2009

Après la phase d’expérimentation entre septembre 2007 et juin 2008, l’équipe spécialisée entamera la phase de démultiplication des actions de septembre 2008 à fin juin 2009 afin de sensibiliser 15 autres établissements scolaires, 4 autres maisons de quartier et 1 000 autres agents municipaux sur le territoire bisontin.

Le montant de cette seconde phase est estimé à 60 000 € TTC.

2. PROGRAMME EUROPEEN DISPLAY

La Ville de Besançon participe à la campagne d’affichage européenne DISPLAY (programme Reve Jura Leman). L’affiche comporte des informations sur le bâtiment municipal, dont notamment l’étiquette énergétique (consommations d’eau, d’énergie et d’émissions en CO2) ; y figurent également les travaux prévus par les Directions du Bâtiment et de la Maîtrise de l’Energie. Enfin, des conseils sont donnés aux usagers fréquentant les locaux afin de les inciter à agir.

En septembre 2007, 21 bâtiments communaux afficheront l’étiquette énergétique DISPLAY.

Le montant de l’opération est estimé à 3 000 € TTC.

3. PROGRAMME D’ACTIONS LIEES A LA PRECARITE ENERGETIQUE

Sur le territoire bisontin, depuis 2004, l’Espace Info Energie informe et sensibilise les acteurs sociaux, afin d’aider prioritairement les familles en situation de précarité énergétique à réduire leurs dépenses d’énergie et à adopter des comportements éco citoyens.

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1270

13 septembre 2007Depuis 2004, la Ville de Besançon verse une subvention annuelle de 10 400 € pour ce programme.

En outre, début 2007, le projet-pilote du logement «Fontaine-Eco, et toi ?», porté par le CCAS et la Direction de la Maîtrise de l’Energie a vu le jour, il a pour objectif de diffuser les bonnes pratiques en matière d’achats, d’être une démonstration en grandeur nature avec explications concrètes auprès des familles et tout autre public qui visiteront cet appartement, l’Espace Info Energie étant le maître d’œuvre de cette action.

Le montant de la participation de la Ville au programme général est estimé à 20 800 € net de taxe, dont 10 400 € sur l’année 2007 : ce montant complète les participations des autres partenaires.

4. PROGRAMME DE COMMUNICATION INTERNE/INTERNE

Les Directions de la Maîtrise de l’Energie, de la Communication préparent une stratégie et un plan de communication sur l’énergie. A titre indicatif, cette communication permettrait de :

- valoriser la certification «EEA» obtenue par la Ville de Besançon, première collectivité française labellisée «EEA»

- élaborer, créer les produits de communication permettant la valorisation des résultats des actions : techniques innovantes, collaboration avec les villes jumelées sur l’énergie ...

- élaborer et porter des messages vers différents publics bisontins : habitat, entreprises,... sur l’intérêt de maîtriser l’énergie

- avancer sur les enjeux de l’énergie et du changement climatique auprès de la population bisontine ...

Le montant de l’opération est estimé à 120 000 € TTC

5. ACTIONS DIRECTES MENEES PAR LA DIRECTION DE LA MAITRISE DE L’ENERGIE

Outre la coordination du programme de sensibilisation, d’éducation, la Direction Maîtrise de l’Energie poursuit et met en œuvre directement des actions comme :

- le recours aux énergies renouvelables : plan Bois Energie, plan solaire, ...

- la gestion des certificats d’économies d’énergie dont fait partie le protocole conclu avec EDF ;

- la gestion de l’énergie, dont l’affichage des consommations et des coûts énergétiques, l’évaluation des résultats,

- le projet d’organiser la projection du film Al Gore «Une vérité qui dérange» pour le public bisontin : maisons de quartier ou autres lieux,

- la mise en place de journées de formation à la Qualité Environnementale avec le Service FORMATION pour tous les agents,

- le projet d’identifier et de former des «interlocuteurs privilégiés»de l’énergie,

- l’utilisation des outils de la direction, dont la caméra infrarouge afin de montrer les déperditions de chaleur dans les écoles, dans les manifestations grand public...,

- l’initiative d’une collaboration entre écoles primaires et Ecole Régionale des Beaux-Arts sur la question de l’énergie,

- …

1271 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

13 septembre 2007Le coût de ce programme est estimé à 283 800 € TTC sur la période de septembre 2007 à fin juin 2009, avec un montant de 30 000 € à engager sur la fin 2007.

Cette dépense sera imputée sur la ligne budgétaire 011.020.6042-30900 inscrite aux budgets 2007 et suivants.

Le financement de ce programme sera assuré jusqu’à 80 % du montant TTC. Les volets 1, 2, 4 et 5 de ce programme d’un coût total estimé à 263 000 € TTC peuvent faire l’objet de demandes de subventions auprès de l’Union Européenne au titre de l’objectif 2 - FEDER et des partenaires du Contrat de Projets Etat-Région 2007/2013 (ADEME, Département du Doubs et/ou Région de Franche-Comté).

Le plan de financement prévisionnel de ce programme s’établirait comme suit :

FEDER 50 %

ADEME 15 %

Région de Franche-Comté / Département du Doubs 15 %

Ville de Besançon 20 %

Le Conseil Municipal est invité à :

- approuver ce programme d’actions, de sensibilisation, d’éducation et de communication ;

- autoriser M. le Maire à solliciter les subventions de l’Union Européenne (FEDER), de l’ADEME, de la Région de Franche-Comté, du Département du Doubs ;

- autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer les conventions à venir avec les partenaires pour leur participation financière ;

- inscrire, par décision modificative au budget de l’exercice courant, dès réception des arrêtés attributifs, en recettes, la participation des organismes aux chapitres 74.020.74718/7472/7473/7477. 30900.

Après en avoir délibéré et sur avis favorables unanimes des Commissions n° 8 et du Budget, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, adopte ces propositions.

Récépissé préfectoral du 20 septembre 2007.

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1272

13 septembre 2007