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Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Vexin-sur-Epte.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Investissement et développement économique,
Vexin-sur-Epte
Commune de VEXIN-SUR-EPTE
25 Grande Rue – Ecos- 27 630 Vexin-sur-Epte
02 32 53 70 18
contact@vexin-sur-epte.fr
www.vexin-sur-epte.fr
R é p u b l i q u e f r a n ç a i s e – D é p a r t e m e n t d e l ’ E u r e
Liste des délibérations du conseil municipal du 09 avril 2025
Numéro Titre Sens du vote Procès-verbal du conseil municipal du 12 mars 2025 Adopté
Etat des décisions prises entre le 1er et le 31 mars Pris acte
DEL 2025 018 Vote du compte financier unique 2024 du budget communal Adopté
DEL 2025 019 Vote de l'affectation du résultat 2024 au budget primitif 2025 du budget communal
Adopté
DEL 2025 020 Vote des taux des contributions directes locales 2025 Adopté
DEL 2025 021 Attribution des subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de
droit privé - Exercice 2025
Adopté
DEL 2025 022 Constitution d'une provision pour créances douteuses Adopté
DEL 2025 023 Admission en non-valeur d'une créance irrecouvrable Adopté
DEL 2025 024 Vote du budget primitif 2025 du budget communal Adopté
DEL 2025 025 Demande de fonds de concours auprès du SIEGE 27 pour des travaux de rénovation énergétique (changement des
huisseries de la mairie de Vexin-sur-Epte (locaux
administratifs))
Adopté
DEL 2025 026 Application de la fongibilité des crédits Adopté
DEL 2025 027 Zones d'Accélérations de la production d'Energies Renouveables - définition et validation des zones
Adopté
DEL 2025 028 Avenant n°1 à la concession d'aménagement avec Eure Aménagement Développement relatif à l'évolution du
périmètre opérationnel
Adopté
DEL 2025 029 Restructuration du groupe scolaire - approbation de la nouvelle enveloppe financière
Adopté
DEL 2025 030 Convention de la participation financière avec le SIEGE 27 pour des travaux d'extension du réseau à Ecos
Adopté
DEL 2025 031 Convention avec le conseil d'architecture et d'urbanisme de l'Eure
Adopté
DEL 2025 032 Vote du bilan définitif de l'opération de construction du groupe scolaire d'Ecos de la SPL au 31/12/2024 et transfert
des contrats non soldés à Vexin-sur-Epte
Adopté
DEL 2025 033 Donation à la commune d'un calvaire - édificie situé rue du Haut Grenier à Ecos
Adopté
DEL 2025 034 Remboursement des frais de déplacement des artistes dans le cadre du projet "Ouvrons nos églises"
Adopté
DEL 2025 035 Instauration du tarif de la sortie Roland Garros Adopté
DEL 2025 036 Modification du temps de travail d'un poste Adopté
LES DELIBERATIONS SONT CONSULTABLES EN MAIRIE AU 25 GRANDE RUE A ECOS Commune de VEXIN-SUR-EPTE
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R é p u b l i q u e f r a n ç a i s e – D é p a r t e m e n t d e l ’ E u r e
Le 11 avril 2025