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Arrêté - conditionsauxmanifestationsauParcdelaDeule
Document publié le Jeudi 16 septembre 2010 par la commune de Wavrin.
Lien du pdf (Arrêté - conditionsauxmanifestationsauParcdelaDeule)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
ville de ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2010/264
&N/1'UL)
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la Commune de Wavrin,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2212-2,
VU le Code Pénal,
VU la Loi n° 82-213, relative aux droits et libertés des collectivités locales,
CONSIDERANT :
- Les nuisances et dégradations occasionnées lors des rassemblements à
caractère festif dans le Parc de la Deûle,
- Que ces rassemblements sont susceptibles de conduire à des troubles à
la tranquillité publique ainsi qu'à des risques pour la sécurité des
personnes,
- Qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire les mesures
nécessaires afin d'assurer l’ordre et la sécurité publique,
ARRETE
Article ler -
Les manifestations et regroupements de personnes à caractère festif sont INTERDITS
dans le Parc de la Deüle.
Article 2 -
Des dérogations exceptionnelles pourront être accordées par l'Espace Naturel
Métropolitain après avis de la municipalité.
Article 3 -
Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues au Code Pénal.
DEPARTEMENT DU NORD # R B.P.70 - 59536 - WAVRIN Cedex ARRONDISSEMENT de LILLE Tel : 03 20 58 57 57
Canton d'HAUBOURDIN DE Fax: 03 20 58 26 97 Article 4 -
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Article 5 -
M. le Commandant de la Gendarmerie d’Hallennes lez Haubourdin et M. le Chef de
Service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Article 6 -
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e Monsieur le Préfet du Nord
e Madame la Présidente de L.M.C.U.
e Monsieur le Directeur Général de l'Espace Naturel Métropolitain
e Monsieur le Commandant de la Gendarmerie d'Hallennes lez Haubourdin
e Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale
Fait à Wavrin, le 16 Septembre 2010
LE MAIRE,
Certifié exécutoire
Conformément aux dispositions
B. DAVOINE.
ARRÊTÉ AFFICHÉ LE: A6 Sepkmbe 32