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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Decision 202506
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Decision 202506)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAÔNE CENTRE
DECISION DU PRESIDENT
N°2025/06 – Prise de participation de la SEM LEA au sein de la SAS Parc Solaire Terre des Hommes
Le Président de la Communauté Val de Saône Centre,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 5211-10 et L. 5211-2, Vu la délibération 2024/01/30/11 du conseil communautaire du 30 janvier 2024 donnant délégation à M. le Président pour approuver une prise de participation de la SEM LEA au sein de sociétés de projets dédiés à la transition énergétique,
Vu le courrier en date du 29 novembre 2024 du Directeur Général de la SEM LEA sollicitant, au nom du Conseil d’Administration de la SEM LEA, l’approbation de la Communauté de Communes sur le projet de prise de participation de la SEM LEA au sein de la SAS Parc Solaire Terre des Hommes à hauteur de 30% (soit 300 actions à 1€ comme apport initial au capital social) et avec un apport en compte courant d’associés de 51 000€ en phase développement et de 810 000€ pour la construction, Considérant que ce projet consiste en la création d’une SPV filiale (société de projet) entre la SEM LEA, la communauté d’agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse (CA3B), les villes de Bourg-en-Bresse et Jasseron et la société de financement régional OSER (OSER ENR) afin de porter le financement, la construction et l’exploitation d’un projet de production d’énergie renouvelables sur le site de l’aérodrome de Jasseron, plus précisément sur les délaissés et terrains jouxtant les pistes, par la réalisation d’une centrale photovoltaïque au sol de 10 à 25 MWc,
Vu l’avis favorable du bureau communautaire du 7 janvier 2025,
DECIDE
Article 1er :
Il est décidé d’approuver la prise de participation de la SEM LÉA au sein de la SAS Parc Solaire Terre des Hommes.
Article 2 :
M. Jean-Pierre CHAMPION, membre de l’assemblée spéciale de la SEM LEA, en qualité de représentant de la communauté de communes Val de Saône Centre, est autorisé à voter en faveur de cette prise de participation.
Article 3 :
Mme la Directrice de la Communauté de Communes Val de Saône Centre est chargée de l’exécution de la présente décision dont une copie sera transmise à Mme la Préfète de l’Ain et notifiée à la SEM LEA.
Fait à MONTCEAUX, le 10 janvier 2025
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le
De la publication sur le site internet le
Et de la notification le
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX