Conseil Municipal - 10072020

Documents similaires

Conseil Municipal - CM17022020

Procès Verbal - PV19 10072020

Compte-Rendu - CR CM du 10072020

Compte-Rendu - CR CM 10072020

Ordre du Jour - odj cm 10072020

Compte-Rendu - compte rendu cm 10072020

Compte-Rendu - 3 CR CM 10072020

Compte-Rendu - 10072020

Compte-Rendu - CR sommaire CM 10072020

Conseil Municipal - 11 06 2021

Conseil Municipal - 10072020 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Antoine-sur-l'Isle. Lien du pdf (Conseil Municipal - 10072020)Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Démocratie locale et participation citoyenne, COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 10 JUILLET 2020

Date de convocation du Conseil Municipal : 6 juillet 2020

PRÉSENTS : Paquerette PEYRIDIEUX, Maire - André CLASTRES, 1er adjoint - Wilfried RIBERAUD, 2° Adjoint - LAUBA Marie-Noëlle, 3° Adjoint - BRUNEL Jackie - CLAVET Sébastien - DEBOT FUSEAU Patrick - MALÈVRE Yannick - NAUZE Edith - DUFOSSÉ Nicole - FUNK Jean-Jacques - SAMSON Annick GADEAUD Didier - BAUDRY Véronique - MARCHEIX Sébastien, Conseillers Municipaux

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte sous la présidence de Madame Paquerette PEYRIDIEUX, Maire.

Madame Edith NAUZE est nommée secrétaire de séance.

Le compte rendu de la réunion du 5 juillet 2020 est approuvé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

I – ELECTION DES DÉLÉGUÉS EN VUE DES SÉNATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2020 Madame le Maire expose au Conseil Municipal les modalités de cette élection. Trois délégués titulaires et trois délégués suppléants doivent être élus au scrutin majoritaire à deux tours.

Composition du bureau de vote : Madame Paquerette PEYRIDIEUX, Présidente – Madame Edith NAUZE, Secrétaire – Monsieur Didier GADEAUD, Madame Nicole DUFOSSÉ, Madame Jackie BRUNEL, Monsieur Wilfried RIBÉRAUD, assesseurs.

ELECTION DES DELEGUES TITULAIRES

Résultat du 1er tour de scrutin :

Nombre de votants : 15 – suffrages déclarés blancs ou nuls : 0 – suffrages exprimés : 15 Nombre de suffrages obtenus : Paquerette PEYRIDIEUX : 15 voix - André CLASTRES : 15 voix – Marie- Noëlle LAUBA : 15 voix

Madame Paquerette PEYRIDIEUX, Monsieur André CLASTRES et Madame Marie-Noëlle LAUBA sont élus délégués titulaires et ont accepté leurs mandats.

ELECTION DES DELEGUES SUPPLÉANTS

Résultat du 1er tour de scrutin :

Nombre de votants : 15 – suffrages déclarés blancs ou nuls : 0 – suffrages exprimés : 15 Nombre de suffrages obtenus : Véronique BAUDRY : 15 voix - Wilfried RIBÉRAUD : 15 voix – Patrick DEBOT-FUSEAU: 15 voix

Madame Véronique BAUDRY, Monsieur Wilfried RIBÉRAUD et Monsieur Patrick DEBOT-FUSEAU sont élus délégués suppléants et ont accepté leurs mandats.

II - PARTICIPATIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT ET AUX COMMISSIONS COMMUNALES

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de créer les commissions auxquelles elle sera membre de droit et de désigner les délégués titulaires et suppléants aux organismes de regroupement.

SECURITÉ

Président : André CLASTRES

Membres : Wilfried RIBÉRAUD–Sébastien CLAVET–Sébastien MARCHEIX–Patrick DEBOT-FUSEAU

URBANISME/PROSPECTIVE

Carte communale, bâtiments, voirie, cimetière

Président : Wilfried RIBÉRAUD

Membres : Didier GADEAUD – Jean-Jacques FUNK – Marie-Noëlle LAUBA – Jackie BRUNEL – Suivi du materiel : Sébastien MARCHEIX – Jean-Jacques FUNK – Didier GADEAUDFINANCES

Président : André CLASTRES

Membres : Wilfried RIBÉRAUD – Nicole DUFOSSÉ – Patrick DEBOT-FUSEAU – Marie-Noëlle LAUBA NAUZE Edith

Commission d’appel d’offres : Paquerette PEYRIDIEUX, André CLASTRES, titulaires Marie-Noëlle LAUBA, Patrick DEBOT-FUSEAU, suppléants

VIE MUNICIPALE

Associations, sports, suivi des chantiers, suivi des agents techniques, conseils consultatifs Président : André CLASTRES

Membres : Patrick DEBOT-FUSEAU – Jackie BRUNEL – Jean-Jacques FUNK – Sébastien CLAVET – Conseils consultatifs : Nicole DUFOSSÉ, Sébastien CLAVET – Marie-Noëlle LAUBA

EDUCATION JEUNESSE – CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS – SENIORS Présidente : Marie-Noëlle LAUBA

Membres : Edith NAUZE – Jackie BRUNEL – Annick SAMSON – Nicole DUFOSSÉ Représentants au Conseil d’Ecole : Paquerette PEYRIDIEUX, Véronique BAUDRY, titulaires Jackie BRUNEL, suppléante

RESSOURCES HUMAINES – SUIVI DU PERSONNEL ET DE L’ADMINISTRATIF Présidente : Marie-Noëlle LAUBA

Membres : Nicole DUFOSSÉ – Sébastien CLAVET – Annick SAMSON

COMMUNICATION

Bulletin municipal, site internet, organization des manifestations et

des commemorations communales, point lecture

Présidente : Marie-Noëlle LAUBA

Membres : Nicole DUFOSSÉ – Annick SAMSON – Wilfried RIBÉRAUD

GESTION DU FOYER RURAL

Présidente : Marie-Noëlle LAUBA

Membres : Edith NAUZE – Annick SAMSON – Wilfried RIBÉRAUD

Régisseur adjoint : Marie-Noëlle LAUBA

ENVIRONNEMENT - TRANSITION ENERGÉTIQUE

Président : Wilfried RIBÉRAUD

Membres : Sébastien CLAVET – Sébastien MARCHEIX – Yannick MALÈVRE – Véronique BAUDRY – FUNK Jean-Jacques

COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES

La composition de la commission de contrôle des listes électorales est établie tous les trois ans à partir de la liste électorale et après validation de la Préfecture et du TGI.

Président : Wilfried RIBÉRAUD

Déléguée du Tribunal de Grande Instance : Jacqueline LEROUX

Délégué de l’Administration : Sébastien MARCHEIX

SYNDICAT D’ELECTRIFICATION DE ST PHILIPPE D’AIGHUILE (DELIB 2020 5) Titulaires : Paquerette PEYRIDIEUX – Wilfried RIBÉRAUD

Suppléant : Didier GADEAUD

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE ELECTRIQUE DE LA GIRONDE (DELIB 2020 6) Titulaire : Wilfried RIBÉRAUD

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ADDUCTION D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT DES VALLÉES DE L’ISLE ET DE LA DRONNE (DELIB 2020 7)

Titulaire : Paquerette PEYRIDIEUX Suppléant : André CLASTRES Titulaire CALI : Paquerette PEYRIDIEUX Suppléant CALI : André CLASTRES

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ETUDES DE TRAVAUX ET D’AMENAGEMENT DE LA VALLEE DE L’ISLE (DELIB 2020 8)

Titulaire : Paquerette PEYRIDIEUX Suppléant : Sébastien CLAVET Titulaire CALI : Paquerette PEYRIDIEUX Suppléant CALI : Didier GADEAUDSIVU CHENIL DU LIBOURNAIS (DELIB 2020 9)

Délégués : Didier GADEAUD – Jean-Jacques FUNK

DEFENSE CONTRE L’INCENDIE (DELIB 2020 10)

Seront nommés par arrêté du Maire

 Wilfried RIBÉRAUD, chef de lutte

 Yannick MALÈVRE, Conseiller Technique

 Sébastien MARCHEIX, Conseiller Technique

 Ludovic HORRU, agent communal, Conseiller Technique

CORRESPONDANT TEMPETE

 André CLASTRES

CORRESPONDANT DEFENSE MILITAIRE

 André CLASTRES

COMITÉ NATIONAL D’ACTION SOCIALE (DELIB 2020 11)

 Nicole DUFOSSÉ, représentant des Élus

 Florence MARTAUX, représentant les Agents

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

Ensemble du Conseil Municipal.

CORRESPONDANT SECURITÉ ROUTIĒRE

 Sébastien CLAVET

AIDE DES SOINS ET DES SERVICES AUX DOMICILES

Le ou les délégués seront nommés ultérieurement.

Cette association va se transformer en APAISA suite à sa fusion avec le canton de Pujol

GIRONDE RESSOURCES (DELIB 2020 12)

(assistance d’ordre technique, juridique et financière)

 Paquerette PEYRIDIEUX, Titulaire

 Sébastien MARCHEIX, suppléant

COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS (DELIB 2020 13)

12 commissaires titulaires et 12 commissaires suppléants doivent être présentés à la DGFIP qui en retiendra 6 de chaque, parmi les contribuables de la commune.

Commissaires titulaires : Paquerette PEYRIDIEUX – Patrick DEBOT-FUSEAU – Marie-Noëlle LAUBA Edith NAUZE – Wilfried RIBÉRAUD – Didier GADEAUD – André CLASTRES – Jackie BRUNEL – Annick SAMSON – Daniel PHILIPPE – Gilbert HORRUT

Hors commune : FERRER BELLOTI José

Commissaires suppléants : Jean-Jacques FUNK – Nicole DUFOSSÉ – Sébastien CLAVET – Sébastien MARCHEIX – Yannick MALÈVRE – Véronique BAUDRY – Pascal SANCIER - Tatiana DESPLAT – André NAVARRE – Alain BOUTTEVILLE – Jean-Philippe MARCERON – Nicolas-Andréas GIL Hors commune : Christine FILHINE TRÉSARIEU

Représentants CCID à la CALI : Wilfried RIBÉRAUD, titulaire / Sébastien MARCHEIX, suppléant

III – VOTE DES INDEMNITÉS (DELIB 2020 14)

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a donné délégation à deux Conseillers Municipaux :  Monsieur Sébastien CLAVET qui sera, avec Monsieur Wilfried RIBÉRAUD, en charge de l’environnement et de la transition énergétique

 Madame Nicole DUFOSSÉ qui sera, avec Madame Marie-Noëlle LAUBA, en charge des ressources humaines et de la communication.

Les indemnités sont calculées sur la base de l’indice brut 1015 de la gille indiciaire de la Fonction Publique Territoriale (article L2123-23 du CGCT). L’enveloppe indemnitaire comprend les indemnités du Maire etcelle des 3 adjoints dont le nombre a été décidé en séance du 5 juillet 2020 et qui ont reçu des délégations. Elle doit également comprendre les indemnités des 2 Conseillers Municipaux ayant reçu délégation.

Après discussion et à l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal de fixer le montant des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux délégués dans la limite de l’enveloppe indemnitaire globale, aux taux suivants :

- 38.30 % (au lieu de 40.30 %) pour les indemnités du Maire

- 8.70 % (au lieu de 10.70 %) pour les indemnités du 1er Adjoint

- 8.70 % (au lieu de 10.70 %) pour les indemnités du 2° Adjoint

- 8.70 % (au lieu de 10.70 %) pour les indemnités du 3° Adjoint

- 4 % pour les Conseillers Municipaux délégués.

IV – DÉLÉGATIONS DONNÉES AU MAIRE (DELIB 2020 15)

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que des délégations peuvent lui être données pour la durée de son mandat sur tout ou partie des affaires énoncées dans l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Après discussion et à l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal donne délégation au Maire pour :  La réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et la passation à cet effet des actes nécessaires,

 La préparation, la passation, l’exécution et le règlement de marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,  La passation de contrats d’assurance et également, depuis la loi du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit (article 13), l’acceptation des indemnités de sinistre afférentes à ces contrats,  La délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,

 L’acceptation de dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges,  La création de classes dans les établissements d’enseignement,

 L’exercice d’actions en justice au nom de la commune ou la défense de la commune dans les intentions intentées contre elle,

 Le règlement des conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués les véhicules municipaux

 La réalisation de ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 50 000 €,  De recruter du personnel temporaire pour les besoins du service

V – QUESTIONS DIVERSES

 La prochaine réunion aura lieu le 17 juillet 2020 à 20h30 (vote du compte administratif et compte de gestion 2019, affectation du résultat, vote du budget 2020 etc…)

 La commission des finances se réunira le 13 juillet 2020 à 9h30

 Monsieur André CLASTRES fait part de sa rencontre avec les dirigeants du Football Club de St Antoine (pelouse du stade, buts d’entrainement à prévoir).

Il s’est également entretenu avec la Gendarmerie de Coutras qui lui a assuré que des surveillances régulières étaient faites sur la commune

L’ordre du jour étant clôturé, la séance est levée à 21h30