Procès Verbal - PV CM du 10 février 2020

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Procès Verbal - PV CM du 10 février 2020 Document publié le Lundi 10 février 2020 par la commune d'Hurtigheim. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 10 février 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Transports, 1

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN

ARRONDISSEMENT DE SAVERNE

COMMUNE DE HURTIGHEIM



PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU : 10 FEVRIER 2020

Date de la convocation : 5 février 2020

Membres présents : M. RUCH Jean-Jacques, M. URBAN René, M. GRIMM Claude, Mme FORRLER Nathalie, M. GOOS Jean-Michel, Mme HAESSIG Fabienne, M. HAESSLER Robert, Mme HOFFMANN Anne-Marie, M. JUNG Guillaume, Mme PIECKO Suzy, M. POUTIERS Mikaël, M. WAGNER Christian

Membres excusés : M. DIEMER Thomas, M. EBERSOLD Jean-Michel, M. SANCHEZ Vincent

Le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal à 20h04 et remercie les conseillers présents d’avoir répondu à l’invitation à cette réunion.

Maeva SCHAUDEL assiste à la séance en qualité de secrétaire auxiliaire.

1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal nomme à l’unanimité, Mikaël POUTIERS secrétaire de séance.

2. APPROBATION DU PROCES -VERBAL DU 16 DECEMBRE 2019

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’adopter le texte du procès-verbal de la séance du 16 décembre 2019 dans la teneur diffusée à tous les conseillers municipaux.

3. DECISION DU MAIRE

Le Maire rend compte des décisions de renoncer au droit de préemption qui ont été prises depuis la dernière séance.

 le 27 décembre 2019 : Concernant la vente d’une maison et de son terrain,

 le 27 décembre : Concernant la vente d’un bâtiment commercial et de parcelles

non bâties,

 le 7 janvier 2020 : Concernant la vente d’une maison et de son terrain,

 le 20 janvier 2020 : Concernant la vente d’un terrain,

 le 30 janvier 2020 : Concernant la vente et l’échange de plusieurs terrains,

 le 6 février 2020 : Concernant la vente d’un appartement.

4. ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 (Délibération 1/2020)

Sous la Présidence de René URBAN, Adjoint au Maire chargé des Finances, et hors la présence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal valide à l’unanimité le Compte Administratif 2019, après en avoir délibéré.2

Ce document s’établit comme suit :

Fonctionnement :

Dépenses : 336 199,47 €

Recettes : 431 501,78 €

Reprise d’excédent 2018 : 360 445,19 €

Excédent de clôture : 455 747,50 €

Investissement :

Dépenses : 264 649,12 € Restes à réaliser dépenses : 69 360 € Reprise d’excédent 2018 : 132 617,65 €

Recettes : 68 113,92 €

Déficit de clôture : 63 917,55 €

5. ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2019 (Délibération 2/2020)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte de gestion 2019 tenu par le comptable public, après vérification des opérations de recettes et de dépenses qui paraissent régulières. Ce compte de gestion n’appelle ni observations, ni réserves de la part du Conseil Municipal, sur la tenue des comptes.

6. AFFECTATION DU RESULTAT 2019 (Délibération 3/2020)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’affectation du résultat 2019 de la manière suivante :

Excédent de fonctionnement 2018 reporté 360 445,19 €

Résultat de fonctionnement de l’exercice 2019 95 302,31 €

Excédent au 31.12.2019 455 747,50 €

Affectation à l’excédent reporté C/ 002 322 469,95 €

Affectation complémentaire en réserves C/1068 133 277,55 €

7. ACQUISITION DE TERRAINS AUPRES DE LA COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS (Délibération 4/2020)

Vu la délibération d’acquisition de parcelles à la Compagnie des Transports Strasbourgeois prise par le Conseil Municipal en date du 30 septembre 2019,

Vu le projet de vente de parcelles situées sur l’ancienne ligne de tramway Strasbourg- Westhoffen pour une surface totale de 1 hectare 44 ares 36 centiares, par la Compagnie des Transports Strasbourgeois,

Vu l’estimation formulée par la Division du Domaine de la Direction Générale des Finances Publiques le 18 septembre 2019,

Considérant que ces parcelles sont incluses dans le périmètre de l’aménagement foncier agricole et forestier en cours, et qu’elles pourraient abriter des projets environnementaux de type « trame verte ou bleue »,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’acquérir les parcelles énumérées ci-après, pour une surface totale de 1 hectare 44 ares et 36 centiares au prix de 12 992,40 euros hors-taxe, conformément à l’estimation formulée par le service des Domaines.3

La liste des parcelles acquises figure ci-après :

Sect. Numéro Lieudit Nature ha a ca 3 112 lieudit " Ligne de Strasbourg Westho" LANDES 35 22 188 Ligne Obermausberg en westh LANDES 34 42 22 189 Unterfeld TERRES 18 64 22 190 Unterfeld TERRES 07 99 22 191 Unterfeld TERRES 06 18 22 192 Unterfeld TERRES 33 52 22 193 Unterfeld TERRES 09 33 22 194 Unterfeld TERRES 03 79 22 195 Unterfeld TERRES 05 50 22 196 Unterfeld TERRES 03 12 22 197 Ligne Obermausberg en westh LANDES 17 77 22 198 Spitzen LANDES 01 26 22 200 Spitzen LANDES 02 49

Contenance totale 1 44 36

Cette délibération annule et remplace la délibération prise par le Conseil Municipal en

séance du 30 septembre 2019.

8. MISE A DISPOSITION GRACIEUSE DE SALLES COMMUNALES EN PERIODE ELECTORALE (Délibération 5/2020)

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2144-3,

VU l’article L. 52-8 du code électoral,

CONSIDERANT que des locaux communaux peuvent être mis à disposition d’associations, de syndicats ou de partis politiques qui en font la demande, et qu’il appartient au Maire de déterminer les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés, compte tenu des nécessités de l’administration, du fonctionnement des services et du maintien de l’ordre public,

CONSIDERANT la nécessité de garantir une parfaite égalité de traitement entre les différents demandeurs,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité que la mise à disposition se fera selon les modalités suivantes :

 Pendant la durée de la période préélectorale et électorale qui couvre l’année précédant le premier jour du mois d’une élection, tout candidat ou liste déclarés ou ayant déclaré un mandataire financier au titre des dispositions du code électoral pourront disposer gratuitement et sans limitation de fréquence de la mise à disposition d’une salle municipale parmi les locaux cités ci-après :

o Salles de la mairie, 1 Place de la Liberté

o Salle communale, 11 rue Principale

 Les mises à disposition de salles municipales ne pourront être accordées que si elles sont compatibles avec les nécessités liées à l’administration des propriétés communales, au fonctionnement des services ou au maintien de l’ordre public.

9. ORGANISATION DES ELECTIONS MUNICIPALES

Le planning de présence des assesseurs au bureau de vote a été complété pour le scrutin du 15 mars 2020. Il sera adressé par courriel à tous les conseillers. Le bureau de vote sera ouvert à partir du dimanche matin 8 h, jusqu’à 18 h 00. Sept conseillers sont volontaires pour participer au dépouillement du scrutin, après 18 h.4

10. POINTS DIVERS

Transport scolaire : Le Maire rappelle qu’en septembre 2020 tous les enfants scolarisés au sein du RPI fréquenteront les écoles de Furdenheim. Cela implique de transporter environ 140 enfants de Hurtigheim et de Quatzenheim vers Furdenheim. Les premières simulations au niveau du SIVOM font apparaître qu’avec un bus deux rotations sont nécessaires. Le temps de parcours du bus dépasse par moment une heure. Cela a pour conséquence une fin de classe retardée d’une trentaine de minutes par rapport aux horaires habituels. La fin des classes se situe aux alentours de 17 heures. Après avoir étudié les horaires avec deux bus, le Sivom Ackerland a rencontré les responsables transports de la Région Grand Est pour demander un bus supplémentaire. Bien qu’ayant jugé notre argumentation recevable, aucun engagement n’a été pris au niveau de la Région. Pour améliorer le temps de parcours la Région Grand Est souhaite ne maintenir qu’un seul arrêt à Hurtigheim et à Quatzenheim contre deux actuellement. L’objectif est de concrétiser les horaires de transport avec la Région Grand Est au plus tard fin mars. Il s’agira alors de mettre en place les horaires des classes en concertation avec les Professeurs des écoles pour pouvoir les porter à connaissance de l’ensemble des parents avant la fin de l’année scolaire.

Déploiement de la Fibre : Le Maire rend compte de la réunion qui s’est tenue le 28 janvier. Etaient présents les maires des 7 communes câblées, la société Rosace et représentant de la Région Grand Est.

Il s’avère que l’étude faite par Me Gillig concernant la convention avec SFR, l’opérateur du réseau actuel, ne dédouane pas les communes à payer le non-amortissement du réseau après 30 années d’exploitation. Le Maire présente les modalités du déploiement par Rosace. Il fait aussi savoir que malgré les avantages qui en ressortent, les 7 communes ne sont pas toutes prêtes à prendre de suite la décision à demander le déploiement par Rosace.

Considérant qu’il faut compter une quinzaine de mois pour le déploiement de la fibre sur l’ensemble du territoire de la commune et que la convention avec SFR prend fin en novembre 2021 ; il est proposé aux conseillers de délibérer sur la suite à donner à ce dossier lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Géothermie : Lors de la dernière séance du Conseil Municipal, les conseillers ont émis le souhait d’adresser une lettre à M. le Préfet au sujet des interrogations suscitées par les secousses sismiques ressenties en novembre autour de Strasbourg. Envoyée le 17 janvier dernier, la commune est en attente d’une réponse à ce jour.

Prochains rendez-vous : Le Maire communique la date de la prochaine réunion du Conseil Municipal qui aura lieu le lundi 2 mars 2020 à 20h 00.

La commission des travaux se tiendra le lundi 24 février à 19h 00, et sera suivie par la commission des finances à 20 h 00.

Clôture de la séance à 21h57.