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Déliberation - Décision 2023 55
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Saint-Sever.
Lien du pdf (Déliberation - Décision 2023 55)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Bois et produits du bois,
DÉ PARIÊMC NU? t;S.^NOES
Envoyé en préfecture le 01/09/2023 /S/C-^
>sls;
Reçu en préfecture le 01/09/2023 \\S,'St'! Publié le ID : 040-214002826-20230901.202355.CC
VILLE DE
SAINT-SEVER La cité historique des Landes
DECISION n°2023/55
Le Maire de la ville de Saint-Sever (Landes), VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22 ; VU l'artide 12194-1 alinéa 5 du Code de la Commande Publique ; VU la délibération en date du 26 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l'article L2122-22 susvisé , VU l'attribution du marche 2022-05 Réhabilitation de la salle principale du complexe Laloubère - lot 3 Menuiseries Aluminium à la société ALSTOR, Zl route de Saint-Sever 40280 SAiNT-PIERRE-DU-MONT; CONSIDERANT la réalisation de prestations supplémentaires en cours de chantier ; CONSIDERANT qu'il convient d'établir un avenant pour apporter une modification au lot 3 du marché 2022-05 Réhabilitation de la salle principale du complexe Laloubère ;
DECIDE
ARTICLE 1 : 11 est autorisé la signature de Favenant 04 au lot 3 du marché 2022-05 Réhabilitation de la salle principale du complexe Laloubère dont l'entreprise ALSTOR est titulaire. La modification introduite par l'avenant concerne les prestations suivantes : - la prorogation de la durée du marché de 9 mois - le remplacement de la porte pleine coulissante en bois dans salle principale par une porte vitrée en aluminium pour un montant total de 2 979.64 e HT ARTICLE î : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de ia mafrîe. Expédition en est adressée à Madame la Préfète du département des Landes.
Fait à Saint-SeverJe 0^ Se.p\Çx^^ ^OiS> Le Maire, Arnaud TAUZI
'•^ÎA^
La présente décision est siisceptfble de recours devdnt le Tribtindi Administratif dfim un dé/rtî de 2 mois à compter de sa piibffcdtîon.
HÔTEL DE VILLE - D.P 90027 - 40501 SA1NT-SEVER CEDEX - TÉLÉPHONE 05 $8 76 00 02
SITE ; uww.sajtit-sever.fr- MAIL ; ^uIchet-unlqueÇùsalntsever.fr