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Acte - 2022 12 04 CCAS Subv à Saint Vincent de Paul pour 2022 ts2p
Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Acte - 2022 12 04 CCAS Subv à Saint Vincent de Paul pour 2022 ts2p)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 06/12/2022
Reçu en préfecture le 06/12/2022
Publié le Æ 6-47
ID : 033-263302408-20221205-2022_12 04-DE
Centre Communal
_Liborn e- d'Action Sociale
www.libourne.fr 4
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du lundi 05 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 05 décembre à 17h, les membres du Conseil d'administration du Cenire Communal
d'Action Sociale de Libourne se sont réunis dans la salle de réunion du CCAS, sur convocation du Président du
CCAS, qui leur a été envoyée le 30 novembre 2022, conformément à l'article R 123.-16 du code de l'Action Sociale et des Familles.
Date de convocation : 30 novembre 2022
Présent-e Absent-e, Pouvoir Donne pouvoir à
Membres du Consell excusé-e SDS f
1. Philippe BUISSON - Président X Sandy CHAUVEAU
Membres élus nd ee
2. Sandy CHAUVEAU - Vice-Présidente X
3. Bénédicte GUICHON X
4. Esther SCHREIBER X Marie-Noëlle LAVIE
5. Karine BERRUEL X
6. Marie-Noëlle LAVIE X
7. Marñe-Antoinette DALLAIS X
Membres nommés
8. Monique VILLA — UDAF X Michèle LACOSTE
9, Maryse ZELI — APF X
10. Josiane GABARROS — APEI X
11. Michèle LACOSTE — LE LIEN X
12. Béatrice RATOUIN - PFP X Liliane ESCUREDO
.| 13. Liliane ESCUREDO - Club La Bienvenue X
SOUS-TOTAL 4 5 4
Total présents, représentés ou ayant donné pouvoir : 8
Assistaient à la séance :
M David BARREAU, Directeur du CCAS de Libourne
Mme Marie-France LAFAGE Responsable Pôle Moyen du CCAS de Libourne
Mme Sylvia BROUSSE, Assistante administrative
2022-12-04 CCAS - Subvention exceptionnelle à l'association Saint Vincent de Paul année 2022
VU la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire et notamment son article
10,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu la Loi du ler juillet 1901 relative au contrat d'association,
Vu la loi n° 2000.321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 10 qui cerne les conditions d'octroi de subventions aux associations, Une convention d'objectifs et de subventionnement doit être signée par la collectivité et l'organisme bénéficiaire.
Considérant la nécessité de soutenir les associations qui œuvrent dans le champ de la solidarité, notamment leurs actions menées sur Libourne et/ou en direction des Libournais,
Considérant que le CCAS du Libournais peut attribuer des subventions aux associations entrant dans le champ de sa
compétence,
Depuis le premier confinement lié à la période de crise sanitaire liée au Covid 19, le CIAS du Libournais a renforcé son soutien aux associations d'aide alimentaire, grâce à une coopération accrue et un soutien logistique,
L'association St Vincent de Paul est un acteur central dans la lutte contre la précarité alimentaire.
Délibération mise en ligne le 12/12/22
Envoyé en préfecture le 06/12/2022
Reçu en préfecture le 06/12/2022
Publié le ne
ID : 033-263302408-20221205-2022_12 _04-DE
AU 1° septembre 2022, ce sont 791 personnes concernées par l'activité de St Vincent de Paul dont 533 personnes de
Libourne, soit 67%. Sur l'ensemble de l'activité, ce sont 64 997 kg de denrées distribuées.
Considérant que l'activité de l'association pour la commune de Libourne, a augmenté de 87% entre 2016 et 2022{(de
285 à 533 personnes).
Considérant l'engagement de l'association aux événements exceptionnels inter associatifs, en faveur des plus démunis,
par le maintien de l'activité lors des confinements liés au COVIDI?, la Collecte alimentaire pour la banque alimentaire,
les Distributions exceptionnelles d'été et l'accueil des Ukrainiens,
Sur proposition de Madame la Vice-Présidente,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité {8 membres présents ou ayant donné pouvoir),
Les membres du Conseil d'administration autorisent Monsieur le Président ou son représentant à verser Une
subvention exceptionnelle à l'association Saint Vincent de Paul de Libourne, pour l'exercice 2022, à hauteur de
1050€.
Imputation :
Chapitre : 65 Compte : 6574
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Pour expédition conforme Sous-Préfecture et de la publication, le
Faït à Libourne Pour le Président Por délégation
Le Président informe que la présente délibération peut Sandy CHAUVEAU faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Vice-Présidente du CCAS le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de
deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l'Etat.
La Vice-Présidente
Sandy CHAUVEAU