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Document publié le Lundi 16 avril 2012 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20120230 w)
Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Éducation,
Conseil Municipal
Séance du 16 avril 2012
Dossier n° 2012.04.30..
DELB-20120230 - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES - CYCLE EUROPE-ASIE - EXERCICE 2012 - SUBVENTION - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE -
AUTORISATION.-
Mme DUFOUR, Adjoint.- Par délibération en date du 9 juillet 2007, le conseil municipal a adopté une convention d’objectifs et de moyens établissant le partenariat entre la ville, la CO.D.A.H., la Région Haute-Normandie, le rectorat de l’académie de Rouen et la Fondation nationale des sciences politiques pour permettre l’ouverture d’un 1er cycle Europe-Asie de Sciences Po au Havre.
Aujourd’hui, fort de ce développement sur le territoire havrais et compte tenu de l’intérêt porté par les étudiants à l’évolution de ce cursus, la ville du Havre envisage de poursuivre ce partenariat, notamment en apportant son concours financier, sous forme d’une subvention à la Fondation.
Dans cette perspective, il vous est proposé d’attribuer à la Fondation nationale des sciences politiques une aide financière à hauteur de 100 020 euros pour l’année 2012 et d’autoriser le Maire à signer les éventuelles conventions à intervenir en la matière.
Si ce projet recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2012 ;
CONSIDERANT la demande de subvention formulée par la Fondation Nationale des Sciences Politiques ;
Sa commission municipale développement social, économie et emploi, enseignement et formation, affaires culturelles, sport - nautisme & tourisme, réunie le 27 mars 2012, consultée ;
VU le rapport de Mme l’Adjoint au Maire, chargée du développement économique, de l’emploi, de la formation, de l’enseignement supérieur, des relations internationales, de la coopération décentralisée et de la Mairie annexe de Sanvic ;Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer une subvention, au titre de l’exercice 2012, à la fondation figurant dans le tableau ci-dessous :
Fondation Montant Action Imput.
Fondation Nationale des
Sciences Politiques
Fournisseur n°116 357
100 020 € Subvention de fonctionnement 23 / F40M07
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer les différentes conventions à intervenir en la matière.
Imputation budgétaire
Exercice 2012
Sous-fonction 23 : Enseignement supérieur
Nature 6574.1 : Subventions de fonctionnement
Code mission F40M07 : Actions en faveur de
l’enseignement supérieur
Montant de la dépense : 100.020 euros
Mme DUFOUR : Cette délibération doit nous permettre de verser la subvention de 100 020 euros à Sciences Po au titre de l’année 2012, et de signer les conventions afférentes.
Mme NAIL : Je souhaiterais que nous puissions avoir la totalité de ce que la Ville a pu investir dans ce projet, c’est en dire en termes d’investissement, mais aussi de fonctionnement annuel. Si j’ai bien compris, cette subvention est également annuelle. Je demande donc à avoir un total.
M. le Maire : Nous vous répondrons par écrit. Il y a une partie d’investissement, telle que la construction du nouveau site, qui n’est pas totalement dédié à Sciences Po, cela ne vous a pas échappé, même si les financements sont variables en fonction des utilisateurs. Il y a également une partie de fonctionnement prise en charge par la communauté d’agglomération, la Ville et le conseil régional. Nous vous répondrons par écrit pour l’ensemble des chiffres. Pour le fonctionnement, c’est un versement annuel sur la base d’une convention pluriannuelle.Vote : adoptée à l'unanimité