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Déliberation - D 57 proposition revision tarifs location salle Bastard pour les association tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barsac.
Lien du pdf (Déliberation - D 57 proposition revision tarifs location salle Bastard pour les association tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
eu
en
préfecture
le 01/07/2024
S
L
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
Publié le
G
ID
: 033-213300304-20240624-2024D57-DE
D
2024-57
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BARSAC
Nombre
de
Conseillers
En
exercice :
19
Présents :
11
Votants
:
14
Date
de
convocation
: le
18 juin
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le 24 juin
à
18
h 30,
le Conseil
municipal
de
la commune
de
Barsac
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Barsac,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Dominique
CAVAILLOLS,
Maire.
PRESENTS
: M.
Dominique
CAVAILLOLS,
M.
Philippe
BLOCK,
Mme
Virginie
CAILLIEZ,
M.
Mathias
LOUIS,
M.
Cyril
CAILLIEZ,
M.
Cédric
PRAT,
M.
Alban
MAUCOUVERT,
M.
André
DUBOURDIEU,
M.
Damien
AUDEMA,
Mme
Isabelle
ROY,
M.
Michel
GARAT.
POUVOIRS:
Mme
Katell
BEDOURET-EYHARTZ
donne
son
pouvoir
à
M.
André
DUBOURDIEU,
M.
Xavier
MUSSOTTE
donne
son
pouvoir
M.
Philippe
BLOCK,
Mme
Sandra
CHADOURNE
donne
pouvoir
à
M.
Michel
GARAT.
ABSENTS
: Mme
Corine
BONNESOEUR,
M.
Mohameth
TRAORE,
Mme
Pascale
NION,
M.
Patrick
GRASZK,
M.
Benoît
TRABUT-CUSSAC. Secrétaire
de
séance
: M.
Cédric
PRAT.
D
57
- Proposition
de
révision
des
tarifs
de
location
de
la
salle
communale
BASTARD
pour
les
associations.
Il est
proposé
aux
élus
du
Conseil
municipal
de
mettre
à jour
les
tarifs
différenciés
de
location
de
la salle
BASTARD
pour
les
associations
en
fonction
de
leur
origine
géographique
(associations
de
Barsac,
du
territoire
Communauté
de
communes
ou
hors
Communauté
de
communes).
Les
tarifs
proposés
sont
les
suivants
: Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 01/07/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 033-213300304-20240624-2024D57-DE
Associations
non
Associations
non
.
Associations
barsacaises
barsacaises
du
.
r
Type
de
service
ne
barsacaises
hors
territoire
{pas
de
changement)
territoire
intercommunal
intercommunal
Consommables par
jour
75
€
75
€
75
€
(semaine
et
week-end)
Local
sono
(semaine
et
150
€
150
€
150
€
week-end)
.
.
0 €
Forfait
et
en
h
(sauf
si
le
ménage
n’est
90
€
90
€
pas
réalisé)
Location
par jour
semaine
gratuit
50
€
15
€
75
€
à
i
ème
h
Location
week-end
à partir
du
3
week
end
90
€
140
€
(les
deux
premiers
gratuits)
Monsieur
le Maire
propose
d’appliquer
ces
tarifs
à compter
du
1°
septembre
2024.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
-
Définit
les
tarifs
de
location
de
la salle
BASTARD
comme
présentés
ci-dessus.
>
POUR :
14
- CONTRE
: 0
- ABSTENTION
: O0
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
par
le
Conseil
municipal.
Fait
et délibéré
le 24
juin
2024
ci-dessus.
Dominique
CAVAILLOLS
Maire
de
Barsac
Le
Maire,
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
le
14
mai
2024
au
siège
de
la
collectivité. Informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
information
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr