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Déliberation - Décision 2024 18
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Saint-Sever.
Lien du pdf (Déliberation - Décision 2024 18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
DEPABTEMENT_D_ES.LANDES VILLE DE
SAINT-SEVER La cité historique des Landes
DECISION n°2024/l8
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Envoyé en préfecture le 1 9/04/2024 /%»,., Reçu en préfecture le 1 9/04/2024 <\,S'Ç'^: Publié le ID : 040-214002826-20240419-202418-CC
Le Maire de la ville de Saint-Sever (Landes), VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22 ; VU l'article 12194-1 du code de la commande publique dans son alinéa 2°; VU la délibération en date du 26 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l'article L2U2-22 susvisé, VU l'attribution du marché 2023-03 CONSTRUCTION D'UN PORCHE ET D'UN HANGAR COMMUNAL CONTRE UN BATIMENT EXISTANT - LA PACHERE - LOT 3 TERRASSEMENT - PLATEFORME à l'entreprise EIFFAGE ROUTE SUD-OUEST; CONSIDERANT que lors de la réalisation des travaux, des prestations supplémentaires se sont avérées nécessaires et des prestations prévues n'ont pas été réalisées ; CONSIDERANT qu'il convient d'établir un avenant pour apporter une modification au marché 2023-03 CONSTRUCTION D'UN PORCHE ET D'UN HANGAR COMMUNAL CONTRE UN BATIMENT EXISTANT - LA PACHERE - LOT 3 TERRASSEMENT- PLATEFORME ;
DECIDE
ARTICLE1 : II est autorisé la signature d'un avenant n°l au lot 3 TERRASSEMENT- PLATEFORME du marché 2023- 03 CONSTRUCTION D'UN PORCHE ET D'UN HANGAR COMMUNAL CONTRE UN BATIMENT EXISTANT - LA PACHERE dont l'entreprise EIFFAGE ROUTE SUD-OUEST est titulaire. La modification introduite par l'avenant a pour objet d'ajuster le montant du marché pour tenir compte du montant de moins-value (2 602.78e HT) lié aux prestations non réalisées (bordures pl) et le montant de plus- value (4 575.ooe HT) lié à la reprise nécessaire du niveau de la plateforme (locm) soit un montant de 1 972.22 € HT. ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie. Expédition en est adressée à Madame la Préfète du département des Landes, Monsieur le Comptable public du Service de Gestion Comptable de Saint-Sever, pour exécution.
Fait à Saint-Sever
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Arnaud TAUZIN'^^p^^
La présente décision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
HÔTEL DE VILLE - B.P 90027 - 40501 SAINT-SEVER CEDEX - TÉLÉPHONE 05 ;8 76 oo 02
SITE : www.saint-sever.fr - MAIL : gulchet-unlqueÇûsaintsever.fr