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Arrêté - n°93 Ste Altera TP 2 rue Carnot
Document publié le Mardi 19 janvier 1971 par la commune de Rethel.
Lien du pdf (Arrêté - n°93 Ste Altera TP 2 rue Carnot)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
ve DE
THEL (ARDENNES)
ARRETE N° 93/23
REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT
TERRASSEMENT SUR RESEAU GRDF
2, RUE CARNOT
Joseph AFRIBO,
Maire de la Ville de Rethel,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L.2213-1, Vu le Code de la Route et notamment l'article L.411-1,
Vu l'arrêté Général de Circulation du 19 janvier 1971 modifié,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
Vu la demande de la société ALTERA TP en date du 23 novembre 2023, sollicitant la mise en place d’une interdiction de stationnement dans le cadre de travaux de terrassement sur le réseau GRDF pour la pose de kit de butée, à hauteur du n°2 rue Carnot, du lundi 27 novembre 2023 8h00 au mercredi 06 décembre 2023 19h00,
Considérant que ces mesures réglementaires visent à garantir le bon déroulement des travaux, la bonne circulation des véhicules et la sécurité des usagers,
ARRETE
Article 4 : Le stationnement de tout véhicule sera interdit sur les 2 places de stationnement, à hauteur du n°2 rue Carnot, du lundi 27 novembre 2023 8h00 au mercredi 06 décembre 2023 19h00.
Cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de la société ALTERA TP.
Article 2 : Les panneaux de signalisation réglementaires matérialisant cette réglementation seront mis en place par la société ALTERA TP.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi. Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de l'arrondissement de Rethel et le Service de Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée et dont publication sera faite à la presse locale.
Article 4 : La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication soit :
- par un recours gracieux adressé à M. le Maire de la ville de Rethel
- par un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Chalons en Champagne. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Rethel, le 24 novembre 2023,
Publié sur le site internet de la ville, le 1 & NOV. 2023
Publié et affiché irie, ublié et affiché en mairie, le n & NOV. nn