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Compte-Rendu - 1x6xgezp9jgjkpl
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Renescure.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1x6xgezp9jgjkpl)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Logement,
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
19 JUIN 2025 à 19h15
Absents excusés représentés : Laure DOUCHY pouvoir à Ludivine TOURNEUR
Magali MAHIEU pouvoir à Julie DEWAELE
Franck BAES pouvoir à Aurélie COUSIN
Christelle MAY pouvoir à Loïc DAUCHEL (présente jusque 19h40)
Absents excusés : Colette DENECKER, Jean TASIAUX
Secrétaire de séance : Stéphanie DUHAMEAU
Validation du compte-rendu du 04 Avril 2025
1) Association foncière de remembrement (AFR)
Rapporteur : Frédéric JUDE
Vu l’absence d’activité de l’AFR depuis plus de 3 ans, le Préfet du Nord a décidé la
dissolution d’office en date du 4 Mars 2025.
L’AFR est propriétaire de 14 parcelles pour une surface total de 2ha 84a58ca.
A l’unanimité, le conseil municipal émet un avis favorable et décide
– d’accepter de reprendre l’actif et le passif de l’association foncière selon la clé de répartition
définie en annexe ;
– d’accepter le transfert dans le domaine privé de la commune des biens de l’AFR précités
situés sur le territoire de la commune de RENESCURE;
– de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire en vue de signer tout document, prendre toute
décision visant à l’incorporation des biens de l’AFR et à la reprise de l’actif et du passif ;
– que la mutation des biens précités sera réalisée par acte administratif, et pour ce faire, donne
compétence à Mr Loïc DAUCHEL, Adjoint, pour représenter la commune pour signer l’acte
administratif.
2) Personnel communal
- Départ en retraite et remplacement
Rapporteur : Christelle MAY
L’agent aide maternelle en poste à l’école Ste Marie fera valoir ses droits à la retraite à
compter du 1er juillet 2025.
Une réception sera organisée le vendredi 4 juillet à 19h à la salle des spectacles. Afin de pallier à ce départ, à l’unanimité, le conseil municipal décide de :
- Créer un poste d’adjoint d’animation à 27h75 par semaine à compter du 1er
septembre 2025
- Embaucher un contrat d’apprentissage CAP Accompagnement Educatif Petite
Enfance (AEPE) à compter du 1er septembre 2025 pour une durée d’un an
Un agent administratif, actuellement à temps partiel à 80% va reprendre ses fonctions à
temps complet à compter du 1er juillet 2025.
Un adjoint technique d’entretien, actuellement à 80% souhaite passer son temps de travail à
60% à compter du 1er Septembre 2025.
Départ de Mme Christelle MAY à 19h40
- Document unique
Rapporteur : Frédéric JUDE
Mr LACROIX du Centre de Gestion du Nord a effectué la visite des tous les bâtiments
communaux et postes de travail avec les assistants de prévention
Le document unique a été établi
Maintenant, il faudra rectifier les points négatifs
3) Décision budgétaire modificative
Rapporteur : Frédéric JUDE
A l’unanimité, le conseil municipal valide des mouvements de crédits ci-après :
Dépenses d’investissement
Opération Non Individualisée Compte 2111 Achat de terrain + 27 400 €
Opération 10034 Sports Compte 2313 Constructions - 27 400 €
Dépenses de Fonctionnement
Chapitre 67 Compte 673 Titres annulés + 300 €
Chapitre 65 Compte 6558 Autres Constructions - 300 €
4) Vidéo protection
La demande de mise en place de vidéo protection a été faite auprès de la Préfecture le 25
Juin 2024. A ce jour, notre dossier n’a pas encore été instruit, il devrait passer en commission en
Septembre.
La Région Hauts de France peut subventionner ce projet à hauteur de 25% des dépenses
éligibles dans la limite de 30 000 €
A l’unanimité, le conseil municipal autorise Mr le Maire à faire toutes les demandes
nécessaires pour la demande de subvention à la Région Hauts de France.
5) Arsenal
Rapporteur : Frédéric JUDE
Les travaux des ateliers municipaux étant presque terminés, l’Arsenal pourra prochainement
être vidé.
Quel avenir pour cet arsenal ? Quelle utilité ?
En date du 06 Mai 2025, les domaines ont fixé la valeur vénale à 45000 € hors frais et charges
avec une marge d’appréciation de 15% portant la valeur minimale de cession du bien à 38500
€.
Ce bâtiment est vétuste, a besoin de beaucoup de travaux et la commune n’en a plus d’utilité.
C’est pourquoi, à l’unanimité, le conseil municipal décide de mettre en vente ce bâtiment.
6) Questions diverses
- L’inauguration des ateliers municipaux aura lieu prochainement
- Le recensement de la population aura lieu en Janvier 2026
- La société API nous a informé que le prix des repas de cantine augmenterait de 0.10 €
à compter de septembre 2025
- Forum des assos ce vendredi 20 juin à partir de 18 heures à la salle des sports
- Kermesses des écoles
- Un riverain de la RD642 a envoyé un courrier au Sous-Préfet afin de signaler l’insécurité
sur cet axe
- Le Commandant Brandt a quitté la gendarmerie d’Hazebrouck
- Mr le Sous-Préfet passera faire une visite de Renescure prochainement
- Jardinières : pour des questions budgétaires, il n’y aura pas de fleurs cette année
- Maison médicale : nous avons repris contact avec l’ARS afin d’obtenir de l’aide pour la
venue de médecin généraliste
Le conseil municipal est clos à 20h26.