Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - MUTUELLE 31
Déliberation - DELIB 2024030403 ASSURANCE PREVOYANCE INTERIALE AV
Déliberation - 54 prorogation contrat prevoyance
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2018 2
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 24748 959
Déliberation - 2024 52 couverture prevoyance des agents conve
Déliberation - DEL202428 DE 1 1 1+ADHESION+A+LA+CONVENTION+DE+PAR
Déliberation - DEL202428 DE 1 1 1+ADHESION+A+LA+CONVENTION+DE+PAR
Déliberation - CM20231106 DELIB081 CONTRAT COLLECTIF PREVOYANCE
Déliberation - DEL202428 DE 1 1 1+ADHESION+A+LA+CONVENTION+DE+PAR
Convocation - PREVOYANCE 30
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Puybegon.
Lien du pdf (Convocation - PREVOYANCE 30)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Système de retraite,
République française
DEPARTEMENT
DU
TARN
- ARRONDISSEMENT
DE
CASTRES
COMMUNE
DE
PUYBEGON
Séance
du
mardi
02
décembre
2025
Date
de
la convocation
: 25/11/2025
Membres
en
exercice
:
,
.
.
.
ou
us
12
Le
deux
décembre
deux
mille
vingt-cinq
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Robert
CINQ,
à
15h30
Présents
: 4
.
.
Présents
: Patrick
BURATTO,
Robert
CINQ,
Robert
ROUFFIAC,
Michel
Votants:
6
SOULET
Pour
: 6
Représenté(s):
Angélique
LALLOT
représentée
par
Robert
ROUFFIAC,
Contre :
0
Bruno
PUTTO
représenté
par
Robert
CINQ
Abstention
: 0
Excusé(s):
Lydie
DE
ARRIBA
Secrétaire
de
séance:
Robert
ROUFFIAC
Absent(s):
Véronique
CHERBOURG,
Aurélien
GOULIGNAC,
Aymeric
GUIPAUP,
Karine
PHALIPPOU,
Nicolas
PIC
Objet
: PREVOYANCE
: prorogation
de
la
convention
de
participation
de
la
protection
sociale
complémentaire
des
agents
- DE
030
2025
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
pour
permettre
aux
agents
d'accéder
à une
couverture
de
qualité,
tant
en
santé
qu'en
prévoyance,
à
des
tarifs
compétitif
et
garantis
pour
une
longue
durée,
l'agglomération
GAIÏILLAC
GRAULHET,
regroupant
un
certain
nombre
de
communes
du
territoire
a
validé
un
marché
public
pour
la protection
sociale
complémentaire
des
agents
à compter
du
1er janvier
2020.
A
ce
titre,
la société
COLLECTEAM a
été
choisie
comme
prestataire
pour
la couverture
Prévoyance
des
agents
et de
leur famille.
Comme
tout
contrat
en matière
d’assurance,
notamment
en matière
de
couverture
prévoyance,
la convention
signée
avec
la société
COLLECTEAM
comporte
une
clause
de
‘révision
des
cotisations"
ou
"adaptation
des
cotisations",
Celle-ci
autorise
la
société
d'assurance
à
réviser
ses
tarifs
dans
des
conditions
définies
par
le
contrat. Le
contrat
actuel
prenant
fin
au
31/12/2025,
une
prorogation
d'un
an
a
été
sollicitée
auprès
de
la
société
COELLECTEAM
via la commumauté
d'agglomération
GAILLAC
GRAULHET.
Ainsi,
afin de
pérenniser
au mieux
l'équilibre
du
contrat
et sauvegarder
des
prestations
de
prévoyance
santé
de
qualité
au
bénéfice
des
agents
; il convient
d'approuver
la prorogation
du
contrat
pour
une
période
d'un
an ainsi que
les évolutions
tarifaires, jointes
en annexe
de
la délibération,
applicable
à compter
du
ler janvier
2026. Pour
ce
faire,
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’approuver
la
conclusion
d’un
avenant
pour
la
prorogation
du
contrat
d'une
durée
de
12
mois
et valider
les modifications
tarifaires
à compter
du
ler janvier
2026. Après
avoir
délibéré,
le Conseil Municipal,
à l'unanimité
:
- approuve
la prorogation
du contrat pour
une
durée
de
12
mois
à compter
du
1er janvier
2026.
- adopte
les tarifs 2026
pour
la couverture
prévoyance
santé
des
agents
avec
COLLECTEAM.
- précise
que
la participation de
la commune
au bénéfice
des
agents
sera
de
10
€ par mois
et par
agent.
Ainsi
fait et délibéré
le jour,
mois
et an ci-dessus.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Robert
CINQ
Robert
ROUFFIAC