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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vexin-sur-Epte.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Justice et droit,
Commune de VEXIN-SUR-EPTE
25 Grande Rue – Ecos- 27 630 Vexin-sur-Epte
02 32 53 70 18
contact@vexin-sur-epte.fr
www.vexin-sur-epte.fr
R é p u b l i q u e f r a n ç a i s e – D é p a r t e m e n t d e l ’ E u r e
Liste des actes du conseil municipal du 29 avril 2026
Numéro Titre Sens du vote Procès-verbal du conseil municipal du 1er avril 2026 Adopté
Etat des décisions prises entre le 27 mars 2026 et le 23 avril
2026
Pris acte
DEL-2026-057 Fixation des modalités de dépôts de la ou des listes
pour l’élection des membres de la commission
d’appel d’offres
Adopté
DEL-2026-058 Election des membres de la commission d’appel
d’offres
Adopté
DEL-2026-059 Approbation du règlement intérieur de la commission
d’appel d’offres
Adopté
DEL-2026-060 Adoption du règlement intérieur du conseil municipal Adopté
DEL-2026-061 Validation de la liste de la commission communale
des impôts directs
Adopté
DEL-2026-062 Election des déléguées du conseil municipal dans le
comité de pilotage du site Natura 2000 de la Vallée
de l’Epte
Adopté
DEL-2026-063 Cession de la parcelle 257 D 297 – lot 2 à Lébécourt –
Forêt-la-Folie
Adopté
DEL-2026-064 Subvention exceptionnelle à l’association « Musiques
au fil de l’Epte »
Adopté
DEL-2026-065 Approbation du modèle de convention de mise à
disposition de locaux communaux (stockage et
réunion) au profit du comité des fêtes
Adopté
DEL-2026-066 Fixation des modalités encadrant la sortie au Sénat Adopté
DEL-2026-067 Mise à jour des modalités d’indemnisation du Compte
Epargne Temps (CET)
Adopté
DEL-2026-068 Création / suppression de postes et mise à jour du
tableau des emplois et des effectifs
Adopté
LES DELIBERATIONS SONT CONSULTABLES EN MAIRIE AU 25 GRANDE RUE A ECOS
Le 05 mai 2026