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Déliberation - CM20231106 DELIB081 Contrat Collectif Prevoyance
Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune de Saint-Aignan-Grandlieu.
Lien du pdf (Déliberation - CM20231106 DELIB081 Contrat Collectif Prevoyance)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Système de retraite,
Folio n°2023/128
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 6 Novembre 2023
Nombre de conseillers :
L'an deux mille vingt-trois, le 6 novembre, le Conseil municipal de la Commune de SAINT-AIGNAN DE
GRAND LIEU dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, sous la présidence de
Monsieur Jean-Claude LEMASSON, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : Le 31 octobre 2023
PRÉSENTS : Jean-Claude LEMASSON, Maire
Valérie LIEPPE de CAYEUX, Xavier SANDMEYER, Éric AÏT-KACI, Hélène HAZLEWOOD, Patrick NAGARD,
Adjoints,
Daniel COUTANT, Martine POTIER, Sylvie GOUJON, Frédéric CHAUCHET, Bruno BABIN, Jérôme BRIZARD, Isabelle KOUASSI, Gaël CHOCTEAU, Pierre CORRE, Gwenaëlle HERVE, Alexandra EVAIN, Gwenaëlle
GUINGUENE, Ronan GOBIN, Damien PHILIPON, Valérie DOUILLARD, Anastasia BRIAND, Denis MAROT,
Ludivine RELION conseillers municipaux.
EXCUSÉS : Véronique BAYLE ayant donné pouvoir à Xavier SANDMEYER, Joëlle DEUTSCHLER ayant donné
pouvoir à Martine POTIER.
ABSENTS : Anthony BOUCARD
Délibération n°2023/081
2023/081 PERSONNEL MUNICIPAL - CONTRAT COLLECTIF PREVOYANCE
Domaine : 4.1.8
Rapporteur : Monsieur Daniel Coutant
Depuis le 1° janvier 2013, les membres du groupement de commande coordonné par Nantes Métropole
proposent à leurs agents d’adhérer à une convention de participation au risque prévoyance, convention
commune à ce jour à 18 structures.
Les 18 structures regroupées pour le contrat prévoyance sont les suivantes :
Publié le 15/11/2023
NX
KX
KX
K
KX
K
X
KX
K
K
X
x
KX
XX
K
XX
*X
K Nantes Métropole
Ville de Nantes
CCAS de la Ville de Nantes
Crédit Municipal de Nantes
Syndicat Mixte Angers-Nantes Opéra
Ecole des beaux-arts de Nantes Saint-Nazaire
Ville de Bouaye
Ville de Carquefou
CCAS de la Ville de Carquefou
Ville de la Chapelle-sur-Erdre
Ville des Sorinières
Ville de Rezé
CCAS de la Ville de Rezé
Ville de Saint-Aignan-de-Grand-Lieu
Ville de Saint-Léger-les-Vignes
Ville de Saint-Jean-de-Boiseau
Caisse des Ecoles de Saint-Jean-de-Boiseau
Ville de Vertou Accusé de réception en préfecture 044-214401507-20231106-DEL2023_081-DE
Date de réception préfecture : 09/11/2023 Depuis le 1°' janvier 2020, la convention de prévoyance est portée par le groupement COLLECTEAM/IPSEC.
Par courrier reçu le 15 septembre 2023, IPSEC, organisme assureur fait part d’une grande sinistralité et d'un déficit important du régime conduisant à l'exercice de sa faculté de résilier le contrat de prévoyance en vigueur
au 31 décembre conformément aux stipulations de la convention.
Ainsi, afin de permettre le maintien de la couverture des agents, il a été décidé de procéder à une substitution du porteur de risque comme le prévoit le code de la commande publique dans l’hypothèse de l'application d'une clause de réexamen ou d'une option prévue dans la convention (en l'espèce IPSEC a invoqué le déséquilibre financier de la convention pour soit réévaluer significativement les conditions tarifaires, soit résilier son
engagement).
La convention qui sera conclue avec le groupement COLLECTEAM/ALLIANZ conservera les mêmes taux de cotisation, les mêmes garanties et le même périmètre. Le changement sera ainsi neutre pour tous les agents
adhérents.
Afin de mettre en œuvre ce changement, il convient que chaque entité membre du groupement de commande dont Nantes Métropole est le coordonnateur autorise ce dernier à signer les actes afférents en son nom et pour le compte de l’ensemble des participants.
VW l'avenant n°2 ci-annexé,
Vu l'information qui sera donnée au CST du 30 novembre 2023,
Vu la commission Affaires Générales du 23 octobre 2023,
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, et en avoir délibéré,
e Approuve et autorise à l'unanimité Madame Johanna ROLLAND, Présidente de Nantes Métropole en qualité de coordonnateur de la convention, à signer l'avenant n°2 à la convention de participation conclue avec COLLECTEAM/IPSEC, ainsi que la nouvelle convention à venir pour la mise en œuvre d'une protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance, conclue entre Nantes Métropole (en groupement) et COLLECTEAM / ALLIANZ, à compter du 1°' janvier 2024 jusqu’au 31 décembre 2025.
e Autorise à l'unanimité Madame Johanna ROLLAND, Présidente de Nantes métropole, en qualité de coordonnateur du groupement de commande, à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
A Saint-Aignan de Grand Lieu
Le 6 naVembre 2023
Le ;
JeBn-Claude LEMASSON
Accusé de réception en préfecture
044-214401507-20231106-DEL2023_081-DE
Date de réception préfecture : 09/11/2023