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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Decision 2022 88
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Decision 2022 88)
Thèmes du document : Transports, Énergies, Environnement,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAÔNE CENTRE
DECISION DU PRESIDENT
N°2022/88 – Location Longue Durée Fixe de 2 véhicules utilitaires électriques – MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE ET SERVICE
Le Président de la Communauté Val de Saône Centre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 5211.10, Vu le Code de la Commande Publique (2019), avec notamment l’article R2122-9-1 – marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, portant sur des fournitures ou services innovants (dont le besoin est estimé < 100 000 € HT), Vu la délibération 2020/06/08/06 du conseil communautaire du 8 juin 2020 donnant délégation à M. le Président pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution, la modification et le règlement des marchés et des accords-cadres (à bons de commande et/ou à marchés subséquents) d’un montant maximal de 90 000 euros HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, Vu les 2 propositions remises par l’entreprise Free2Move Lease, Vu l’avis favorable du bureau du 6 décembre 2022,
DECIDE
Article 1er :
Il est décidé de signer 2 contrats avec l’entreprise Free2Move Lease, 2-10 Boulevard de l’Europe 78300 Poissy, pour une location longue durée fixe de 2 véhicules électriques pour le pôle technique de la Communauté de Communes, à compter du mois de Juillet 2023 : - Berlingo Van Fourgon pour le service assainissement
- E-Jumpy Fourgon pour l’agent polyvalent
Il s'agit d'une solution innovante, car elle permet de répondre au besoin de façon plus performante sur les aspects environnementaux et intègre une adaptation des véhicules avec notamment un plancher en bois anti-dérapant (espace de chargement).
Article 2 :
Les montants des loyers (sur une durée maximale de 60 mois) s’élèvent à :
Véhicule 1er loyer mensuel 59 loyers mensuels TOTAL Van Fourgon taille M
(Berlingo)
3 442,97 € HT
4 126,75 € TTC
462,02 € HT
549,61 € TTC
30 702,15 € HT
36 553,74 € TTC
Fourgon taille XL
(E-Jumpy)
3 466,21 € HT
4 152,75 € TTC
667,77 € HT
794,62 € TTC
42 864,64 € HT
51 035,33 € TTC
Article 3 :
Mme la Directrice de la Communauté de Communes Val de Saône Centre est chargée de l’exécution de la présente décision dont une copie sera transmise à Madame la Préfète de l’Ain, Mme la responsable du Service de gestion comptable de Châtillon-sur-Chalaronne et notifiée à la société Free2Move Lease.
Fait à MONTCEAUX, le 20 décembre 2022.
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le
De la publication sur le site internet le
Et de la notification le
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX