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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Degré.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 22.03)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
- REUNION DU 22 mars 2026–
-------------------
DATE DE CONVOCATION : 18 mars 2026
DATE D’AFFICHAGE : 18 mars 2026
L’an deux mil vingt six, le vingt-deux mars à dix heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur BLOT Jean-Paul.
Nombre de membres en exercice : 15 Présents : 15 Votants : 15
ETAIENT PRESENTS : Messieurs BLOT Jean-Paul, COSNET Sébastien, DENIAU Xavier, LEBRETON Christian, MOISÉ Laurent, TROTTIN Anthony et VEQUAUD Romain, et Mesdames BOUTELOUP Céline, DE MEIRE Olivia, DENIS Audrey, FILLION Nathalie, LECUREUIL Sophie, LEDRU Aurore, POIRIER Laëtitia et SEGUIN Emmanuelle formant la majorité des membres en exercice.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame LEDRU Aurore
COMPTE-RENDU
Monsieur le Maire de DEGRÉ (Sarthe), déclare ouverte la séance du Conseil Municipal de Degré du 22 mars 2026.
L’ordre du jour est consacré à :
• Election du Maire et des adjoints
• Lecture de la charte de l’élu local
• Fixation des indemnités du Maire et des adjointsOBJET
Election du Maire et des adjoints
Monsieur Jean-Paul BLOT, en tant que Maire sortant, déclare ouverte la séance d’installation du nouveau conseil municipal et de ses Adjoints.
Il donne lecture des résultats constatés aux procès-verbal du premier tour des élections municipales du 15 mars 2026 et déclare installer : Messieurs BLOT Jean-Paul, COSNET Sébastien, DENIAU Xavier, LEBRETON Christian, MOISÉ Laurent, TROTTIN Anthony et VEQUAUD Romain, et Mesdames BOUTELOUP Céline, DE MEIRE Olivia, DENIS Audrey, FILLION Nathalie, LECUREUIL Sophie, LEDRU Aurore, POIRIER Laëtitia et SEGUIN Emmanuelle en tant que conseillers municipaux.
La présidence du Conseil est ensuite dévolue au doyen des conseillers municipaux nouvellement installés, à savoir M. Jean-Paul BLOT. Il constate la présence de 15 conseillers municipaux, qui permet de remplir la condition de quorum.
Il est ensuite procédé à l’élection du Maire. Deux assesseurs sont désignés : Messieurs Christian LEBRETON et Anthony TROTTIN.
Deux candidatures au poste de maire sont déclarées : M. Jean-Paul BLOT et Mme Céline BOUTELOUP.
Pendant cette étape, Mme Bouteloup prend la parole, puis Mme De Meire. Les propos de Mme De Meire, notamment ses commentaires désobligeants envers M. Jean-Paul BLOT, suscitent la désapprobation de plusieurs conseillers municipaux.
L’élection du Maire se déroule à bulletins secrets et à la majorité absolue, soit 8 votes. Après un premier tour de scrutin, les votes sont constatés comme suit : 15 enveloppes déposées
Monsieur Jean-Paul BLOT : 12 voix
Madame Céline Bouteloup : 3 voix
Aucun bulletin blanc ou nul
M. Jean-Paul Blot est proclamé Maire et immédiatement installé. Il garde donc la présidence du Conseil Municipal.
Il procède à l’élection des adjoints. Pour rappel, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint, et au maximum d’un nombre correspondants à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit 4 pour la commune de Degré. Lors de la précédente mandature, 4 adjoints avaient été élus. Il est décidé de conserver ce nombre de 4 adjoints pour la mandature élue en 2026.
L’élection des adjoints se déroule par scrutin de liste, à bulletins secrets et à la majorité absolue. Dans le respect des nouvelles règles de parité, chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Cette règle ne vaut pas pour le premier adjoint qui peut être du même sexe que le Maire.
Une liste se déclare candidate, dans l’ordre suivant : DENIAU Xavier, LÉCUREUIL Sophie, LEBRETON Christian, FILLION Nathalie.
Les votes sont constatés comme suit : 15 enveloppes déposées
Liste Deniau : 12 voix
Suffrages blancs : 2
Suffrages nuls : 1Les candidat(e)s figurant sur la liste menée par M. Deniau sont proclamés et immédiatement installés.
Suite à l’élection du Maire et de ses adjoints, M. Jean-Paul Blot donne lecture aux nouveaux conseillers municipaux de la Charte de l’Elu local ainsi que du chapitre III du titre II du Livre Ier de la cinquième partie du Code général des collectivités territoriales, relatif aux conditions d’exercice des mandats municipaux, et leur en remet un exemplaire.
M. Blot, en tant que Maire nouvellement élu et doyen du Conseil Municipal, Mme Ledru en tant que secrétaire de séance, et Messieurs Lebreton et Trottin en tant qu’assesseurs, signent le procès-verbal d’installation du Conseil Municipal de Degré.
OBJET
Fixation des indemnités du Maire et de ses adjoints
____________
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil municipal des dispositions relatives au calcul
des indemnités de fonction des Maires et Adjoints et les invite à délibérer ;
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment ses articles L.2123-20 à L.2123-24,
Considérant que l’article L.2123-23 du Code général des Collectivités territoriales fixe des taux maximum et
qu’il y a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées au Maire et aux Adjoints,
DECIDE,
A compter du 23 mars 2026, le montant des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints est constitué
par le montant des indemnités susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux par l’article
L.2123-23 précité, fixée aux taux suivants :
Qualité du Conseiller
municipal Nom du Conseiller municipal Nature de l’indemnité
Maire Mr BLOT Jean-Paul
44,3 % du taux maximal applicable
pour les communes de 2ème
catégorie – article L.2123-23 du
CGCT soit de l’indice brut 1027
1er Adjoint M. DENIAU Xavier
11,77 % du taux maximal
applicable pour les communes de
2ème catégorie – article L.2123-24
du CGCT soit de l’indice brut 1027
2ème Adjoint Mme LECUREUIL Sophie 11,77 % du taux maximal applicable pour les communes de2ème catégorie – article L.2123-24
du CGCT soit de l’indice brut 1027
3ème Adjoint M. LEBRETON Christian
11,77 % du taux maximal
applicable pour les communes de
2ème catégorie – article L.2123-24
du CGCT soit de l’indice brut 1027
4ème Adjoint Mme FILLION Nathalie
11,77 % du taux maximal
applicable pour les communes de
2ème catégorie – article L.2123-24
du CGCT soit de l’indice brut 1027