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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Decision 202570
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Decision 202570)
Thèmes du document : Tourisme, Changement climatique, Environnement,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAÔNE CENTRE
DECISION DU PRESIDENT
N°2025/70 – Signature d’un contrat de réservation à titre gratuit de la salle Foyer Massard de la Maison des Sociétés à Saint-Didier-sur-Chalaronne
Le Président de la Communauté de Communes Val de Saône Centre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L.2125-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques,
Vu la délibération n°2025/01/28/11 du conseil communautaire du 28 janvier 2025 donnant délégation à M. le Président pour signer les conventions ou tout autre document de mise à disposition gratuite de salles par les communes du territoire pour l’organisation de réunions, formations ou manifestations par les structures ou services de la communauté de communes,
Vu la demande de la communauté de communes de mise à disposition d’une salle communale auprès de la commune de Saint-Didier-sur-Chalaronne pour l’organisation d’un évènement de sensibilisation aux enjeux du changement climatique, à destination du grand public,
Vu le contrat de réservation à titre gratuit de la salle Foyer Massard de la Maison des Sociétés proposé par la commune de Saint-Didier-sur-Chalaronne,
DECIDE
Article 1er :
Il est décidé de signer avec la commune de Saint-Didier-sur-Chalaronne un contrat de réservation à titre gratuit de la salle Foyer Massard de la Maison des Sociétés le mardi 7 octobre 2025.
Article 2 :
Mme la Directrice de la Communauté de Communes Val de Saône Centre est chargée de l’exécution de la présente décision dont une copie sera transmise à Mme la Préfète de l’Ain et notifiée à la commune de Saint-Didier-sur-Chalaronne.
Fait à MONTCEAUX, le 13 juin 2025,
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en préfecture le
De la publication sur le site internet le
Et de la notification le
Le Président
Jean-Claude DESCHIZEAUX