Déliberation - 5juillet41

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Déliberation - 5juillet41 Document publié le Jeudi 5 juillet 2007 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - 5juillet41)Thèmes du document : Changement climatique, Énergies, Environnement, Étude prospective sur la desserte énergétique sur le secteur de Planoise et sur la ZAC des Hauts du Chazal - Stratégie relative aux moyens de production et à la réduction des consommations et des gaz à effet de serre - Recrutement d’un prestataire - Demandes de subventions

M. l’Adjoint ALAUZET, Rapporteur : La production de la chaleur nécessaire au réseau de chauffage urbain de Planoise et des hauts du Chazal est assurée par :

* l’Usine d’Incinération des Ordures Ménagères de Planoise fournissant 13,1 MW (four n°3 de 5,5 MW et four n°4 de 7,6 MW)

* une chaufferie centrale, composée de :

- une chaudière mixte fioul lourd /gaz de 10 MW

- une chaudière fioul lourd de 52 MW utilisée en secours

- une chaudière fioul lourd de 23 MW

- une chaudière charbon de 23 MW.

- une chaudière bois de 6 MW

- une installation de cogénération, réalisée à partir d’une turbine à gaz, représentant 7,7 MW thermiques (actuellement ce moyen de production n’est pas utilisé pour des raisons économiques).

Ces différents moyens de production permettent de satisfaire les besoins actuels (de l’ordre de 75 MW) tout en assurant un niveau de secours important (52 MW).

Le développement du chauffage urbain sur la ZAC des Hauts du Chazal et l’extension du centre hospitalier nécessiteront à terme une puissance supplémentaire estimée à 24 MW, l’impact du plan de renouvellement urbain représentant une diminution d’environ 1 MW.

Par ailleurs, les réflexions menées par le SYBERT sur la gestion des déchets conduisent notamment à envisager :

- une réduction des déchets

- la suppression du four d’incinération n° 3

- la construction d’une unité de méthanisation.

Ces différents paramètres ont des impacts sur le chauffage urbain au niveau des moyens de production à mettre en œuvre pour répondre aux besoins. Ils doivent conduire à la prise de décision d’une stratégie énergétique qui aura des répercussions sur la facture de l’abonné en terme d’énergie et d’abonnement.

Pour recueillir tous les éléments nécessaires à l’arrêt de cette stratégie, la Ville va confier une mission d’assistance à un prestataire spécialisé.

Dans le cadre de sa mission, le prestataire devra notamment :

* définir les besoins futurs des différentes configurations

* étudier la fourniture de froid par un réseau urbain

* définir les puissances optimales nécessaires en secours, en surpuissance, en réserve pour extensions

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1143

5 juillet 2007* étudier différents scenarii pour couvrir les besoins

· utilisation de la cogénération

· utilisation de la chaudière de 52 MW (avec mise en conformité)

· valorisation de la chaleur fournie par l’UIOM et produite à partir de biogaz

· réalisation d’une nouvelle chaufferie

· y compris des solutions visant à réduire les consommations : maîtrise de la demande

* proposer des combinaisons de ces scenarii

* définir pour ces scenarii les investissements à réaliser ainsi que les répercussions sur la tarification des abonnés en intégrant les impacts sur le taux de TVA et les quotas CO².

* un cadrage des scénarii sera possible en cours d’étude.

Le coût de cette prestation d’assistance technique est estimé à 58 527,42 € HT soit 70 000 € TTC. La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire 20.2031.7031.30900 inscrite au budget annexe Chauffage Urbain.

Le plan de financement prévisionnel de cette prestation s’établit comme suit :

· Région de Franche-Comté 17 558 €

· Département du Doubs 11 705 €

· ADEME 17 558 €

· Ville de Besançon (y compris TVA) 23 179 €

-------------

TOTAL TTC 70 000 €

La Ville de Besançon s’engage à prendre en charge les financements non acquis.

Le 19 juin 2007, la Commission Patrimoine Environnement a émis un avis favorable sur ce dossier.

Le Conseil Municipal est invité à :

- se prononcer sur ce projet et à autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer le marché à intervenir après mise en concurrence,

- autoriser M. le Maire à solliciter les subventions de la Région Franche-Comté, du Département du Doubs et de l’ADEME,

- autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer les conventions à intervenir avec les partenaires pour leur participation financière,

- inscrire, par décision modificative au budget annexe Chauffage Urbain de l’exercice courant, dès réception des arrêtés attributifs en recettes, la participation des organismes aux chapitres 13.1311/1312/ 1313.7031.30900.

Après en avoir délibéré et sur avis favorable unanime de la Commission n° 8, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide d’adopter les propositions du Rapporteur.

Récépissé préfectoral du 13 juillet 2007.

1144 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

5 juillet 2007