Déliberation - séance 2013 01 21

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Déliberation - séance 2013 01 21 Document publié le Mardi 11 décembre 2012 par la commune de Saint-Gervais-la-Forêt. Lien du pdf (Déliberation - séance 2013 01 21)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Aménagement du territoire, PROCÉS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SÉANCE DU 21/01/2013

L’an deux mil treize, le vingt et un janvier à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la commune s’est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Jean-Claude GUÉDÉ

Date de la convocation : 15/01/2013

Nombre de conseillers en exercice : 20

Secrétaire de séance : Eric BOILEAU

MEMBRES PRÉSENTS MEMBRES ABSENTS Ayant donné procuration à

Jean-Claude GUEDE

Jean-Noël CHAPPUIS

Pascale OGEREAU

Catherine HUET

Jean-Marc SAUVÉ Alexandra MENANT

Pierre HERRAIZ Dominique JOSSE

Yves GUIBERT

Dominique JOSSE

Christophe BRUNET

Françoise RENOU

Claude DELÉTANG

Monique DÉRUE-TORCHET

Nicole PATTIER

Alexandra MENANT

Françoise BAILLY

Sarah MASQUET

Gérard LEFORT

Patrick MARTEAU

Eric BOILEAU

Marie-Claude SURSIN

Monsieur le Maire s’assure que les membres du Conseil Municipal soient en possession du procès verbal de la séance du 11 décembre 2012.

Le document est adopté dans sa forme.

Eric BOILEAU est nommé(e) Secrétaire de Séance.

Aucun conseiller ne souhaitant prendre la parole, Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour, à savoir :  1 - Communication au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de la délégation donnée au Maire,  2 - Convention de transports scolaires avec la société KEOLIS : avenant n°1,  3 - Convention avec la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations portant organisation d’un accueil de jeunes,

 4 - Acquisition de la parcelle cadastrée AK n°24, sise les Clouseaux,

 5 - Tarifs des repas (dîner et petit déjeuner) dans le cadre des P’tites Randos du 12 au 14 juin 2013,  6 - Remise gracieuse des pénalités sur la taxe d’urbanisme,

 7 - Local commercial 1 rue de la Poissonnière : remplacement bloc climatisation/chauffage,  8 - Budget communal 2013 : ouverture de crédit,

 9 - Concert « Swing Ladies » organisé à Saint-Gervais-la-Forêt le 08 mars 2013 : contrat, tarifs et billetterie,  10 - Programme et tarifs des animations proposées aux adolescents durant les vacances de février 2013,  11 - Contrat d’assurance des risques statutaires,

 12 - Modification du tableau des effectifs,

 Affaires diverses.Dominique JOSSE précise que le Club de tennis a pris possession du nouveau court de tennis couvert avec grande satisfaction. L’école de tennis a débuté le jour même.

Une personne du bureau sera chargée de l’entretien de la structure.

Dominique JOSSE transmet aux membres du conseil municipal les remerciements du club.

Monsieur le maire précise que la structure sera inaugurée, une fois que l’installation des services techniques dans leurs nouveaux locaux sera effective.

Monique DÉRUE-TORCHET souhaite qu’une commission générale soit organisée pour présenter aux élus les derniers travaux de la commission solidarité de la CAB.

Monsieur le Maire aborde le 1 er point inscrit à l’ordre du jour :

 1 - Objet : Communication au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de la délégation donnée au Maire en application de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T)

Le Maire donne connaissance aux membres du conseil municipal des décisions prises dans le cadre de la délégation qu’il a reçue de l’assemblée municipale en date du 27 mars 2008.

Elles concernent :

88 – Remboursement du sinistre du 14 février 2012 concernant l’inondation du restaurant scolaire, effectué par AXA, 26 rue Drouot, 75009 PARIS, d’un montant de 832.09€ (2ème acompte du recours), 89 – Remboursement du sinistre du 21 avril 2012 concernant les dégradations volontaires rue de la Fouleraie, effectué par AXA, 26 rue Drouot, 75009 PARIS, d’un montant de 3 713.17€, 90 – Attribution du marché de travaux de changement de fenêtres logement, école et portes Espace Jean-Claude Deret, à l’entreprise Jack GAUTHIER, 38 rue de Montrichard, 41120 MONTHOU-SUR-BIEVRE, pour un montant de 16 446.30€ TTC,

91 – Vente de concession au cimetière n°904,

92 – Avenant n°2 au marché de travaux, construction d’un court de tennis couvert et ateliers municipaux, lot n°8, menuiserie métallique, à l’entreprise TREFOUS, 20 rue Francis Perrin, ZA de la Bouchardière, 37260 MONTS, pour un montant de 1 395.64€ TTC,

93 – Avenant n°3 au marché de travaux, construction d’un court de tennis couvert et ateliers municipaux, lot n°8, menuiserie métallique, à l’entreprise TREFOUS, 20 rue Francis Perrin, ZA de la Bouchardière, 37260 MONTS, pour un montant de 1 081.18€ TTC,

94 – Attribution du marché de travaux de mise en conformité après vérifications électriques des bâtiments communaux pour l’année 2012, à la SA PELLE, 8 rue Louis et Auguste Lumière, BP 80841, 41008 BLOIS cedex, pour un montant de 5 946.93€ TTC,

95 – Attribution du marché relatif aux matériels pour les services techniques, à la Société Quincaillerie Blésoise, ZI des Rougemonts, rue Jules Berthonneau, 41000 SAINT-SULPICE-DE-POMMERA Y, pour un montant de 1 588.49€ TTC,

96 – Avenant n°1 au marché de travaux, construction d’un court de tennis couvert et ateliers municipaux, lot n°2, gros œuvre, à l’entreprise VIANO, 56 route de Tours, 36700 CHATILLON-SUR-INDRE, pour un montant de 1 658.55€ TTC,

97 – Contrat d’acquisition de logiciels et de prestations de services, à la société SEGILOG, rue de l’Eguillon, 72400 LA FERTE-BERNARD, pour un montant de 16 694.96€ TTC pour la cession du droit d’utilisation des logiciels et de 1 854.99€ TTC pour la maintenance et la formation,

98 – Travaux Espace Jean-Claude Deret, à l’entreprise MOLET, 46-48 route de Chambord, 41350 SAINT- GERVAIS-LA-FORÊT, pour un montant de 2 608.60€ TTC,

99 – Remboursement du sinistre du 14 février 2012 concernant l’inondation du restaurant scolaire, effectué par AXA, 26 rue Drouot, 75009 PARIS, d’un montant de 925.36€ (solde du recours), 100 – Avenant n°3 au marché de travaux, construction d’un court de tennis couvert et ateliers municipaux, lot n°1, VRD, démolition, clôture, espaces verts, à l’entreprise B.S.T.P., chemin des Grands Champs, BP 3413, 41034 BLOIS, pour un montant de 777.40€ TTC,101 – Avenant n°4 au marché de travaux, construction d’un court de tennis couvert et ateliers municipaux, lot n°1, VRD, démolition, clôture, espaces verts, à l’entreprise B.S.T.P., chemin des Grands Champs, BP 3413, 41034 BLOIS, pour un montant de 1 255.80€ TTC,

102 – Avenant n°5 au marché de travaux, construction d’un court de tennis couvert et ateliers municipaux, lot n°1, VRD, démolition, clôture, espaces verts, à l’entreprise B.S.T.P., chemin des Grands Champs, BP 3413, 41034 BLOIS, pour un montant de 777.40€ TTC.

Le conseil municipal prend acte de ces décisions.

 2 - Objet : Convention de transports scolaires avec la société KEOLIS : avenant n°1 Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération n°42/2009CL relative à la convention entre la commune et la société Kéolis permettant la vente des cartes Junior et des coupons Loisirs pour le transport scolaire par les agents de la commune.

Il précise que cette convention a été conclue jusqu’au 31 décembre 2012, date d’échéance du contrat de délégation de service public conclu entre Agglopolys et la société Keolis Blois.

Suite au renouvellement du contrat de délégation de service public conclu entre la Communauté d’Agglomération de Blois Agglopolys et la société Kéolis, l’article 7 « Durée et Résiliation » de la convention est modifié, le terme du contrat est reporté au 30 juin 2013.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, le conseil municipal : - accepte les termes de l’avenant n° 1 à la convention initiale,

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer ladite convention.

 3 - Objet : Convention avec la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations portant organisation d’un accueil de jeunes

Monsieur le maire rappelle les articles L227-1 à 12 et R227-1 à 30 du code de l’action sociale et des familles, notamment l’article L227-4 qui stipule que la protection des mineurs qui bénéficient d’un mode d’accueil collectif à caractère éducatif est confiée au représentant de l’Etat dans le département.

A ce titre, la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP) propose à la collectivité de conclure une convention précisant les modalités d’accueils des jeunes fréquentant le local club de Saint-Gervais-la-Forêt pour une durée de trois ans.

Monsieur le Maire donne lecture de la convention et commente les annexes s’y rapportant.

Il précise que les obligations incombant au service sont déjà respectées et qu’elles concernent : - le suivi et l’assistance sanitaire des mineurs,

- l’obligation en matière d’assurance responsabilité civile,

- la conformité des locaux aux normes et conditions d’hygiène et de sécurité, - le respect d’un taux d’encadrement et de qualification des animateurs et du directeur.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, le conseil municipal : - approuve les termes de ladite convention,

- autorise Monsieur le maire ou son représentant délégué à la signer.

 4 - Objet : Acquisition de la parcelle cadastrée AK n°24, sise les Clouseaux Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la Croix Rouge Française, 98 rue Didot, 75694 Paris cedex 14, propose de vendre à la commune la parcelle cadastrée AK n°24, située aux Clouseaux, d’une contenance totale de 540 m2 , au prix de 460€ (estimation des domaines), dans le cadre de la succession de Monsieur Alfred NAY.Il précise que les frais notariés seront à la charge de la commune.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal : - approuve l’acquisition de la parcelle cadastrée AK n°24, auprès de la Croix Rouge Française, au prix de 460€,

- accepte de prendre en charge les frais notariés,

- sollicite Maître MARY pour la rédaction de l’acte correspondant,

- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette acquisition.

 5 - Objet : Tarifs des repas (dîner et petit déjeuner) dans le cadre des P’tites Randos du 12 au 14 juin 2013

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal l’accueil à St Gervais la Forêt des P’tites Randos prévues du 12 au 14 juin 2013 et précise que la classe de CP y participera.

Monsieur le Maire précise qu’à cette occasion la commune met à disposition la salle de gymnastique et l’espace Jean-Claude DERET et qu’à la demande de l’USEP, il convient de lui transmettre un tarif pour les repas qui seront pris au restaurant scolaire.

Monsieur le Maire propose d’appliquer les tarifs suivants :

 Dîner : prix unitaire

- Enfant : 3.26 €

- Adulte : 5.20 €

 Petit Déjeuner : prix unitaire

- enfant ou adulte : 2.00 €

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal accepte la proposition de Monsieur le Maire.

 6 - Objet : Remise gracieuse des pénalités sur la taxe d’urbanisme

Monsieur le Maire précise qu’un redevable n’a pas reçu l’avis des sommes à payer relatif à une taxe d’urbanisme.

En effet, l’adresse d’expédition était erronée (ancienne adresse).

Par lettre du 27 novembre 2012, le centre des finances publiques de Blois-Agglomération a transmis à la commune le courrier de la personne concernée sollicitant la remise gracieuse des pénalités de retard de cette taxe arrêtées à la somme de 46.95 €.

Monsieur le Maire précise que le redevable a réglé la totalité de sa taxe.

Monsieur le Maire précise que le montant de la remise gracieuse est de 46.95 €, et propose d’approuver le principe de la remise gracieuse des pénalités de la dette à pour un montant de 46.95 €,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, le conseil municipal accepte la proposition de Monsieur le Maire.

 7 - Objet : Local commercial 1 rue de la Poissonnière : remplacement

climatisation/chauffage

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal le bail commercial du salon de coiffure « Salon S’ Coupe Coiff », situé 1 rue de la Poissonnière, signé au profit de Madame COUVRAT Jocelyne.Le bloc climatisation/chauffage étant hors d’usage, Mme COUVRAT a été contrainte d’effectuer son remplacement.

Compte tenu de l’intérêt pour la commune que cette installation, fixée au mur et indispensable à l’exercice de cette activité, reste sa propriété, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de rembourser cet équipement à Madame COUVRAT au prix d’acquisition hors taxes, soit 3806.26 €.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, le conseil municipal : - accepte la proposition de Monsieur le Maire.

 8 - Objet : Budget communal 2013 : ouverture de crédit

Monsieur le Maire, rappelle aux membres du Conseil Municipal l’article L1612-61 du Code Général des Collectivités Territoriales qui permet avant le vote du budget de l’année en cours d’engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Il propose donc l’ouverture de crédit suivant :

Opération Article Objet Montant Observations

00034 2111 Acquisitions foncières 600 € Parcelle AK 24

00611 2313 Travaux Espace Jean- Claude DERET 2700 € Travaux de construction de mur ossature bois pour combler l’angle de la façade

00125 2188 Réfrigérateur Espace Jean-Claude DERET 4000 €

00125 2188

Remplacement bloc

climatisation/chauffage

Salon de coiffure

3900 €

00584 2188 Mobilier Ateliers municipaux 9100 €

165 Dépôt de garantie 860 € Résiliation du bail commercial Le P’tit Gervaisien

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

- d’accepter l’ouverture de crédits exposés ci-dessus,

- et de s’engager à inscrire ces crédits au budget primitif 2013.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, le conseil municipal accepte la proposition de Monsieur le Maire.

 9 - Objet : Concert « Swing Ladies » organisé à Saint-Gervais-la-Forêt le 08 mars 2013 : contrat, tarifs et billetterie

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal l’organisation d’un concert dans le cadre du Festillésime 41 du groupe « Swing Ladies » à l’Espace Jean-Claude Deret de Saint Gervais la Forêt le vendredi 8 mars 2013.

Monsieur le Maire présente le budget prévisionnel (hors charges de personnel) de cette soirée, à savoir :DÉPENSES TTC RECETTES TTC

Cachet 2 150 € Billetterie 4 200 €

Frais de déplacement 300 € Subvention Conseil

Général

1 290 €

Location sono+lumière 1 965 €

Frais de réception et

communication 300 €

SACEM… 400 €

TOTAL DÉPENSES 5 115 € TOTAL RECETTES 5 490 €

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal :  accepte l’organisation de ce concert selon les conditions financières exposées,  autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer tous les contrats et pièces relatifs à ce concert,

 ouvre une billetterie puisque les recettes afférentes à cette manifestation seront enregistrées dans la régie communale « fêtes et cérémonies »,

 et fixe les tarifs suivants :

o Plein tarif : 10 € - 300 billets,

o Tarif scolaires, étudiants, demandeurs d’emploi : 6 € - 200 billets

 10 - Objet : Programme et tarifs des animations proposées aux adolescents durant les vacances de février 2013

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le programme et les tarifs des activités proposées aux adolescents durant les vacances de février 2013.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal : - approuve le programme d’activités,

- vote les tarifs conformément à l’imprimé joint en annexe.

Catherine HUET précise que la commission Enfance jeunesse n’a pas pu se réunir préalablement à l’envoi de l’ordre du jour pour des raisons de planning très serré. Cependant, chaque membre de la commission a été invité à faire part de ses remarques avant la séance du conseil municipal. Catherine HUET précise que Françoise BAILLY a souhaité que la rédaction de la plaquette soit rédigée de façon plus académique. La phrase « viens vite t’éclater » lui parait trop familière. D’autres élus remarquent qu’il est important de s’adresser à ce public dans « leur » langage afin de captiver leur attention.

 11 - Objet : Contrat d’assurance des risques statutaires

Monsieur le maire expose :

- que le conseil d’administration du Centre départemental de gestion de la Fonction Publique Territoriale a décidé de relancer une consultation du marché en vue de souscrire pour le compte des collectivités et établissements du département un « contrat d’assurance » garantissant les frais laissés à la charge des employeurs publics locaux, en vertu de l’application des textes régissant leurs obligations à l’égard de leur personnel en cas de décès, d’invalidité, d’incapacité et d’accidents ou de maladies imputables au service,

- que le centre de gestion peut souscrire un tel contrat en mutualisant les risques en vertu de l’article 26 de la loi n° 8453 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.

Le Conseil, après avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres :- Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

- Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

Décide :

Article unique : la commune charge le Centre de gestion de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative à compter du 01 janvier 2014 auprès d’une entreprise d’assurance agréée, et se réserve la faculté d’y adhérer. Cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

- Agents affiliés à la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) Décès, accident du travail, maladie ordinaire, longue maladie, longue durée, maternité, paternité, adoption

- Agents non affiliés à la CNRACL :

Accident du travail, maladie ordinaire, maladie grave, maternité, paternité, adoption

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune une ou plusieurs formules.

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :

- Durée du contrat : 04 ans, à effet au 01/01/2014

- Régime du contrat : par capitalisation.

La collectivité s’engage à fournir au Centre de gestion, en tant que de besoins, les éléments nécessaires à la détermination de la prime d’assurance.

 12 - Objet : Modification du tableau des effectifs

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’il y a lieu de modifier le tableau des effectifs de la manière suivante :

Ouverture de poste :

 ATSEM principal de 2ème classe

 ATSEM principal de 2ème classe

 Adjoint technique principal de 1ère classe

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal accepte la proposition de Monsieur le Maire. Affaires diverses

o Rythmes scolaires : Monsieur le maire informe le conseil municipal de l’organisation de deux rencontres avec les directrices des écoles et l’association des parents d’élèves.  Le jeudi 24/01 à 15h : rencontre avec Mmes les directrices d’école

 Le mardi 12/02 à 18h30 : rencontre avec les parents d’élèves

Il précise qu’à l’issue de ces deux rendez-vous, une décision devra être prise sur la date d’application de la réforme (rentrée 2013 ou 2014) et l’organisation de la semaine à 4 j ½.

o Prochaines dates :

 Le mardi 29/01 à 18h30 = commission de finances

 Le mardi 26/02 à 18h30= commission de finances

 Lundi 04/03 à 19h = CMal (DOB)

 Le lundi 11/03 à 19h = commission générale – étude du BP 2013

 Le jeudi 21/03 à 19h00 = réunion publique sur BP 2013

 Le lundi 25/03 à 19h = conseil municipal (vote du BP 2013)

La séance est levée à 20h30.