Déliberation - 2011 11 18

Documents similaires

Convocation - 2011 10 14

Convocation - 2011 03 25

Convocation - 2011 09 09

Convocation - 2011 04 28

Convocation - 2011 02 10

Convocation - 2011 06 24

Compte-Rendu - 2017 11 16

Compte-Rendu - 2018 12 11

Convocation - 2011 02 25

Convocation - 2011 08 03 1 1

Déliberation - 2011 11 18 Document publié le Vendredi 18 novembre 2011 par la commune de Charron. Lien du pdf (Déliberation - 2011 11 18)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2011

Date de la convocation : 10/11/2011

Avis affiché le 10/11/2011

Publié dans le journal Sud-ouest le 18/11/2011

ORDRE DU JOUR

1° SUBVENTIONS SCOLAIRES

Ecole maternelle

Ecole élémentaire

Collège de Marans

2° TAXE D’AMENAGEMENT

Fixation du taux et des exonérations

3° DECISION MODIFICATIVE N°3

4° DEMOUSTICATION 2012

5° COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Désignation des membres

6° TABLEAU DE CLASSEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE

Mise à jour du tableau

7° MODIFICATION DU POS N° 7

8° LOGO DE LA COMMUNE

9° INFORMATIONS DIVERSES

CR réunion sur la Poste du 28/10/2011

CR réunion zone de commerces du 19/10/2011

CR réunion trx rue de La Rochelle du 14/11/2011

CR réunion DREAL digues ouest du 15/11/2011

CR réunion assainissement 16/11/2011

Intercommunalité

Date du prochain conseil municipal

Le dix-huit novembre deux mille onze à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jérémy BOISSEAU, Maire.

PRESENTS : M. BOISSEAU Jérémy - M. MARIONNEAU Jean-Claude - Mme BOUTET Martine - M. COLAS Jean-Philippe - Mme BOUCLAUD Anne - M. GASTOU Hugues - M. RAYMOND Jean-François M. ROBERGEAU Patrick - M. BERNARD Vincent - M. TAMISIER Frédéric - M. LATAUD Philippe Mme GAUCHER Karine

ABSENTS EXCUSES : MARTIGNON Sandrine (pouvoir à Madame Martine BOUTET) - M. GIRAUDET Christian (pouvoir à Madame Karine GAUCHER) - M. HENNEQUIN Hervé - Mme SALARDAINE Christelle M. JARNY Jean-Claude (pouvoir à M. Patrick ROBERGEAU) - M. MARTIN Patrick (pouvoir à Monsieur Vincent BERNARD)

SECRETAIRE DE SEANCE : M. Vincent BERNARD

Le compte rendu de la précédente séance est approuvé à l’unanimité.

1° SUBVENTIONS PROJETS SCOLAIRES

Madame Martine BOUTET présente les projets des écoles communales pour l’année scolaires 2011/2012, soit :

Projet école élémentaire : Activités sur le thème du cirque.

Des artistes de l’école de cirque hors piste de La Rochelle interviendront dans l’école à raison de 8 heures par classe. Toutes les classes sont concernées. Le centre de loisirs peut également s’associer à ce projet. Un spectacle ouvert à tous sera présenté à l’issue de ces travaux.

Coût : 4 800 €.

Projet école maternelle : travaux autour des contes traditionnels et des animaux rencontrés au cours des histoires.

Cinq périodes sont programmées avec une sortie pique nique ; la venue de la ferme Tiligolo ; l’intervention d’une conteuse professionnelle, une sortie au marais aux oiseaux à l’ile d’Oléron, une sortie à l’asinerie du baudet du Poitou et une sortie à la forêt de Chizé.

Coût : 2 476 €.

Ces projets ont reçu l’avis favorable de la commission Vie Scolaire réunie le 15/11/2011 pour une subvention à hauteur de 2 800€. 2

Le Conseil Municipal, après délibération, par 14 voix POUR, 1 voix CONTRE (M. LATAUD) et 1 ABSTENTION (M. RAYMOND)

- décide de reconduire pour l’année scolaire 2011/2012 le même montant de subvention que celui attribué l’année précédente, soit 2 800 €

- décide la répartition suivante :

2100 € pour l’école élémentaire

700 € pour l’école maternelle

- inscrit la somme de 2800 € au budget 2011 par décision modificative n° 3

Messieurs LATAUD et RAYMOND ne sont pas d’accord. Outre le problème financier, c’est le principe même qu’ils remettent en cause. Ils ne trouvent pas normal que ce soit la collectivité qui finance ce genre d’activités sur le temps scolaire. Cela fait partie du travail de l’enseignant. Il est de sa compétence, au travers d’un programme scolaire, d’intéresser les enfants et de les instruire. Monsieur COLAS explique que c’est au travers d’activités d’un prime abord ludique que l’enfant acquière de nouvelles connaissances et progressera. C’est une autre manière d’intéresser les enfants et de les ouvrir au monde. Il rappelle que ces projets sont validés par l’Inspecteur d’Académie et qu’ils s’inscrivent dans un programme scolaire.

Madame GAUCHER s’étonne de cette remise en cause puisque l’année dernière le projet des écoles n’avait pas soulevé de débat.

2° SUBVENTION ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE MAURICE CALMEL Messieurs COLAS et TAMISIER ne participent ni au débat ni au vote de part leur implication (professionnelle pour l’un ; parent d’élèves pour l’autre) dans le collège Maurice Calmel.

Le maire présente la demande de l’association sportive scolaire du collège Calmel à Marans qui a pour mission de proposer aux élèves de diverses activités sportives. La subvention demandée a pour but de financer les déplacements hebdomadaires des élèves licenciés.

Il est précisé que chaque élève paie 20 € d’adhésion annuelle dont 18 € pour les frais de licence et seulement 2€ pour l’association.

23 élèves domiciliés sur Charron sont concernés. La subvention demandée est de 8€ par enfant soit : 184 € pour l’année scolaire 2011/2012.

Le Conseil Municipal, après délibération

- réitère le principe de ne pas subventionner les établissements scolaires implantés en-dehors de son territoire en dehors des classes spécialisées

- refuse en conséquence de verser une subvention à l’association sportive du collège Maurice Calmel.

VOTE POUR le versement d’une subvention :

POUR 1 (M.LATAUD)

ABSTENTION 2 (M. BERNARD et MARTIN)

CONTRE 11

C’est un principe et le conseil ne veut pas y déroger, même pour le collège de Marans.

3° FIXATION DU TAUX DE LA TAXE D’AMENAGEMENT

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.331-1 et suivants, Vu l’avis de la commission des finances en date du 26/10/2011

Entendu l’exposé du maire,

Le Conseil Municipal, après délibération, par 14 voix POUR, 2 voix CONTRE (Mrs BERNARD et MARTIN), - décide de fixer le taux de la taxe d’aménagement à 5 % sur l’ensemble du territoire communal.

La présente délibération est valable pour une durée d’un an reconductible. Elle est transmise au service de l’Etat chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du mois suivant son adoption.

Monsieur BERNARD explique son votre CONTRE : il aurait souhaité un taux plus bas pour rendre la commune plus attractive. 3

4° EXONERATIONS DE LA TAXE D’AMENAGEMENT

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment l’article L.331-9,

Vu l’avis de la commission des finances en date du 26/10/2011

Entendu l’exposé du maire,

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

décide les exonérations suivantes de la taxe d’aménagement :

Exonération à 50 % les locaux d’habitation et d’hébergement mentionnés au 1°de l’article L.331-12 du code de l’Urbanisme qui ne bénéficient pas de l’exonération prévue au 2° de l’article L331-7 (logements aidés par l’Etat dont le financement ne relève pas des PLAI - prêts locatifs aidés d’intégration qui sont exonérés de plein droit- ou des PTZ+)

Exonération à 50 % les surfaces des locaux à usage d’habitation principale qui ne bénéficient pas de l’abattement mentionné au 2° de l’article L.331-12 et qui sont financés à l’aide du prêt ne portant pas intérêt prévu à l’article L.31-10-1 du code de la construction et de l’habitation (logements financés avec un PTZ+)

Exonération à 50 % les locaux à usage industriel et leurs annexes Exonération à 50 % les commerces de détail d’une surface de vente inférieure à 400 m2 Exonération à 50 % les immeubles classés parmi les monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques.

La présente délibération est valable pour une durée d’un an reconductible. Elle est transmise au service de l’Etat chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du mois suivant son adoption.

5° DM3

La présente décision modificative a pour objet :

en investissement

- d’inscrire en dépense et en recette le prêt relais conclu auprès de DEXIA - de réajuster les provisions de dépenses et de recettes notamment dans le cadre de Xynthia - d’inscrire les travaux de Bas Bizet

- de supprimer le prêt de 60 000 € inscrit au BP déjà diminué de 18 990 € en DM2 en fonctionnement

- d’inscrire les subventions votées ce jour

- d’inscrire les frais financiers liés à la ligne de trésorerie et au prêt relais DEXIA - de réajuster les provisions dans le cadre du FARU

- d’équilibrer les sections grâce à l’inscription d’une partie de l’assurance perçue suite à X - ynthia.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

- accepte la décision modificative n° 3 qui s’équilibre ainsi

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 100 679 € 100 679 €

INVESTISSEMENT 703 930 € 703 930 €

Détail du fonctionnement :

DEPENSES RECETTES

627 Frais financiers 1 600 74718 Remb Etat -128 513

6574 subvention 2 800 774 FARU 168 019

66111 intérêts 4 333 7788 Remb assurance 61 173

6618 intérêts -386

666 Perte de changes 1 403

6718 Loyers FARU 13 606

023 Virement investissement 77 323

100 679 € 100 679 €

Détail Investissement :

DEPENSES DM3 RECETTES DM3

2184 mobilier écoles, bibliothè - 3 616,00 € 1323 Dept piste cyclable - 21 908,00 €

2313 trx garderie et judo 272,00 € 021 autofinancement 77 323,00 €

2315 piste cyclable, aire jeux - 30 834,00 € 10223 TLE 2 340,00 €

16449 prêt relais DEXIA 900 000,00 € 1641 emprunt - 41 010,00 €

ACQUISITION 16441 prêt relais 900 000,00 €

205 Mairie logiciel 324,00 € 1323 subvention annuités 1 619,00 €4

205 logo 1 500,00 € 1383 subvention annuités 533,00 €

2183 imprimante Mairie 237,00 € 10222 FCTVA - 40 757,00 €

2188 barrières école - 1 772,00 € 1321 subvention Etat/Europe - 220 082,00 €

2188 KIT SONALERTE 862,00 € 1323 Dépt 80 % acqu digues 45 872,00 €

2188 table pique nique 693,00 €

2182 Atelier véhicule - 3 100,00 € 703 930,00 €

VOIRIE

2313 trx divers - 258 801,00 €

DIGUE PROTECTION BAS BIZET

2111 acquisition des terrains 57 341,00 €

2315 participation trx 20 000,00 €

TERRAIN DE FOOT

2315 remise en état 25 003,00 €

AIRE DE JEUX ENFANTS

2188 table pique nique 1 045,00 €

BATIMENTS

2313 alarme école maternelle - 5 224,00 €

703 930,00 €

Comme le Conseil Municipal souhaite une liaison sécurisée pour les piétons et les vélos entre les écoles et le Château, sans recourir à l’emprunt, il a été décidé de maintenir la somme de 50 000 € en investissement financée par une partie du remboursement de l’assurance (Xynthia).

6° DEMOUSTICATION

Le Conseil Municipal a renoncé, par délibération en date du 25/02/2010, à titre d’essai, à la démoustication sur la commune de Charron pour les motifs suivants :

le département limitrophe à la commune (la Vendée) ne traite pas les moustiques, les zones naturelles qui couvrent une partie importante du territoire communal, ne sont pas traitées, pour l’année 2009, il était constaté à Charron une inefficacité des opérations de démoustication, Par courrier en date du 03/10/2011, le Département alerte la collectivité sur une éventuelle prolifération de moustiques sur la commune pour 2012 qui pourrait avoir une incidence sur les communes voisines et conduirait à un impact négatif sur les activités touristiques et les habitants.

Chaque conseiller a reçu avec sa convocation la copie du courrier du Conseil Général.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

- maintient son refus d’engager une campagne de démoustication sur la commune de Charron à compter de 2012, principalement pour des raisons budgétaires.

Budgétairement la question ne se pose pas. En effet, si la commune avait souhaité une campagne de démoustication en 2011, elle aurait payé : 10 200 €.

7° COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Le maire rappelle que le 14/10/2011, les conseillers municipaux ont souhaité qu’un courrier soit adressé aux commerçants et artisans du village pour les informer du fonctionnement de cette commission et inviter ceux qui aimeraient en faire partie à s’inscrire.

Le Conseil Municipal, après délibération,

Considérant qu’aucun professionnel ne s’est manifesté pour faire partie de la CIID, décide de ne pas proposer arbitrairement des noms de personnes susceptibles de faire partie de cette commission, parmi les professionnels, artisans, commerçants et professions libérales détenteurs d’un local professionnel sur la commune.

VOTE POUR ne pas indiquer de noms :

POUR 11 voix

ABSTENTIONS 4 (Mrs RAYMOND-LATAUD-GIRAUDET et Mme GAUCHER) CONTRE 1 (Mme BOUCLAUD) 5

8° MISE A JOUR DU TABLEAU DE CLASSEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE Vu les articles L 141.3 et R 141.4 à R 141.10 du code de la voirie routière Vu la délibération en date du 09/09/2011 décidant d’engager la procédure de déclassement du domaine public communal, de la route de la Palle pour une superficie de 3 369 m2, soit longueur 421,12 m ; largeur 8 m

Vu la délibération en date du 09/09/2011 décidant d’engager la procédure de classement dans le domaine public communal de a route de la Palle pour une superficie de 4 467 m2 soit longueur : 570,87 m ; largeur 8 m

Vu l’enquête publique qui s’est déroulée du 24/10/2011 au 07/11/2011 inclus

Considérant que le registre d’enquête ne comporte aucune réclamation contraire Considérant les remarques d’un particulier adressées au commissaire enquêteur par courrier en date du 06/11/2011. Courrier joint au registre d’enquête.

Considérant la réponse qui lui fut apportée

Considérant l’avis favorable du commissaire enquêteur

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

- accepte le nouveau tableau de classement de la voirie communale qui prend en compte le déclassement d’une longueur de 421,12 m et le classement d’une longueur de 570,87 m - prend note que la longueur de la voirie communale est de 20,402 km qui se décompose ainsi : 5 580 ml de chemin communaux

14 047 ml de rues

245 ml de voies piétonnes

530 ml de voie à caractère communautaire.

9° ALIENATION D’UNE PARTIE DU CHEMIN RURAL DIT DU BAS DU ROCHER Monsieur Jérémy BOISSEAU était partie prenante dans cette affaire ne participe pas au vote.

Vu le décret n° 76-921 du 08/10/1976 fixant les modalités de l’enquête publique préalable à l’aliénation, à l’ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux Vu l’article L 161-10 du code rural

Vu la délibération en date du 09/09/2011 décidant d’engager la procédure préalable à l’aliénation d’une partie du chemin rural dit du Rocher de Badoran, inscrit au cadastre sous le n° 15 Vu l’enquête publique qui s’est déroulée du 24/10/2011 au 07/10/2011 inclus portant sur la désaffectation à l’usage du public de la partie du chemin rural à céder

Considérant que le registre d’enquête ne comporte aucune réclamation contraire à ce sujet Considérant l’avis favorable du commissaire enquêteur

Le Conseil Municipal, après délibération, par 15 voix POUR,

- décide qu’il peut être procédé à la cession d’une partie du chemin rural dit du Rocher de Badoran pour une superficie de 1 188 m2.

10° MODIFICATION DU P.O.S. n° 7

Vu la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain ; Vu la loi n° 2003-590 du 02 juillet 2003 relative à l’urbanisme et l’habitat ; Vu l’article L 123-13 du code de l’Urbanisme qui précise le champ d’application de la procédure de modification ;

Vu le Plan d’Occupation des Sols approuvé le 07/10/1996 et modifié les 24/11/1988,06/03/2003 ; 5/12/2003 ; et 25/02/2011

Considérant l’intérêt touristique des projets de voies vertes le long du canal maritime et le long du canal Marans-La Rochelle présentés par le conseil général

Considérant que ces projets sont situés en zone NCm (Zone de richesse naturelle à protéger dans l’emprise du canal de Marans à la mer) et en zone ND(zone naturelle des espaces à protéger en raison du site et de la nature) qui ne prévoient pas ce type de travaux

Considérant l’engagement pris par le Conseil Général par courrier en date du 15/11/2011 de rehausser d’une vingtaine de centimètres la passerelle vélos-piétons, située sur l’ancien pont du Brault, permettant ainsi la navigation des bateaux de pêche

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix POUR, 1 ABSTENTION (M. RAYMOND) 2 voix CONTRE (Ms BERNARD et MARTIN)6

- approuve le projet de modification n° 7 qui prévoit d’ajouter les mentions suivantes aux articles : NC1 : pour le secteur NCm: « sont admis les aménagements nécessaires à la réalisation d’une voie verte au sens de l’article R 110-2 du Code de la Route ainsi que la réfection de la passerelle reliant la voie au territoire de la commune limitrophe de Ste-Radegonde des Noyers » ND1 : « sont admis les aménagements nécessaires à la réalisation d’une voie verte au sens de l’article R 110-2 du code de la route ».

Monsieur BERNARD explique son vote contre : C’est un contre de principe. Il est indigné du coût que représente la passerelle, soit 400 000 € avec les travaux de réparation de la structure en béton. Cet argent aurait pu aller dans les digues. Il adoptera cette position sur tous les projets départementaux tant que les digues ne seront pas terminées.

Le maire répond que c’est oublier toute l’implication du Département dans les travaux des digues et son engagement dans les contre-digues. Sans compter le soutien des services du Conseil Général dans l’élaboration des dossiers. Il faut mesurer ses propos car à tout contester et revendiquer on ne devient plus crédible.

Ce que l’on peut regretter c’est la procédure administrative, lourde, qui constitue un obstacle rédhibitoire à toute action d’urgence. Pourtant on ne peut s’y soustraire.

11° NOUVEAU LOGO

Le Maire rappelle que lors du denier conseil il avait été présenté un logo en remplacement de l’écusson actuel pour symboliser la commune.

Les conseillers avaient débattu. Il convient, après un mois de réflexion de voter.

Le conseil Municipal par 12 voix POUR et 4 voix contre (Mrs BERNARD, MARTIN, GIRAUDET et Mme GAUCHER)

- décide de remplacer l’écusson par un logo

- choisit le logo version « bleue »

- demande que la couleur dégradée soit retravaillée.

Ce nouveau logo sera imprimé sur tous les documents émanant de la Mairie. Il sera également reproduit sur les véhicules de la commune. Mise en place le 1er janvier 2012.

Une communication sera organisée au plus tôt pour en informer la population.

12° SAISINE DE LA SAFER

Madame Martine BOUTET intéressée dans cette affaire ne participe pas au débat et au vote.

Considérant qu’une vente de terres agricoles appartenant à monsieur BLANCHARD Didier, représentant : - 31 ha 69 a 54 ca situées sur le territoire de la commune de Charron - 4 ha 75 a 07 ca situées sur la commune de Villedoux

est actuellement en cours de réalisation auprès de Maître DRAPEAU-PASSARINI, notaire à Bourgneuf

Considérant les projets de travaux d’utilité publique sur la commune de Charron qui nécessiteront des emprises sur les terres agricoles, telles que :

- digues de retrait :

Bas Bizet (projet 2011/2012) à hauteur de 3,50 ha

Rue Pasteur/rue de Versailles (projet 2012/2013) à hauteur de 4,50 ha

- digues Nord (projet 2012) à hauteur de 30 ha

- nouvel axe routier de contournement de Bourg Chapon (date indéterminée) à hauteur de 10 ha

Considérant qu’une indemnisation financière ne remplace en rien l’outil de travail que représente la terre pour l’agriculteur

Considérant que la commune ne dispose pas de réserve foncière

Le Conseil Municipal, après délibération, par 13 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Mrs BERNARD et MARTIN) - décide de saisir la SAFER pour qu’elle préempte les terres actuellement mises en vente par monsieur BLANCHARD Didier, afin que celles-ci servent de monnaie d’échange dans le cadre des emprises foncières des projets référencés ci-dessus.

Les terres mises en vente par monsieur BLANCHARD sont les suivantes : COMMUNE DE Charron :

C 301 d’une superficie de 6 ha 23 a 75 ca

C 302 d’une superficie de 5 ha 50 a 50 ca7

C 303 d’une superficie de 5 ha 73 a 79 ca

C 304 d’une superficie de 3 ha 56 a 75 ca

C 305 d’une superficie de 3 ha 79 a 75 ca

C 306 d’une superficie de 5 ha 73 a 25 ca

C 307d’une superficie de 1 ha 11 a 75 ca

Commune de Villedoux

AL 12 d’une superficie de 41a 93 ca

AL 22d’une superficie de 2 a 45 ca

ZL 7d’une superficie de 1 ha 11 a 75 ca

-précise que la saisine de la SAFER est conditionnée à l’acceptation du Conseil Général de constituer une réserve foncière.

- sollicite l’intervention du Conseil Général pour qu’il se porte acquéreur auprès de la SAFER des 36 ha 44 a 61 ca pour un coût estimé à 131 262,22 €.

- autorise le Maire à signer les documents relatifs à la saisine de la SAFER.

Cette question n’était pas prévue à l’ordre du jour. Néanmoins, compte tenu des délais à respecter en matière de préemption, le Maire a proposé aux conseillers de délibérer sur la saisine de la SAFER et du Conseil Général. C’est une opportunité à saisir. Les conseillers sont d’accord à condition que cela ne coûte rien à la collectivité.

13° INFORMATIONS DIVERSES

LA POSTE

Le 28/10/2011, les conseillers municipaux se sont réunis en commission pour examiner le devenir de la Poste sur la commune. En effet, la Poste a fait savoir qu’elle cessait toute activité sur la commune de Charron à compter du 1er juillet 2011. Elle propose deux solutions. Soit le service est repris par un commerçant, dans ce cas il s’agit d’un relais poste ; soit c’est la commune qui reprend le service, dans ce cas il s’agit d’une agence postale communale. La commission propose cette dernière solution considérant trois éléments : - la commune dispose de locaux déjà agencé

- à la rentrée scolaire 2012, un agent communal sera en surnombre suite à la fermeture d’une classe maternelle

- les services proposés par une agence communale sont plus étendus que par un relais poste.

La Poste versera une indemnité mensuelle à la commune de 1070 € par mois. En contrepartie la commune s’engage à assurer un service mieux adapté à la population notamment par une ouverture de la poste le samedi matin. L’étude se poursuit notamment en ce qui concerne l’affectation d’un agent communal à ce service.

ZONE DE COMMERCE

Le 19/10/2011 l’architecte a proposé une nouvelle version de disposition des locaux. Le prix serait ainsi diminué de 100 € du m2. Si l’on ajoute une participation de la CDC et de la commune, l’on peut proposer aux commerçants un coût à leur charge de 900 € le m, hors aménagement intérieur. Toutefois il semblerait que, la banque et le pharmacien ne soient pas concernés par ces remises de prix. Le pharmacien présent dans la salle s’en offusque, le Maire demandera des précisions. Le Maire précise qu’en état actuel des choses, la participation de la commune n’est qu’une hypothèse de travail, et qu’en tout état de cause c’est le conseil municipal qui le décidera.

TRAVAUX RUE DE LA ROCHELLE

Réunion du 14/11/2011 ; les travaux débuteront le 16 janvier 2012. C’est l’entreprise COLAS qui a remporté le marché. Le Conseil Général est le maître d’ouvrage. Une déviation sera mise ne place dès le rondpoint de Marsilly pour éviter la traversée de Charron via la départementale 105. Pour les riverains de la rue de La Rochelle il y aura des perturbations pendant plusieurs mois, le temps des travaux, notamment en ce qui concerne le ramassage scolaire et l’enlèvement des ordures ménagères.

REUNION DREAL DIGUES OUEST

Le 15/11/2011 la DREAL s’est déplacée et a procédé à la vérification des digues à la mer. Elle n’a formulé aucune observation particulière. 8

REUNION ASSAINISSEMENT

Le 16/11/2011 a eu lieu la réunion convenue lors du conseil du 14/10/2011. Il ressort que l’ouvrage existant ne donne pas satisfaction et qu’il convient, soit de créer une station d’épuration à l’est du village sur les terres du Ruffet, soit de raccorder les aux usées à Marsilly ou à Marans.

En attendant la réalisation des travaux, le traitement au chlore se poursuit. A ce propos il a été constaté que son inefficacité se justifie par le fait que les eaux à traiter sont salées. Ce sel perturbe le développement bactériologique nécessaire à la dépollution des eaux. Les services de la SAUR se sont engagés à contrôler les raccordements au tout-à-l’égout et à faire des analyses des puits utilisés pour alimenter le réseau intérieur des habitations.

Il est à noter que si le syndicat des Eaux s’oriente vers la construction d’une station d’épuration il pourrait être envisagé la récupération des eaux traitées pour l’irrigation. Ceci aurait pour avantage de ne pas gaspiller l’eau et surtout de ne plus rejeter dans la Sèvre Niortaise. Ainsi Charron n’aurait plus rien à se reprocher en termes de pollution.

A noter, quelle que soit la solution choisie les travaux ne se réaliseront que dans 4 ou 5 ans.

ECLAIRAGE PUBLIC PARKING DE LA SALLE DES FETES

La commune a reçu un devis pour un éclairage permanent au niveau de la salle des fêtes. Un autre devis va être demandé pour un éclairage à la demande. Quant à la Maison des Associations un éclairage extérieur existe mais le bouton qui l’enclenche est inaccessible aux usagers. Une solution est recherchée.

INTERCOMMUNALITE

C’est le 28/11/2011 que la commission intercommunale se réunira est votera. Il faut 32 voix pour accepter l’amendement formulé au nom de la commune et présenté par monsieur JUIN (maire d’Esnandes). Le Maire précise que le vote se fait à bulletin secret.

Rien n’est gagné. Un courrier a été adressé à tous les membres de la CDCI. Le Maire les appelle également un à un pour témoigner de tout le désir de la commune d’adhérer à la CDA. Monsieur TAMISIER dit tout son mécontentement sur l’article paru dans le journal sud-ouest de ce jour qui indique que Maxime BONO ne croit pas au vote majoritaire pour Charron dans la CDA. « c’est un dénie de démocratie ».

Monsieur COLAS répond que le journaliste n’a fait que rapporter les propos de Maxime BONO qui n’a pas caché son pessimisme sur les chances de Charron.

Monsieur TAMISIER est d’autant plus en colère qu’au départ Charron était proposé par le préfet et par la CDA. Comment expliquer un tel revirement.

Le Maire répond qu’en effet aujourd’hui la commune est seule. Les arguments avancés, tels que : la cohérence territoriale par le trait de côte ; le fait que Charron soit la seule commune littorale dans une CDC tournée vers les terres ; l’attente de la population ; l’espoir suscité par une alliée plus puissante....tous ces arguments sauront-ils de poids pour un votre favorable à la CDA ?

14° QUESTIONS DIVERSES

Monsieur TAMISIER renouvelle sa demande à savoir qu’une barrière végétale soit plantée en bordure de zone de stationnement à la Maison des Associations. Une telle barrière naturelle délimiterait ainsi la zone de jeu pour les jeunes enfants afin qu’ils ne s’éloignent pas sur la route.

Monsieur TAMISIER réitère sa demande d’une piste cyclable sur les digues, comme sur l’ile de Ré.

Le maire répond une nouvelle fois que les digues sont des installations protégées interdites à toute circulation. Il rappelle qu’elles sont en terre ; donc fragiles. Comme elles se tasseront au fil du temps elles devront régulièrement être rehaussées de terre. Ce sera donc un chantier permanent inconciliable avec toute activité humaine de loisirs. Il ajoute que l’entretien de la couverture végétale sera assurée par des ovins réputés bons partenaires pour la sélection des meilleurs graminées. De ce fait les digues seront clôturées.

Monsieur COLAS propose que la route d’Esnandes soit élargie pour une piste cyclable

Monsieur TAMISIER demande où en est le dossier des digues de Bas Bizet. Le Maire répond que la DREAL a fait des observations en ce qui concerne le taux de compensation des zones humides.

Le maire est très mécontent. Le dossier avait été fait correctement. Cette observation lui semble inappropriée. De plus elle ne fait que retarder le dossier. Il en saura plus dans les prochains jours.9

Monsieur BERNARD signale le manque de visibilité pour les automobilistes, Place Fradin et rue du 08 mai. Il demande que des miroirs soient installés.

FIN de la séance : Minuit.

La parole est donnée au public.

Madame BERCIER demande où en est le dossier sur la voie de contournement. Le Maire répond que le dossier n’a pas évolué en raison de contraintes environnementales.

Deux habitantes de Bas Bizet s’inquiètent de l’avancée du dossier des contre-digues. Elles se sentent en danger ; plus exposées qu’avant ; avec les digues de Vendée en face et celles à l’ouest, il y aura fatalement un effet d’entonnoir ; et pas sûr que ceux qui habitent rue Pasteur et Pierre Loti n’inondent pas la prochaine fois...

Le Maire répond que le dossier technique est fait. Il regrette l’observation de la DREAL qui ne fait que compliquer les choses et retarder le processus.

Monsieur KERNER déclare qu’il monte un collectif pour forcer les pouvoirs publics à prendre leurs responsabilités.

Monsieur FILLONNEAU ajoute, pour étayer le sentiment de sinistrose des habitants : dans le dernier Charron info vous indiquez qu’il y a eu 16 permis de construire de déposer ; vous omettez de préciser qu’il y a 36 maisons à vendre.

Et madame MORIN de renchérir, « les sinistrés ont été indemnisés ; ils sont partis ; maintenant les sinistrés sont ceux qui restent !... »

FIN à minuit trente minutes.