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Procès Verbal - pv Definitif cm 01 03 2021
Document publié le Lundi 1 mars 2021 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Definitif cm 01 03 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
COMMUNE DE VILLEMUR-SUR-TARN
PROCES- VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 01 MARS 2021
L'AN DEUXMILLE VINGTET UN et le LUNDI01 MARSà 18 heures, les membres du conseil municipal de la Commune de Villemur-sur-Tarn se sont réunis à la salle polyvalente de Bernadou sous la Présidence de M. Jean-Marc DUMOULIN, Maire, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 19 février
2021.
ÉTAIENTPRESENTS:
M. Jean-Marc DUMOULIN, Mme Aurore DUQUENOY, M. Daniel BOISARD, Mme Agnès PREGNO, M. Georges CHEV ALLIER, Mme Florence DELTORT, M. Daniel REGIS, Mme Corine BRINGUIER, M. Jean-Michel MICHELOT, M. Marc SENOUQUE, Mme Nadine RIAL, Mme Bernadette BALAGUE, Mme Christiane RASCAGNERES-PLAZA, Mme Virginie DOS SANTOS, Mme Hélène BOURRUST, M. Philippe VIGUIE, M. Philippe SANCHEZ,M. Franck MORENO, M. Dominique MARIN, Mme Danielle FOLLEROT, M. Jérôme NORTIER, M. Michel SANTOUL, Mme Brigitte BERTO, Mme Caroline VILLA.
ÉTAIENT REPRESENTES:
M. Claude CAUSSE a donné pouvoir à M. Jean-Michel MICHELOT Mme Christine POMMEREUL a donné pouvoir à Mme Florence DELTORT
ÉTAIENT ABSENTSEXCUSES:
M. Olivier BRINGUIER (démission reçue en Mairie le 24 février 2021) M. Patrice BRAGAGNOLO
M. Alain BALLO
Mme Aurore DUQUENOY a été élue SECRETAIRE.
Membres en exercice: 29
Membres présents : 24
Membres absents : 03
Pouvoirs : 02
Le quorum est atteint, le Conseil peut délibérer.
Page 1 sur 8 Page 2 sur 8
RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR :
Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2021
1. Soutien à la Gendarmerie
2. Signature de la convention d’adhésion au dispositif Petites Villes de Demain (PVDD) 3. Modification du tableau des effectifs
4. Acquisition de parcelles à Magnanac
5. Marché Public 2021-GRP-01 – Illuminations festives : présentation du projet et signature de la convention de groupement de commandes
6. Rapport d’Orientation Budgétaire 2021
Tout d’abord, Monsieur le Maire informe l’assemblée de la démission de Monsieur Olivier BRINGUIER de son poste de Conseiller Municipal. Monsieur Pierre FAYEMENDY suivant de liste immédiatement après le dernier élu de la liste de Monsieur Michel SANTOUL « Villemur à venir » devenu automatiquement Conseiller Municipal a donné également sa démission.
Un courrier doit donc être prochainement expédié à M adame Louise MICHARD devenue Conseillère municipale à la date de réception par Monsieur le Maire du courrier de démission de Monsieur FAYEMENDY, afin de savoir si elle accepte ou non ce poste.
Adoption du Procès-Verbal en date du 25 Janvier 2021
Des erreurs matérielles ont été décelées sur le Procès-Verbal du 25 janvier 2021, à savoir :
1. Page 5 - Monsieur Michel SANTOUL demande un rectificatif sur le point relatif à la
convention de forfait communal avec l’OGEC Sainte-Famille, en-effet il a bien pris part au
vote.
2. Page 5 - Monsieur Daniel REGIS fait remarquer qu’il s’agit de la loi BLANQUER, LOI n°
2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance et non de la loi BERN.
3. Page 9 - Madame Caroline VILLA demande plus de clarifications lors des points qui ont
opposé la majorité et la minorité, elle trouve que les Procès-Verbaux manquent de clarté et de
précisions.
Le Procès-Verbal est adopté à l’unanimité moins trois contre.
Madame Caroline VILLA, conseillère municipale issue de la minorité, prend la parole pour faire la communication suivante...
« Suite au précédent conseil municipal, je souhaite intervenir sur le droit d’expression de la minorité au Conseil Municipal et demande que cette intervention figure intégralement au procès-verbal de cette séance.
La minorité municipale représente 49 % de la population qui n’a pas voté pour la liste majoritaire. Ces citoyens contribuables ont légitimement le droit d’être informés et de recourir à leurs représentants pour interroger l’équipe en charge de la gestion communale et obtenir des réponses.
Les propos vulgaires et agressifs sont inacceptables et peu compatibles avec les qualités qu’exige l’exercice de la vie démocratique. Ils ne permettent pas d’éclairer les conseillers municipaux sur les motifs, les conditions et la portée des décisions qu’ils sont amenés à prendre. Page 3 sur 8
La transparence, l’argumentation et l’équivalence de traitement des opinions exprimées pendant les séances de conseil municipal sont essentielles à la démocratie locale et respectueuses des villemuriennes et des villemuriens.
Enfin, je rappellerai que de nombreux concitoyens ne comprennent pas pourquoi après 3 bulletins municipaux et un an après le renouvellement du mandat de Monsieur le Maire, aucun droit d’expression de la minorité n’ait été autorisé par son directeur de la publication. »
Monsieur le Maire précise qu’il s’agit de 47 % - 53 % et non 49 % et 51 %. Il précise également qu’il n’y a pas eu de publication politique depuis l’élection.
Il poursuit en présentant ses excuses pour avoir été un peu « abusif » dans les propos tenus.
Monsieur le Maire indique qu’il y a effectivement un droit à l’expression de la minorité mais que les membres de la minorité et leurs proches doivent également respecter certains comportements.
Monsieur le Maire propose de rajouter un point à l’Ordre du Jour :
Projet de développement culturel et économique des Friches industrielles Brusson : Fondation ISATIS TINCTORIA
Après accord de l’assemblée, Monsieur le Maire présente le projet qui consiste à implanter une fondation et académie dédiées à l’utilisation du pastel.
Monsieur Franck MORENO intègre la séance à 18h30.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de prendre une délibération de principe engageant la commune à ne pas prévoir de projets avec d’autres porteurs de projet durant 24 mois sur les friches Brusson. Un point sera fait avant cette date pour voir l’avancée de cette étude.
Madame Aurore DUQUENOY prend la parole pour présenter ce dossier plus en détail notamment la partie financière du projet, en-effet, l’Etat a ouvert un Fonds à destination des friches industrielles auxquelles la Commune souhaite candidater.
Mada me VILLA fait remarquer que c’est dommage d’avoir reçu ce rapport tardivement et demande des renseignements, notamment sur la notion de bail et le financement du projet.
Mada me DUQUENOY fait remarquer que la réunion a eu lieu vendredi 26 février 2021 ce qui explique que ce point n’était pas intégré à l’ordre du jour de ce conseil.
Monsieur le Maire informe qu’il y aura une création d’une commission interactive pour accompagner le projet sur les questions de financement, du contrat etc...
Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l’unanimité :
Approuve le projet tel que présenté en séance ;
Demande à Monsieur le Maire de prendre une délibération de principe telle que définie supra ;
Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette délibération. Page 4 sur 8
1 – Soutien à la Gendarmerie
Rapporteur : Monsieur le Maire
Les Maires de la Communauté de Communes Val’Aïgo ont été surpris d’un projet de nouvelle répartition de zonages entre la Police Nationale et la Gendarmerie.
Si le Territoire Val’Aïgo est un territoire semi-rural et restera rattaché à le Gendarmerie Nationale, une modification du zonage affecterait sans doute les effectifs présents sur le Territoire. Cela risquerait d’être préjudiciable.
Il est proposé au Conseil d’émettre un vœu pour le maintien de l’actuelle répartition afin de continuer de bénéficier de la même qualité de service et de proximité en soulignant les excellents liens actuels avec les équipes de gendarmerie.
Monsieur le Maire précise avoir reçu le nouveau Chef d’escadron Louis BOQUIEN, Commandant de la compagnie de Toulouse Saint-Michel, pour lui exprimer le souhait de construire une nouvelle caserne de gendarmerie afin de garantir le maintien du service à Villemur et rendre la caserne plus attractive.
Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l’unanimité :
Approuve la demande de maintien de l’organisation actuelle entre les secteurs Gendarmerie et Police Nationale ;
Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette délibération.
2 – Signature de la convention d’adhésion au dispositif Petites Villes de Demain (PVDD)
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le programme Petites Villes De Demain a pour objectif de donner aux élus des communes de moins de 20 000 habitants, et leur intercommunalité, exerçant des fonctions de centralités les moyens de concrétiser leurs projets de territoire. C’est un outil de la relance au service des territoires qui s’inscrit dans le plan de relance de 100 Milliards d’euros prévus par l’Etat. Il ambitionne de répondre à l’émergence des nouvelles problématiques sociales et économiques, et de participer à l’atteinte des objectifs de transition écologique, démographique, numérique et de développement. Le programme doit ainsi permettre d’accélérer la transformation des petites villes pour répondre aux enjeux actuels et futurs, et en faire des territoires démonstrateurs des solutions inventées au niveau local contribuant aux objectifs de développement durable.
Il traduit la volonté de l’Etat de donner à ces territoires la capacité de définir et de mettre en œuvre leur projet de territoire, de simplifier l’accès aux aides de toute nature, et de favoriser l’échange d’expérience et le partage de bonnes pratiques entre les parties prenantes du programme et de contribuer au mouvement de changement et de transformation, renforcé par le plan de relance. La nécessité de conforter efficacement et durablement le développement des territoires couverts par le programme Petites Villes De Demain appelle à une intervention coordonnée de l’ensemble des acteurs impliqués. Pour répondre à ces ambitions, Petites Villes De Demain est un cadre d’action conçu pour accueillir toutes formes de contributions, au-delà de celles de l’Etat et des partenaires financiers du programme (les ministères, l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), la Banque des Territoires, l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), CEREMA, l’Agence de la transition écologique (ADEME)). Le programme, piloté par l’ANCT, est déployé sur l’ensemble du territoire national et il est décliné et adapté localement.
Villemur-sur-Tarn a exprimé sa candidature au programme, avec l’appui de la communauté de communes Val’Aïgo. Villemur-sur-Tarn a été labellisée au titre du programme Petites Villes De Demain par la préfecture de département. Page 5 sur 8
Désormais, il convient de signer une convention d’adhésion pour acter l’engagement des collectivités bénéficiaires (Villemur-sur-Tarn et Val’Aïgo) et de l’Etat dans le cadre du programme PVDD. Cette convention engage Villemur-sur-Tarn à mettre en œuvre son projet de territoire et sa stratégie de revitalisation.
Elle a pour objet :
- de préciser les engagements réciproques des parties et d’exposer les intentions des parties dans l’exécution du programme ;
- d’indiquer les principes d’organisation des collectivités bénéficiaires, du Comité de projet et les moyens dédiés par les collectivités bénéficiaires ;
- de définir le fonctionnement général de la Convention ;
- de présenter un succinct état des lieux des enjeux de la Commune, des stratégies, études, projets, dispositifs et opérations en cours et à engager concourant à la revitalisation ;
- d’identifier les aides du programme nécessaires à l’élaboration, la consolidation ou la mise en œuvre du projet de territoire.
Dans un délai de 18 mois maximum à compter de la date de signature de la présente Convention, le projet de territoire devra être formalisé notamment par une convention d’ORT (OPÉRATION DE REVITALISATION DE TERRITOIRE)-_ loi Elan du 23 novembre 2018,_nouveau contrat à disposition des collectivités locales pour porter et mettre en œuvre un projet de territoire dans les domaines urbain, économique et social, pour lutter prioritairement contre la dévitalisation des centres villes_.
La Convention d’adhésion pourra faire l’objet de modifications à la marge suite d'une part à la tenue d’un Comité de relecture à l’échelle du département prévu le 24/02/2021 avec la Banque des Territoires, la Préfecture et l’ensemble des partenaires, et d'autre part aux amendements de la Région Occitanie qui seront délibérés par les instances régionales lors de l'assemblée plénière du 25 mars 2021, et qui définiront les modalités d'intervention de la Région et ses engagements dans le dispositif PVDD.
Pour rappel, l'adhésion de Villemur-sur-Tarn à PVDD reprend les éléments de la stratégie Bourg Centre déjà établi avec la Région Occitanie.
Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l’unanimité :
Autorise Monsieur le Maire, le cas échéant, à procéder aux modifications secondaires souhaitées par l’ensemble des partenaires ;
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d’adhésion au programme PVDD ;
Demande à Monsieur le Maire de procéder aux formalités nécessaires.
3 – Modification du tableau des effectifs
Rapporteur : Monsieur le Maire
Il s’agit de procéder à la réactualisation du tableau des effectifs de la commune.
- Fermeture d’un poste de brigadier-chef principal titulaire à temps complet (départ à la retraite)
- Ouverture d’un poste pour le recrutement du futur « manager de commerce » : Page 6 sur 8
Suite à la labélisation « Petite Ville de Demain », l’Etat s’engage à soutenir la création d’un poste d’un manager de commerce. Ces prérogatives ne se borneront pas aux commerces : il s’agit de soutenir les opérations lancées (Aide à l’implantation de commerces, boutiques éphémères, « e »commerce, permis de louer, opération façades...). L’Etat soutien cette création à hauteur de 40 000 euros sur 24 mois. Pour la commune, un agent est déjà positionné sur ces missions. Il n’y aura donc pas de recrutement mais il est imposé de créer un poste spécifique. Le poste créé correspondra au grade de l’agent concerné.
Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l’unanimité :
Approuve les propositions de Monsieur le Maire citées supra ;
Adopte la modification du tableau des effectifs ;
Demande à Monsieur le Maire de procéder aux formalités nécessaires.
4 – Acquisition de parcelles à Magnanac
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il s’agit d’acquérir une partie de la parcelle cadastrée N 1166 appartenant à la famille PELIGRY, soit :
- Une parcelle de 298 m², qui sera rétrocédée ultérieurement à l’euro symbolique par la Commune au Conseil Départemental de Haute-Garonne pour la construction du rond-point. - Une parcelle de 242 m², qui sert d’amorce à la voirie.
Un plan est joint en annexe.
Le montant total de cette acquisition s’élève à 5 400 € HT soit 10 €/m². Les frais de géomètre et d’acte sont à la charge de la Commune.
Considérant l’accord de la famille PELIGRY,
Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l’unanimité :
Valide l’acquisition par la Commune de ces deux terrains appartenant à la famille PELIGRY dans les conditions citées supra ;
Approuve le montant de la cession à 5 400 € HT ;
Dit que les frais liés à cette acquisition seront à la charge de la commune ; Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte correspondant à cette acquisition.
5 - Marché Public 2021-GRP-01 – Illuminations festives : présentation du projet et signature de la convention de groupement de commandes
Rapporteur : Monsieur le Maire
Afin d’obtenir la fourniture d’illuminations festives, il est proposé de créer un groupement de commandes en vue de la passation d’un marché en procédure adaptée.
Afin d’intégrer ce groupement de commandes, le conseil municipal doit donner son avis sur le projet de convention de groupement de commandes et en autoriser la signature.
La communauté de communes Val’Aïgo serait coordonnateur mandataire de ce groupement de commandes.
Monsieur le Maire précise que ce marché a été proposé à toutes les communes du Territoire Val’Aïgo et peuvent participer celles qui le souhaitent. Page 7 sur 8
Monsieur le Maire remercie Madame DUQUENOY et Madame BRINGUIER pour avoir choisi les décorations lumineuses de Noël, ce qui a amené un peu de joie et de bonheur dans cette période particulière.
Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l’unanimité :
Approuve la constitution d’un groupement de commandes pour le marché public des illuminations festives ;
Approuve le projet de convention de groupement de commandes ;
Autorise Monsieur le maire à signer ladite convention ;
Donne mandat à Monsieur le Maire pour l’application de la présente décision et la signature de toutes les pièces s’y rapprochant.
6 – Rapport d’Orientation Budgétaire 2021
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire présente la situation financière de la Commune. Il évoque les difficultés actuelles des entreprises sur le territoire ainsi que l’attractivité du territoire par l’intermédiaire du SMIX. Il précise que l’année 2022 s’annonce compliquée pour les recettes de la Collectivité.
Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Georges CHEVALLIER, Maire-Adjoint délégué aux Finances, qui présente les différents points du ROB.
Il indique que le ROB a été présenté en commission Finances le 24 février 2021. Il présente le rapport d’orientation budgétaire.
Madame VILLA indique qu’un bon travail a été effectué lors de la Commission Finances et n’a donc pas de question sur ce point. Elle précise toutefois avoir demandé de rajouter à la page 16 du ROB à la suite du paragraphe relatif au remboursement intégral de la dette « à la condition de ne pas rajouter de nouveaux emprunts jusqu’en 2027 ».
Monsieur le Maire a pris note de la demande de Mme VILLA.
Le Rapport d’Orientation Budgétaire est joint en annexe.
Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l’unanimité :
Indique que le débat a eu lieu ;
Prend acte du Rapport d’Orientation Budgétaire 2021.
L’Ordre du Jour étant épuisé, Monsieur le Maire demande s’il y a des questions.
QUESTIONS DIVERSES
Madame VILLA questionne l’assemblée sur le futur emplacement des éoliennes, Monsieur REGIS répond qu’actuellement il s’agit du début du projet, situé sur les coteaux. Le porteur privé prend des renseignements sur les possibles emplacements d’installations d’éoliennes. Il rajoute qu’un projet de cette envergure prend en moyenne 5 à 8 ans.
QUESTIONS DU PUBLIC
Madame GIMENEZ demande des informations de l’avancée des tests COVID dans les écoles. Monsieur BOISARD précise ne pas avoir de renseignements à ce sujet. Madame PREGNO indique que toutes les écoles de la Haute-Garonne ne sont pas concernées, et que le test ne pourra s’effectuer qu’avec l’accord des parents. Madame GIMENEZ s'interroge sur la suppression d'une classe au sein des écoles de Villemur. Monsieur le Maire précise que cette suppression est temporaire jusqu'en juin et qu'un point sera fait
en juin pour la réouverture de cette classe.
Madame GIMENEZ demande si les effets de la révision du PPRI sont perceptibles. Monsieur le Maire répond par l'affirmative notamment sur l'arrivée de nouveaux commerces sur le
centre-ville.
La séance est levée à 19H50.
~, Le Maire,
Page 8 sur 8 Pièce Jointe - Point n°4 Commune de Villemur.
1
RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2021
Le présent rapport est à lire à la lumière des précédents rapports d’orientations budgétaires.
1 : Les ressources de la commune.
La Commune dispose essentiellement de trois ressources, représentant 82% des recettes de fonctionnement : la fiscalité directe, l’attribution de compensation garantie par la Communauté de Communes et les dotations d’Etat. Depuis le 1er janvier 2014, la fiscalité des professionnels est collectée par la Communauté de Communes qui dispose de la fiscalité professionnelle unique. Elle est reversée aux communes en fonction de ce qu’elles percevaient en 2013. Cela peut paraître un handicap dans un contexte de fort dynamisme des bases mais garantit à la commune un reversement stable comprenant les dotations d’Etat liées à cette fiscalité des professionnels dans un contexte de baisse de ces dotations.
La structure des recettes est à examiner en comparant 2019 à 2020 (année de la crise sanitaire)
Les impôts directs sont la taxe d’habitation et les taxes foncières.
Les recettes garanties sont l’attribution de compensation (qui ne sera modifiée qu’en fonction des transferts de compétences à la Communauté de Communes et avec les dépenses afférentes en moins) et les contrepassations entre budgets (reversement des participations aux syndicats). Les recettes aléatoires sont les remboursements maladie des agents, le fonds d’amorçage pour les temps extra-scolaires suite à la réforme des rythmes scolaires et la taxe additionnelle aux droits de mutation qui dépend des ventes sur la commune.
Produits des services
7%
Impôts directs
46%
Recettes garanties
23%
Dotation d'Etat
13%
Recettes aléatoires
11%
Structures des recettes 2019
Pièce Jointe - Point n°6 Commune de Villemur.
2
La part des dotations de l’Etat se réduit d’année en année. Elle est de 13% en 2020. (22% en 2015, 18% en 2016, 15% en 2017).
Les produits des services sont les recettes de la restauration scolaire, de la médiathèque et les loyers des immeubles.
La diminution des produits des services et des recettes aléatoires est logique : le nombre de repas en cantine a été de 40 000 contre 70 000 en année « normale » soit une « perte » de 60 000 euros ; il n’y eu que très peu de location de salles... Ce point sera examiné infra. En 2020 la fiscalité, les recettes garanties et les dotations d’Etat représentent 87% des recettes globales contre 82% en moyenne les années précédentes.
2 : Rappels et présentation générale des résultats 2020
Rappel Rapport d’Orientation Budgétaire précédent : « Les prévisions financières de 2012 étaient déjà inquiétantes : l’effet ciseau (bases fiscales atones et progression « mécanique » des dépenses) était prévu dès 2014 : les dépenses de fonctionnement étaient égales aux recettes avec pour conséquence des capacités d’investissement nulles, une possibilité d’augmentation des taux d’imposition qui ne générait que des recettes minimes du fait de l’assiette qui ne progresse pas et donc nécessairement des efforts à faire sur les dépenses de fonctionnement, dont la masse salariale. Ces prévisions ne tenaient pas compte de la baisse des dotations qui est intervenue depuis (baisse de plus de 700 000 euros). Les évolutions entamées depuis 2015 (Réorganisation, mutualisation, optimisation des dépenses) ont évité l’effet ciseau jusqu’à présent. Il faut tout de même indiquer qu’en 2017, soit avec un décalage de 3 ans, la commune est confrontée à des dépenses de fonctionnement égales aux recettes. La situation est donc préoccupante. De nouveaux efforts et des choix seront donc nécessaires. Ces efforts et choix auront nécessairement un impact sur la commune car les mesures d’économies « internes » sont aujourd’hui quasiment toutes déjà effectuées. A contrario, la capacité d’investissement reste préservée du fait de la gestion antérieure qui assure un bon niveau d’excédents reportés. Cette capacité devant être préservée au service des habitants, c’est bien en fonctionnement que les efforts devront être effectués. »
Structure des recettes 2020
Fiscalité 54,26% Recettes garanties 20,06% Recettes aléatoires 7,73%
Produits des services 4,97% Dotation d'Etat 13,37% Commune de Villemur.
3
Cela se vérifie : l’exercice 2017 dégage un excédent hors recettes exceptionnelles de 43 174 euros. De nouvelles mesures correctives sont donc indispensables pour maintenir un minimum de capacité financière sur la commune. Une fois de plus, il ne s’agit pas d’une mauvaise gestion mais de l’effet ciseau pour une commune dont les bases fiscales sont atones, dont les dotations ont diminué de 750 000 euros par an et dont les équipements et services relèvent de la strate des communes de plus de 10 000 habitants avec le budget d’une commune de la strate des 5 000 habitants.
Les efforts sur les dépenses de fonctionnement, en particulier sur la masse salariale, permettent de dégager en 2018 un excédent de fonctionnement de 450 737 euros sur l’exercice.
En 2020, l’excédent de fonctionnement sur l’exercice s’élève à 526 132 euros soit 8,8% des recettes réelles de fonctionnement.
Pour rappel, le remboursement en capital est de 450 000 euros. La Capacité d’Autofinancement nette (CAF) est donc de 76 123 euros (négative en 2018). Les efforts doivent être maintenus pour permettre à la commune de préserver ses capacités d’investissement. Il faut toutefois souligner que les efforts sur les dépenses sur lesquelles la commune dispose d’une maîtrise arrivent à leur terme. La masse salariale a été réduite significativement et les économies de gestion courante ont été très importantes. Pour rappel, les dépenses de fonctionnement en 2013 s’élevaient à 6 913 461 euros elles sont de 5 180 925 euros en 2020 (dépenses réelles).
La municipalité devra donc opérer des choix importants en ce début de mandat : ne jouer que sur les dépenses de fonctionnement et réduire certains services (Entretien de la ville et des espaces verts, soutien aux associations...) et réduire ces investissements ou mobiliser le volet « recettes » pour garder le niveau de service actuel sans obérer la revitalisation du centre-ville, le soutien aux habitants et permettre un développement sur tout le territoire (nouveau groupe scolaire, voies douces, aménagements paysagers...). Les outils de développement sont en place (Contrat Bourg Centre, Petite Ville de Demain, Révision du PPRi, politique de revitalisation du centre-ville, projet de groupe scolaire et de nouveau collège), encore faut-il avoir les moyens de les mobiliser.
3 : Les ratios de la Commune :
De manière générale, les ratios sont à manier avec prudence car ils dépendent des compétences exercées par la commune et de sa richesse.
Sources : Regard financier sur les petites villes, décembre 2020 (APVF, La banque postale)
Dépenses de Fonctionnement : 875 euros par habitant
Moyenne de la strate de 5 000 à 10 000 habitants : 998 euros
Recettes de Fonctionnement : 1 003 euros par habitant
Moyenne de la strate de 5 000 à 10 000 habitants : 1 189 euros
Recettes fiscales par habitant : 458 euros
Moyenne de la strate de 5 000 à 10 000 habitants : 897 euros Commune de Villemur.
4
Encours de la dette par habitant : 844 euros
Moyenne de la strate de 5 000 à 10 000 habitants : 837 euros
Épargne brute par habitant : 127 euros
Moyenne de la strate de 5 000 à 10 000 habitants : 190 euros
Épargne nette par habitant : 42 euros (avec les amortissements)
Moyenne de la strate de 5 000 à 10 000 habitants : 128 euros
Frais de personnel : 48,70%
Moyenne de la strate de 5 000 à 10 000 habitants : 55,20%
Poids des recettes fiscales : 45,37%
Moyenne de la strate de 5 000 à 10 000 habitants : 56,30%
Les écarts sur ratios proviennent d’un écart sur les recettes. C’est ce volet qu’il apparaît nécessaire de travailler pour redonner à la commune une capacité à se projeter.
4 : Évolutions de certaines recettes
A : La fiscalité directe.
L’évolution de la fiscalité de la commune est retracée dans le tableau ci-dessous. Du fait du passage à la fiscalité professionnelle unique en 2014, le tableau ne reprend que les 3 taxes restant communales.
Bases 2011 2012 2013 2014 2015
Taxe d'habitation 5 255 017 5 508 066 5 879 235 5 948 841 6 046 000 Foncier bâti 4 681 739 5 280 219 5 439 513 5 536 762 5 550 000 Foncier non bâti 131 269 134 739 136 885 137 892 139 400
Montants 2011 2012 2013 2014 2015
Taxe d'habitation 1 010 014 € 1 041 532 € 1 083 239 € 1 143 367 € 1 162 041 € Foncier bâti 1 056 200 € 1 089 422 € 1 211 698 € 1 249 094 € 1 252 080 € Foncier non bâti 150 762 € 154 703 € 157 689 € 158 369 € 160 101 € TOTAL PRODUIT 2 216 977 € 2 285 657 € 2 452 626 € 2 550 830 € 2 574 222 €
Bases 2016 2017 2018 2019
Taxe d'habitation 6 107 790 5 899 306 6 006 049 6 386 000
Foncier bâti 5 547 043 5 591 266 5 612 850 5 790 000
Foncier non bâti 139 667 140 759 143 414 146 700
Montants 2016 2017 2018 2019
Taxe d'habitation 1 169 424 € 1 158 847 € 1 181 276 € 1 227 389
Foncier bâti 1 254 456 € 1 264 457 € 1 268 331 € 1 306 224
Foncier non bâti 161 497 € 162 760 € 164 671 € 168 485
TOTAL PRODUIT 2 585 377 € 2 585 764 € 2 614 278 € 2 702 098 Commune de Villemur.
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Bases 2020 2021*
Taxe d'habitation 6 408 231
Foncier bâti 5 857 150
Foncier non bâti 151 329
Montants 2020 2021*
Taxe d'habitation 1 243 367 € €
Foncier bâti 1 322 855 €
Foncier non bâti 215 507 € €
TOTAL PRODUIT 2 770 024 € €
On constate une reprise de progression des bases entre 2018 et 2019 (+3,5%), tendance positive qui se confirme en 2020 (voir infra)
Evolution du produit sur la période 2011-2020 :
Sur la période, le produit fiscal a évolué de 20% soit 2% en moyenne par an.
On constate une stagnation entre 2014 et 2017 avec un produit qui progresse de 1,34% sur 3 ans soit 0,45% par an. Cette stagnation est liée aux effets du PPRi qui ont provoqué l’adoption d’un nouveau PLU en 2013. Les nouvelles zones ouvertes à l’urbanisation se sont développées relativement lentement alors que dans le même temps l’hyper centre a subit des départs (PPRi).
La stagnation s’explique par la diminution des constructions sur la commune liée essentiellement aux effets à retardement du nouveau plan de prévention du risque inondation. Ce signal sur le foncier bâti se double d’un autre signal sur la taxe d’habitation : la dotation de compensation d’Etat sur la taxe d’habitation progresse de 80 000 euros en 2015 à 125 000 euros en 2017 et 127 556 en 2018.
- €
500 000 €
1000 000 €
1500 000 €
2000 000 €
2500 000 €
3000 000 €
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Produit Commune de Villemur.
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Il s’agit de la compensation d’Etat pour les exonérations de taxe d’habitation envers les personnes âgées et les plus faibles revenus. C’est un signe de paupérisation. Les mesures d’ouverture du Plan Local d’Urbanisme ont pour objet d’essayer de relancer les constructions. Le PPRI reste toutefois un élément bloquant et préoccupant dans le développement de la commune. La nouvelle cartographie du risque inondation applicable et la révision du PPRI, sans changer la nature des difficultés, va apporter à court terme de nouvelles possibilités dans certains secteurs ciblés. Il s’agit d’une avancée considérable pour la commune.
En 2015, la décision d’abaisser la taxe d’aménagement à 2,5% contre 5% a été prise sur l’ensemble de la commune à l’exception de la zone dite « collège » et du terrain situé à l’entrée de Pechnauquié 3. La question de la revalorisation de cette taxe sur certains secteurs se pose. De même, les abris de jardin bénéficient d’un abattement de base de 80%. Après des mois de travail, une étude sur la requalification de la notion de risque a été menée en collaboration avec les services de l’Etat, du Département, de l’ANAH. Elle porte sur la rive gauche et droite du Tarn et doit permettre un plan d’action pour requalifier certaines zones. En effet, en 10 ans, le centre historique a vu le taux de logements vacants passer de 20% à 42% du fait de l’impossibilité de diviser certaines habitations et d’y entreprendre des travaux. Rive gauche, la situation est bloquée tant pour les particuliers (extension, division, dents creuses) que pour la commune (projets public et privé sur Brusson). Cette étude a conduit à des engagements réciproques entre les divers partenaires. Ces engagements sont portés en annexe du présent document. En 2019, la commune de Villemur a été retenue dans le cadre de Bourg Centre (Région), sur l’Appel à Manifestation d’Intérêt Régional pour la Friche Brusson et a été labellisé « Station Verte ». En 2020, la révision du PPRi a été lancée. En 2021, la commune a été labellisée « Petite Ville de Demain » et le nouveau PPRi sera adopté. Une révision de PLU sera alors lancée.
Entre 2018 et 2020, on constate une progression des bases et du produit :
Bases de taxe d’habitation : + 4,1%. Cette évolution est liée à l’accueil de nouveaux arrivants mais surtout à un travail sur les bases : une étude sur les logements déclarés vacants a été effectuée. 72 logements étaient occupés et 67 mis à jour pour un produit de 26 281 euros. Pour information, en lien avec la suppression de la taxe d’habitation, c’est une compensation d’Etat et non les habitants qui ont payé cette somme. Le produit de la taxe d’habitation étant figé à fin 2020, ce supplément de recette produira ses effets de manière pérenne.
Produit de la taxe d’habitation : + 62 091 euros.
A compter de 2021, la taxe d’habitation disparait. La part de foncier bâti du Département sera reversée à la commune avec un coefficient de majoration/minoration en fonction du produit antérieur.
Bases de foncier bâti : + 4,18%. Cette évolution est liée à de nouveaux arrivants. Un travail sur les bases a été effectué mais ces effets ne seront opérationnels qu’après prise en compte par les services fiscaux. Il s’agit essentiellement de requalifier les logements classés insalubres qui ne le sont pas afin de rétablir une équité fiscale. Ce travail doit être mené régulièrement.
Rappel des taux de la commune :
Taxe d’habitation : 19,22% (Suppression de cette taxe)
Foncier bâti : 22,56%
Foncier non bâti : 114,85% Commune de Villemur.
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Les mesures proposées :
Afin de poursuivre la revitalisation de la commune et d’assurer son développement (Groupe scolaire, développement de l’hyper-centre, urbanisation raisonnée des hameaux...) des mesures semblent s’imposer :
Taxe d’aménagement : Maintien du taux de 2,5% dans les zones concernées par le PPRi, application du taux de 5% dans les zones non concernées par le PPRi.
Bases : continuer le travail régulier sur les bases afin de faire respecter l’équité fiscale.
Taux : les taux de la commune n’ont pas évolué depuis 2009. (2,05 points sur la taxe d’habitation et 1,03 point sur le foncier bâti soit 3,08 points) Aujourd’hui, le seul taux sur lequel la commune peut intervenir est celui du foncier. Il faut noter que suite à la réforme des impôts sur la production, les bases de foncier bâti des entreprises industrielles (Safran) recevront un abattement de 50%. Cette perte fiscale sera compensée par l’Etat mais la base concernée sera exonérée de la hausse de taux. Une évolution de 3 points générerait un produit supplémentaire d’environ 250 000 à 300 000 euros sur les nouvelles bases actuelles du foncier bâti et du foncier non bâti. Cette évolution semble nécessaire car la dynamique de la taxe d’habitation est supprimée (arrêt de la progression du produit) et qu’il apparaît nécessaire de mobiliser le volet recettes après avoir durant plus de 6 ans comprimé le volet dépenses. Les services fiscaux ne communiqueront les bases définitives qu’au 31 mars cette année...
Historique du taux de foncier bâti : supérieur au taux proposé (25,56%) de 1994 à 2001. 1990 : 20,79%
1991 : 22,18%
1994 : 26,60%
1996 : 27,53%
1997 : 28,36%
2001 : 20,51%
2009 : 22,56%
Pour rappel, la suppression de la taxe d’habitation redistribue 1 243 367 euros aux habitants de la commune (207 euros par habitant). Le foncier est là aujourd’hui le seul levier possible pour les communes. Par habitant, le gain annuel serait d’environ 165 euros.
B : Les dotations d’Etat.
En 2012, les dotations d’Etat représentaient 1 608 071 euros.
En 2014, les dotations d’Etat représentaient 22% des recettes du budget (922 797 euros). En 2020, elles ne représentent plus que 13% pour un montant de 747 153 euros. Si on compare à l’année 2012, la perte est de 860 918 euros.
En cumulé, sur la période 2012/2020 la perte est de 6 150 153 euros.
Il a donc fallu faire face à cette baisse de recettes en économisant sur le fonctionnement pour pouvoir investir. Commune de Villemur.
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Année 7411 74121 7412101 Total
2012 1 384 237 € 159 784 € 62 038 € 1 608 071 €
2013 1 380 769 € 182 849 € 67 182 € 1 632 813 €
2014 666 293 € 185 900 € 68 590 € 922 797 €
2015 537 436 € 180 896 € 70 047 € 790 394 €
2016 401 138 € 212 802 € 76 312 € 692 268 €
2017 327 540 € 235 565 € 85 273 € 650 395 €
2018 320 811 € 248 939 € 89 726 € 659 476 €
2019 308 962 € 263 711 € 90 923 € 663 596 €
2020 299 906 € 375 391 € 71 856 € 747 153 €
C : le risque des « non-valeurs ». (Recettes comptabilisés sur les exercices antérieurs).
NB : identique à 2018 car nous n’avons pas eu la mise à jour des données en 2019 ni en 2020 (changement de trésorerie).
Il s’agit de recettes émises mais non encore recouvertes à ce jour. Le budget général et le budget assainissement sont concernés. Certaines de ces recettes datent de 2004. Elles sont intégrées dans les budgets et devront éventuellement être admises en « non-valeur », augmentant d’autant les dépenses de la commune.
En 2015, sur le budget général, 294 539 euros étaient à recouvrir dont 234 557 euros liés essentiellement à des impayés de loyers et cantine. 171 754 euros datent d’avant 2014 et représentent donc un vrai risque pour la commune.
Toujours en 2015, sur le budget assainissement 265 033 euros étaient à recouvrir. Il s’agit de factures d’assainissement et de raccordements. 166 241 euros sont antérieurs à 2014. Certains impayés datent de 2005. Le total du risque était donc de 559 572 euros dont 59 982 euros de recettes d’Etat à vérifier. 337 995 euros étaient particulièrement inquiétants car issus d’impayés antérieurs à début 2014. Le trésorier a effectué certaines relances et poursuites mais la commune doit aussi prendre des mesures pour recouvrer ces recettes. Il était donc indispensable de provisionner des admissions en non-valeurs dès 2015 à hauteur de 50 000 euros dans chaque budget concerné.
A fin 2017, le risque sur le budget général a été ramené à 120 000 euros dont 75 000 euros de loyer impayés et environ 45 000 euros de factures de restauration scolaire. Pour rappel, le CCAS a mis en place une aide à la cantine en fonction des ressources. Sur le budget assainissement, si le risque demeure, il est transféré au SMEA qui est compétent pour l’assainissement depuis le 27 décembre 2015. Au final, c’est tout de même la collectivité au sens large qui assume ce risque.
En 2020, la commune a de nouveau apuré 39 357 euros (une partie des loyers de la Renaissance).
Mise à jour : Commune de Villemur.
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ETAT DES RECETTES NON RECOUVREES
Attention : l'état communiqué par la trésorerie de Grenade débute en 2009. Demande en cours
pour avoir une explication (apurement des antérieurs ?).
Année Non recouvert Commentaire
2009 3 066 €
2010 36 421 € 32 438 €
Loyer renaissance admis en
non valeur
2011 6 881 €
2012 6 404 €
2013 6 093 €
2014 5 525 €
2015 1 903 €
2016 2 663 €
2017 3 554 €
2018 2 857 €
2019 3 952 €
2020 22 451 € Non significatif
TOTAL 101 770 €
Solde "risque" : 46 881 €
Rappel ROB 2016 :
En 2015, sur le budget général, 294 539 euros étaient à recouvrir dont 234 557 euros
liés essentiellement à des impayés de loyers et cantine. 171 754 euros datent d’avant 2014
et représentent donc un vrai risque pour la commune.
5 : Les principaux postes de dépenses.
A : structure des dépenses hors masse salariale
La principale dépense hors masse salariale est la subvention à l’Espace Jeunes (380 000 euros).
Le montant des financements directs et indirects pour les associations pour 2020 est d’environ 380 000 euros sans compter la réalisation du village associatif des Hortensias. Commune de Villemur.
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Les fluides (électricité, gaz et eau) s’élèvent à 322 444 euros en 2020 contre 380 000 euros en 2018 (417 986 euros en 2015). Depuis 2015, la baisse est de 33%. Il faut nuancer le chiffre de 2020 puisque des bâtiments sont restés fermés et que l’hiver a été doux. Il est à noter que cette baisse est tout de même significative malgré la mise en service de nouveaux bâtiments en particulier Bernadou. La mise en service du village associatif aura sans doute un impact mais les efforts sur les économies d’énergies sont réels : passage en LED d’éclairage public et dans les bâtiments, changements de dispositif de chauffage, sensibilisation des occupants.
La taxe foncière : 29 913 euros contre 42 012 euros en 2015. Cette diminution est essentiellement liée à un travail avec les services fiscaux sur les bases, en particulier sur Brusson et les bâtiments destinés au public.
Cette taxe absorbe 51% du revenu des immeubles (locations, 58 167 euros). Cela démontre un patrimoine immobilier important. Les recettes locatives ont baissé entre 2014 et 2016 de 20 000 euros mais ces recettes étaient fictives (La Renaissance et Brusson) et il a fallu les absorber en « non-valeur » (39 357 euros admis au titre de l’exercice 2020). Les recettes avaient augmenté sous l’effet des locations plus nombreuses des salles des fêtes lors des années précédentes. Ce n’est évidemment pas le cas en 2020. Hors Brusson ce patrimoine est d’environ 30 000 m². (Plus de 3 hectares couvert). Des actions sont à poursuivre pour continuer de stabiliser cette dépense dans un contexte global de hausse des prix de l’énergie sur le moyen terme. Il s’agit également d’optimiser ce patrimoine, la commune ne pouvant agir comme un bailleur ordinaire et n’étant pas promoteur. Certains loyers (La Poste, la Gendarmerie) peuvent paraître importants mais le coût futur de ces bâtiments risque de mettre en péril le budget. Concernant La Poste, il s’agit sans doute du bâtiment le plus intéressant à conserver (rapport locatif et service public). Concernant la Gendarmerie, des contacts sont pris pour reloger la caserne dans des locaux plus modernes et hors zone inondable. La vente de l’actuelle Gendarmerie pourra être envisagée une fois cette opération effectuée. Suite à l’installation du village associatif, il est possible de céder le presbytère et l’ancienne maison des associations. Pour cette dernière, une proposition a été reçue. La consultation des domaines est en cours. Le déménagement de la caserne des pompiers permettra également la vente du bâtiment. Il s’agit avant tout de minimiser les frais d’entretien sur bâtiment. La vente sera confiée aux agents immobiliers de la commune et si à l’issue d’une période à définir certains bâtiments ne sont pas vendus, une mise aux enchères sera organisée. L’examen des parcelles communales isolées est en cours et elles seront proposées à la vente.
Les vérifications périodiques (électricité, extincteurs, ascenseurs) représentent 17 143 euros.
Les logiciels et la maintenance informatique ont couté 23 986 euros. Suite à la mutualisation de l’informaticien de Bessières, un contrat de maintenance de 5 000 euros est supprimé en 2021.
Les photocopies représentent 8 321 euros.
Le SDIS (pompiers) est financé à hauteur de 112 400 euros.
La subvention pour l’OGEC Sainte Famille. De 30 000 euros en 2020, elle sera de plus de 50 000 euros en 2021 suite à la modification de loi sur l’école maternelle qui impose un financement à part égale entre les élèves de maternelle dans le privé et dans le public. Pour rappel, la commune va fermer une classe dans ses écoles publiques cette année.
La dératisation avoisine les 6 000 euros. Commune de Villemur.
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B : Les subventions aux associations.
Il s’agit d’analyser de manière générale les subventions aux associations. Certaines ne sont composées que de bénévoles, d’autres rémunèrent des professeurs. Certaines disposent de locaux et/ou d’installations municipales, d’autres n’en disposent pas. De manière générale, toutes les associations subventionnées disposent en outre de locaux. Certaines associations disposent de locaux mais ne demandent pas de subventions.
Les associations subventionnées ont rempli un questionnaire. Bien entendu, il faut faire une distinction entre les associations tournées vers une œuvre sociale (Panier Villemurien qui ne demande pas de subvention mais que le CCAS a décidé de financer depuis 4 ans à hauteur de 700 à 800 euros par an) et les associations qui sont dédiées à une discipline ou ayant une vocation de lien social.
D’après le questionnaire, les quelques 50 associations subventionnées rassemblent 4 238 adhérents dont 2 209 villemuriens (52,12%).
Le budget 2020 a été revu à la baisse suite à la crise sanitaire. 116 000 euros ont été attribués soit 52,51 euros par adhérents de Villemur et 27,37 euros par adhérents.
Les associations dépassant les 100 adhérents sont : les anciens de Labinal (320), l’ASFV rugby (189), le tennis (180), le basket (123), la chasse (112), la FNACA (109), KDance (180), les Bons Vivants (471), la MJC (114), la pêche (232), l’Usinotopie (108), les scouts musulmans (110) et studio street and fitness (140).
Il existe des écarts considérables en matière de financement par adhérent de Villemur (entre 548 euros par an et par adhérent à 1,38 euros). Bien entendu, cela dépend aussi de l’objet de l’association.
Les aides indirectes sont également très importantes. Outre un service de la commune dédié aux associations (1,5 équivalent temps plein) et deux élus en charge, les bâtiments et équipements mis à disposition sont nombreux.
Sans compter les Greniers du Roy, ces aides indirectes s’élèvent à 215 000 euros en 2020. Il s’agit des fluides, de l’entretien des terrains de sports...
Au total, pour la commune le montant des financements pour les associations pour 2020 est d’environ 380 000 euros soit 63 euros par habitant et 172 euros par adhérent de Villemur (Si on rapporte au total d’adhérents, le montant est de 90 euros par adhérent qu’il soit de la commune ou non).
C : Les effets de la crise sanitaire.
2020 est une année particulière sur le plan budgétaire. La crise sanitaire a eu des effets sur les recettes et les dépenses.
Des dépenses en plus : masques et matériels de protection, produits ménagers... pour plus de 35 000 euros. Commune de Villemur.
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Des dépenses en moins : manifestations culturelles et festives (60 000 euros), alimentation cantine (35 000 euros), entretien des salles (20 000 euros). Total : 115 000 euros Des recettes en moins : location de salles et droits de place (10 000 euros), cantine (75 000 euros). Total : 85 000 euros
Budgétairement, l’effet de la crise sanitaire est quasiment neutre (- 5 000 euros).
D : La masse salariale et la mutualisation.
La masse salariale est une donnée essentielle qu’il faut regarder au travers du prisme des actions exercées directement ou indirectement par la commune. Ainsi, la petite enfance hors école maternelle est une compétence communautaire et une partie de l’enfance (ALSH et périscolaire pour partie) sont confiées à des associations ce qui a pour effet de diminuer la masse salariale au profit du poste « subventions aux associations ».
Un effort important a été effectué sur la masse salariale :
2017 : 3 122 809 euros
2020 : 2 552 807 euros
Différence : 570 002 euros (- 18%)
Il faut toutefois souligner que l’engagement de recrutement d’un chef de poste de police municipale a été honoré en décembre 2019. Le service compte désormais 4 agents et un remplacement de départ en retraite a été effectué en octobre 2020.
Dans le même temps, les missions externalisées s’élèvent à environ 290 000 euros (Centre historique, entretien des stades, ménage de salles, certains espaces verts). Le gain financier actuel est d’environ 280 000 euros par an.
En 2014, la moyenne du nombre d’agents par commune de la strate des communes de 3 500 à 4 999 habitants est de 61. La moyenne du nombre d’agents communaux de la strate des communes de 5 000 à 9 999 habitants est de 120 agents.
Concernant Villemur, le nombre d’agents employés directement est de 65 contre 80 en 2017.
En moyenne, en 2016, les communes emploient 76,5% de titulaires, 19% de non titulaires et 4,5% d’emplois aidés.
13% des agents sont non titulaires (contre 33% en 2017) Le taux d’emplois aidés était de 11% soit le double de la moyenne des communes. Il est à « 0 » aujourd’hui. Le taux d’emploi précaire diminue et rejoint la moyenne des communes. Il s’agit d’une part du non renouvellement de contrats mais aussi de titularisations.
Toujours en moyenne, la répartition est de 6,3% de catégorie A, 10,9% de catégorie B, 82,8% de catégorie C.
Concernant les catégories pour les 61 agents communaux, la catégorie A représente 3,40%, la catégorie B, 4,60%. Le taux d’encadrement théorique est donc faible. En effet, si les catégories d’agents ne présagent en aucun cas d’une qualité de service, les écarts importants sont un indicateur qu’il faut prendre en compte. Commune de Villemur.
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La mutualisation avec la Communauté de Communes permet d’éviter à la commune de recruter des cadres et donc des gains en compétences et des gains financiers. Dans le même temps, les rémunérations individuelles des agents ont été remises à niveau.
Il faut rappeler que l’étendue géographique de la commune : des hameaux et 4 églises, la dispersion des écoles, le nombre très important de bâtiments, infrastructures et services (Bâtiments communaux, équipements sportifs, médiathèque, espaces verts.).
En aucun cas il ne s’agit de « juger » tel ou tel service, mais simplement d’énoncer et d’expliquer des constats.
Les salariés d’une collectivité sont sa principale force d’action. Il est impératif de les placer au cœur du projet municipal.
C’est l’un des enjeux de la mutualisation qui a été l’occasion de redéfinir les missions de chaque service et de rappeler que le personnel est au service des habitants et garant d’un lien social sur le territoire.
Il s’agissait de simplifier le fonctionnement des services administratifs et techniques en redéfinissant les missions de chaque service, de remettre la police sur des missions de police, de responsabiliser le plus possible chacun en évitant les compétences croisées, mais sans perdre de la complémentarité, de mieux faire circuler l’information inter-service, de redéfinir les plannings du personnel des écoles et d’entretien...
Sur les services ressources (finances, ressources humaines, secrétariat), la mutualisation avec la Communauté de Communes est achevée. Il s’agit de faire profiter chaque collectivité des compétences de chacun et d’éviter des doublons en particulier sur le matériel et les logiciels. La Communauté de Communes propose également aux « petites » communes une aide pour le secrétariat par le biais d’une convention. En effet, ces communes ne disposent pas de moyens de remplacement en cas de congés ou de maladie et n’ont souvent qu’un agent administratif.
Sur les services techniques, suite à l’expérience d’une équipe d’intervention permettant de rendre une propreté acceptable en centre-ville, il a été décidé de confier l’entretien du centre- ville à une entreprise d’insertion. En effet, en interne, le personnel n’est pas formé pour accompagner ce public. Le recrutement est fait de manière locale même si les personnes peuvent travailler sur d’autres lieux. Les personnes dont les contrats ne sont pas renouvelés bénéficient d’une formation qualifiante avant la fin de leur contrat (Diplôme, permis...).
L’équipe « bâtiment » mutualisée intervient sur les bâtiments communautaires (crèches...), l’équipe « voirie » mutualisée a en charge les espaces verts et la voirie. Un bâtiment unique regroupe l’ensemble des services techniques municipaux et communautaires permettant ainsi une meilleure collaboration et une vraie mutualisation du matériel. Il s’agit de rendre lisible l’action de ces services et de ne plus travailler « à côté » parfois sur un même espace mais ensemble.
Sur le CCAS, 8 communes sur 9 de la Communauté de Communes ont rejoint le CIAS. Il a pour mission uniquement les compétences obligatoires. Commune de Villemur.
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Dans un même souci de lisibilité et de cohérence, le CCAS, l’enfance (communale et communautaire sachant que la commune gère le contrat enfance pour 2 autres communes) et l’Espace Emploi sont regroupés sur le site de la Communauté de Communes, désormais labellisé « Maison France Service » avec des permanences des impôts, de la CAF, d’avocats pour conseils gratuits et autres. Il existe sur le territoire de la Communauté de Communes deux Maisons France Service (Bessières et Villemur).
La commune sert également, comme la Communauté de Communes, de ressources humaines pour le syndicat des eaux.
La mutualisation entre la Communauté de Communes et la commune de Villemur est suivie par des tableaux de bords :
Agents de la commune « mis à disposition » à la CCVA
Service Statut Villemur CCVA Autre Syndicat Cat
DST T 0,40 0,30 0,10 0,20 A
Vie locale CDD 0,70 0,30 A
Citoyenneté T 0,80 0,20 B
Finances T 0,80 0,20 B
ST Voirie T 0,20 0,80 C
ST Voirie T 0,20 0,80 C
ST Voirie T 0,20 0,80 C
ST Voirie T 0,20 0,80 C
ST Voirie T 0,20 0,80 C
ST Voirie T 0,30 0,70 C
ST Voirie T 0,30 0,70 C
ST Atelier T 0,50 0,50 C
ST bat T 0,50 0,50 C
Vie locale EA 0,50 0,50 C
Vie locale T 0,50 0,50 C
ST bat T 0,60 0,40 C
ST bât CDD 0,60 0,40 C
ST Bat CE T 0,60 0,40 C
Divers T 0,70 0,30 C
Divers T 0,80 0,20 C
SD T 0,80 0,20 C
Vie locale/cit T 0,80 0,20 C
Finances T 0,80 0,20 C
Enfance T 0,80 0,20 C
Entretien CDD 0,90 0,10 C
Entretien T 0,90 0,10 C
Vie locale T 0,90 0,10 C
Divers T 0,95 0,05 C
Entretien T 0,95 0,05 C
Entretien T 0,95 0,05 C
Entretien T 0,95 0,05 C
Médiathèque T 0,95 0,05 C
Médiathèque T 0,95 0,05 C
52,20 10,90 0,30 0,60
NB : 52,20 est le total pour la commune et non le total présenté ici, les autres agents étant à plein temps sur la
commune. Commune de Villemur.
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Agents de la Communauté de Communes mis à disposition de Villemur
Service Statut CCVA Villemur Autre Syndicat Cat
Non affecté T 1,00 A
PSE T 0,70 0,30 A
DGS T 0,40 0,40 0,10 0,10 A
C° CDD 0,30 0,30 0,40 B
Finances T 0,80 0,20 B
Gestion CDD 0,40 0,40 0,10 0,10 B
Marché/FI T 0,40 0,35 0,30 0,05 B
SIG CDD 0,50 0,40 0,10 B
ST atelier T 0,50 0,50 B
Associations T 0,10 0,90 C
Informatique T 0,40 0,30 0,30 C
PSE T 0,60 0,40 C
PSE T 0,75 0,25 C
PSE Serv Civ 0,75 0,25 C
PTM T 0,60 0,40 C
PTM T 0,60 0,30 0,10 C
Rempla Cne CDD 1,00 C
RH CDD 0,70 0,30 C
RH T 0,70 0,30 C
RST T 0,40 0,40 0,20 C
ST piscine CDD 0,90 0,10 C
ST Voirie T 0,80 0,20 C
ST Voirie T 0,80 0,20 C
ST voirie CDD 1,00 C
ST voirie T 0,90 0,10 C
ST Voirie T 0,90 0,10 C
ST voirie T 0,90 0,10 C
ST voirie T 0,20 0,80 C
Att Dir T 0,70 0,30 C
ST T 0,70 0,10 0,20 C
93,4 7,95 2,80 1,95
NB : 93,4 est le total pour la CCVA et non le total présenté ici, les autres agents étant à plein temps sur la
CCVA.
Compte tenu de cette répartition appliquant les « tarifs » votés par la commune et la Communauté de Communes, les flux financiers sont les suivants :
Tarifs par jour
Catégorie A 180 €
Catégorie B 130 €
Catégorie C 95 €
De Villemur vers CCVA : 249 318 €
De CCVA vers Villemur : 201 324 €
De CCVA vers "autres communes" : 69 768 €
De Villemur vers "autres communes" : 8 436 €
De CCVA vers syndicats : 66 348 €
De Villemur vers syndicats : 18 468 €
La régularisation financière est effectuée annuellement. Le tableau est remis à jour également annuellement. Commune de Villemur.
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A titre d’exemple, la mutualisation des services techniques permet d’avoir plus d’agents sur le terrain pour des missions saisonnières. De même, le partage de compétence évite d’avoir recours à de nouvelles embauches.
Depuis novembre 2017, il a fallu entreprendre un coup d’arrêt sur la masse salariale. 17 postes sont supprimés soit 19% des effectifs (Non renouvellement de contrats, non remplacement de départs). Il s’agit essentiellement de postes techniques (Services Techniques et entretien). La commune n’avait pas le choix. Plus de 250 000 euros seront ainsi dégagés. Sans cet effort, le budget 2018 aurait été en déficit de plus de 400 000 euros.
E : La charge de la dette.
Dette du budget général :
KRD Intérêt Capital Annuité
2005 2 719 164 € 127 686 € 423 035 € 550 721 €
2006 2 315 935 € 104 042 € 345 418 € 449 460 €
2007 1 970 518 € 93 464 € 319 237 € 412 701 €
2008 3 651 281 € 178 239 € 348 363 € 526 602 €
2009 3 313 001 € 160 775 € 311 105 € 471 880 €
2010 4 501 897 € 194 152 € 376 722 € 570 874 €
2011 4 125 175 € 174 803 € 388 816 € 563 619 €
2012 3 736 359 € 162 839 € 384 614 € 547 453 €
2013 4 540 412 € 173 870 € 415 552 € 589 422 €
2014 4 724 560 € 175 535 € 403 866 € 579 401 €
2015 4 320 694 € 161 536 € 385 448 € 546 984 €
2016 3 935 246 € 148 698 € 358 522 € 507 220 €
2017 3 576 724 € 137 575 € 379 260 € 516 835 €
2018 3 369 730 € 134 422 € 414 280 € 548 702 €
2019 4 455 449 € 137 634 € 400 634 € 472 652 €
2020 5 054 815 € 131 303 € 458 252 € 589 555 €
2021 4 596 563 € 117 541 € 466 188 € 583 729 €
2022 4 130 375 € 103 555 € 474 457 € 578 011 €
2023 3 655 918 € 89 222 € 474 072 € 563 294 €
2024 3 181 846 € 74 579 € 483 051 € 557 629 €
2025 2 698 795 € 59 451 € 492 408 € 551 859 €
2026 2 206 387 € 43 980 € 502 162 € 546 142 €
2027 1 704 224 € 28 094 € 505 280 € 533 374 €
2028 1 198 944 € 14 424 € 181 522 € 195 946 €
2029 1 017 422 € 12 125 € 155 894 € 168 019 €
2030 861 528 € 10 247 € 157 179 € 167 425 €
La question de la dette est importante : s’agit-il d’une dette pour un investissement sur plus de 20 ans ou d’une dette de cavalerie masquant des difficultés de fonctionnement ? S’agit-il d’une dette qui va générer de futurs frais de fonctionnement importants ou au contraire les réduire ? Commune de Villemur.
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Contrairement à l’État, les collectivités territoriales ne peuvent pas s’endetter pour financer leur section de fonctionnement.
Dans le cas de la commune de Villemur, les emprunts contractés sous le précédent mandat ont financé des opérations d’équipements structurants qui ne génèrent pas de frais de fonctionnement supplémentaires et permettent parfois des économies : Place du Souvenir, les Allées, salle de Bernadou en lieu et place de l’ancien théâtre (A titre d’exemple, le coût de rénovation de l’ancien théâtre situé en zone inondable était supérieur au prix de réalisation de la nouvelle salle de Bernadou) village des associations permettant de rassembler les associations et de libérer certains locaux (permettant parfois une cession), mise en valeur du site Brusson, rénovation thermique et mise aux normes « PMR », réalisation de self dans les cantines...
Le pic de 2020 est lié à la reprise de résultat antérieur suite à une erreur d’imputation de dette (cette question a animé bien des débats, la dette annoncée sur certains sites étant de 5,9 ME par erreur suite à la reprise à tort de la dette « assainissement »).
La lecture du tableau permet de se rendre compte que l’extinction de la dette sera très importante sur le mandat et encore plus après. En 2026, 2 848 428 euros auront été remboursés. Cela donne la capacité d’endettement de la commune pour ces opérations « courantes ». L’annuité de la dette est stable jusqu’en 2027 puis se réduit de plus de 60% (sans nouveaux emprunts). Il faut donc dégager des ressources de fonctionnement afin de financer les nouveaux emprunts nécessaires aux investissements. Cet effort portera sur les exercices 2021/2027 puisque l’annuité est réduite alors de 64%.
Les taux d’intérêts bas sont intéressants pour des projets structurants permettant à la commune de se projeter sur les 20 ans à venir.
L’excédent de fonctionnement doit permettre de faire face au minimum au remboursement annuel en capital. Il est de 526 000 euros en 2020 pour un capital à rembourser de 458 000 euros. La situation est donc soutenable mais tendue. De nouvelles marges de manœuvre sont à trouver afin de permettre à la commune de continuer ses investissements comme tels que dans le présent rapport.
Sur le financement du groupe scolaire, le développement urbain est un levier à mobiliser. La taxe foncière moyenne pour une habitation de 100m² est de 500 euros environ (part communale). 350 logements sont prévus dans le cadre des opérations d’urbanisme lancées ou en projet de court terme. Le produit fiscal supplémentaire sera donc de l’ordre de 175 000 euros à moyen terme. Le remboursement d’un emprunt de 3 ME sur 20 ans à 1,2% s’élève à 169 000 euros par an. Il semble donc opportun de mobiliser ce levier. Cela permettrait d’envisager la construction d’un groupe scolaire de 12 classes permettant de répondre à la fois à l’engagement pris avec l’État (étude de revitalisation, groupe scolaire hors zone inondable), à des questions de mobilité (éviter les transferts de véhicules d’un point à l’autre du territoire pour amener les enfants à la crèche et aux écoles) et d’accueillir les enfants des nouveaux arrivants. Le coût, avec l’aménagement des voies et réseaux dont ceux du futur collège est estimé entre 5,5 et 6 ME. Commune de Villemur.
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F : Les emprunts garantis :
A cette dette, il faut ajouter les emprunts garantis qui sont un risque pour la commune. Il s’agit des emprunts garantis au titre des HLM pour un montant résiduel à ce jour de 1,6 million d’euros. Pour le Foyer Logement, le montant garanti est de l’ordre de 70 000 euros. La garantie est levée en cas de défaillance à hauteur de 80% de l’encours.
La commune se substitue dans ce cas pour le paiement de l’annuité. Dans le domaine du logement social, ces garanties d’emprunts sont obligatoires.
G : Les services
Certains services de la commune sont facultatifs et peuvent demander une participation des utilisateurs. Ils sont mis en place et maintenus par la volonté politique. Il s’agit ici de les examiner. En aucun cas il ne faut les stigmatiser pour leurs déficits. D’autres services de la commune sont totalement gratuits et reposent uniquement sur l’impôt et les dotations. C’est le cas par exemple de l’Etat civil ou des services administratifs et techniques, l’entretien des stades et autres équipements ou les subventions directes aux associations hors associations pour l’enfance. Comme exposé supra, le social, ou l’aide aux ainés sont également assurés. Il s’agit bien pour la commune de veiller au vivre ensemble de chaque composante de sa population.
Tableau des variations pour l'affluence du public en Mairie
Accueil Accueil État-Civil État-Civil
Physique Téléphonique Accueil Téléphonique
2018 4375 4199 2314 1927
2019 5029 5647 1984 1554
% variation n-1 15% 34% -14% -19%
2020 3855 5411 1439 1127
% variation n-1 -23% -4% -27% -27%
% variation n-2 -12% 29% -38% -42%
En 2019 nous pouvons constater une augmentation de l'affluence à l'accueil de la mairie ainsi
qu'une hausse des appels téléphoniques à l'accueil. Par contre on constate une baisse de fréquentation dans le service état-civil qui peut-être due au fait que nous ne gérons plus les cartes d'identités et les passeports, et les demandes de carte grise se font directement sur internet.
En 2020 la crise sanitaire liée au COVID-19 chamboule tous les chiffres. Effectivement on note une baisse de fréquentation à l'accueil et à l'état-civil certainement due au fait que la mairie ait fermé ses portes lors du premier confinement du 17/03 au 11/05/2020. La baisse est un peu moins conséquente pour les appels téléphoniques à l’accueil étant donné que pendant le premier confinement les administrés pouvaient joindre la mairie. Commune de Villemur.
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1 : la restauration scolaire.
L’année 2020 a été « atypique ». Avant d’examiner les chiffres de 2020, il faut reprendre les chiffres de 2019 qui sont plus « classiques » :
2019 :
Dépenses de fonctionnement : 152 938 €
Charges de personnel : 183 340 €
Total dépenses fonctionnement : 336 278 €
Dépenses d'investissement :
Total investissement 18 569 €
Recettes de fonctionnement
Repas 183 460 €
Total recettes : 183 460 €
Coût résiduel de fonctionnement à charge 152 818 €
Autofinancement sur fonctionnement 55%
Les chiffres de 2020
Dépenses de fonctionnement : 106 319 €
Charges de personnel : 234 878 €
Total dépenses fonctionnement : 341 198 €
Dépenses d'investissement :
Total investissement 10 210 €
Recettes de fonctionnement
Repas 121 734 €
Total recettes 121 735 €
Coût résiduel de fonctionnement à charge 219 463 €
Autofinancement sur fonctionnement 64,32 %
Total général des repas servis en 2019 : 69 880
Coût total par repas : 4,81 euros
Coût résiduel par repas : 2,18 euros
Effort de la commune : 152 338 euros Commune de Villemur.
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Total des repas servis en 2020 : 40 279
Coût total par repas : 8,47 euros
Coût résiduel par repas : 5,45 euros
Effort de la commune : 219 520 euros
Le coût résiduel n’est calculé que sur le fonctionnement.
En moyenne, le coût de revient d’un repas en cantine est de 7 euros (et la prise en charge communale par repas de 3,50 euros). Il est inférieur en général (exception expliquée pour 2020) à Villemur du fait d’une gestion rigoureuse et d’un savoir-faire de l’équipe en place. En 2020, la restauration scolaire représente 6,5% des dépenses de la commune et 36,5 euros par habitant en résiduel. (5,5% et 25,4 euro par habitant en 2019. La progression de la masse salariale est liée aux remplacements (dont celui de la responsable, future jeune retraitée bénéficiant de ces congés et de son compte épargne temps).
Afin d’améliorer la qualité d’accueil, la transformation des cantines en selfs pour les primaires est effective. Il s’agit de permettre de s’affranchir des 2 services, de respecter le rythme des enfants lors des repas, d’offrir de meilleures conditions de travail au personnel encadrant ce temps et d’augmenter la capacité d’accueil. Dans le cadre du projet de groupe scolaire et du nouveau collège, le lieu de confection des repas en liaison chaude sera mutualisé avec le Conseil Départemental.
Il faut remercier de manière appuyée les services « enfance » qui ont et continuent d’œuvrer de manière exemplaire durant cette période de crise sanitaire : protocole sanitaire, travail dont la pénibilité est accentuée par le port du masque pour tous y compris les enfants.
Concernant la préparation des repas en restauration scolaire, la responsable et la diététicienne s'appuient sur le GEMRCN (groupe d'études des marchés restauration collective et nutrition).
Ce guide pratique concernant la qualité nutritionnelle des repas servis en restauration collective, dépend du Ministère de l'Agriculture.
Il a pour objectif d'améliorer la qualité nutritionnelle en contrôlant les fréquences de service de plats, les grammages et les recommandations spécifiques.
Environ 14% de produits BIO sont introduits dans les menus :
- tous les laitages
- toutes les céréales (pâtes, lentilles, boulgour...)
- légumes, compotes et viandes (en fonction du prix)
Le circuit court est privilégié pour la viande, les légumes et les fruits:
- Les Jardins de Julie: fruits et légumes
- Garrigue (Villaudric): fruits
- Brousse: pour la salade
- Brousse : fruits
- Chanson (Vacquiers): kiwis
- Le verger de Foncoussières (Rabastens): fruits
- Delmas (Villebrumier): melons
- Bousquet (Aveyron): viande
- Poisson: 1/semaine avec 1/mois du poisson frais Commune de Villemur.
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Le repas est actuellement facturé 2,50 euros. Ce tarif n’a pas évolué depuis plus de 10 ans.
A titre de comparaison :
Villemur-sur-Tarn 2,5
Villaudric 2,98
La Magdelaine 3,05
Labastide St Sernin 3,11
Montberon 3,15
Bouloc 3,2
Cepet 3,4
Fronton 3,47
Bessières 3,7
Prix du repas. Villemur, La Magdelaine et Villaudric ont un prix fixe. Pour les autres communes, il s’agit du prix du coefficient familial moyen (INSEE 2018).
Il est proposé de porter le prix du repas au niveau des prix les plus bas constatés tout en restant le plus bas, soit 2,90 euros. Pour rappel, l’aide à la cantine permet de bénéficier d’une prise en charge ramenant ce prix à 1 euro. Sur la base de 70 000 repas, la progression du produit serait de l’ordre 25 000 euros.
2 : la médiathèque.
2020 2019 2016
Dépenses de Fonctionnement 21 954 € 18 754 € 18 885 €
Charges de Personnel 96 517 € 83 602 € 130 435 €
Total 118 472 € 102 602 € 149 370 €
2020 2019 2016
Dépenses d’investissement 15 002 € 26 636 € 28 301 €
2020 2019 2016
Abonnements remboursement livres 1 255 € 3 566 € 2 875 €
Braderie 483 € 83 602 € 130 435 €
Total 1 738 € 102 602 € 149 370 €
En 2020, il y a eu 203 nouvelles inscriptions dont 28 hors commune. La médiathèque mène également des projets « hors les murs » en direction de la petite enfance et des personnes âgées.
En 2020, 26 756 prêts ont été enregistrés pour 5 196 emprunteurs contre 36 960 pour 7 325 en 2019. Le prêt par portage s’élève à 428 contre 483 en 2019 mais progresse (353 en 2017). Commune de Villemur.
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La médiathèque est ouverte 25h30 par semaine contre 24h30 pour Fronton, 15h15 pour Bessières, 12h30 pour Grenade, 20h pour Saint Sulpice, 24h pour Gaillac. En Equivalent Temps Plein, Villemur dispose de 2,5 ETP depuis septembre 2017. (3,6 en 2016 et début 2017). A titre d’exemple, Fronton dispose de 4 Equivalents Temps Plein. D’autre part, les missions évoluent avec le portage à domicile des livres et un aspect social qui se développe. En effet, il arrive de plus en plus fréquemment que des personnes viennent pour une assistance à l’utilisation d’internet pour des démarches en ligne (CAF...). La mise en place d’une régie « photocopie » a donc été nécessaire, d’autant plus que ce service est ouvert le samedi après-midi. La toiture a été refaite en 2016 pour un montant d’environ 45 000 euros. Cette somme n’est pas imputée dans les charges de la médiathèque. Des mises aux normes PMR (mineures) ont été effectuées. De nombreuses actions ont redynamisé cette Médiathèque (ateliers, braderie, grainerie, portage à domicile, prêt de jeux de société...). La Médiathèque évolue sous l’impulsion de son équipe vers les nouvelles formes d’utilisations de ces lieux. Des projets de mutualisation avec la Médiathèque de Bessières sont en cours pour les acquisitions, échanges de fonds et plateforme informatique commune. Un changement d’horaire (ouverture entre midi et deux) a été mis en place afin de mieux répondre aux besoins. L’inscription est désormais gratuite pour les Villemuriens et les personnes travaillant sur le territoire de la commune.
Malgré une année atypique, les scolaires ont bénéficié de 45 créneaux d’une heure entre octobre et mars 2020 sur les 90 initialement prévus. Les ateliers jeux, les cafés littéraires et les ateliers informatiques ont été suspendus depuis mars 2020 ainsi que les ateliers bébés lecteurs sur les crèches de Villemur, Layrac et le RAM.
3 : La police
En 2020, 1696 mains courantes ont été rédigées (353 mains courantes en 2019), 36 logements surveillés dans le cadre de l’opération tranquillité vacances, 24 patrouilles de nuits effectuées, 355 jours travaillés et 413 timbres amendes rédigés (158 en 2018 et 252 en 2019). Le recrutement d’un chef de poste est réalisé afin de faire passer les effectifs à 4 agents. Un départ à la retraite a également été remplacé pour maintenir les effectifs à 4.
4 : Le patrimoine
La commune de Villemur dispose d’un ensemble immobilier, d’équipements sportifs, historiques et culturels très important. On peut sérier différents ensembles mais au global, ces équipements sont soit parfois en très mauvais état (Brusson pour sa partie non rénovée), soit très vieillissants. La plupart des équipements ont plus de 30 ans et des travaux de mise aux normes sont souvent à effectuer.
La commune doit aussi faire face à une dispersion de ce patrimoine avec une rive droite et une rive gauche, des hameaux, 4 églises, 3 écoles... Les voiries et certains espaces publics du centre-ville demandent également une importante réfection ou juste une prise en main sérieuse et quotidienne afin d’embellir la ville. Redresser les panneaux de voirie, entretenir le mobilier urbain, réaliser des parements pour les conteneurs collectifs... De manière générale, le patrimoine de la commune est très important, historique mais souvent inadapté.
Un diagnostic des bâtiments doit être effectué. D’après les données « assurances », la commune dispose d’une surface totale de plus de 46 008 m² soit 5 stades couverts. La surface estimée de Brusson est de 14 896 m². Commune de Villemur.
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6 : Les résultats 20 20 cumulés du budget principal.
Le budget de fonctionnement 2020 va générer un excédent de 526 132 euros (8,8% des recettes). En 2019, cet excédent était de 450 000 euros. Pour rappel, en 2017 le résultat réel était de 38 600 euros et la commune a perdu 700 000 euros de recettes par an (Dotation). L’excédent cumulé est de 930 993 euros. Le déficit d’investissement (qui est toujours comblé à N+1) est de 442 204 euros.
Il faut noter que les investissements prévus lors des années précédentes sont réalisés : Skate Park et city stade, salle de Bernadou, toitures de la Poste, des églises et de la médiathèque, préaux des écoles, menuiserie des écoles, démolition reconstruction de classes à Michelet, bains douches, les Allées, programme de voirie en hyper centre, changement de candélabres et pose de LED, Calar, route de Varennes, avenue Leclerc, jardin public, avenue Roosevelt, avenue Kennedy... et mise en peinture des candélabres, réalisation des selfs Anatole France et Jules Michelet, rénovation d’un logement au-dessus d’Anatole France et de l’étage de la Renaissance, réalisation de 3 classes à l’école Michelet, Place du Souvenir, Brusson salle Eiffel, Brusson côté Tarn avec transformation de l’ancienne scierie en halle et aménagement d’un parc, aménagement du parking de la minoterie, extension de la salle de Bernadou pour le mobilier, aménagement d’une aire d’athlétisme près du stade Vélodrome, giratoire RD630/chemin du Roussel, réalisation d’un village associatif aux Hortensias (Il faut rappeler que le parking de la Minoterie et les Hortensias n’appartenaient pas à la commune (OPH 31) jusqu’en 2018), réalisation d’un chemin vélo et piéton chemin du Roussel vers la crèche (chemin éclairé en 2017), renforcement des aires de jeux de Magnanac, du city (avec appareil de fitness) et de Calar et création d’une aire de jeux dans le square derrière les Greniers du Roy, aménagements des placettes (Lesdiguières, Général Lapeyre) et de la place de la Résistance...
La commune subit le bien connu « effet ciseau » : baisses des dotations, stagnation des recettes fiscales. Cet effet a été différé du fait d’une gestion rigoureuse (fluides, recherche d’économies...) et des gains financiers de la mutualisation, mais il est bien réel aujourd’hui. Le volet « recettes » doit être mobilisé.
7 : Les budgets annexes.
A : Le budget annexe « assainissement ».
Ce budget annexe n’existe plus suite au transfert de la compétence au SMEA.
B : Le budget annexe CCAS.
Le budget du CCAS présente un excédent de fonctionnement cumulé de 20 733 euros fin 2020. Les aides et subventions sont d’environ 20 500 euros pour 2020.
Ce budget est essentiellement financé par le budget général de la commune. En 2020, 25 000 euros ont été versé par le budget général vers le budget du CCAS. Commune de Villemur.
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En 2020, on constate une progression de l’aide à la cantine et des bons d’urgence alimentaire liés à la crise sanitaire. 33 bons alimentaires « Covid » ont été distribués pour un montant de 1 340 euros. 8 aides exceptionnelles (loyers, énergie, obsèques) ont été décidées par la commission permanente pour un montant de 2 881 euros. L’aide à la cantine représente 3 706 euros et l’aide au portage de repas 6 321 euros.
L’excédent cumulé d’investissement est de 1 314,26 euros, inchangé depuis 2015.
Les actions 2020 ont été limitées : aides à la cantine et au portage de repas dont le montant de l’aide a été revu à la hausse en 2018. Les coupons sport, loisirs, culturels, le repas des aînés et la participation pour les enfants au repas du 14 juillet n’ont pas été actionnés en raison de la crise sanitaire. L’accompagnement est aussi l’une des missions essentielles du CCAS.
Ce budget porte également un satellite : le foyer logement des Magnolias. Le CCAS, et donc la commune, sont solidaires de cet établissement. C’est le Président du CCAS qui signe les mandats et les titres mais c’est l’EPHAD qui gère cet établissement. Excédentaire en cumulé de plus 600 000 euros à fin 2019, il faut tout de même être conscient du risque potentiel pour la commune qui serait amenée à abonder en cas de déficit.
Le personnel est du personnel CIAS (Communauté de Communes) qui travaille pour le compte du CCAS.
Compte tenu de l’excédent cumulé et du volume annuel de dépense, le versement du budget général pourra être limité à 15 000 euros en 2021.
C : Le budget annexe portage des repas.
Ce budget est équilibré en dépenses et en recettes par une participation du budget général de 10 400 euros en 2020. Il se compose à 75% des dépenses de repas et 34% de charges de personnel.
Le résultat cumulé est de 0 de par la subvention d’équilibre. En 2020, 13 855 repas ont été distribués contre 13 243 repas en 2019 (12 300 repas en 2017), soit une moyenne de 37 par jour sur une base de 365 jours.
La subvention communale par repas est de 0,75 centimes d’euros par repas. Avec les aides du CCAS (6 321 euros) cette aide s’établie à 1,21 euro par repas.
Le repas est facturé 5,37 euros TTC par l’EPHAD et revendu 8,23 euros TTC. Les autres coûts (personnel, transport...) rapporté par repas sont de 3,5 euros. Le coût réel du service est de 8,87 euros. Il est proposé de modifier le tarif afin de l’aligner sur le coût réel. L’aide du CCAS serait maintenue. Commune de Villemur.
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8 : Les orientations budgétaires précédentes et les projets :
A : les orientations sur la section de fonctionnement.
Suite à l’examen des dépenses de fonctionnement, il est toujours indispensable de s’interroger et de trouver des solutions en ce qui concerne les dépenses de fluides (électricité, gaz et eau) qui représentent 12% des dépenses de fonctionnement hors masse salariale. Il s’agit de la première dépense communale en dehors du personnel, des subventions « jeunesse » et du soutien aux associations. Des solutions techniques doivent être trouvées afin de toujours limiter cette dépense. Le changement des chauffages, l’isolation, les LED sont des solutions mises en œuvre dont il convient de continuer le déploiement. Le photovoltaïque n’apparaît hélas que peu utilisable (Orientation des toitures des bâtiments existants, superficie, avis parfois négatif sur les écoles, ABF...)
Concernant le personnel, il est indispensable de continuer à travailler la mutualisation des services, la transversalité et d’organiser les services afin de mettre l’humain au cœur des actions et de donner du sens au travail des agents. Il va falloir continuer à ne pas remplacer les départs. Il convient donc de professionnaliser, former, accompagner le personnel et repenser parfois encore l’organisation.
La commune est un outil au service de sa population, il est impératif de trouver l’équilibre entre service et coût. Si les services ne peuvent être équilibrés, il est indispensable de veiller à la meilleure utilisation des deniers publics. Des choix sont à faire en particulier sur le patrimoine communal. Des actions doivent être menées en priorité sur certains bâtiments comme les écoles et les espaces publics. Certaines actions quotidiennes ne sont pas nécessairement coûteuses.
Conformément aux orientations déjà mises en place, les associations continueront à bénéficier du soutien de la municipalité. En 2018 et 2019, les stades pour le Rugby et le Football ont bénéficié d’une régénération totale. La création d’une piste et une aire d’athlétisme sont en cours dans l’espace Vélodrome. La subvention à l’Espace Jeunes est de 380 000 euros. Les aides directes à l’Espace Jeunes s’élèvent, hors mise à disposition des locaux à 186 237 euros. Au total, cette association de service public est soutenue à hauteur de 560 000 euros.
Des conventions sont et seront conclues avec chaque association. Ces conventions prendront en compte la part de la mairie dans le financement de l’association, le rayonnement local et les projets associatifs. Le dynamisme associatif est une richesse pour la commune.
Un service spécifique « manifestations/associations » a été créé en 2017 afin de répondre aux besoins exprimés.
Animer la ville, être à l’écoute, créer du lien, le « vivre ensemble »... est la priorité de l’équipe municipale et les actions culturelles et festives seront maintenues, parfois avec des aménagements.
Au niveau culturel, La commune dispose d’un local situé en plein centre historique connu de tous sous le nom de « la Renaissance ». Depuis trois ans, il sert de « camp de base » aux résidences (artistiques) de territoires de la Communauté de Communes Val’Aïgo. Depuis 2017, il sert également de résidence d’artistes communale et aux « vendredis de l’hiver », une fois par mois de l’automne au printemps. Commune de Villemur.
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Villemur dispose d’une salle de cinéma, conférence et spectacle. Les projections pour les scolaires ou durant les fêtes de Noël sont toujours un succès. La commune a rouvert ce cinéma au public, avec la projection de deux films sur une soirée et un film jeunesse le dimanche chaque mois hors période d’été. L’entrée est gratuite, ce qui n’est pas sans poser problème aux alentours. En 2019 cette salle a été rénovée. Il s’agissait surtout de rendre accessible les Greniers du Roy avec des travaux permettant d’implanter un ascenseur. Les sanitaires du Dojo ont également été rénovés.
L’animation de la ville est aussi importante : expositions, jeudis de l’été, fête de la musique, création de jardins partagés...
B : L’investissement.
Les investissements présentés donnent une vision du dernier mandat et présente des orientations qui dépassent l’année 2021.
Les projets d’envergures « 2015, 2016, 2017, 2018, 2019 » sont réalisés (réalisation d’un city stade et d’une salle polyvalente sur le site de Bernadou, les bains douches, les Allées, la place du Souvenir). Les opérations d’investissements sont nombreuses en raison du nombre très important de bâtiments communaux. Une réflexion doit toujours être menée sur ces bâtiments avant d’envisager la construction de nouvelles infrastructures lourdes. Les répercussions sur la section de fonctionnement sont à chaque fois importantes. Les projets doivent être chiffrés, priorisés et financés au préalable. Des choix doivent être faits. Ces actions doivent permettre aux habitants de la commune de retrouver des espaces de vie communs adaptés, mais aussi de développer l’attractivité de la commune.
Sont prévus ou réalisés :
Eclairage public : il existe environ 2 000 points d’éclairage public sur la commune. A ce jour, 500 ont été changés en LED et un programme de 200 points environ est en cours.
Voiries, places et voies douces : les Allées et la place du Souvenir sont réhabilitées. Les Allées ont été rénovées en 2017 pour une enveloppe financière de 380 000 euros HT. Un petit giratoire franchissable est réalisé au carrefour de la Poste. A ce jour la commune a déjà obtenu 169 375 euros de subvention. Dans la foulée, la place du Souvenir est rénovée pour une enveloppe prévisionnelle de 375 000 euros HT. 216 500 euros ont été obtenus auprès du FSIL.
Ces travaux sont réalisés car il s’agit de programmes pouvant bénéficier de forts taux de subventions contrairement aux travaux classiques de voirie, non subventionnés. Il s’agit également de rendre la ville plus attractive afin de favoriser le vivre ensemble, le tourisme et le commerce. La place Saint Jean devrait être réalisée en 2022. Il s’agit d’en faire une « porte » de la ville. Actuellement cette place dispose de 46 places officielles de stationnement. Le projet en compte 45 avec 4 places de plus boulevard de Bifranc ce qui porte le stationnement à 49 places.
Toujours dans le centre historique, un programme de réfection de voirie est à l’étude. Des placettes ont été réaménagées (Résistance, Lesdiguiéres, Général Lapeyre...). Une tournée supplémentaire de collecte des déchets est activée sur l’hyper centre afin de pouvoir diminuer le nombre de bacs collectifs présents sur le domaine public et de rendre la ville plus propre. Commune de Villemur.
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Une réserve est provisionnée chaque année pour d’autres petits travaux pour les hameaux (sécurisation au Terme et à Sayrac, aires de jeux pour ces deux hameaux réalisées). D’autres travaux de sécurisation sont en cours sur Calar et Magnanac. Le pôle sportif et ludique d’entrée de ville a été étoffé par des agrès de fitness et de nouveaux jeux. Il est désormais innervé par la voie verte et la « coulée verte ou coulée douce » se dessine (Crèche chemin du Roussel/Voie verte/Voie piétonne le long de la minoterie et de l’esplanade des cheveux d’anges vers les bords du Tarn et vers la ville par le pont à sens unique). Il faut désormais la connecter à Magnanac et Sayrac.
Les voies douces sont à l’étude afin de permettre de sécuriser les déplacements doux entre les hameaux, la rive gauche et droite, les établissements scolaires... Un plan d’ensemble sera proposé afin de bénéficier du maximum de subventions possible.
Les écoles : outre la continuation du programme de réhabilitation entrepris depuis 2014 (menuiseries, préaux...), une enveloppe financière restera consacrée aux écoles. D’autre part, les actuels préfabriqués de l’école Michelet sont refaits en « dur », l’Etat ayant enfin accepté cette évolution. Les cantines sont maintenant transformées en selfs. Un programme de 25 000 euros pour la modernisation informatique a été lancé avec le soutien du FSIL pour 15 000 euros. Un deuxième programme équivalent a été réalisé en 2019 et un autre est à l’étude suite à un appel à projet d’Etat.
Suite à l’étude de revitalisation, et conformément aux prescriptions de l’Etat, un projet de groupe scolaire est à l’étude après définition du besoin et en lien avec les questions de déplacements et mobilité dans le cadre du Plan Climat Air Energie territorial. Le concours d’architecture est lancé. L’objectif est un début des travaux en 2023 (les financeurs : Etat, Département, CAF) demandent souvent de présenter les dossiers importants sur 2 années. Le nouveau collège est prévu en 2025.
La mise aux normes accessibilité : 3 00 000 euros ont été consacrés à ces mises aux normes. Les subventions obtenues sont de 280 000 euros, laissant 20 000 euros à charge de la commune. Un nouveau plan est à envisager.
La vidéo protection : une réflexion a été menée avec les services de l’Etat à ce sujet. Une enveloppe de 200 000 euros était provisionnée, mais les subventions attendues n’ont jamais été attribuées. Le fond « lutte contre la délinquance » ne dispose pas d’assez de ressources. Le déploiement de caméras mobiles, moins onéreuses et plus en adéquation avec les attentes des habitants a été étudié et présenté pour subventions. Les services de l’État préfèrent les dispositifs fixes aux entrées/sorties de ville.
Le projet Hortensias : La municipalité a terminé un projet d’envergure permettant de répondre à la fois à une demande locale et au développement économique par le tourisme. Il s’agit de rénover les Hortensias pour transformer les rez-de-chaussée en village associatif. Dans le même temps, le parking de la Minoterie a été aménagé. La commune a acheté à l’OPH 31 les bâtiments et le parking. Les dossiers de demandes de subventions sont adressés aux divers partenaires possibles.
La consolidation/démolition de Brusson : Ce projet de 850 000 euros permet de sécuriser une partie des bâtiments et de créer un parc donnant sur le Tarn. Une halle couverte a été créée dans l’ancienne scierie. La salle Eiffel ou de la Cartonnerie a été restaurée partiellement. Située en PPRI violet, elle ne peut être utilisée comme une salle classique et les aménagements doivent rester rudimentaires. Commune de Villemur.
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Brusson, pour sa dernière partie, a reçu le label « friche » de la Région. Un appel à projet d’État sur la rénovation des friches industrielles a été lancé pour la mi-mars 2021. La commune y répond.
Revitalisation du centre historique : l’aide aux commerces a été instituée, le plan façade renforcé en particulier sur les façades donnant sur le Tarn. La révision du PPRi va permettre des assouplissements et des aides pour la mise en protection des commerces et des habitations.
Mobilité : la réflexion sur le maillage en voie douce est lancée. Il s’agit de desservir la ville et les hameaux de manière sécurisée. La construction d’un nouveau groupe scolaire répond aussi à cet objectif de mobilité. Suite à l’obtention d’une ligne de bus vers Montauban et Saint Sulpice, des réflexions sont en cours sur le renforcement des lignes de bus et sur la question de la mobilité au niveau de plusieurs intercommunalités.
Révision du PLU : suite à la révision du PPRi, le PLU sera mis en révision afin de définir les axes de développement urbain de la commune.
Association des habitants aux décisions : des comités consultatifs de quartier sont créés. La crise sanitaire ne permet pas actuellement de les activer.
Patrimoine : La tour de défense nécessitera des travaux de rénovation. Un plan thermique a été lancé (Mairie, École Anatole France, éclairage des stades) suite à l’appel à projet de l’État. Les demandes de subventions sont en cours. D’autres interventions seront à prioriser (vestiaires stade, infrastructures sportives...). La vente de certains bâtiments est envisagée : ancienne maison des associations, ancienne caserne du SDIS, presbytère (des contacts sont pris pour reloger le catéchisme et l’association qui y réside). Des contacts sont pris pour la construction de la nouvelle caserne de gendarmerie.
« Verdissement » : un premier programme de plantation est en cours en plus de l’opération une « naissance un arbre ». La création d’un poumon vert en centre historique est à l’étude. Compte tenu du développement de Magnanac, il convient d’envisager la création d’un lieu de conv ivialité (Parc, forêt « urbaine »).
Navigation sur le Tarn : l’écluse de Villemur est en cours d’achèvement. La Communauté de Communes vient de créer avec le Conseil Départemental de Haute Garonne un syndicat mixte qui a pour objet le développement de la navigation sur le Tarn. L’objectif est de relier Montauban à Buzet. L’écluse de Villemur est un atout patrimonial, touristique et de loisirs. L’écluse de Villemur a obtenu 80% de subvention. Le nouveau syndicat sera financé à 80% par le CD 31 et à 20% par la Communauté de Communes.
Application mobile : une application mobile va être déployée afin de créer une plus grande inter activité avec les habitants. Une subvention de 4 000 euros a été obtenue dans ce cadre. Commune de Villemur.
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Conclusion.
Les fondamentaux de la commune restent mitigés. Les services sont nombreux et rayonnent sur un territoire vaste. La médiathèque, l’accueil de loisirs, les crèches, les commerces, les marchés, les spectacles culturels, le Tarn et sa mise en valeur, les expositions, les locations de salles, les adhérents des associations attirent un bassin de vie largement supérieur à la population communale. Dans certains cas, par exemple la médiathèque, les services sont même plus reconnus par les extérieurs à la commune. L’effet « ciseau » sur les dépenses de fonctionnement par rapport aux recettes est toujours en cours. Il pénalise la commune dans ses futurs investissements. Les équilibres budgétaires sont restaurés à fin 2018 grâce à des efforts sur la section de fonctionnement, mais le niveau des recettes reste faible. Il semble nécessaire de mobiliser le volet recettes.
Dans le même temps, la commune est restée tournée vers son passé industriel et florissant alors que son enclavement et le découpage géographique la situe sur un carrefour entre la Haute Garonne, le Tarn et le Tarn et Garonne. Le regard se porte avant tout sur Villemur, tout en déplorant les contraintes actuelles, puis vers Toulouse alors même que la métropole reste loin et que la plupart des habitants privilégient Montauban.
Les actions entreprises permettent à la commune de dépasser ce cadre petit à petit en développant les activités culturelles, et de loisirs touristiques afin de pouvoir redynamiser le commerce et l’activité. L’arrivée de la fibre est aussi un atout.
Il est certain que le Plan de Prévention du Risque Inondation est un frein au développement de la cité, mais en même temps, le fatalisme est prégnant comme dans toute commune ayant vécu de manière autosuffisante grâce à des mono-entreprises aujourd’hui disparues. La mairie est symbolique avec ses trois étages, mais avec des espaces inadaptés, qui ont entrainé des travaux pour l’accueil. Les demandes reçues en mairie sont également symboliques, comme si une institution pouvait régler l’ensemble des problèmes collectifs et individuels se posant quotidiennement. Un réaménagement de l’accueil, simple et non onéreux a été effectué en 2016. Symbole et nécessité. Le PPRI est entré en révision grâce au travail entrepris en 2016 sur la revitalisation de la commune, le Contrat Bourg Centre est signé avec la Région Occitanie, le Département, la Communauté de Communes et le PETR et la commune est retenue sur le programme d’État « Petite Ville de Demain ».
En examinant les dépenses et les investissements municipaux, on peut constater un équilibre entre les dépenses pour chaque catégorie de population : jeunes, anciens, associations, culture, sports... Le patrimoine communal est pléthorique mais surtout lourd en entretien et inadapté. Une priorité a été posée sur les écoles et sur la réhabilitation de lieux communs (Espaces publics ouvert au public). Les associations sont aussi une priorité avec la création d’un village associatif.
Les bases du foncier et le peu de permis de construire délivrés sont autant de signes d’une commune ne progressant plus en population. Cette tendance se confirmait à travers le recensement de 2015 qui donne une population juste stable. En même temps, le nombre d’enfants dans les écoles progresse et la vie associative est très forte. Le nombre de permis repart à la hausse depuis 2018 et les bases fiscales progressent de plus de 3% en 2019 et en 2020 signe que la politique volontariste de la municipalité semble bénéfique. Le dernier recensement en cours de validation attribue 6 010 habitants à Villemur. Commune de Villemur.
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Les enjeux sont donc de définir ce que doit être la commune dans les prochaines années, de continuer à développer des actions en faveur du vivre ensemble, des animations dans la ville, de continuer les démarches envers les services de l’Etat en vue d’assouplir les règles de construction sans pour autant mettre en danger les habitants, de choisir les bâtiments que la commune souhaite conserver, mettre au niveau... et de déterminer les projets structurants du mandat. Aujourd’hui, Villemur a à la fois la chance et le handicap de ne pas être une cité dortoir à proximité immédiate d’une métropole comme en témoigne son rayonnement qui dépasse largement ses limites communales et sa vitalité associative, sportive, culturelle... Poursuivre « L’ouverture » et la rupture avec une forme de « clientélisme » de la commune est la condition de sa future vitalité.