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Déliberation - CM03.07.24 Liste des deliberations
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Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Vexin-sur-Epte.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Handicap et inclusivité,
Vexin-sur-Epte
République Française - Département de l'Eure
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 AVRIL 2023
Sens du vote
Procès-verbal du conseil municipal du 08 février 2023 Adopté
Etat des décisions prises entre le 08 février et le O5 avril 2023 Pris acte
DEL-2023-016 | Sectorisation scolaire Adopté
DEL-2023-017 | Commodat avec la société La Truite Gisorcienne à Berthenonville Adopté
DEL-2023-018 | Horaires d'éclairage public Adopté
DEL-2023-019 | Plan de formation du personnel 2023 Adopté
DEL-2023-020 | Création et suppression de postes à la suite de deux avancements de grade | Adopté
DEL-2023-021 | Renouvellement de la convention de mise à disposition d'un agent en charge | Adopté
de la fonction d'inspection avec le centre de gestion de l'Eure
Garantie d'emprunt — SILOGE - Logement individuel à Tourny Reporté
DEL-2023-022 | Demande de subvention pour la rénovation des huisseries du 18 Grande Rue | Adopté
à Ecos
DEL-2023-023 | Demande de subvention pour la végétalisation des cimetières de Fourges et | Adopté Fours-en-Vexin
DEL-2023-024 | Compte administratif 2022 du budget principal Adopté
DEL-2023-025 | Compte de gestion 2022 du budget principal Adopté
DEL-2023-026 | Affectation du résultat 2022 du budget principal Adopté
DEL-2023-027 | Taux des contributions directes 2023 Adopté
DEL-2023-028 | Subventions aux personnes, associations et autres organismes de droit privé | Adopté
— Exercice 2023
DEL-2023-029 | Provision pour créances douteuses Adopté
DEL-2023-030 | Autorisation d'engagement (AE) de dépenses imprévues en section de Adopté
fonctionnement au BP 2023
DEL-2023-031 | Autorisation de programme et crédits de paiement n°2021-01 pour les travaux | Adopté
de restauration de l'église de Tourny — Tranche ferme - Opération 118 -
Actualisation n°2 ES DEL-2023-032 | Budget primitif 2023 du budget principal Adopté DEL-2023-033 | Fongibilité des crédits - Budget 2023 Adopté LES DELIBERATIONS SONT CONSULTABLES EN MAIRIE AU 25 RUE GRANDE À ECOS Le —6 AVR. 2023 Le maire,
COMMUNE DE VEXIN-SUR-EPTE
25 grande rue - Ecos - 27630 VEXIN-SUR-EPTE
02 32 53 70 18
contact@vexin-sur-epte.fr
www.vexin-sur-epte.fr