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Document publié le Lundi 3 mars 2025 par la commune de Castelnau-de-Lévis.
Lien du pdf (Déliberation - 02 10 2025 Approbation du Procs Verbal des sances du 03 mars 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
ID: 081-218100684-20250407-G2 10 2025 O1-GE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU TARN
COMMUNE DE CASTELNAU DE LÉVIS
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 7 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le sept avril, à dix-huit heures trente, le conseil municipal s’est réuni, en séance publique dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Monsieur le Maire en date du premier avril deux
mille vingt-cinq.
Président : Patrice DELHEURE
Secrétaire de séance : François COLLADO
Membres présents : Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux: Patrice DELHEURE, François COLLADO, Marie-Thérèse LACOMBE, Sébastien VITALI, Robert GAUTHIER, Jean-Philippe PEZET, Marie-Claude VABRE, Nathalie DURAND, Mustapha MOURCHID, Jean-Philippe BLATGÉ, Aurélie CARIA, Audrey ROUFFIAC, Laure BACABE, David TARDIEU, Emmanuelle ROYER, Marion BORTHELLE, Anne GALIBER D'AUQUE.
Membres absents excusés : Elsa KLAVUN procuration à Marion
BORTHELLE
Membres en Membres Nombre de Nombre de
Exercice Présents Pouvoirs votants
18 17 1 18
Le quorum est atteint.
02 10 2025 Approbation du Procès-Verbal des séances du 03 mars
2025
Le procès-verbal de séance du Conseil Municipal en date du 3 mars 2025 a été établi et transmis à tous les conseillers municipaux.
Ils sont invités à l'approuver.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-26
évoquant le procès-verbal,
CONSIDERANT que cette approbation concourt à l'intérêt général
Aucune observation n'est émise.
Appelé à se prononcer, Le Conseil Municipal,
02_10_2025 Envoyé en préfecture le 17/04/2025
Reçu en préfecture le 17/04/2025
Publié le 17/04/2025 S LGr
ID : 081-218100634-20250407-02_10_ 2025 O1-DE
APPROUVE à l'unanimité le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 03 mars 2025,
Le Secrétaire de séance Le Maire
François COL Patrice DELHEURE
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d'un service publie, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : https:/www.telerecours.fr/
02_10_2025