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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vexin-sur-Epte.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Banque,
Vexin-sur-Epte
Commune de VEXIN-SUR-EPTE
25 Grande Rue – Ecos- 27 630 Vexin-sur-Epte
02 32 53 70 18
contact@vexin-sur-epte.fr
www.vexin-sur-epte.fr
R é p u b l i q u e f r a n ç a i s e – D é p a r t e m e n t d e l ’ E u r e
Liste des délibérations du conseil municipal du 04 mars 2026
Numéro Titre Sens du vote Procès-verbal du conseil municipal du 4 février 2026 Adopté
Etat des décisions prises entre le 29 janvier et le 03 mars
2026
Pris acte
DEL-2026-012 Compte financier unique 2025 du budget communal
DEL-2026-013 Affectation du résultat 2025 au budget primitif 2026 du budget communal Adopté
DEL-2026-014
Attribution de subventions de fonctionnement aux
personnes, aux associations et aux autres organismes de
droit privé – Exercice 2026
Adopté
DEL-2026-015 Constitution d’une provision pour créances douteuses Adopté
DEL-2026-016 Présentation budget primitif 2026 du budget communal Adopté
DEL-2026-017 Application de la fongibilité des crédits Adopté
DEL-2026-018
Réalisation d’un contrat de prêt Transformation Ecologique
d’un montant de 1 150 000€ auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations pour la rénovation de l’école 18 Grande
Rue 27630 Vexin-sur-Epte
Adopté
DEL-2026-019
Réalisation d’un contrat de prêt Transformation Ecologique
d’un montant de 1 200 000€ auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations pour l’extension de l’école 18 Grande Rue
27630 Vexin-sur-Epte
Adopté
DEL-2026-020 Cession de la parcelle 257 C 104 – lot 1 à Lébécourt – Forêt- la-Folie Adopté
DEL-2026-021 Cession de la parcelle 257 C 104 – lot 2 à Lébécourt – Forêt- la-Folie Adopté
DEL-2026-022 Cession de la parcelle 257 D 201 – lot 3 à Lébécourt – Forêt- la-Folie Adopté
DEL-2026-023
Installation de relais dans le cadre du déploiement de
télérelevé par le Syndicat intercommunal des Eaux du vexin
Normand (SIEVN) – convention d’occupation domaniale
Adopté
DEL-2026-024
Installation de « passerelle » dans le cadre du déploiement
de télérelevé par le Syndicat intercommunal des Eaux du
vexin Normand (SIEVN) – convention d’occupation
domaniale
Adopté
DEL-2026-025 Révision des frais de scolarité Adopté
DEL-2026-026 Convention salon du livre jeunesse Adopté
LES DELIBERATIONS SONT CONSULTABLES EN MAIRIE AU 25 GRANDE RUE A ECOS
Le 06 MARS 2026 Vexin-sur-Epte
Commune de VEXIN-SUR-EPTE
25 Grande Rue – Ecos- 27 630 Vexin-sur-Epte
02 32 53 70 18
contact@vexin-sur-epte.fr
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R é p u b l i q u e f r a n ç a i s e – D é p a r t e m e n t d e l ’ E u r e