Compte-Rendu - 2018 12 11

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Compte-Rendu - 2018 12 11 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Charron. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 12 11)Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Transports, Page 1 sur 7

CONSEIL MUNICIPAL DU 11/12/2018

COMPTE RENDU

Le onze décembre deux mille dix-huit à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 04/12/2018 s’est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jérémy BOISSEAU, Maire.

PRESENTS : M. Jérémy BOISSEAU - M. MEUNIER Jacky - Mme Martine BOUTET - Mme BRAUD Béatrice M. FREJOUX Bernard - M. LATAUD Philippe - M. JARNY Jean-Claude - Mme NAULET Marie Bernadette M. ROBERGEAU Patrick - Mme GARDIEN Sandrine - M. VERINE Mickaël - Mme PLAIRE Cécilia Mme MORISSET Séverine

ABSENTS REPRESENTES : M. BAUDOUIN Olivier (pouvoir à Mme Béatrice BRAUD) M. COLAS Jean-Philippe (pouvoir à M. Jérémy BOISSEAU)

Mme LATLI Thiphaine (pouvoir à Mme Sandrine GARDIEN)

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Cécilia PLAIRE

ORDRE DU JOUR :

1° PERSONNEL- BILAN DE COMPETENCE

prise en charge

2° CESSION BATIMENT INDUSTRIEL COMMUNAL

3° BUDGET PRINCIPAL - DM4

4° BUDGET ANNEXE TERRAIN A PIEUX

tarif 2019

5° PROTOCOLE FIN DE CONTRAT CONCESSION DES PORTS

6° CONVENTION SERVITUDE PASSAGE RESEAU ELECTRIQUE SUR TERRAIN AL 10 7° CDC - MODIFICATION DES STATUTS

retrait de la délibération du 25/10/2018

nouvelle délibération

8° CDC-TRANSFERT DE CHARGES-COMPETENCE GEMAPI

rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées 9° SERVICE EAU POTABLE

rapport annuel 2017

10° SERVICE ASSAINISEMENT

rapport annuel 2017

11° INFORMATIONS DIVERSES

projet pôle médical

12° QUESTIONS DIVERSES

date de la convocation : 04/12/2018

Concernant le précédent compte-rendu, Monsieur Jean-Claude JARNY a une observation à faire : Il n’avait pas compris, lors de la précédente séance, que le Maire refusait l’octroi de l’ancien local des ateliers à l’association de chasse.

Le Maire lui répond que c’est un malentendu. Effectivement, compte tenu de sa vétusté, le local ne peut être prêté. En revanche, il lui avait proposé la dépendance de la ferme du Treuil. Ce bâtiment appartient au Département. Il s’était engagé à jouer les intermédiaires auprès des services départementaux pour leur demander de prêter ce local.

Monsieur JARNY préfèrerait plutôt qu’on mette à la disposition de l’association de chasse, l’ancien hangar des ateliers, dès que le nouveau sera construit.

1° BILANS DE COMPETENCE : PRISE EN CHARGE

Le bilan de compétence permet aux agents d’analyser leurs compétences, aptitudes et motivations en vue de définir un projet professionnel ou un projet de formation.

Le bilan de compétence est effectué par un organisme privé agréé. Il suit une procédure réglementée en trois phases :

 une phase préliminaire qui confirme l’engagement et définit les besoins

Nombre de conseillers en exercice : 16

Conseillers présents : 13

Conseillers représentés : 3

Conseiller non représenté : 0

Votants : 16Page 2 sur 7

 une phase d’investigation qui analyse les motivations et les intérêts, identifie les compétences, les aptitudes et les possibilités d’évolution

 une phase de conclusions qui récapitule le projet et définit les étapes de sa mise en œuvre. Chaque agent a droit dans sa carrière, à deux bilans de compétence espacés d’une durée minimale de 5 ans.

L’agent choisit l’organisme de formation.

La collectivité autorise ou pas l’agent à s’absenter sur son temps de travail pour réaliser son bilan de compétence

La collectivité décide ou pas de prendre en charge le coût du bilan de compétence.

Vu l’avis de la commission du personnel réunie le 10/12/2018 : avis favorable pour une prise en charge à 50 % du coût TTC

le Conseil Municipal, après délibération, par 15 voix POUR ; 1 ABSTENTION (M. Philippe LATAUD) , décide de :

- prendre en charge 50 % de la dépense TTC de chaque bilan de compétence - limiter la participation communale à 1 000 € TTC par bilan de compétence - limiter le congé de formation à 24 h 00 par bilan de compétence. Le temps de formation restant se fera en dehors du temps de travail

- ne pas prendre en charge les frais de déplacement liés à ces bilans de compétence.

2° CESSION D’UN BATIMENT INDUSTRIEL

La collectivité a bâti au Corps de Garde, en 1997, un bâtiment industriel d’une superficie de 400 m 2 sur un terrain de 1 600 m 2.

Ce bâtiment est loué depuis l’origine.

Le Locataire actuel GURRUCHAGA propose à la collectivité d’acheter ce bien. Il a fait une offre : 60 000 €.

L’avis du service du Domaine n’est pas sollicité, la commune ayant moins de 2 000 h (population municipale au 01/01/2018 : 1 980)

Le Maire propose d’accepter cette offre et d’inscrire la recette au budget communal.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

- accepte de céder à M. GURRUCHAGA le bâtiment industriel sis au Corps de Garde d’une superficie de 400 m 2

- accepte le prix de la cession à 60 000 €

- autorise le Maire à signer l’acte de vente auprès du Notaire Me ARCOUET - inscrit la recette au budget communal 2019

3° BUDGET PRINCIPAL : DM 4

La présente décision modificative a pour objet de supprimer une recette de fonctionnement relative au remboursement des dépenses portuaires inscrite à tort.

L’équilibre est obtenu en fonctionnement par suppression de dépenses surestimées en frais de personnel et indemnités.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, adopte la décision modificative n° 4 qui s’équilibre ainsi :

DEPENSES RECETTES

fonctionnement -24 500 € - 24 500 €

investissement

DEPENSES FONCTIONNEMENT BUDGET DM 4 TOTAL

011 Charges à caractère général 380 573,00 380 573,00

012 Charges de personnel et frais assimilés 706 563,00 -19 300,00 687 263,00

014 Atténuations de produits 531,00 531,00

65 Autres charges de gestion courante 68 901,00 -5 200,00 63 701,00

66 Charges financières 30 701,00 30 701,00

67 Charges exceptionnelles 211,00 211,00

022 Dépenses imprévues 25 452,00 25 452,00

023 Virement à la section d'investissement (2) 387 000,00 387 000,00

042 Opé. d'ordre transfert entre sections (2) 8 416,00 8 416,00

TOTAL 1 608 348,00 -24 500,00 1 583 848,00 Page 3 sur 7

RECETTES FONCTIONNEMENT BUDGET DM 4 TOTAL

013 Atténuations de charges 67 701,00 67 701,00

70 Produits des services, domaine et ven tes diverses 212 815,71 -24 500,00 188 315,71

73 Impôts et taxes 800 866,00 800 866,00

74 Dotations, subventions et participations 345 663,00 345 663,00

75 Autres produits de gestion courante 6 000,00 6 000,00

77 Produits exceptionnels 1 186,00 1 186,00

002 Excédent antérieur reporté 174 116,29 174 116,29

TOTAL 1 608 348,00 -24 500,00 1 583 848,00

La question de la benne est abordée. Tous les conseillers sont ulcérés par le fait que certains individus utilisent cette benne comme un dépotoir.

Le Maire rappelle qu’elle est réservée aux mytiliculteurs et pêcheurs pour y jeter leurs filets, aussières, bouées et cordages. Tous les autres déchets sont interdits.

Cela fait des années que l’interdiction est bafouée.

Lors du conseil portuaire du 12/12/2018, le devenir de cette benne sera débattu.

Pour le prochain budget, M. MEUNIER propose de remplacer les tables de la Maison des Associations et d’acheter des chaises supplémentaires.

Mesdames BRAUD et MORISSET aimeraient plus d’illuminations de Noël. Le Maire leur répond qu’il faut une nacelle, du personnel qualifié pour les installer et un budget pour entretenir régulièrement les guirlandes. Tout cela à un coût.

L’autre solution serait de confier les illuminations à une société de service. Cette question sera débattue en commission budgétaire.

Mme NAULET demande si les illuminations s’éteignent en même temps que l’éclairage public. Oui lui répond le Maire.

4° TERRAINS A PIEUX : TARIF LOCATIONS 2019

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, décide de maintenir le tarif 2012 des locations de terrains à pieux pour l’année 2019, soit à compter du 01/01/2019 : 1,14 € le m 2.

Les travaux de construction des bâtiments de stockage devraient être terminés au mois d’Avril. Le Maire aimerait finaliser le cheminement qui mènera des bâtiments de stockage au Port du Pavé. Il rappelle que la construction de ces bâtiments ne coûte rien aux contribuables Charronnais. Ces bâtiments sont financés par la Région et par les mytiliculteurs et pêcheurs. Le loyer payé par chaque professionnel englobera le remboursement de l’emprunt et les charges d’entretien. Il est estimé à environ 17 € le m2. A leur inauguration seront associés tous les mytiliculteurs même ceux qui sont retraités compte tenu de l’ancienneté du projet (vieux de 30 ans).

à noter le sous-préfet ne comprends pas pourquoi les bâtiments de stockage sont gérés par la commune. Ils devraient l’être par la CDC selon la Loi NOTRe.

La CDC ne revendique rien sur ces bâtiments. Elle l’a fait savoir par courrier au préfet.

5° PROTOCOLE FIN DE CONTRAT DE CONCESSION DES PORTS La concession portuaire est échue depuis le 31/12/2017.

Depuis le 1 er janvier 2018 les équipements des Ports (mouillages, cales, ponton) sont revenus dans le giron du Département.

Le budget annexe du Port est clôt. Le Département récupère les soldes d’exécution arrêtés au 31/12/2017 actualisés des dépenses et recettes 2017 comptabilisées en 2018 sur le budget principal communal, soit :

PORT FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Résultat 2017 + 21 614.11 € + 37 070.49 €

Dépense 2017 payée en 2018 - 32 321.16 €

Recettes 2017 encaissées en 2018 + 12 136.00 €

SOLDES DEFINITIFS + 1 428.95 € + 37 070.49 € Page 4 sur 7

ZA DU PORT FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Résultat 2017 + 20 796.08 € -1 830.00 €

Dépenses 2017 payées en 2018

Recettes 2017 encaissées en 2018 + 1 830.00 €

SOLDES DEFINITIFS + 20 796.08 €

soit un solde définitif cumulé de 59 295,52 € au bénéfice du Département.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

- accepte le protocole de fin de contrat de concession des Ports du Pavé et du Corps de Garde - autorise le Maire à le signer

- accepte de reverser au Département les soldes budgétaires des budgets annexes Port et Zone d’Activité du Port, soit un total de 59 295,52 €.

6° CONVENTION SERVITUDE PASSAGE RESEAU ELECTRIQUE SUR TERRAIN AL10 Dans le cadre des travaux d’assainissement, un poste de refoulement est prévu dans la zone artisanale du Peu Relevé sur la parcelle communal AL 10. Cette parcelle constitue la voirie. Pour assurer le branchement électrique de ce poste de refoulement, ENEDIS doit installer une canalisation souterraine sous la parcelle AL 10 sur une longueur totale de 11 m.

Une convention de servitude de passage du réseau électrique est établie.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

- autorise les travaux de canalisation souterraine sous la parcelle communale AL 10 - accepte les termes de la convention

- autorise le Maire à la signer.

7° CDC AUNIS ATLANTIQUE : retrait de la délibération du 25/10/2018 - nouvelle délibération

Le Maire informe les conseillers des observations du Préfet relatives à la délibération du 25/10/2018. En effet, le Conseil Municipal ne devait pas délibérer sur la compétence « construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d’intérêt communautaire », car l’intérêt communautaire ne relève que de la communauté de communes.

Le Maire invite les conseillers à prendre une nouvelle délibération.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

- retire la délibération du 25/10/2018 susvisée

- approuve la modification des statuts votée par le Conseil Communautaire le 26/09/2018 en ce qui concerne la compétence « enfance-jeunesse-éducation » soit :

8° COMPETENCE GEMAPI - EVALUATION PAR LA C.L.E.C.T. DES CHARGES TRANSFEREES

Le Maire expose au Conseil Municipal :

La Commission Locale d’évaluation des Charges Transférées (CLECT) a pour mission : • d'une part, de procéder à l'évaluation du montant de la totalité des charges financières transférées à l'EPCI et correspondant aux compétences dévolues à celui-ci ;

• d'autre part, de calculer les attributions de compensation versées par l'EPCI à chacune de ses communes membres.

La CLECT doit donc obligatoirement intervenir lors de tout transfert de charges qui peut résulter, soit d'une extension des compétences de l'EPCI, soit de la définition de l'intérêt communautaire de telle ou telle action. Il revient à la CLECT, telle qu’elle est définie par la loi du 12 juillet 1999, de garantir l’équité de traitement et la transparence des méthodes d’évaluation des charges transférées. Elle propose donc une méthodologie d’évaluation et veille à son application effective à chaque transfert.Page 5 sur 7

C’est ainsi que la CLECT s’est réunie le 24 septembre 2018, pour examiner le transfert de la compétence GEMAPI et les charges transférées tant au niveau des contributions auprès des syndicats GEMAPIENS qu’au niveau des prestations réalisées pour le compte des communes en matière de lutte contre les espèces nuisibles et envahissantes. Elle a évalué également les incidences respectives sur l'attribution de compensation de la Commune (Le détail des évaluations figure dans le rapport approuvé par la CLECT, joint en annexe).

Le Conseil Municipal ,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en ses parties législative et réglementaire, et notamment les articles L.5211-25-1, L. 5211-17, L. 5216-5 II et III, ainsi que L 2333-78 ; Vu le Code Général des Impôts notamment son article 1609 nonies C ; Vu la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu la délibération du Conseil Communautaire n° CCOM120214-06 du 12 février 2014, relative à la mise en place et à la composition de la Commission Locale d’évaluation des Charges Transférées (CLECT) ; Vu la délibération du Conseil Communautaire n° CCOM20122017-07du 20 décembre 2017, relative aux attributions de compensation provisoire 2018 ;

Vu le rapport définitif de la CLECT ci-annexé,

Considérant que, conformément à la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, la Commission Locale d’évaluation des Transferts de Charges s’est réunie le 24 septembre 2018. .

Considérant que le rapport qui a pour objet de présenter une méthodologie d’évaluation des charges transférées à la Communauté de Communes et définir les estimations des charges supportées par les communes membres au titre de la compétence GEMAPI, a été adopté par la Commission Locale d’évaluation des Transferts de Charges (C.L.E.C.T), le 24 septembre 2018 ; Considérant que les conclusions de ce rapport doivent être entérinées par la majorité qualifiée des conseils municipaux, à savoir les deux tiers au moins des conseillers municipaux représentant plus de la moitié de la population totale du périmètre communautaire ou la moitié au moins des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population totale, conformément à l’article L. 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

après avoir délibéré, à l’unanimité,

REFUSE l’évaluation des charges transférées liée à la prise de la compétence GEMAPI par l’EPCI telle que définie dans le 1° du rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées du 24 septembre 2018.

L’évaluation des charges transférées correspond au montant des adhésions annuelles des collectivités locales aux différents syndicats hydrauliques, soit 93 230,14 € pour toutes les collectivités (2 301,97 € pour la commune de Charron).

9° RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE EAU POTABLE 2017 Le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel (2017) sur le prix et la qualité du service eau potable. Le Conseil Municipal après en avoir pris connaissance, prend acte que ce rapport lui a été présenté. Ce rapport est mis à la disposition du public sur le site internet du syndicat des eaux : www.sde17.fr rubrique « informations pratiques ».

Il est aussi accessible par le lien suivant : http://www.sde17.fr/pdf/rpqs_aep_2017.pdf

10° RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE ASSAINISSEMENT 2017 Le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel (2017) sur le prix et la qualité du service assainissement.

Le Conseil Municipal après en avoir pris connaissance, prend acte que ce rapport lui a été présenté. Ce rapport est mis à la disposition du public sur le site internet du syndicat des eaux : www.sde17.fr rubrique « informations pratiques ».

Il est aussi accessible par le lien suivant : http://www.sde17.fr/pdf/rpqs_eu_2017.pdf

11° INFORMATIONS DIVERSES

POLE MEDICAL : le Docteur DOLFUS n’a pu se libérer, étant retenu par ailleurs. Il viendra présenter son projet à la prochaine séance.Page 6 sur 7

A l’occasion du PPRN les services de l’Etat se sont montrés favorables à l’implantation du pôle médical dans le prolongement des bâtiments de la zone commerciale, le long de la rue du Château. C’est une grande avancée pour ce dossier.

M. LATAUD se réjouit. Par rapport aux villages de même catégorie, Charron se démarque par son offre de services à ses habitants.

Le Maire souhaiterait, pour cette dernière année de mandat, que ce projet soit finalisé (permis de construire et financement).

CHEMINEMENT CYCLISTES/PIETONS CHARRON-ESNANDES : Dans la même optique, il aimerait, avant l’échéance de ce mandat, arrêter le projet de cheminement entre Charron et Esnandes. Pour ce faire il envisage de rencontrer les chasseurs. « Il y a moyen de faire cohabiter les chasseurs et les cyclistes puisque c’est possible ailleurs ».

M. JARNY intervient : « pour concilier les intérêts des deux parties, le plus simple serait de faire le cheminement le long de la Département 105 ».

Le Maire : « on a déjà demandé du terrain aux agriculteurs pour construire la digue, on ne peut à nouveau leur prendre de la terre pour ce cheminement ». Le Maire propose de faire circuler les cyclistes et les piétons sur la digue Ouest. Il rappelle que la chasse à la tonne se pratique 2 h avant l’heure légale du lever du soleil et 2 h après l’heure légale du coucher du soleil. La circulation des cyclistes serait donc possible en dehors de ces horaires.

M. JARNY : « il y a des gens (les anti chasseurs) qui viendront quand même pour nous narguer. Le risque c’est que les tonnes de chasse soient supprimées. »

M. LATAUD : « il y a bien moyen de partager le territoire. Pour un cycliste, circuler sur la départementale, c’est dangereux ».

M. JARNY : « ce sera au détriment de la chasse. Obligatoirement ça se passera mal ». Le Maire : « je ne veux pas aller à l’encontre des intérêts des chasseurs, mais puisque la cohabitation est possible ailleurs, pourquoi pas à Charron ? ».

M. JARNY : « il y aura des conséquences néfastes pour la chasse, obligatoirement ». Il prend l’exemple de l’Ile de Ré .

M. LATAUD : « il ne faut pas comparer la fréquentation de l’ile de Ré avec Charron. Il y a bien moyen de trouver une solution ».

M. JARNY insiste et prévient : « tous les chasseurs sont concernés, pas seulement les tonnes de chasse. La solution pourrait être le libre accès sur la digue en dehors des périodes de chasse ». Cette solution ne convainc personne, le débat en reste là.

Néanmoins, le Maire confirme son souhait d’organiser une rencontre avec les chasseurs.

PLAN MERCREDI : le projet éducatif territorial a été validé par les services de l’Etat pour deux années scolaires 2018/2019 et 2019/2020.

SPECTACLE DE NOEL : le 21 Décembre « la flute enchantée » produite par Voix d’Aunis, sera présentée aux enfants des écoles.

STATION EPURATION : la construction des locaux et le transfert des canalisations sont terminés.

FUTUR HANGAR DES ATELIERS : la construction doit démarrer prochainement. M. MEUNIER rappelle que c’est la société ARKOLIA ENERGIES propriétaire des panneaux photovoltaïques qui est chargée de la construction du hangar. La commune aura à sa charge le bardage et les fermetures.

NOUVEL ATELIER : les documents relatifs à la consultation des entreprises sont en cours de rédaction.

12° QUESTIONS DIVERSES

M. LATAUD aimerait savoir si les travaux d’assainissement individuel d’un proche voisin sont conformes. Le Maire attend de recevoir la fiche technique.

M. LATAUD demande quand la chaussée de la départementale 105 sera refaite ? M. MEUNIER lui répond que le Département a prévu les travaux en 2020.

Mme NAULET signale qu’une tranchée rue Gabriel Grison n’est pas rebouchée. M. MEUNIER lui répond qu’il a relancé plusieurs fois la SAUR à ce propos. Mme NAULET demande si l’installation dans un jardin d’un conteneur qui sert normalement pour le transport maritime est autorisée rue bas Bizet.Page 7 sur 7

Le Maire est surpris. En cas d’évènement grave comme une submersion, c’est dangereux. Un conteneur ça flotte et peut occasionner des dégâts. Il ira constater sur place.

Mme GARDIEN aimerait savoir quand les jeux du City-Park seront réparés ? M. MEUNIER lui répond que les réparations sont en cours. En revanche, concernant le terrain multisports la question se pose. Soit reposer une nouvelle moquette, soit l’arracher définitivement et marquer les jeux au sol par de la peinture.

Il profite de l’occasion pour informer les conseillers qu’il étudie l’implantation d’un skate-park, face aux écoles.

Mme BOUTET souhaiterait que les jeunes soient associés à cette étude.

Mme GARDIEN se plaint de l’état du « chemin des ivrognes ». Il est plein de gadoue. Le Maire rappelle que c’est un chemin privé.

M. LATAUD demande quand des sanitaires seront installés définitivement à la zone commerciale ? Le Maire lui répond que la CDC a en projet d’installer des toilettes sèches. Il précise qu’il s’y est opposé d’une part, parce que le tout à l’égout est existant en ce lieu, d’autre part, parce qu’il ne croit pas aux performances du système qui promet ni odeur, ni mouche.

Il souhaiterait une autre solution utilisant le tout à l’égout existant.

Mme MORISSET rappelle qu’il manque toujours un panneau avertissant la dernière chicane rue du 19 mars. C’est dangereux pour les usagers de la route.

Mme NAULET demande quand sont prévues les réunions de quartier. Le Maire lui répond qu’il n’y en aura pas cette année par manque de temps. Ces réunions seront organisées en début d’année 2019.

M. LATAUD demande quand seront organisés les rendez-vous du Département avec les riverains de la rue de la Serpentine concernés par les travaux de rehaussement.

Effectivement, répond le Maire, le Département n’est pas revenu vers vous. De toute façon, l’enquête publique est repoussée au printemps et les travaux en 2020.

Mme BOUTET signale un gros trou sur la chaussée rue de la Serpentine, face à la propriété de M. RABILLER.

Mme NAULET demande quand paraîtra le prochain Charron info et quand auront lieu les vœux du Maire. Concernant les vœux la date n’est pas fixée. Il est envisagé le mercredi 9 ou le vendredi 11. Il n’y aura pas de Charron Info en ce début d’année. C’est une lettre du Maire qui accompagnera l’agenda 2019 financé par les commerçants et les artisans qui seront distribués.

FIN DE LA SEANCE : 22 h 00