Conseil Municipal - 11 06 2021

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Conseil Municipal - 11 06 2021 Document publié le Vendredi 11 juin 2021 par la commune de Saint-Antoine-sur-l'Isle. Lien du pdf (Conseil Municipal - 11 06 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité, COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 11 JUIN 2021

Date de convocation du Conseil Municipal : 5 JUIN 2021

PRÉSENTS : Paquerette PEYRIDIEUX, Maire - André CLASTRES, 1er adjoint - Wilfried RIBERAUD, 2° Adjoint

Marie-Noëlle LAUBA, 3° Adjoint - Jackie BRUNEL - Sébastien CLAVET - Yannick MALÈVRE - Edith NAUZE Jean-Jacques FUNK - Annick SAMSON - Didier GADEAUD - Véronique BAUDRY - Sébastien MARCHEIX, Conseillers Municipaux

EXCUSÉS : Nicole DUFOSSÉ (pouvoir à Mme PEYRIDIEUX)

Patrick DEBOT-FUSEAU

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Edith NAUZE

En raison de la crise sanitaire, la réunion a lieu au foyer rural.

Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal en date du 27 mars 2021 est approuvé à l’unanimité.

Informations données par Madame le Maire :

 La situation sanitaire s’améliore. Le vaccibus est intervenu deux fois sur la commune. Le personnel et les enseignantes ont pu bénéficier de doses restantes lors de son passage à St Seurin sur l’Isle. Le Centre de Vaccination de la CALI est ouvert tous les jours, y compris les dimanches et jours fériés et assure plus de 1000 vaccinations par jour. La CALI recherche des bénévoles.

 Tous les travaux concernant l’école devraient être effectués au mois de juillet (toiture, fenêtre, acoustique, ravalement du mur). La toiture du local pétanque également.

 Les travaux voirie sont prévus à l’automne.

 L’éclairage public rue de Jamayau et rue de Joliberge vont commencer fin juin.  Les emprunts ont été souscrits auprès du Crédit Agricole d’Aquitaine :

- 28 000 € sous la forme d’un emprunt relais sur deux ans au taux de 0.53 %. Cet emprunt couvre le financement du FCTVA sur les investissements 2021 qui sera perçu en 2023. - 44 600 € sur une durée de 10 ans au taux de 0.60 % pour assurer l’autofinancement des investissements 2021.

 Nous avons confié l’étude sécuritaire de tous nos ponts au Centre d’Etude et d’Expertise sur les Risques, la Mobilité et l’Aménagement (CEREMA). Cette étude est gratuite.

ORDRE DU JOUR

I – SUPPRESSION DE LA RÉGIE POUR LES LOCATIONS DU FOYER RURAL, DES TABLES ET DE LA VAISSELLE (DELIB_2021_19)

Le Service de Gestion Comptable de Coutras n’encaisse plus le numéraire. Madame le Maire propose la suppression de la régie pour les locations du foyer rural, des tables et de la vaisselle. Ceci permettra aux locataires de régler à leur convenance la facture qu’ils recevront de la Direction Générale des Finances Publiques. Le suivi des règlements sera géré par le Service de Gestion Comptable de Coutras. Le règlement de location du foyer rural doit être modifié en ce sens.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la suppression de la régie pour les locations du foyer rural, des tables et de la vaisselle au 30 juin 2021.

II – MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE LOCATION DU FOYER RURAL (DELIB_2021_20) Madame LAUBA présente le règlement de location du foyer rural et les modifications à y apporter : - Le système de caution est supprimé. Les dégradations éventuelles seront directement facturées aux locataires. Une avance pourra être facturée immédiatement.

- Un acompte de 50 % sera facturé à la réservation

- Le locataire devra présenter un justificatif d’identité, un relevé d’identité bancaire et une attestation de responsabilité civile.

- Le solde de la location sera facturé et devra être payé au minimum 15 jours avant la remise des clés.Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le nouveau règlement de location du foyer rural.

III – AUGMENTATION DU PRIX DES REPAS SERVIS A LA CANTINE SCOLAIRE (DELIB_2021_21) Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’appliquer une augmentation de 2% sur le prix des repas servis à la cantine scolaire et de fixer, à compter du 1er septembre 2021, ces nouveaux tarifs : - 2.15 € les repas enfants (au lieu de 2.10 €)

- 4.30 € les repas adultes (au lieu de 4.20 €)

IV – RECONDUCTION DE L’ÉCOLE MULTISPORTS (DELIB_2021_22) L’école multisports s’adresse aux élèves du CE2 – CM1 et CM2.

La rémunération de l’éducatrice sportive est subventionnée par le Conseil Départemental à hauteur de 11 € de l’heure.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la reconduction de ces activités pour la prochaine rentrée scolaire, autorise Madame le Maire à signer la convention avec l’éducatrice sportive et à demander une subvention auprès du Conseil Départemental.

V – DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA LOI EGALIM (DELIB_2021_23) La loi EGALIM vise à accroître la qualité sanitaire environnementale et nutritionnelle de nos produits, favoriser une alimentation saine, sûre et durable pour tous et intensifier la lutte contre le gaspillage alimentaire. Dans ce but et pour la relance économique, l’Etat propose des aides accordées aux communes éligibles à la Dotation de Solidarité Rurale, selon le nombre de repas servis à la cantine scolaire. Le Conseil Municipal approuve cette initiative et sollicite, à l’unanimité, un financement pour l’acquisition d’un four à vapeur, de plats en inox et d’une balance de cuisine.

VI – DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AUPRÈS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ÉLECTRIFICATION DE SAINT PHILIPPE D’AIGUILHE (DELIB_2021_24) Le S.I.E. a proposé d’apporter un financement de 80 % pour des travaux électriques allant jusqu’à 5 000 € HT. Madame le Maire propose de changer le cumulus du foyer rural, souvent défaillant, de terminer la mise en conformité électrique de l’étage de la mairie et d’installer un climatiseur au secrétariat de la mairie. Le devis présenté s’élève à 6 285 € TTC.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ces travaux et sollicite une subvention exceptionnelle de 80 % auprès du Syndicat Intercommunal d’Electrification de Saint Philippe d’Aiguilhe.

VII – ACQUISITION DE MATÉRIEL INFORMATIQUE ET AMÉNAGEMENT ERGONOMIQUE D’UN POSTE AU SECRÉTARIAT DE LA MAIRIE (DELIB_2021_25)

Le deuxième poste informatique doit être changé vu l’incompatibilité des mises à jour pour l’urbanisme et autres. Du matériel ergonomique a été prescrit par le service médical du Centre de Gestion. Deux souris ergonomiques centrales (rollermousse) ont été commandées. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ces acquisitions financées en partie par le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP).

VIII - OUVERTURES DE CREDITS (DELIB_2021_26)

Vu les investissements supplémentaires évoqués sur les points IV, V et VI, les ouvertures de crédits suivantes sont proposées :

OPERATIONS DEPENSES FINANCEMENTS RECETTES

Acquisition de mobilier cantine 6 608 € Subvention Etat 80 % 4 404 € Cumulus foyer/clim/

Electricité étage mairie

6 285 € Subvention SIE 80% 4 188 €

Poste informatique

Et aménagement bureau

3 200 € FIPHFP

Recettes en + PVR

500 €

7 001 €

TOTAUX 16 093 € 16 093 €De plus, une opération comptable doit être votée pour la mise à jour de nos amortissements. De ce fait, les crédits votés pour le virement à la section d’investissement doivent être rééquilibrés.

OBJET DEPENSES RECETTES

Régul. Amortissements frais étude

carte communale

1 822 € au compte 6811-042 1 822 € au compte 28032

Virement à la section investiss. - 1 822 €

Virement de la section fonction - 1 822 €

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ces décisions modificatives.

IX RENOUVELLEMENT DES CONTRATS « PARCOURS EMPLOIS COMPETENCES » (SECRETARIAT ET CANTINE/GARDERIE) (DELIB_2021_27)

Deux contrats se terminent au 2 septembre 2021 : un agent sur un poste de 27h50/35° à la cantine et à la garderie, un agent sur un poste de 16h/35° à la mairie.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la reconduction de ces postes et sollicite leur prise en charge à 50 % au titre des contrats « Parcours Emplois Compétences ».

X – ADHÉSION AU SERVICE DÉFENSE EXTÉRIEURE CONTRE L’INCENDIE (DECI) DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ADDUCTION D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT DES VALLÉES DE L’ISLE ET DE LA DRONNE (SIAEPAVID)

Suite à la fusion avec la Communauté de Communes du Sud Libournais, la CALI n’ayant pas fait la restitution de la compétence DECI aux communes de cette CDC, notre adhésion au service DECI du SIAEPAVID a été annulée pour 3 mois.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité de transférer la compétence Défense Extérieure Contre l’Incendie au service DECI du SIAEPAVID.

XI – ORGANISATION DES ÉLECTIONS DÉPARTEMENTALES ET RÉGIONALES 2021 Ces élections auront lieu les 20 et 27 juin prochains. Le bureau de vote sera déplacé à la Maison pour Tous et ouvert de 8h à 18h. Les membres du bureau de vote et les scrutateurs sont invités à se faire vacciner ou à faire un auto-test avant le jour des votes. Organisation du bureau de vote :

ÉLECTIONS DÉPARTEMENTALES ÉLECTIONS RÉGIONALES

Présidente Paquerette PEYRIDIEUX Président André CLASTRES Assesseurs Edith NAUZE

Annick SAMSON

Nicole DUFOSSÉ

Yannick MALÈVRE

Didier GADEAUD

Wilfried RIBÉRAUD

Assesseurs Sébastien MARCHEIX

Marie-Noëlle LAUBA

Patrick DEBOT FUSEAU

Jean-Jacques FUNK

Jackie BRUNEL

Sébastien CLAVET

Véronique BAUDRY

Secrétaire Nicole DUFOSSÉ Secrétaire Florence MARTAUX Scrutateurs Carole MALÈVRE

Thierry MARTAUX

Sébastien CLAVET

Scrutateurs Yannick MALÈVRE

Sébastien MARCHEIX

Edith NAUZE

XII – QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

 La CALI a lancé son futur Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI). Nous allons devoir reprendre notre projet de révision de la carte communale pour le finaliser et l’adapter.

 La Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (GEPU) est devenue une compétence communautaire obligatoire. Une étude est faite en concertation avec les communes pour étudier la mise en place de cette compétence et son financement.

 L’aérodrome de Lussac qui appartient à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Bordeaux doit être vendu. La CALI et la Communauté de Communes du Grand Saint Emilion se sont positionnés pour acquérir cet aérodrome. 9900 m2 restent aménageables après la création de la voirie aéronautique et routière.

 André CLASTRES informe qu’à notre demande, le pôle « sécurité routière » de la Préfecture a installé des compteurs sur les zones où les habitants ont signalé la vitesse excessive de certains véhicules. Ces compteurs« vikings » vont permettre de mesurer la vitesse et de compter les véhicules dans le but de prévoir des aménagements sécuritaires si besoin. Les résultats doivent nous être communiqués dans quelques jours.

 Sébastien CLAVET informe que notre demande de label « Terre Saine » est en bonne voie. A l’occasion de la Fête de la Nature, le Conseil Municipal des Enfants et des élèves de l’école ont installés des nichoirs confectionnés par Jean-Jacques FUNK et un hôtel à insectes. Cette manifestation en comité restreint comme il se doit, a été très réussie.

 Notre future médecin est en cours d’installation. Son cabinet ouvrira dans quelques mois.

 André CLASTRES présente la mise en place par la CALI d’un chéquier d’activités de 65 € pour les jeunes nés en 2003, 2004 et 2005.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15